[PDF] DÉBATS PARLEMENTAIRES 14 nov 1994 sitions de





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CIRCULAIRE N° 5593 / 3.1.1

6 jun 2016 A l'instar des années précédentes l'Administration des Douanes et Impôts Indirects met tout en œuvre et ne ménage aucun effort pour ...



CIRCULAIRE N° 5685 / 3.1.1

2 jun 2017 REF : Circulaire n° 5593/3.1.1 du 06 Juin 2016. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects place l'accueil de la communauté marocaine.



CIRCULAIRE N° 5685 / 3.1.1

2 jun 2017 Préparation de la campagne d'accueil 2017. REF : Circulaire n° 5593/3.1.1 du 06 Juin 2016. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects ...



BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.



QUINZIÈME RAPPORT ANNUEL COUR PERMANENTE DE

Les décisions <lu 15 juin 1933 au 15 juin 1938 qui ont paru dans les rapports suivants



Rapports du Comité de la liberté syndicale 344e rapport du Comité

9 mar 2007 du Conseil d'administration. Cas no 2153 (Algérie). 15. Ce cas a été examiné pour la dernière fois par le comité lors de sa session de mars ...



QUESTIONS ÉCRITES RÉPONSES DES MINISTRES

13 sept 1993 Ordre des médecins - fonctionnement 5593 (p. 2888). Publicité. Politique et réglementation - loi n' 93-122 du 29 janvier 1993 -.



Conseil dadministration

7 mar 2007 Cas n° 2373 (Argentine): Rapport où le comité demande à être tenu informé ... de La Rioja il faut ajouter l'existence de la loi no 5593.



TRAVAUX DU SÉNAT

nies en ce qui concerne les actes d'administration et de procédure mêmes mois



DÉBATS PARLEMENTAIRES

14 nov 1994 sitions de l'article L. 311-3 12° du code de la sécurité sociale qui ... rer dans la circulaire DSS/AM 3 n° 94-58 du 19 juillet 1994 rela-.

DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 1994. -- No46 A.N. (Q)ISSI G429-33680242.6757Lundi 14 novembre 1994

DE LA RÉPUBLIQUE.FRANÇAISE

DÉBATS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

10° Législature

QUESTIONS ÉCRITES

REMISES A LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET

RÉPONSES DES MINISTRES

5574

ASSEMBLÉE NATIONALE

14 nôvembre 1994

SOMMAIRE

1. - Liste de,ïappel desquestions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans ledélai de deux mois5577

2. - Questions écrites (du n° 20307aun° 20550 inclus)

Indexalphabétique des auteurs dequestions5580

Index analytique des questionsposées5583

Premier ministre

:5588 Affairesétrangères5588Affaires européennes5589Affaires socieles, santé et ville5590 .

Agriculture et pêche5594Aménagement du territoire et collectivités locales:5596Anciens combattants et victimes deguerre5596

Budget5596Communication5600Culture etfrancophonie5601

Défense

5601Départements et territoiresd'outre-mer:5601

Économie

5602

Éducation nationale5602

Enseignement supérieur et recherche5606

Entreprises etdéveloppementéconomique5607

Environnement5608Équipement, transports et tourisme5609

Fonction publique5610

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur5611Intérieur et aménagement du territoire5612

Jeunesseet sports5614

Justice

5615

Logement

5616

Relationsavecle Sénat et rapatriés5616

Santé5617Travail, emploi etformationprofessionnelle5617 3 . - Réponses des ministres aux questions écrites

Liste des questions signalées5621

Index alphabétique des

députés ayant obtenuune ou plusieurs réponses5622 Indexanalytique des questions ayant reçu une réponse5624

Premier ministre5628Affaires étrangères5628Affaires européennes5631Affaires sociales, santé et ville5631Agriculture et pêche5639Aménagement du territoire et collectivités locales5640Anciens combattants et victimes de guerre5641Budget5642Communication5643Coopération5644Défense5645Éducation nationale5646Enseignement supérieur et recherche5647Environnement5647Équipement, transports et tourisme5651Ponction publique5653Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur5654Intérieur et aménagement du territoire5659Jeunesse et sports5664

Justice

5665Logement:5668Relations avec le Sénat et rapatriés5669Santé5669Travail, emploi et formation professionnelle:5669

r as novembre 1894

ASSEMBLEE NATIONALE5577

t LISTE DE RAPPEL DES QUESTIONS publiées auJournal officiel n°37 A.N. (Q.) du lundi 12 septembre 1 94 (n°s18009 à 18205) auxquelles il n'a pasétérépondu dans le délai de deux mois

PREMIERMINISTRE

N" 18031 jean-Pierre Calvel ; 18138 Martin Malvy.

AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ ET VILLE

N" 18014 Charles Fèvre

; 18029 Jean-Pierre Calvel; 18038 YvesVan Haecice; 18041 Claude Birraux; 18043 Claude Gailiscd ;18055 jean-Jacques Delvaux; 18056 Jean-Jacques Delvaux ;18109 Bernard Pons; 18124 jean-Louis Masson ; 181X10 GérardVoisin; 18143 Jean-Luc Reitzer; 18155 Joseph Klifa ;18164 Alphonse Bourgasser ; 18180 André Laban-ère.

AGRICULTURE ET PÊCHE

N" 18019 Jacques Myard; 18022 Jean-Luc Reitzer ;18035 Michel Hunault; 18048 jean-Claude Paix; 18061 YvesRousset-Rouard; 18063 René Ceuanau; 18082 ?vlartin Malvy ;18083 Jean-Yves Le Déaut; 18106 Léonce Deprez; 18148 Fran-cisque Perrut; 18149 Francisque Pcrrut ; 18167 Gérard Voisin ;

18176 Jean-Pierre Kuci:eida; 18186 Jean-Pierre Balligand ;

18188 Jean-PierreBalligand;18189 Jean-Pierre Balligand.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET COLLECTIVITÉS LOCALES

N° 18200 Yves Deniaud.

BUDGET

N°" 18012 Henri Lalanne ; 18016 Jacques Myard ;

18017 Jacques Myard ; 18023 Jean-Luc Reitzer; 18024 jean-LucReitzer; 18025 jean-Luc Reitzer; 18032 jean-Luc Reitzer ;18033 jean-Pierre Calvel; 18044 jean-Claude Lenoir ;18051 Gilles de Robien; 18060 Claude Vissac; 18088 Augustin

Bonrepaux; 18091 Paul Chollet; 18099 Philippe ',faneur ;18101 Pierre Hellier; 18111 Joseph Kiifa; 18180 Georges Cha-

vanes; I8125 Jean-Louis Masson; 18142 Mme Monique Rous-seau; 18152 Jacques Pélissard; 18195 Louis Guidon; 18202 Eric

Raoult.

CULTURE ET FRANCOPHONIE

N° 18047 Georges Sarre.

DÉFENSE

N° 18104 Bruno Bourg-Broc.

DÉPARTEMENTS

ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

N" 18020 Eric Raoult; 18058 Eric Raoult.

ÉCONOMIE

N" 18011 Louis Pierna

; 18042 rené Couanau; 18117 Léonce Deprez; 18139 Jean-Louis Masson.ÉDUCATION NATIONALE

N' 18115 Alain Griotteray

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

N" 18089 jean-Claude Bois ; 18132 Christian Demuynck.

ENTREPRISES

ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

N' 18086 ?Michel Fromet.

ENVIRONNEMENT

N" 18036 Michel Hunault

; 18050 Bernard Accoyer ;18053 jean-Luc Reitzer; 18062 Jean Roatta.

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME

N" 18009 Jean-Pierre Calvel; 18018 Jacques lvtyard ;18078 Dominique Dupilet; 18081 Pierre Ducout ; 18096 GilbertBiessy.

FONCTION PUBLIQUE

N" 18137 Jean-Michel Boucheron; 18192 Bernard Leccia.

INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

ET COMMERCE EXTÉRIEUR

N" 18010 Mme Janine Jambu

; 18105 Louis Guedon ;

18130 Eric Raoult.

INTÉRIEUR

ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N" 18030 jean-Pierre Calvel; 18039 Bernard de Froment ;18065JeanGeney; 18161 Jean-Louis Masson; 18183 Didier

Nigaud.

