SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE PDF

Travailleurs marocains en France.pdf

- Le formulaire SE 350-07 délivré par la caisse française compétente;. - Copie légalisée de l'acte de mariage traduit en français;. - Attestation de non

Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

Areli

Il faut s'adresser à la caisse française débitrice de la pension rente ou préretraite. Celle-ci délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'

Français du Monde à Marrakech

Interventions auprès de la CFE pour éviter des radiations aide à l'inscription à la CNSS. (obtention du formulaire SE. 350-07)

accords de sécurité sociale entre la france et le maroc

1 avr. 2009 rant sur le formulaire modèle SE 350-07 que lui a transmis l'autre institution. Page 76. 74. Arrangement administratif complémentaire n° 4 du ...

Caisse Nationale dAssurance Vieillesse Direction des Assurés de l

2 - le formulaire SE 350-07. Ces documents me sont indispensables pour mon inscription à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ou à la Caisse Nationale

Annexe I - Tableau récap

formulaire SE 350-07 afin de bénéficier des prestations en nature selon les formulaire SE 350-07 vous permet de bénéficier de la législation française ...

SÉCURITÉ SOCIALE

(A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-18). Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété par le médecin

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT.

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Demander à la caisse française compétente le formulaire SE 350-07 ouvrant droit aux prestations en nature pour vous et vos ayants–droit résidant au Maroc.

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE

LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23

Français du Monde à Marrakech

(obtention du formulaire SE. 350-07) aide à la constitution du dossier retraite

Convention franco-marocaine

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie

1 févr. 2019 délivre un deuxième certificat à l'aide du même formulaire SE 352-01. 2. Dans le cas prévu à l'article 6 paragraphe 6

Vivre sa retraite au pays

Il faut s'adresser à la caisse française débitrice de la pension rente ou préretraite. Celle-ci délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'

Caisse Nationale dAssurance Vieillesse Direction des Assurés de l

2 - le formulaire SE 350-07. Ces documents me sont indispensables pour mon inscription à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ou à la Caisse Nationale

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

Formulaire. SE 350-16. DEMANDE D'ALLOCATION DECES. (Article 32 de la Convention – Article 25 de l'arrangement administratif général).

SÉCURITÉ

SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-07

ATTESTATION POUR L"INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT (Soins de santé au préretraité, au demandeur ou au titulaire de pension ou de rente et à ses ayants droit résidant habituellement dans l"État autre que celui débiteur de pension) (Article 16, paragraphes 1, 2, 4 et 5, de la convention - Article 12, de l"arrangement administratif général)

L"institution compétente remplit la partie A du formulaire et en remet deux exemplaires au titulaire ou demandeur

de pension ou de rente ou au préretraité ou elle les fait parvenir directement à l"institution du lieu de résidence si

le formulaire a été établi à la demande de celle-ci, faite au moyen du formulaire SE 350-22.

L"institution du lieu de résidence, une fois en possession de ces deux exemplaires, en remplit la partie B et

retourne un exemplaire à l"institution compétente.

A - NOTIFICATION DU DROIT

1 INSTITUTION DU LIEU DE RÉSIDENCE (1)

1.1

1.2 Dénomination : .................................................................................................................................

Adresse (2) : .................................................................................................................................

2 TITULAIRE OU DEMANDEUR DE PENSION OU DE RENTE OU PRÉRETRAITE

2.1 Nom .............................................. Prénom : ................................................ Nom de naissance ................................................

2.2

Date de naissance : .............................................Nationalité :(3).........................................................

2.3

2.4 Adresse (2) : ..........................................................................................................................................................

Numéro d"immatriculation : ...............................................................................................................

3 À REMPLIR PAR L"INSTITUTION DÉBITRICE DE LA PENSION, DE LA RENTE OU DE LA

PRÉRETRAITE

3.1 L"intéressé désigné ci-dessus est : titulaire demandeur

d"une pension de vieillesse d"une pension d"invalidité d"une pension de survie d"une rente d"accident du travail d"une rente de maladie professionnelle d"une préretraite 3.2

3.3 Depuis le : .......................................................................................................................................

Numéro de la pension, de la rente ou de la préretraite: ......................................................................

4 À REMPLIR PAR L"INSTITUTION DEBITRICE DE LA PENSION OU DE LA RENTE OU PAR

L"INSTITUTION D"ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DE L"ÉTAT DEBITEUR DE LA PENSION

OU DE LA RENTE OU DE LA PRÉRETRAITE

4.1 4.2 4.3

4.4 La personne désignée au cadre 2 et ses ayants droit ont droit aux prestations en nature de

l"assurance maladie-maternité à partir du : ...........................................................................................

