SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE PDF

Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT. (Soins de santé au préretraité au demandeur ou au titulaire de

Travailleurs marocains en France.pdf

- Le formulaire SE 350-07 délivré par la caisse française compétente;. - Copie légalisée de l'acte de mariage traduit en français;. - Attestation de non

Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

Areli

Il faut s'adresser à la caisse française débitrice de la pension rente ou préretraite. Celle-ci délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'

Français du Monde à Marrakech

Interventions auprès de la CFE pour éviter des radiations aide à l'inscription à la CNSS. (obtention du formulaire SE. 350-07)

accords de sécurité sociale entre la france et le maroc

1 avr. 2009 rant sur le formulaire modèle SE 350-07 que lui a transmis l'autre institution. Page 76. 74. Arrangement administratif complémentaire n° 4 du ...

Caisse Nationale dAssurance Vieillesse Direction des Assurés de l

2 - le formulaire SE 350-07. Ces documents me sont indispensables pour mon inscription à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ou à la Caisse Nationale

Annexe I - Tableau récap

formulaire SE 350-07 afin de bénéficier des prestations en nature selon les formulaire SE 350-07 vous permet de bénéficier de la législation française ...

SÉCURITÉ SOCIALE

(A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ou SE 350-18). Important. Ce rapport médical simplifié devra être complété par le médecin

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT.

Travailleurs marocains en France.pdf

Demander à la caisse française compétente le formulaire SE 350-07 ouvrant droit aux prestations en nature pour vous et vos ayants–droit résidant au Maroc.

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE

LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23

Français du Monde à Marrakech

(obtention du formulaire SE. 350-07) aide à la constitution du dossier retraite

Convention franco-marocaine

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie

1 févr. 2019 délivre un deuxième certificat à l'aide du même formulaire SE 352-01. 2. Dans le cas prévu à l'article 6 paragraphe 6

Vivre sa retraite au pays

Il faut s'adresser à la caisse française débitrice de la pension rente ou préretraite. Celle-ci délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'

Caisse Nationale dAssurance Vieillesse Direction des Assurés de l

2 - le formulaire SE 350-07. Ces documents me sont indispensables pour mon inscription à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ou à la Caisse Nationale

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

(formulaire SE 350-07) certifiant qu'il a droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité en vertu de la législation de l'État débiteur

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

Formulaire. SE 350-16. DEMANDE D'ALLOCATION DECES. (Article 32 de la Convention – Article 25 de l'arrangement administratif général).

SÉCURITÉ

SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-16

DEMANDE D'ALLOCATION DECES

(Article 32 de la Convention - Article 25 de l'arrangement administratif général)

Le formulaire est établi par l'institution de l'État de résidence du demandeur et transmis à l'institution de l'autre

État contractant, accompagné de toutes pièces justificatives. L'institution de l'autre État contractant qui reçoit la

demande de prestation procède à l'examen des droits et informe de sa décision l'institution d'instruction.

1 INSTITUTION DESTINATAIRE

1.1

1.2 Dénomination : ................................................................................................................................

Adresse : ........................................................................................................................................

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ DÉCÉDÉ

2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8

2.9 Nom Nom de naissance Prénoms .............................................. ............................................ .....................................

Sexe :

Masculin Féminin Nationalité : (1)....................................

État civil

Célibataire Marié(e) Nombre d'épouses ....... Veuf(ve) Divorcé(e) (depuis le ..................) Séparé(e) (depuis le ..................)

Date de naissance ................................. Lieu de naissance ............................................

Nom du père .......................................... Nom de la mère ..............................................

Date du décès : ........................................... Lieu du décès...............................................

Le décès est-il la conséquence d'un accident ? oui non (2)

Adresse à la date du décès :

Numéro d'immatriculation en France : ....................................................................................

Numéro d'immatriculation au Maroc : ..................................................................................

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR (3)

3.1 3.2 3.3 3.4 3.5

3.6 Nom Nom de naissance Prénoms .............................................. ............................................ .....................................

Sexe :

Masculin Féminin Nationalité : (1)....................................

État civil

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) (depuis le ..................) Séparé(e) (depuis le ..................)

Date de naissance ................................. Lieu de naissance .........................................

Lien de parenté avec le défunt :..........................................................................................

Le demandeur de la prestation

était n'était pas à la charge du défunt

4 Date du dépôt de la Demande : ...................................

5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION DE L'ASSURÉ DÉCÉDÉ À LA DATE DU

DÉCÈS

5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6

5.7 l'assuré exerçait une activité professionnelle

l'assuré bénéficiait d'indemnités de l'assurance maladie pour incapacité de travail L'assuré bénéficiait de pension d'invalidité depuis l'assuré bénéficiait de pension de vieillesse depuis l'assuré bénéficiait de pension de survivant depuis l'assuré bénéficiait de rente d'accident du travail ou maladie professionnelle depuis

l'assuré bénéficiait d'autres prestations, à savoir :...............................................................

6. Pièces jointes :

6.1 Formulaire SE 350-02 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie,

maternité, invalidité et décès (allocations) "

6.2 Certificat de décès

6.3 Autres documents (4)

6.4 Observations :

7 INSTITUTION DE L'ÉTAT DE RÉSIDENCE

7.1

7.2 Dénomination : .................................................................................................................................

Adresse :

7.3 Cachet 7.4 Date .................................. 7.5 Signature

(1) Préciser le numéro d'identité (CIN) pour une personne de nationalité marocaine. (2) A ne compléter que lorsque l'assuré décédé était en activité.

(3) Pour les besoins des institutions marocaines, compléter autant de cadre 3 qu'il y a d'épouses.

(4) Joindre un relevé d'identité bancaire ou, à défaut, l'indication précise du numéro de compte du demandeur et

de l'établissement auprès duquel il est ouvert. Pour les besoins des institutions marocaines, le compte sur lequel

est payée la pension doit impérativement être un compte personnel du titulaire (à l'exclusion du compte joint).

Instructions

Le formulaire doit être rempli en caractères d'imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées. Il se

compose de trois pages ; aucune d'entre elles ne peut être supprimée même si elle ne contient aucune mention

utile.

La demande de prestation de décès déposée auprès de l'institution du lieu de résidence française ou marocaine

est transmise :

- Au Maroc, à l'institution compétente par l'intermédiaire, si nécessaire, de l'organisme de liaison.

- En France, à l'institution compétente par l'intermédiaire, si nécessaire, de l'organisme de liaison.

quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

[PDF] SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

SÉCURITÉ

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-16

DEMANDE D'ALLOCATION DECES

1 INSTITUTION DESTINATAIRE

1.2 Dénomination : ................................................................................................................................

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ DÉCÉDÉ

2.9 Nom Nom de naissance Prénoms .............................................. ............................................ .....................................

Sexe :

État civil

Adresse à la date du décès :

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR (3)

3.6 Nom Nom de naissance Prénoms .............................................. ............................................ .....................................

Sexe :

État civil

Le demandeur de la prestation

4 Date du dépôt de la Demande : ...................................

5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION DE L'ASSURÉ DÉCÉDÉ À LA DATE DU

DÉCÈS

5.7 l'assuré exerçait une activité professionnelle

6. Pièces jointes :

6.1 Formulaire SE 350-02 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie,

6.2 Certificat de décès

6.3 Autres documents (4)

6.4 Observations :

7 INSTITUTION DE L'ÉTAT DE RÉSIDENCE

7.2 Dénomination : .................................................................................................................................

Adresse :

7.3 Cachet 7.4 Date .................................. 7.5 Signature

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