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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil dadministration

326e session, Genève, 10-24 mars 2016 GB.326/PV

Procès-verbaux de la 326e session

du Conseil dadministration du Bureau international du Travail

GB.326/PV

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Procès-verbaux de la 326e session

du Bureau international du Travail La 326e session du Conseil dadministration du Bureau international du Travail sest tenue à Genève, du jeudi 10 au jeudi 24 mars, sous la présidence de Mme Misako Kaji du Japon. La liste des personnes ayant assisté à la session du Conseil dadministration est publiée en annexe.

GB.326/PV

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Table des matières par question à lordre du jour

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat

Section institutionnelle

1 GB.326/INS/1 Approbation des procès-verbaux de la 325e session

5 5

2 GB.326/INS/2 Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail 6 20

sur les entreprises 8 36

4 GB.326/INS/4 Rapport de la treizième Réunion régionale africaine

(Addis-Abeba, 30 novembre-3 décembre 2015) 12 44

5 GB.326/INS/5 Travail décent et croissance durable et inclusive:

15 57

6 GB.326/INS/6(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Guatemala

de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale 21 74

7 GB.326/INS/7(Rev.) Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention

(no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu 25 87

8 GB.326/INS/8(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention

(no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81) à la 103e session (2014) de la Conférence internationale

28 144

9 GB.326/INS/9(Rev.)

et GB.326/INS/9(Add.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par plusieurs délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu

38 161

10 GB.326/INS/10 Suivi de la résolution concernant les autres mesures

sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence

à sa 102e session (2013)

41 179

44 189

12 Rapports du Comité de la liberté syndicale

GB.326/INS/12 377e rapport 49 202

GB.326/INS/12(Add.) Incidences financières 53 204

13 GB.326/INS/13 Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement

du Travail

54 211

GB.326/PV

vi GB326_PV_[RELME-160613-2]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat

14 GB.326/INS/14(Rev.) et

GB.326/INS/14(Add.)(Rev.)

Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation

55 240

15 GB.326/INS/15(Rev.2) Rapport du Directeur général

Partie I. Avis de décès 59 241

Parties II, III, IV et V du rapport 59 242

GB.326/INS/15/1 Premier rapport supplémentaire: nomination du directeur

60 243

GB.326/INS/15/2 Deuxième rapport supplémentaire: nomination

60 244

GB.326/INS/15/3 Troisième rapport supplémentaire: Décennie internationale

60 253

GB.326/INS/15/4 Quatrième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement

63 256

GB.326/INS/15/5 Cinquième rapport supplémentaire: rapport du comité par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches

63 257

GB.326/INS/15/6 Sixième rapport supplémentaire: rapport du comité par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G.

64 258

GB.326/INS/15/7 Septième rapport supplémentaire: rapport du comité par les Emirats arabes unis de la convention (no 29) internationale (CSI)

65 259

GB.326/INS/15/8 Huitième rapport supplémentaire: rapport du comité par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

65 260

GB.326/INS/16/1 Premier rapport: mesures à prendre pour la nomination du Directeur général

66 262

GB.326/INS/16/2 Deuxième rapport: dispositions relatives à la dixième

Réunion régionale européenne

67 264

GB.326/PV

GB326_PV_[RELME-160613-2]-Fr.docx vii

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat par la Colombie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de négociation collective, 1949, de la convention (no 100) (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),

1958, présentée par la Confédération des travailleurs

67 265

par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération générale du travail en vertu

67 266

la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) présentée par Solidarité, Indépendance, Démocratie (SID),

68 267

par la Thaïlande de la convention (no 29) sur le travail forcé,

1930, présentée par la Confédération syndicale internationale

(CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport

68 268

par la Croatie de la convention (no 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935, présentée

69 269

17 GB.326/INS/17 Composition et ordre du jour des organes permanents

et des réunions

69 270-275

Section de l·élaboration des politiques

1 GB.326/POL/1 Résultat 1: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

pour une croissance inclusive et de meilleures perspectives

75 330

2 GB.326/POL/2(&Corr.) Résultat 9: Promouvoir des politiques équitables et efficaces

85 364

3 GB.326/POL/3 Résultats obtenus dans le cadre du mandat du Directeur

général en tant que président du Comité des organismes

95 377

GB.326/PV

viii GB326_PV_[RELME-160613-2]-Fr.docx

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat

Segment du dialogue social

4 GB.326/POL/4 Suivi de la discussion récurrente sur le dialogue social

LQPHUQMPLRQMOH GX 7UMYMLO 2013 PLVH HQ °XYUH

99 394

5 GB.326/POL/5 Examen et révision éventuelle du format et du règlement

des réunions

103 404

6 GB.326/POL/6 Réunions sectorielles ayant eu lieu en 2015 et propositions

concernant les activités sectorielles en 2016-17

106 410

Segment de la coopération pour le développement

7 GB.326/POL/7 Partenariats public-privé: rapport de situation 108 419

Segment des entreprises multinationales

de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

111 440

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

Segment des questions juridiques

1 GB.326/LILS/1 Suivi de la discussion sur la protection des employeurs

et travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et des membres employeurs ou représentants