JEUNESSE ET SPORTS

N" 18052 Jean-Jacques Delvaux; 18067 Jean-Pierre Calvel ;

18184 Gilbert Biessy.

JUSTICE

N" 18071 Olivier Darrason; 18116 jean-Yves Le Déaut ;

18129 Etienneraite.

LOGEMENT

N .I8135 jean ,Michel Foargous.

SANTÉ

Na18064 Michel Hunault; 18069 Hervé Novelii; 18070 Jean-

Pierre Calvel; 18073 Mme Monique Rousseau; 18075 PierreLaguiihon; 18084Jean-PierreKucheida;18112 Philippe Legras ;18150Jean-PaulFuchs; 18153 Dominique Paille ; 18178 JacquesFloch; 18179 Arnaud Carin d'Honincthun; 18181 Louis Le Pen-

sec.

TRAVAIL, EMPLOI

ET FORMATION PROFESSIONNELLE

N°' 18087 Dominique Dupilet; 18097 Giibert Biessy ;18107 Léonce Deprez; 18131 Francisque Perrut.

r A

2® QUESTIONS ÉCRITES

8580

ASSEMBLÉE NATIONALE

14 novembre 1994

INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS

A

Aimé (Léon)

: 20445,Éducation nationale (p. 5604)20448, Budget (p. 5599).Aurillac (Martine) Mme: 20484, Affaires sociales, santé et ville(p. 5592).

B

Balkany(Patrick): 20333, Équipement, transports et tourisme(p. 5609); 20334, Santé (p. 5617); 20345, Intérieur et amé-nagement du territoire (p. 5612);20400,Agriculture et pêche(p. 5595);20464,Budget (p. 5599);20481Affaires sociales,santé et ville (p. 5592);20485,jeunesse e_ sports (p. 5615).Balligand (jean-Pierre):20397, Équipement, transports et tou-risme (p. 5610); 20451, Jeunesse et sports (p. 5615).Barbier (Gilbert):20368,Santé (p. 5617);20369,Enseignementsupérieur et recherche (p. 5606); 20370, Enseignement supérieuret recherche (p. 5606); 20371, Enseignement supérieur etrecherche (p.5606);20372, Enseignement supérieur et recherche(p. 5606);20373, Enseignement supérieur et recherche(p. 5606).Baroin(François): 20320, Budget (p. 5597).Barrot (Jacques): 20496,Entreprises et développement écono-mique (p. 5608).Baumet(Gilbert):20416,Intérieur et aménagement du territoire

(p. 5613).Beauchaud (jean-Claude): 20454,Budget (p. 5599).Beaumont(René): 20.10, Intérieur et aménagement du territoire(p. 5613).Berthol (André):20387, Éducation nationale (p. 5603) ;20541, Agriculture et pêche (p. 5595).Besson(jean): 20465, Budget (p. 5599).Bocquet(Alain): 20473, Industrie, postes et télécommunicationset commerce extérieur (p. 5612);20488,Affaires sociales, santé etville (p. 5593).Bois (Jean-Claude): 20395,jeunesse et sports (p. 5614)20396,Industrie, postes et télécommunications et commerceextérieur (p. 5611).Boisseau(Marie-Thérèse): 20315, Budget (p. 5597)20316,Budget (p. 5597);20318,Budget (p. 5597)20319,Budget (p. 5597);20406,Entreprises et développementéconomique (p. 5607);20466,Affaires sociales, santé et ville

(p. 5592).Bonne-carrcre (Philippe): 20332,Affaires sociales, santé et ville

(p. 5590).Bonrepaux (Augustin): 20425,Budget (p. 5598)20455,Économie (p. 5602).Borloo (Jean-Louis):20447, Budget (p. 5599).Bourg-Broc (Bruno):20510, Culture et francrt,nonie (p. 5601) ;20542,Affaires étrangères (p. 5589).Bouvard(Michel): 20326, Travail, emploi et formation profès-sionrelle (p. 5617);20327,Environnement (p. 5608) ;20543, Industrie, postes et télécommunications et commerceextérieur (p. 5612).Brunhes (Jacques): 20339,Enseignement supérieur et recherche

(p. 5606);20340,Équipement, transports et tourisme (p. 5609) ;20341, Éducationnationale (p. 5603); 20471, Éducation natio-nale (p. 5605);20472,Premier ministre (p. 5588)20475,Affaires sociales, santé et ville (p. 5592);20490,Affairesétrangères (p. 5589);20527,Éducation nationale (p. 5605) ;20528,Éducation nationale (p. 5605);20529,Éducation natio-nale (p. 56b5).

