[PDF] Passeport dun mineur : première demande

View - Download Passeport dun mineur : première demande

Previous PDF

Next PDF

Passeport d'un mineur : première demande

Principe

Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre

dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte

d'identité sécurisée.

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à

condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un

passeport personnel.

Démarches

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur : En France : dans une mairie (ou antenne de police à Paris) équipée d'une station biométrique.

À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour

savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Passeport d'un enfant mineur : pièces à fournir

Si l'enfant possède une carte d'identité

sécurisée (plastifiée) Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé

Formulaire cerfa n°12101*02 de

demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-

dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes 2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif du domicile du parent :

original + photocopie Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la

demande : original + photocopie Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Carte d'identité de l'enfant : original +

photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit. - Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont

réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Délivrance du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de

fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été,

les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS

lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est

détruit. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans.

Passeport d'un mineur : renouvellement

Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale

doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces

justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession

d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Bénéficiaire

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Démarches

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau

passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passepor

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. En France, la démarche se fait auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique. (pour Paris, ces sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes) À l'étranger, il faut s'adresser au consulat ou à l'ambassade

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les

photocopies des pièces qui restent en votre possession. Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

L'ancien passeport est

récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) L'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Si l'enfant possède une

carte d'identité Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité

Formulaire cerfa n°12101*02

de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02

de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à

imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Ancien passeport de l'enfant Ancien passeport de l'enfant Ancien passeport de l'enfant

Pièce d'identité du

représentant légal

Pièce d'identité du

représentant légal Pièce d'identité du représentant légal

Timbres fiscaux (pour le

montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le

montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes

aux normes

2 photos d'identité conformes

aux normes 2 photos d'identité conformes aux normes Justificatif de domicile Justificatif de domicile Justificatif de domicile

Carte d'identité sécurisée

Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois Si le mineur est né dans une ville concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit. - - Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont

réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût (en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains

lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire. Coût en fonction de l'âge de l'enfant et du lieu de la demande

Lieu de la demande 0-14 ans 15-17 ans

France

métropolitaine 17 42

Guadeloupe,

Martinique ou

Réunion

17 42

Guyane ou Mayotte

17 si vous fournissez les photos

20 si la photo est prise au guichet

(en cas d'absence de photographe professionnel)

42 si vous fournissez les photos

45 si la photo est prise au guichet (en cas

d'absence de photographe professionnel)

Étranger

17 si vous fournissez les photos

20 si la photo est prise au guichet

42 si vous fournissez les photos

45 si la photo est prise au guichet

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de

fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été,

les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS

lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est

détruit. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé

pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

5 ansquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

[PDF] formulaire passeport biométrique dz

[PDF] formulaire pdf demande de visa italie

[PDF] formulaire pdf imaginary

[PDF] formulaire pdf ramed

[PDF] formulaire physique chimie bac s

[PDF] formulaire physique chimie terminale s

[PDF] formulaire physique chimie terminale s pdf

[PDF] formulaire pole emploi demande d'allocation

[PDF] formulaire pour immigration au canada pdf

[PDF] formulaire prime energie 2017

[PDF] formulaire prime énergie bruxelles

[PDF] formulaire prise en charge cnam tunisie accident de travail

[PDF] formulaire remplir avion pour etats unis

[PDF] formulaire se 350-03

[PDF] formulaire se 350-05