[PDF] CHANTIERS DE LA JUSTICE 1-1.3 Mise en

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MINISTÈRE

DE L

A JUSTICE

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justice.gouv.frRÉFÉRENTSJean-François Beynel et Didier Casas

CHANTIERS DE LA JUSTICE

Premier président

de la Cour d"appel de Grenoble

Secrétaire général

de Bouygues Télécom

Maître de requêtes

au Conseil d"État

Référent

Jean-François

Beynel

Référent

Didier

Casas Introduction ........................................................................ p.6 .....................p.8 A - Donner les moyens nécessaires à l'ajustement et au déploiement des applicatifs actuels .....................................p.8 B - Améliorer les prestations au service des terrains en articulation avec une meilleure formation et un meilleur accompagnement des utilisateurs .................p.10 ............p.14 .................................p.18 ....................................p.21 6 Le ministère de la Justice s'est engagé dans une Cet engagement fait écho au besoin d'adaptation du

Outre les nombreux travaux internes qui amorcent

sur le service public de la Justice de demain sont le service public de la Justice autour de cinq théma- surtout d'anticiper les grandes ruptures numériques à moyen terme et de placer l'innovation au service des magistrats et des fonctionnaires du ministère de programmation des moyens attribués à la Justice et créer les conditions de réponse aux orientations et des fonctionnaires du ministère et des profes- sionnels du droit et de la Justice pour les interro- ger sur les priorités à retenir dans le cadre du Plan de transformation numérique du ministère et pour lors des auditions et de la consultation comme des propositions construites sur des axes qui sont apparus prioritaires à la réussite de la transformation La méthodologie suivie et les étapes de la concer- tions auprès des acteurs structurants de l'écosys- les apports du numérique dans la transformation de si mises à contribution au cours d'entretiens pros- quatre écoles du ministère pour intégrer les futurs administration pénitentiaire et protection judiciaire de de la ministre (services judiciaires et services enquê- Un échange avec le secrétaire d'État au numé- rique a permis de replacer ce chantier justice dans le cadre de la transformation numérique de l'État trer l'engouement des acteurs du numérique pour la 7 Une dynamique positive, venant répondre à une attente très forte Il convient par ailleurs de noter que ce chantier s'ins- crit dans la dynamique positive engagée depuis le des directions ont construit les linéaments d'un livraison de projets en cours et construction de pro- du présent chantier et qui débouchera très rapide- mation que la ministre de la Justice présentera au indispensable au vaste mouvement de dématéria- et s'inscrit pleinement dans la stratégie de transfor- mation numérique de l'État et de construction d'un de la Justice un acteur central dans le développe- L'amélioration du quotidien de travail constitue

La consultation a fait ressortir cette dimension

comme prépondérante et mentionne notamment une impatience très aiguë de la part des person- nels ainsi d'ailleurs que des professionnels du droit l'amélioration rapide des moyens mis à la disposi- clé et préalable pour la crédibilité d'ensemble de la Le numérique est également perçu comme un formidable vecteur d'optimisation des processus de travail et d'ouverture aux usagers du service public mise à niveau forme également un prérequis aux travaux de dématérialisation pour endosser la trans- 8 part d'une insatisfaction forte au regard des outils et dispositifs en place et d'une importante attente en ment des fonctions support et de soutien et d'amé- lioration de la qualité d'usage des applicatifs exis- der les acquis et de renforcer les moyens et les outils existants en améliorant sensiblement les fonctions

S'il est indispensable

(voir suite du rapport) de lan- est aussi fondamental de répondre à court terme aux demandes et aux attentes qui manifestement loppement et la consolidation des applicatifs exis- déployées (la carte agent, la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires, la communication électronique civile, le Dossier Partagé de Juridiction, les nouveaux modules de Cassiopée, Roméo, les

Logiciels Métier Parquet, ou GENESIS...).

