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DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Direction du Génie Scolaire

NORMES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS SCOLAIRES

Juin 2013

2

Normes des bâtiments scolaires

Le but, en établissant ces normes est de créer un cadre facilitant les processus enseignement et apprentissage en

améliorant la qualité des bâtiments scolaires et, les conséquences qui en découlent sont d·MVVXUHU OM VpŃXULPp des

occupants, de permettre une meilleure condition de travail, d·MPpOLRUHU O·MŃcessibilité physique de tous les enfants dans

les écoles, de réduire les disparités entre les écoles se trouvant dans les zones rurales et les écoles situées dans les villes et

dans des parties du pays facilement accessibles. Ces normes sont applicables à tous les bâtiments en cas de travaux de

construction ou de réhabilitation. 3

1.- Normes pédagogiques

L·HIIHŃPLI maximum est de 40 élèves par salle de classe pour le fondamental, soit un ratio de 40 élèves par enseignant et

de 25 élèves pour le préscolaire.

est limitée à 1,5 km (soit 23 PLQXPHV GH PMUŃOH HQ PHQMQP ŃRPSPH GHV RNVPMŃOHV VXU OH ŃOHPLQ GH O·pŃROH tels ruisseaux,

SHQPHV HVŃMUSpV URXPHV URŃMLOOHXVHV " HP j 3 km en terrain plat (soit 45 minutes de marche)

En milieu urbain, la norme de distance n'est pas très importante, ces zones sont desservies par des cars ou autres moyens

de transport.

En préscolaire, la distance maximum à parcourir est de 300 m (soit 5 minutes de marche environ), quelque soit le milieu.

2- Normes applicables aux

Le terrain doit remplir un minimum de conditions acceptables, pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et du

corps enseignant et permettre le déroulement des activités. Le choix du terrain est aussi un élément extrêmement

LPSRUPMQP SRXU OM UpXVVLPH G·XQ SURÓHP Pant du point de vue économique, que de la qualité de la réalisation.

Localisation

3B (PSOMŃHPHQP GH O·pŃROH

pas traverser ni longer de routes nationales ou de rivières dangereuses. On évitera de choisir des lieux situés à proximité

de toutes autres situations particulières considérées (localement) comme constituant un risque physique.

Dans les villes, on devra éviter que les poussières, les gaz, les odeurs et les bruits ne gênent les élèves. A cette fin, les

pŃROHV QH GHYURQP SMV rPUH VLPXpHV PURS SUqV GHV XVLQHV MpURSRUPV VPMPLRQV G·HVVHQŃH RX MUPqUHV PURS IUpTXHQPpHVB

4. Positions relatives à la pollution (odeur, fumée, poussière, bruit)

Les terrains scolaires doivent être situées à au moins 400 m des nuisances : odeurs (abattoir, poulailler, porcherie,

tanneries, raffineries de sucre, distilleries, VPMPLRQ G·HVVHQŃH"), fumée (usines), poussière (cimenteries, minoteries,

artères trop fréquentées), bruit (marché, usines, places publiques, route à grande circulation, églises, aéroport).

5B 3RVLPLRQ GH O·pŃROH SMU UMSSRUP MX[ PLOLHX[ LQVMOXNUHV

La distance minimale à respecter entre écoles et milieux insalubres (décharges sauvage, ou publique, hôpital, cimetière,

JMUMJH PMUHV G·HMX " est de 100 m environ.

6. Zones non constructibles pour les écoles

Les emplacements prévus pour les établissements scolaires doivent être en dehors des zones de risque.

Les écoles existantes doivent être évaluées de manière approfondie par des ingénieurs géotechniques et on donnera la

SUpIpUHQŃH j XQ GpSOMŃHPHQP GH O·pŃROH VXU XQ VLPH SOXV V€U

GMQV OH ŃORL[ G·XQ PHUUMLQ G

LPSOMQPMPLRQ GH QRXYHMX[ SURÓHPV G

pŃROHV les constructions sont interdites dans les endroits suivants : a) Sites trop exposés aux vents - sommet des falaises - montagnes isolées ou élevées et certains cols, - HQPUH OHV JRUJHV HP UMYLQV YMOOpHV pPURLPHV RZ OHV YHQPV SHXYHQP V·HQJRXIIUHU

Fig. 2.6a

4 b) Zones inondables: - dans une ravine - HQPUH GH JUMQGHV SHQPHV VXVŃHSPLNOHV G

MŃOHPLQHU GH O

HMX HP GH QR\HU O·HPSOMŃHPHQP

- j PRLQV GH 300 P G·XQ OLP GH ŃRXUV G·HMX - j PRLQV GH 10 P G·XQ ŃMQMO G·LUULJMPLRQ - Fig. 2.6b

c) Zones sujettes au risque de glissement de terrain, chutes de blocs, de coulées boueuses à cause de la saturation

du sol HQ ŃMV GH Ń\ŃORQH G·effondrement de falaise ou éboulement rocheux dans les régions montagneuses en

cas de séisme : - sur des terrains à forte pente (plus de 15%),

- à proximité des sommets des collines et montagnes et en contrebas, sur une distance égale à moins de 3 fois la

hauteur de la colline. La distance étant mesurée horizontalement à partir du pied de talus.

Fig.2.6c (à corriger).

- RX j XQH GLVPMQŃH SURŃOH MPRQP GH PRLQV GH 10 PqPUHV G·XQ UHNRUG RX G·Xn pied de crête dont les pentes

sont réputées stables ;

Fig.2.6c bis

- en bords de falaises, sur une distance inférieure à 8 fois la hauteur de la falaise en projection

horizontale ou à une distance inférieure à 20 m par rapport au bord de la falaise si les pentes sont réputées

stables ;

- au voisinage immédiat de failles reconnues actives (moins de 100m GH OMUJH GH SMUP HP G·MXPUH GH OM PUMŃH GH

la faille d) Zones exposée aux risques, en général :

- sous une ligne électrique qui peut rompre en cas de cyclone HP HQPUMLQHU GHV ULVTXHV G·pOHŃPURŃXPLRQ HP

- au voisinage de la mer à moins de 800 m du littoral

- à proximité de grands arbres, la distance entre les arbres et les bâtiments doit être égale au moins à 1,5 de la

OMXPHXU GH O·MUNUH MGXOPH

- sur des dépotoirs : risques d'explosion, d'incendie ou de contamination, e) Sur certains types de sols

- terrains présentant des risques de liquéfaction: terrains JRUJpV G·HMX, mal drainés ou inondables et les sols

formés de grains fins et de même diamètre (granulométrie fine et uniforme) susceptibles de se tasser tels vases,

PRXUNHV MUJLOHV VMNOHV ILQV",

5

- terrains instables tels que : remblais non compactés, présence de cavités souterraines, rives et berges

VXÓHPPHV j O·MIIRXLOOHPHQP

- SUpVHQŃH G·MOOXYLRQV G·pSMLVVHXU YMULMNOH HQ SLHG GH SHQPH RX G·pSMLVVHXU LPSRUPMQPH HQ PLOLHX GH YMOOpHV

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