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RAMED

COURS 2017

Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia

Le Mardi 25/07/2017

INTRODUCTION

économique vulnérable est non seulement un objectif développement économique et de lutte contre la pauvreté et la précarité.

°65-00, le Maroc a

franchi un grand pas vers la couverture médicale universelle. En effet, le taux de couverture du risque maladie est nettement amélioré en passant de 25% en 2005 à près de 60% en 2016.

INTRODUCTION

GénéralitésChapitre 1:

Paysage de la CMB

CMB

AMORAMEDAide

socialeContributif La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la

CMB est composée de et leRAMED

oAMO régime basé sur lacotisation oRAMED régime basé sur lasolidarité

Une des composantes de la CMB: RAMED

"Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale. "Cible uniquement les personnes économiquement démunies. qualité répartie harmonieusement sur le territoire national. soins des citoyens. "Basé sur des règles et des procédures bien définies prévenant toute dérive. une contribution annuelle des bénéficiaires qui sont en situation de vulnérabilité.

Quelle place pour le RAMED?

Un support au plus haut niveau

Forte application de Sa Majesté le Roi que Dieu Article 31 de la constitution (Droits des citoyens

RAMED: un support au plus haut niveau

Extrait de la Lettre Royale adressée à la 2ème CNS à Marrakech les 1,2 et 3 juillet 2013 Nous tenons tout particulièrement à réaffirmer notre ferme volonté personnelle , en lui permettant de surmonter tous les obstacles, et en veillant à le développer et à en simplifier les procédures, de sorte à garantir un large accès des catégories défavoriséesparmi nos citoyens à ce régime. , visant à assurer une couverture médicale globale.»

RAMED: un support au plus haut niveau

citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits: aux soins de santé;

à la protection sociale,

à la couverture médicale et

Article 31 de la Constitution marocaine de 2011

Le RAMED est fortement réglementé

Dahir n1-2-296 du 25 REJEB 1423 (3Octobre 2002) portant promulgation de la loi n65-00 portant code de la couverture médicale de base (Livre III Art 115 à Art 127)
Le décret n2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre IIIde la loi n65-00 relatives au RAMED tel

2-11-199 du 7 Chaoual1432 (6

Septembre 2011).

maritime n837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle

Le RAMED est fortement réglementé(2)

maritime n836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le finances et de la ministre de la santé n3349.10 (20 septembre 2010) relatif à la généralisation du régime généralisation

Novembre 2008expérimentationdu

RAMED dans la région de Tadla-Azilal

2009-2010

qui a recommandé des améliorationsprises en compte, en majorité ,dans la préparation à la généralisation.

13 Aout 2012: lancement de la généralisationdu

LES BÉNÉFICIAIRES DU RAMED

Deux catégories de bénéficiaires:

Bénéficiaires sur demande (par éligibilité),

Bénéficiaires de droit.

I. PERSONNES ADMISES APRÈS

Les personnes non assujettis à aucun

ressources suffisantes;

Leur (s) conjoint (s) et enfants à charge,

leurs enfants handicapés

Les enfants qui vivent sous le même toit

que les personnes bénéficiaires

II. BÉNÉFICIAIRES DE DROIT

Les personnes hébergées par les

établissements de bienfaisance, les

orphelinats, les hospices, les établissements

Les pensionnaires des établissements

pénitentiaires;

Les personnes sans domiciles fixes;

Les personnes bénéficiant de la gratuité de

Les bénéficiaires du RAMED

Bénéficiaires par éligibilité

les personnes qui ne sont assujetties a aucun base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux prestations médicales.

Leur (s) conjointe (s) ;

leurs enfants a charge, non salaries, âges de

21 ans au plus et non couverts par une

assurance maladie obligatoire de base. Cette ans en cas de poursuite des études dument justifiées; leurs enfants handicapes quel que soit leur permanente de se livrer a une activité mentale.

Les enfants qui vivent sous le même toit que

les personnes bénéficiaires citées ci-dessus, et qui se trouvent a leur charge effective, totale et permanente, sont, a condition d'en apporter la preuve, admis au bénéfice des prestations garanties au titre du RAMED.

Bénéficiaires de droit

les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats, hospices, ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou adultes sans famille; les pensionnaires des établissements pénitentiaires; les personnes sans domicile fixe.

Bénéficiaires de droit (2)

ou de plusieurs pathologies, les personnes qui bénéficient de la Les anciens militaires et anciens combattants (la loi n34-97)

Les Pupilles de la Nation (la loi n33-97)

Les malades indigents étrangers (Art unique du Dahir n1-61-203) 㾽㾾Insuffisance des ressources

Économiquement démunis(absolus et relatifs)

-00

Milieu urbain

En milieu Urbain , le postulant doit répondre à deux critères: revenuannuel inférieur à 5650 DH/Personnecomposant le ménage après pondération du revenu déclaré, y compris les transferts, par des variables socio-

économiques du ménage

Avoir un scoredes conditions socio-

11.