C

Calvel (jean-Pierre): 20404,Budget (p. 5598);20405,Affairesétrangères (p. 5588); 20419, Budget (. 5598).Calvin (François): 20310, Budget (p. 5596).Carda (Pierre)t20505,Affaires sociales, santé et ville (ii.5593).C-annnttve (Richard) i 20482, Travail, emploi et formation profès-.sionnelle (p. 5619).Catin d'Hanincthuu (Arnaud):20504, Environnement(p. 5609).Charles (Bernard):2056.6,Travail, emploi et formation profes-sionnelle (p. 5619); 20539, Équipement, transports et tourisme(p. 5610).Charroppin (Jean): 20431,Départements et territoires d'outre-mer (p. 5601);204.32,Environnement (p. 5609)20440, Affaires sociales, santé et ville (p. 5591).Chartoire (jean-Marc): 20524, Affaires sociales, santé et ville(p. 5593).Chossy (jean-François): 20323,Équipement, transports et tou-risme (p. 5609);20409,Agriculture et pêche (p. 5595) ;20479, Affaires sociales, santé et ville (p. 5592).Cornut-Gentille (François) : 20443,Entreprises et développementéconomique (p. 5608).Coussain (Yves): 20364,Travail, emploi et formation profession-nelle (p. 5618); 20547, Éducation nationale (p. 5605) ;20548,Éducation nationale (p. 5606);20549,Affaires sociales,santé et ville (p. 5594).

D

David (Martine)Mme:20391,Affaires étrangères (p. 5588) ;20507, Intérieur et aménagement du territoire (p. 5614).Deniaud(Yves):20429,Éducation nationale (p. 5604).Deprez (Léonce): 20309,Industrie, postes et télécommunicationset commerce extérieur (p. 5611); 20312, Fonction publique(p. 5610) ; 20313, Équipement, transports et tourisme (p. 5609) ;20314, Enseignement supérieur et recherche (p. 5606)20367, Agriculture et pêche (p. 5594); 20418, Enseignementsupérieur et recherche (p. 5607); 20423, Premier ministre(p. 5588);20436,Justice (p. 5615);20463,Budget (p. 5599).Diméglio (Willy): 20531, Départements et territoires d'outre-mer(p. 5601).Dray (julien): 20424, Éducation nationale (p. 5604).Dubernard (Jean-Michel):20308, Affaires sociales, santé et ville(p. 5590);20321,Budget (p. 3597).Dugoin (Xavier): 20494,Affaires sociales, santé et ville (p. 5593).

F

Falco (Hubert):20430,Environnement (p. 5609);20462, Santé(p. 5617);20468,Intérieur et aménagement du territoire(p.5613).Fanton (André): 20331,Éducation nationale(p.5602)._,Ferrand (Jean-Michel): 20307,Jeunesse et sports (p. 5614).Floch (Jacques): 20394,Affaires sociales, santé et ville(p.5590).Foucher (jean-Pierre): 20411,Intérieur et aménagement du terri-toire (p. 5613); 20449, Affaires sociales, santé et ville (p. 5591).Fuchs (Jean-Paul):20317, Affaires sociales, santé et ville (p. 5590).

G

Galizi(Francis): 20363,Logement (p. 5616);20444,Affairessociales, santé et ville (p. 5591).Gantier(Gilbert):20344,Industrie, postes et télécommunicationset commerce extérieur (p. 5611).Garmendia (Pierre):20393,Éducation nationale (p. 5603).Coincy (jean): 20511, Affaires sociales, santé et vole (p. 5593) ;20512,Intérieur et aménagement du territoire (p. 5614).

