[PDF] Incidence de la date de récolte et de plusieurs techniques viticoles

Comment éviter les pertes de milieux humides et hydriques?

• Cette approche, présentée à l ’article 46.0.1 de la LQE, priv ilégie d’éviter autant que possible les pertes de milieux humides et hydriques, le plus tôt possible lors de la conception des projets, ou de réduire les impacts sur le milieu récepteur.

Qu'est-ce que la gestion intégrée des milieux humides et hydriques?

• Ces dispositions visent à favoriser une gestion intégréedes milieux humides et hydriques , dans une perspective de développement durable et en considération de la capacité de support de ces milieux et de leur bassin versant. Elles font écho au principe daucune perte nette’ que fixe la

Quelle autorisation ministérielle pour les travaux humides et hydriques?

• e paragraphe du premier alinéa de l’article 22 de la LQE, tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques au sens de l’article 46.0.2 doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle préalable.

Quels sont les indicateurs de rejet d’eau usées ?

• Ainsi, les indicateurs choisis se limitent aux rejets d’eaux usées (effluents) qui exercent une pression directe sur le milieu aquatique. Deux indicateurs sont retenus pour faire état des rejets liquides dans l’environnement : l’indice de conformité des sites industriels et le volume de chaque effluent rejeté.