[PDF] KWISATZ Changement des taux de TVA au 1 er janvier 2014

Quels sont les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ?

Voici les taux de TVA qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Attention, ces taux peuvent varier en cours d’année. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts ! L’État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %.

Quel est le taux de la TVA en Suisse ?

Pour mieux comprendre le taux de la TVA en Suisse, revenons dans un premier temps à une petite définition. La TVA, c’est un impôt indirect sur les dépenses de consommation pour les services et les produits, payé par le consommateur et collecté par les entreprises. et le taux particulier à 2,1 %.

Comment s’applique le changement de taux de TVA ?

Le changement de taux de TVA s’applique aux transactions dont le fait générateur est intervenu à compter du 1 er janvier 2014.

Quels sont les dernières modifications de taux de taxe ?

En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 :