118 458

2 GB.326/LILS/2 Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil

122 484

3 GB.326/LILS/3/1 Initiative sur les normes: rapport conjoint des présidents

et recommandations et du Comité de la liberté syndicale

126 502

GB.326/LILS/3/2 Initiative sur les normes: rapport de la première réunion des normes

132 514

4 GB.326/LILS/4 Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés

les instruments relatifs au temps de travail

135 518

5 GB.326/LILS/5 Formulaires proposés pour les rapports qui seront

demandés au titre des articles 19, paragraphe 5 e), et 22 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

136 524

6 GB.326/LILS/6 Rapport de la deuxième réunion de la Commission tripartite

spéciale instituée pour traiter des questions relevant de la convention du travail maritime, 2006 (Genève,

8-10 février 2016)

138 534

7 GB.326/LILS/7 Rapport de la réunion de la Commission tripartite maritime

(Genève, 10-12 février 2016)

141 540

GB.326/PV

GB326_PV_[RELME-160613-2]-Fr.docx ix

No de la

question

Document no Titre Page Paragraphe

décision et résultat Section du programme, du budget et de l·administration du Règlement de la Conférence internationale du Travail

151 565

du bâtiment du siège

151 575

de service

154 595

pour 2010-2015 et sur la stratégie de transition pour 2016-17

158 603

6 GB.326/PFA/6 Stratégie en matière de connaissances 2010-2015: résultats

160 612

7 GB.326/PFA/7/1 Rapport des membres gouvernementaux du Conseil

des dépenses

163 615-617

Segment relatif aux audits et au contrôle

8 GB.326/PFA/8 Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant 164 625

166 633

Segment des questions de personnel

10 Déclaration de la représentante du personnel 168

11 GB.326/PFA/11 Stratégie en matière de ressources humaines dans le cadre

de la réforme: mise à jour

168 652

172 658

des brevets concernant les possibles mesures à envisager pour améliorer la situation de la charge de travail du Tribunal

173 662

GB.326/PFA/12/3 Composition du Tribunal 174 666

Section de haut niveau

Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation de réfugiés et de personnes déplacées de force 175

Annexes

I. Discours de la Présidente du Syndicat du personnel, 191
II. Barème des contributions au budget pour 2017 196 III. Liste finale des personnes assistant à la session 200

GB.326/PV

GB326_PV_[RELME-160613-2]-Fr.docx 1

Section institutionnelle

1. La section institutionnelle sest réunie le lundi 14 et le jeudi 17 mars et du mardi 22 au jeudi

24 mars 2016, sous la présidence de la Présidente du Conseil dadministration, Mme Kaji

(gouvernement, Japon). Le Vice-président employeur du Conseil dadministration, M. J. Rønnest (Danemark), était le porte-parole des employeurs pour la section, sauf pour la

entreprises», pour laquelle cette fonction a été assurée par Mme R. Hornung-Draus; pour la

question 4 intitulée "Rapport de la treizième Réunion régionale africaine (Addis-Abeba,

30 novembre-3 décembre 2015)», pour laquelle cette fonction a été assurée par

Mme J. Mugo; pour la question 5 intitulée "Travail décent et croissance durable et inclusive:

les grands enjeux dune politique mondiale», pour laquelle cette fonction a été assurée par

Mme G. Pineau; pour la question 11 intitulée "Résultats de lévaluation indépendante du plan

daction du BIT pour légalité entre hommes et femmes 2010-2015 et établissement des grandes lignes du plan daction 2016-17», pour laquelle cette fonction a été assurée par

M. P. OReilly; pour la question 12 intitulée "Rapports du Comité de la liberté syndicale»,

pour laquelle cette fonction a été assurée par M. A. Echavarría; et pour la question 15/3

intitulée "Troisième rapport supplémentaire: Décennie internationale des personnes

dascendance africaine (2015-2024)», pour laquelle cette fonction a été assurée par

M. O. Diallo. M. L. Cortebeeck (Belgique) était le porte-parole des travailleurs, sauf pour

les questions 4, 5, 11 et 15/3, pour lesquelles cette fonction a été respectivement assurée par

M. E. Manzi, M. K. Asamoah, Mme S. Cappuccio et Mme M. F. Francisco.

2. Les membres du Conseil dadministration ci-après ont présidé les autres sections et segments

de la 326e session:

Section de lélaboration des politiques

Segment de lemploi et de la protection sociale

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