Gest (Main):20324,Relations avec le Sénat et rapatriés (p. 5616) ;20325,Relations avec le Sénat et rapatriés (p. 5617)20402,Environnement (p. 5608).Glavany(jean):20399,Défense (p. 5601).Gorse(Georges): 20428,Éducation nationale (p. 5604);20457,Logement (p. 5616).Gremetz (Maxime)t20489,Économie (p. 5602).Groadidier (Françola): 20513,Travail, emploi et formation profes-sionnelle (p. 5619);20540,Agriculture et pèche (p. 5595).

1 4 novembre 1994

ASSEMBLÉE NATIONALE

5581
Guellec (Ambroise):20533, nereprises et développement écono-mique (p. 5608). H

Hannoun (Michel):20550, Affaires étrangères (p. 5589).1-Installer (Françoise) Mme:20422, Affaires étrangères (p.5589).

I

Idiart (jean-Louis):20392, Équipement, tranuports et tourisme(p. 5610);20398,Industrie, postes et té lécommunicatinns etcommerce extérieur (p. 5611).

J

Jacqur&nt (Muguette) Mme:20437, justice (p. 56I6).Jacquat (Denis) 20365,Intérieur et aménagement du territoire(p. 5613);20439,Affaires sociales,santéet ville (p. 5591).Jcfray (Gérard):20500, justice (p. 5616).Jegou (Jean-Jacques): 20446,Affaires sociales, santé et ville(p. 5591); 20522, Communication (p. 5600); 20523, Commu-nication (p. 5601).Julia(Didier): 20374,Industrie, postes et télécommunications etcommerce extérieur (p. 5611).

K

Kergufrie (Aimé):20520,Budget (p. 5600).Klifsi (joseph): 20501,Affaires sociales, santé et ville (p. 5593) ;20530,Affaires sociales, santé et ville (p. 5594).Kucheida (Jean-Pierre):20453, Affaires sociales, santé et ville

(p. 5591). L Laguilhon (Pierre): 20514,Affaires sociales, santé et ville lp. 5593).Landrain (Edouaed):20415, Équipement, transports et tourisme (p. 5610).Lenoir (Jean-Claude): 20346,Affaires sociales, santé et ville

(p. 5590); 20347, Logement (p. 5616); 20348, Intérieur etaménagement du territoire (p. 5613); 20401, Logement(p. 5616);20476,Budget (p. 5600);20491,Affaires sociales,

santé et ville (p. 5593).Lepcltier(Sage:20481,Affaires européennes (p. 5590).Lesueur (André): 20515,Défense (p. 5601).Lux (Amène): 20458,Économie (p. 5602).

M

Malvy (Martin): 20452,Économie (p. 5602);20498,Agricultureet pêche (p. 5595).Marchand (Yves): 20536,Travail, emploi et formation profession-nelle (p. 5619).Martinez (Henriette) Mme: 20421,Affaires sociales, santé et ville

(p . 5591).Masson (Jean-Louis): 20381, Budget (p. 5598); 20382, Budget

(p. 5598);20383,Environnement (p. 5608); 20384, justice(p. 5615);20385,Travail, emploi et formation professionnelle(p. 5619);20386,justice (p. 5615); 20467, Budget (p. 5599) ;20516, Environnement (p. 5609); 20517, Santé (p. 5617) ;20518,Culture et francophonie (p. 5601); 20525, Intérieur etaménagement du territoire (p. 5614); 20537, Travail, emploi etE~rmat:on professionnelle (p. 5619).

Marmot(Philippe):20442, Environnement (p. 5609).Mathus (Didier) 20526,Budget (p, 56001.

Miami(Jean-François)c20441,Entreprises er développementéconomique (p. 5607); 20450, Entreprises et développementéconomique (p. 5608).Micaux (Pierre):20311, Agriculture et pêche (p.5594).Michel (Jean-Pierre): 20366,Environnement (p. 5608).Migaud (Didier): 20456,Économie (p. 5602).Mignon (Jean-Claude): 20503,Intérieur et aménagement du terri-toire (p. 5614).Miossec (Charles):20380, Aménagement du territoire et collecti-vités locales (p. 5596); 20427, Budget (p. 5599); 20499, Indus-trie; postes et télécommunications et commerce extérieur(p.5012).Morisset (Jean-Marie): 20538,Équipement, transports et tou-risme (p. 5610).