- Mise à disposition de nombreuses applications expérimentales (les échanges inter-applicatifs entre le Casier Judiciaire et Cassiopée, le module Scellés de Cassiopée, le TAJ, PARC (Banque de France), l'administration pénitentiaire...).- La question de la nécessaire capitalisation de l'innovation tirée des initiatives locales ne doit pas dans sa capacité à les gérer dans le temps voire à les interfacer avec la plateforme numérique de référents constatent que la multiplicité d'expéri- mentations lancées en quelques années et d'initia- des outils par les personnels de justice et l'inté- gration des usages induits par ces nouveaux outils dans les pratiques au quotidien des magistrats et préalables nécessaires à la numérique nécessaires à l'ajustement et au déploiement des applicatifs actuels Il convient de livrer et d'achever le déploiement inter-applicatifs entre le Casier Judiciaire et Cas-

Pour y parvenir dans un délai rapide des deux

- renforcer les structures de l'administration centrale en développeurs et en compétences numériques 9 - accroître la capacité de production pour arriver projets en chantier

Les modes de conduite de projet doivent s'inspi-

rer des réussites en cours sur certains projets tels que les logiciels métier du parquet ou ceux réali- pensent que ce type de démarche mêlant dans des plateaux-projets des équipes conjointes avec une forment l'ossature organisationnelle naturelle de la Les exigences d'un déploiement réussi imposeront en outre de multiplier les équipes mobiles d'inter- vention de l'administration centrale vers les services au service des terrains en articulation avec une meilleure formation et un meilleur accompagnement des utilisateurs complexité technique et une dépendance très forte sion sur la performance du service d'accompagne- tion pénitentiaire et de la protection judiciaire de la C'est pourquoi les référents préconisent de doter les juridictions et services déconcentrés de l'admi- nistration pénitentiaire et de la protection judiciaire - mutualisant de manière opérationnelle les apports des métiers et des fonctions soutien du secrétariat - rendant le service réellement opérationnel par la - professionnalisant les intervenants en rendant la ministère à attirer à lui les compétences néces- saires est un enjeu majeur qui forme l'une des clés Le besoin est particulièrement souligné dans les juri- nalisation des correspondants locaux informatiques d'accompagnement et de support renforcé et adapté investir le sujet des agents conversationnels (Chat- les interrogations que peut faire naître l'irruption de ces technologies nouvelles dans le fonctionnement considérer avec pragmatisme et sans fantasme l'ap- Le ministère doit tirer parti de la richesse de ses écoles professionnelles pour permettre d'accom- pagner les transformations numériques dans le - permettre à chaque utilisateur de s'approprier plei- - l'intégration de la démarche numérique à la mise professionnelles pour accompagner la construc- tion des projets numériques en tirant parti de la richesse des métiers du ministère mais aussi des 10

1-1 La nécessité de ne laisser

personne au bord de la route Les référents souhaitent insister sur l'impérieuse nécessité d'accompagner la numérisation par un

1-1.1Ǻ

comme points d'entrée renforcés pour les plus démunis et les plus fragiles (accompagnement des sation territoriale en matière d'accès au droit devra être rationalisée et systématisée sur la base d'une avec les autorités locales et le secteur associatif

1-1.3 Mise en place de consultations gratuites réa-

générales qui seront décidées en matière de pro-

1-1.4 Un partenariat nouveau à construire avec le

1-1.4.1

sociaux sur l'accès au numérique pour les publics

1-1.4.2

aux structures pour assurer la formation de leur public à l'accès au numérique en s'appuyant sur le riat d'État au numérique a engagé une action pour accompagner les populations éloignées du numé- rique dans le maniement des outils digitaux (cf stra- tions rapides dans les modes d'accès à l'ensemble mations pour les populations qui n'ont pas accès à teurs économiques ont été sollicités pour participer desquelles il faudra veiller à ne pas omettre les pré- services judiciaires aux travailleurs sociaux pour les juridictions et le réseau associatif des partena- concernés via l'intervention des travailleurs sociaux concernés (accompagnement dans les structures La formation des publics à l'outil numérique doit être privilégiée sans exclure des possibilités de délégation d'accès au numérique judiciaire au pro- 11 1 2 acteurs sous le contrôle Les référents estiment que le numérique doit per- mettre de faciliter la résolution amiable des litiges et préalable à toute saisine du juge 1 litiges doit être systématiquement recherché et qu'à Les référents ont constaté une très grande profusion d'initiatives privées liées au règlement des litiges sur Cette profusion pose une question de principe dans un contexte où une conception traditionnelle de commodant mal de la diversité des solutions pro- faut faire levier sur la diversité qui caractérise le et sans doute pas pertinent de préférer une solution chances de développement de la médiation et de la conciliation numérique de laisser cette phase au la Justice ne saurait décider qu'il existe une seule plateforme numérique de règlement alternatif des

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