Calcul des scores: Milieu urbain

Critére1: Revenu pondéré =revenu annuel de toute la famille du ménage X (1+ paramètre des conditions socioéconomiques) /la taille du ménage Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (Nombre de personne par pièces , eau, électricité, équipements sanitaires , mode le score

Milieu rural

En milieu Rural , le postulant doit répondre à deux critères:

Avoir un par personne

composant le ménage;

Avoir un

Calcul des scores: Milieu Rural

patrimoine ( Terrains agricole, cheptel, volaille et matériel agricole et de transport )X quantité ) +revenu annuel de toute la famille du ménage X 1%) /la taille du ménage Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (moyen de

Paramètres des conditions

socioéconomiques: milieu urbain Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score des conditions socioéconomiques et à la 2-

08-177 sont, en milieu urbain :le nombre de personnes par pièce ;les éléments de confort(eau, électricité, équipements

les moyens de transport personnels.

VARIABLESMODALITESCoefficient

De pondération

Le nombre de personnes

par pièce.

Plusdedeuxpers/pièce.

Unepers/pièceoumoins.

-0,35 +1,00 Les éléments de confort.Nieauniélectricité.

Deuxsanitairesouplus.

-0,15 +0,30

Les moyens de transport

personnel.

Aucun moyen de

transport (bicyclettenon comprise)

Voiture.

-0,05 +0,20

déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant.Le revenu déclaré reste inchangé si le ménage ne répond à aucune des modalités citées dans le

tableau ci-dessus.

Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du

Variables liees

Aux conditions de vieNiveauIndice de calcul du

Score

1-Nombre de personnespar

pièce.

Plus de 3,417 personnes.

De 2,083 à 3,417 personnes.

Moins de 2,083 personnes.

1 2 3

2-De 0 à 1.

2 et plus.

1 2

3-Electricité.Autres moyens.

Compteur collectif.

Compteur individuel.

1 2 3

4-Sans compteur.

Compteur individuel ou compteur collectif.

1 2

5-Evacuation des eaux usées.Sans égout (jetées dans lanature, fosse septique, fosse

Avec égout.

1 2

6-Téléphone.Aucun ou mobile sansabonnement.

Fixe ou/et mobile avecabonnement.

1 2

Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques en milieu urbain sont définis dans le

tableau ci-dessusLe score des conditions socioéconomiques en milieu urbain est égal à la somme des indices

correspondant à chacune des six (6) variables sus-citées.

Paramètres des conditions

socioéconomiques: milieu rural Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score

4 du décret n2-08-177 susvisé sont, en milieu rural :les terrains agricoles exploités ;le cheptel ;le poulailler ;le matériel agricole et de transport ;les moyens de transport personnel ;

ELEMENTS DU

PATRIMOINEDESCRIPTIONINDICE

Terrains agricoles exploités.irrigué.

arboricole. bour. 100
200
13

Cheptel.1 bovin.

1 ovin.

1 caprin.

1 cheval.

1 dromadaire.

20 5 4 50
50

Volaille.1 unité.0,5

Matériel agricole et de

transport.

1 moissonneuse.

1 tracteur.

1 véhicule utilitaire.

600
300
300

Le score patrimonial est égal à la somme des indices correspondant aux éléments du patrimoine

du ménage pondérés par leurs quantités. Le résultat obtenu est augmenté de 1% du revenu

déclaré par le postulant.

Le score patrimonial par personne est égal au score patrimonial du ménage divisé par la taille du

VARIABLES LIEES

AUX CONDITIONS DE VIE

DESCRIPTION DE LA

VARIABLE

INDICE

Moyens de transport

personnel.

Sansmoyensdetransport.

Vélomoteuroubicyclette.

Voiture.

1 2 3 douche, lavabo, cuisine, toilette). de0à1. de2à3.

4etplus.

1 2 3

Téléphone.

Aucunoumobilesansabonnement.

Fixe avec abonnementou mobile avec

abonnement.

Fixeetmobileavecabonnement.

1 2 3

Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques, en milieu rural, sont définis au

tableau ci-dessus Le Score des conditions socioéconomique en milieu rural est égal à la somme des indices correspondant à chacune des trois(3) variables suscitées.

ScoreSocioéconomique

< ou =11

Revenu Pondéré parpersonne

< ou =5650DH

3767DH < RPP < ou =5650DH0 < RPP < ou =3767DH

VulnérablesPauvres

bénéficiaires en milieu Urbain

ScoreSocioéconomique

< ou =6

Score Patrimonial par Personne

< ou =70

28 < SPP < ou =700 < SPP < ou =28

VulnérablesPauvres

bénéficiaires en milieu Rural

4,0 millions

de personnesquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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