N Neiertz (Véronique) Mme: 20407,justice (p. 5615). P

Paillé (Dominique)

: 20335,Budget (p. 5598);20336,Budget(p. 5598);20337,Travail, emploi et formation profe`cionnehe( 5617);20338,Travail, emploi et formation professionnelle(p. 5618);20486,Enseignement supérieur et recherche(p. 5607);20487,Enseignement supérieur et recherche(p. 5607);20492,Anciens combattants et victimes de guerre

(p. 5596).Pelchat (Michel): 20359,Budget (p. 5598);20360, Affairessociales, santé et ville (p. 5590); 20361, Éducation nationale(p. 5603); 20362, Budget (p. 5598);20433,Aménagement duterritoire et collectivités locales (p. 5596); 20434, Affairessociales, santé et ville (p. 5591); 20435, Anciens combattants etvictimes de guerre (p. 5596) ; 20438, Affaires sociales, santé etville (p. 5591);20493,Intérieur et aménagement du territoire

(p. 5614).Pélissard (Jacques):20376,Travail, emploi et formation profes-sionnelle (p. 5618); 20377, justice (p. 5615); 20378, Agri-culture et pêche (p. 5595);20379,Travail, emploi et formationprofessionnelle (p. 5619); 20459, Affaires sociales, santé et ville(p 5592.).Pennec (Daniel): 20330,Budget (p. 5597);20460,Éducationnationale (p. 5605).Philibert (jean-Pierre):20477, Budget (p. 5600);20478,Éduca-tion nationale (p. 5605);20508,Culture et francophonie(p. 5601).Picotin (Daniel): 20495, Agriculture et pêche (p. 5595).Pierna (Louis): 20519,Affaires étrangères (p. 5509).Ports (Bernard): 20474,Affaires sociales, santé et ville (p. 5592).Poyart (Main): 20461,Enseignement supérieur et recherche

(p. 5607). R

Raimond (Jean-Bernard): 20322,Budget (p. 5597)20469, Santé (p. 5617);20544,Affaires sociales, santé et ville

(p. 5594); 20545, Éducation nationale (p. 5605).Raoult (Eric): 20329,Intérieur et aménagement du territoire

(p. 5612).Reitzer (Jean-Luc): 20546,Éducation nationale (p. 5605).Richemont (Henri de): 20328,Intérieur et aménagement du terri-toire (p. 5612);20480,Agriculture et pêche (p. 5595).Rigaud (Jean): 20534,Intérieur et aménagement du territoire

(p. 5614).Roatta (jean): 20521,Anciens combattants et victimes de guerre (p. 5596).Robien (Gilles de): 20420,Éducation nationale (p.5604)20470, Budget (p. 5600).

Roig (Marie-Jo=ée) Mme: 20375,Agriculture et pêche (p. 5594).Roques (Serge): 20533,Affaires sociaics, santé et ville (p. 5594).

s Salles(Rudy): 20414,Éducation nationale (p. 5604)

20417, Enseignement supérieur et •eclrche (p. 5606).

Sauvadet (François): 20349,Premier ministre (p. 5588)20350, Affaires européennes (p. 5589); 20351, Affaires euro-péennes (p. 5589);20352,Travail, emploi et formation profes-sionnelle (p. 5618);20353,Travail, emploi et formation profes-sionnelle (p. 5618); 20354, Premier ministre (p. 5588)20355, Fonction publique (p. 5610); 20356, Premier ministre

(p. 5588); 20357, Premier ministre (p. 5588);20358, Travail,emploi et formation professionnelle (p. 5618);20497,Budget

(p. 5600). 5582

ASSEMBLÉE NATIONALE

14 novembre 1994

U

Urbaniak(jean): 20502, Industrie, postes er télécommunicationset commerce extérieur (p. 5612).

