Formulaire NIS
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Office National des Statistiques. RÉPERTOIRE NATIONAL DES AGENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Décret exécutif n°97
Office National des Statistiques
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Office National (Décret législatif n°94-01 du 15 Janvier 1994 relatif au système statistique). Formulaire NIS.
RPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identifications Statistique (N.I.S) et portant
Procédure dattribution du Numéro dIdentification Statistique NIS
- Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité économique. Annexe régionale Centre - ALGER. Adresse: 12 rue Bab Azzoun. Tél: 021 71 24 ...
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Adresse de l'établissement en Algérie (Sociétés étrangères) (2) NIS : NIF : la présente déclaration doit être déposée dans les trente (30) ...
Méthode classique de prévision par décomposition de séries
• Le numéro d'identification statistique (NIS). • Le nom ou raison sociale couvrent le téléchargement et la demande de formulaires le renseignement et l ...
المقدمة
Vérifier que le NIS et le NIF contiennent 15 chiffres pour les entreprises ajouté de 3 tout le dossier (questionnaires renseignés
nomenclature algerienne des activites «naa
formulaires affiches et reproductions d'œuvres d'art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur
Manuel dinstructions aux enquêteurs
− Le numéro d'identification statistique (NIS). − Le nom ou raison sociale Ces interactions couvrent le téléchargement et la demande de formulaires le ...
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Instructions pour le remplissage du formulaire. L'utilisation d'un stylo à Statistique (NIS). ﻗر. ﻟاﻢ. ﻌﺘ. ﻳﺮ. ﻒ. ﻹا. ﺣ. ﺎﺼ. ﻲﺋ. Oui. 1. Non. 2. N° d' ...
Formulaire NIS
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Office National des Statistiques. RÉPERTOIRE NATIONAL DES AGENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX.
Office National des Statistiques
(Décret législatif n°94-01 du 15 Janvier 1994 relatif au système statistique). Formulaire NIS. Je soussigné Madame/Monsieur *. Représentant(e) légal(e) de.
Procédure dattribution du Numéro dIdentification Statistique NIS
Dossier à fournir pour l'attribution du NIS : Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité ... Annexe régionale Centre - ALGER.
RPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identifications Statistique (N.I.S) et portant
Document sans nom
relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d'un répertoire national des agents économiques et sociaux. (Page 11).
Art. 42. — La référence au numéro didentification statistique (NIS
31?/12?/2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 85 ... La référence au numéro d'identification statistique (NIS) contenue dans les divers ...
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INSTRUCTIONS AU RECENSEUR
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Le N° d'identification statistique (NIS) contient 15 positions dont le premier doit être un zéro :.
décret législatif n°94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système
15?/01?/1994 la République algérienne démocratique et populaire de la révision ... de leurs travaux le numéro d'identification statistique " NIS ".
Pour disposer du Numéro d'Identification Statistique (NIS), il suffit de déposer un dossier administratif au
niveau des services statistiques des annexes régionales de l'Office Nationale des Statistiques. Ce dossier,
varie, selon le type de l'entité économique ou sociale (Personne morale, personne physique ou entité
administrative), il est constitué des documents listés ci-dessous.Les demandes d'attribution du NIS doivent être déposées, selon le lieu d'implantation de l'entité
économique ou sociale, comme mentionné, dans le tableau de répartition des services du NIS. La présentation des copies originales des différents documents est obligatoire. LΖaǀis d'identification statistique est délivré gratuitement.Dossier ă fournir pour l'attribution du NIS :
- Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d'edžistence - Copie du registre de commerce ou de l'agrément - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité économique.Personnes physiques
- Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d'edžistence - Copie du registre de commerce, de l'agrément ou de la carte d'artisan - Edžtrait d'acte de naissance NΣ12 - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité économique.Entités administratives
- Copie de la carte fiscale (NIF) - Tedžte de crĠation de l'administration - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l'entité administrative. Répartition des services du NIS au niveau des annexes régionales de l'ONSLieu d'implantation de l'entité
économique ou sociale Annexe régionale compétente06- Béjaia
09- Blida
10- Bouira
16- Alger
17- Djelfa
26- Médéa
35- Boumerdes
42- Tipaza
Annexe régionale Centre - ALGER
Adresse: 12, rue Bab Azzoun
Tél: 021 71 24 40 à 42
Fax: 021 71 23 16
15- Tizi ouzou Antenne de la wilaya de Tizi Ouzou
02- Chlef
44- Ain defla Antenne de la wilaya de Ain Defla
04- Oum el bouaghi
05- Batna
07- Biskra
12- Tebessa
18- Jijel
19- Sétif
21- Skikda
23- Annaba
24- Guelma
25- Constantine
28- M'sila
34- Bordj Bou Arreridj
36- El taref
40- Khenchela
41- Souk ahras
43- Mila
Annexe régionale Est - CONSTANTINE
Adresse: Cité Daksi
Tél: 031 63 43 61 / 62
Fax: 031 63 13 59
01- Adrar
08- Bechar
13- Tlemcen
14- Tiaret
20- Saida
22- Sidi bel Abbes
27- Mostaghanem
29- Mascara
31- Oran
32- El bayadh
37- Tindouf
38- Tissemsilt
45- Naama
46- Ain temouchent
48- Relizane
Annexe régionale Ouest - ORAN
Adresse: 16, rue Ahmed Maoued
Tél: 041 40 32 23 / 041 40 97 02
Fax: 041 40 00 48
03- Laghouat
11- Tamanrasset
30- Ouargla
33- Illizi
39- El oued
47- Ghardaïa
Annexe régionale Sud - OUARGLA
Adresse: Avenue du 1er Novembre
Tél: 029 71 49 65
Fax: 029 71 37 85
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