Le coût des prestations à servir dans leur territoire de résidence est à notre charge à partir du

jusqu"au ..................................................inclus jusqu"à annulation de la présente attestation

5 INSTITUTION QUI A REMPLI LE CADRE 4

5.1 5.2 5.3

Dénomination : ................................................ Numéro de code (4)...........................................

Adresse (2) : ....................................................................................................................................

Cachet 5.4 Date : ................................... 5.5 Signature : B - NOTIFICATION DE L"INSCRIPTION OU DE LA NON INSCRIPTION 6 (5) La personne désignée au cadre 2 et ses ayants droit n"ont pas pu être inscrits : 6.1

6.2 parce que l"intéressé a déjà droit aux prestations en nature au titre de la législation de notre

territoire

autres motifs : ..........................................................................................................

7 (5) L"intéressé désigné au cadre 2 et ses ayants droit ont été inscrits. 7.1

Ayants droit inscrits :

7.2 Nom

Prénom

Date de naissance

Lien de parenté avec la personne visée au cadre 1

Lieu de naissance

8 INSTITUTION DU LIEU DE RÉSIDENCE

8.1 8.2

8.3 Dénomination : ............................................................... Numéro de code (4) ...............................

Adresse (2) :

Cachet 8.4 Date : ............................

8.5 Signature

INSTRUCTIONS

______________

Le formulaire doit être rempli en caractères d"imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées.

Il se compose de quatre pages ; aucune d"entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient

aucune mention utile.

LE FORMULAIRE EST COMPLÉTÉ :

. en France par l"organisme débiteur de la pension ou de la rente. En fonction de la situation il pourra

également être complété par l"institution d"assurance maladie compétente. . au Maroc : par l"organisme d"assurance maladie compétent INDICATIONS POUR LE TITULAIRE OU DEMANDEUR DE PENSION OU DE RENTE OU LE

PRÉRETRAITE :

Le présent formulaire vous permet de bénéficier ainsi que vos ayants droit des prestations en nature

en cas de maladie ou de maternité sur le territoire de l"État où vous résidez. Vous devrez vous inscrire auprès de l"institution mentionnée ci-après : . en France : la caisse primaire d"assurance maladie ; . au Maroc : à l"agence de la caisse nationale de sécurité sociale

Ce formulaire est valable à partir de la date mentionnée au point 4.2 et jusqu"à son annulation.

Vous devez, vous ou vos ayants droit, signaler à l"institution de lieu de résidence tout changement de

situation qui pourrait modifier le droit aux prestations en nature (suspension ou suppression de la

pension, de la rente ou de la préretraite, changement de votre lieu de résidence ou de séjour ou de

celui d"un membre de votre famille, etc...). NOTES ______

(1) A remplir uniquement quand le formulaire est établi à la demande de l"institution du lieu de

résidence. (2) Rue, numéro, code postal, localité, territoire. (3) Préciser le numéro d"identité (CIN) pour une personne de nationalité marocaine. (4) A compléter si elle en dispose. (5) Remplir le cadre 6 ou 7 selon le cas et mettre une croix dans la case correspondante.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

[PDF] SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

SÉCURITÉ

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-07

A - NOTIFICATION DU DROIT

1 INSTITUTION DU LIEU DE RÉSIDENCE (1)

1.2 Dénomination : .................................................................................................................................

2 TITULAIRE OU DEMANDEUR DE PENSION OU DE RENTE OU PRÉRETRAITE

2.1 Nom .............................................. Prénom : ................................................ Nom de naissance ................................................

2.4 Adresse (2) : ..........................................................................................................................................................

3 À REMPLIR PAR L"INSTITUTION DÉBITRICE DE LA PENSION, DE LA RENTE OU DE LA

PRÉRETRAITE

3.1 L"intéressé désigné ci-dessus est : titulaire demandeur

3.3 Depuis le : .......................................................................................................................................

4 À REMPLIR PAR L"INSTITUTION DEBITRICE DE LA PENSION OU DE LA RENTE OU PAR

OU DE LA RENTE OU DE LA PRÉRETRAITE

4.4 La personne désignée au cadre 2 et ses ayants droit ont droit aux prestations en nature de

5 INSTITUTION QUI A REMPLI LE CADRE 4

6.2 parce que l"intéressé a déjà droit aux prestations en nature au titre de la législation de notre

Ayants droit inscrits :

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

8 INSTITUTION DU LIEU DE RÉSIDENCE

8.3 Dénomination : ............................................................... Numéro de code (4) ...............................

Adresse (2) :

8.5 Signature

INSTRUCTIONS

LE FORMULAIRE EST COMPLÉTÉ :

PRÉRETRAITE :