V

Vasseur (Philippe) - 20388,Éducation nationale (p. 5603) ;20389,Éducation nationale (p. 5603);20390,Éducation natio-nale (p. 5603); 20426, Éducation nationale (p. 5604).Verwaerde (Yves): 20342, Équipement, transports e: tourisme(p. 5610);20343,Affaires étrangères (p. 5588).Vivien (Robert-André): 20509,Défense (p. 5601).Voisin (Miche»

: 20413, Éducation nationale (p.5604).Vuibert (Michel): 20412,Intérieur et aménagement du territoire(p. 5613).

w Warhouver (Aloyse): 20403, Environnement (p. 5608).Weber (Jean Jacques): 20408, Santé (p. 5617). z IZeller (Adrien) : 20532,Éducation nationale(p.5605).

14 novembre1994

ASSEMBLÉE NATIONALE

5583

INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES

A

Actes administratifs

Circulaires -:sombre - réduction, 20356 (p. 558R).

Administration

Administrationscentrales -- directions - nombre - réduction,

20357 (p- 5588).

Adoption

Politique et réglementation - recours - grands-parents,20511(p. 5593).

Aménagement du territoire

Régions en difficulté - fonds d'industrialisation du bassin minier -financement - aides de l'Etat - Nord - Pas-de-Calais,20396 (p.5611).

Anciens combattants et victimes de guerre

Carte du combattant - conditions d'attribution, 20492(p.5596).Résistants - décret n° 84-150 du 1" mars 1984 - application,20509(p.5601).

Animaux

Piégeage - pièges à mâchoires - suppression - conséquence s, 20442 (p.5609).

Apprentissage

Centresdeformation des apprentis - charges patronales - mon-tant,20364(p. 5618).Politiqueet réglementation - classes préparatoires ouvertes auxjeunes dequatorzeans - création,20513(p.5619).

Associations

Personnel -frais d• déplacement -remboursement, 20366

(p.5608).Politique etréglementation -spectacles - inscription au registre ducommerce,20508(p.5601).

Assurance maladie maternité: généralités

Conventions aveclespraticiens - masseurs-kinésithérapeutes -nomenclature des actes,20491(p.5593); orthoptistes -. nomen-clature des actes,20475(p.5592).Cotisations - assiette - travailleurs indépendants, 20494

(p.5593); calcul - Alsace-Lorraine,20501(p.5593).Politique etréglementation -régime local d'Alsace-Lorraine - ins-tancedegestion - création - perspectives,20317(p.5590). '

Assurance maladie maternité

: prestations

Indemnitésiournalières - artisans - bâtiment,20535(p. 5608) ;artisans.20459(p. 5592);20533(p.5594).

Assurances

CNP - privatisation -

conséquences - personnel, 20455(p.5602) ;

20456(p. 5602).

Audiovisuel

Réseaux câblés - développement - perspectives,20523(p.5601). B

Bâtiment et travaux publics

Formation

professionnelle -financement - politique et régle- mentation, 20358 (p . 5618).Baux ruraux

Fermage - calcul,

20400 (p. 5595).

Bibliothèques

Conservateurs et conservateurs généraux - rémunérations - mo n-tant, 20486(p.5607).

Boulangerie et pâtisserie

Emploiet activité - concurrence - terminaux de cuisson.20443 (p. 5608). C

Chimie

Enichem - centre de recherche - emploi et activité - Mazingarbe,

20502(p.5612).

Collectivités territoriales

Domaine publicet domaine privé - constitution de droits réels parles investisseurs privés - garanties - réglementation, 2080(p.5596); rawat detronçons d'autoroutes -- réglementation,

20323 (p.5609).

Commerce extérieur

Japon - bâtiment et travaux publics - perspectives,20313(p. 5609).

Communes

FCTVA -réglementation - construction de casernes de gendarme-rie,20425 (p.5598).Maires -compétences - immeubles privésnonbâtis -entretien,20365(p.5613).Personnel -secrétaires de mairie instituteurs - statut, 20412

(p.5613). D

Démographie

Recensements - organisation - financement,20423 (p.5588) ;20452 (p. 5602);20472(p.5588); 20489(p.5602).

DOM Réunion:élevage -tortues marines - réglementation,20402 (p. 5608);20403 (p.5608);20430(p. 5609);20431 (p. 5601);20432(p.5609);20531(p. 560i). E

Education physique et sportive

Enseignementsupérieur -fonctionnement - installations sportives- construction. 20417 (p. 5606); 20418(p.5607);20461(p.5607);20487(p.5607).

Electricité et gaz

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