CP modernisat° gare des Arcs-Draguignan
DIRECTION RÉGIONALE SNCF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR charge du développement et de la gestion des ... 2008 par la Communauté d'Agglomération. Dracénoise.
CONTRAT DE VILLE 2015-2020
La Communauté d'Agglomération Dracénoise est un territoire composé de 19 communes L'agence régionale de santé en PACA qui conduit des actions afin de ...
RECUEIL DES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
20 fév. 2019 Communauté d'Agglomération Dracénoise ... plan régional de prévention et de gestion des déchets9 (PRPGD). Il doit donc permettre d'assurer ...
1 Ahsayen Amine 2 ALOTTE ANNE 3 Amandine ROLLIER 4
23 mai 2018 Délégué régional jean-philippe.bonnet@rte-france.com. 06 10 66 97 25 PRESENT. 25 borghi jean-marc oommunauté d'agglomération dracénoise.
Atlas régional Provence-Alpes-Côte dAzur parmi les nouvelles
4 jui. 2016 En contrepartie le nombre de résidences principales peut parfois diminuer ; c'est le cas notamment dans l'agglomération d'Aix-en-Provence. ( ...
Rapport dactivités Conservatoire despacesnaturels de Provence
Missions du Conservatoire p.6. • Faits marquants en 2019 p.7. • Carte régionale des sites en gestion p.8. Sites en gestion. • 04 - Alpes-de-Haute-Provence.
SCHEMA REGIONAL DAMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT
15 mar. 2017 Elaborer un DRAAC : Document Régional d'Aménagement Artisanal et ... portage foncier et immobilier de la revitalisation urbaine : SEM
190523 PLH Approbation
18 jan. 2013 Puis la Communauté d'Agglomération approuve le Programme Local de l'Habitat après avis de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de ...
190523 PLH Approbation
18 jan. 2013 Puis la Communauté d'Agglomération approuve le Programme Local de l'Habitat après avis de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de ...
Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de
21 déc. 2017 Olivier AUDIBERT-TROIN Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise l'Agence nationale de l'habitat
6F+(0$ 5(*H21$I Gł$0ENAGEMENT DE DEVELOP3(0(17 G85$%I( (7 GłEGALITE
DES TERRITOIRES DE PROVENCE ALPES COTE Dł$=85
ORGANISER UN MAILLAGE EQUILIBRE DU TERRITOIRE ET CONFORTER LESCENTRALITES
15 MARS 2017
Le deuxième forum thématique a été organisé le 15 mars 2017, VRXV IRUPH Głateliers de travail,
pour co-construire les objectifs du SRADDET sur la ligne directrice " organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités ».GHV PMNOHMX[ GH SURSRVLPLRQV GłRNÓHŃPLIV ont ainsi été examinés au sein des trois ateliers de
travail (un par orientation).Ces objectifs restaient des exemples qui ont été discutés, complétés, amendés et priorisés
lors des ateliers de travail. Les compléments des participants figurent en bleu (3) Le nombre YRPH SMU RNÓHŃPLI ILJXUH HQ SMUHQPOÑVH ¿ OM ILQ GH OłRNÓHŃPLIRègle : 5 gommettes par participant
8QH PLVH HQ ŃRPPXQ ¿ OłLVVXH GH ŃOMTXH MPHOLHU SXLV XQH UHVPLPXPLRQ SMU OH 3UÒVLGHQP GłMPHOLHU
en plénière ont permis de synthétiser les productions sur chaque orientation. ORIENTATION 1 : DYNAMISER ET REVALORISER LES CENTRES VILLESPrésident : Yannick CHENEVARD, Conseiller régional, 7ème Vice-3UÒVLGHQP GÒOÒJXÒ HQ ŃOMUJH GH OłHPSORL GH OM IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH HP GH OłMSSUHQPLVVMJH
Consultant : Thibaut CASTAN, Algoé
Intention stratégique/table Objectifs priorisésSynthèse à chaud
1. Redynamiser les villes et
centre-bourgsHôte de table : Frédéric
DESSIVAUX, Service
Aménagement et politiques
territoriales15 participants
)L[HU GHV RNÓHŃPLIV ¿ GHVPLQMPLRQ GHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH HQ PMPLÑUH GH PL[LPÒ
IRQŃPLRQQHOOH HP GłMPÒQMJHPHQP XUNMLQV GH TXMOLPÒ GMQV OHV ŃHQPUHV XUNMLQV /Accompagner le développement du commerce (16)
5ÒVRUNHU OłOMNLPMP MQŃLHQ GÒJUMGÒ SROLPLTXH GH UÒQRYMPLRQ XUNMLQH OXPPH ŃRQPUH OłOMNLPMP
indigne, et de rénovation énergétique des logements) / Accélérer la réhabilitationénergétique de l'habitat (13)
(QŃRXUMJHU OM UHTXMOLILŃMPLRQ GH OłHVSMŃH SXNOLŃ (11) Faire des centres-villes des accès privilégiés aux réseaux numériques / Favoriser la transversalité des politiques publiques, les politiques intégrées (commerce, habitat, SURSUHPÒ VÒŃXULPÒ VPMPLRQQHPHQP Ľ (10) Promouvoir un urbanisme de qualité : soutenir financièrement les études de densification et entrées de villes, et le volet urbain des plans paysages (4)Encourager les opérations de renouvellement urbain (SMU GHV PÒŃMQLVPHV GłMLGH IRQŃLÑUH,
ILVŃMOH Ľ (4)
Préserver les espaces verts, parcs et jardins, et développer de nouvelles formes urbaines qui laissent des espaces de respiration (réduction des ilots de chaleur, du bruit,MPÒOLRUMPLRQ GH OM TXMOLPÒ GH OłMLU / )MYRULVHU OłLQPÒJUMPLRQ GH OM QMPXUH HQ YLOOH (2)
Développer des typologies de logements adaptées : Renforcer la création de logementsÒPXGLMQPV SRXU SHUVRQQHV ÁJÒHV Ľ (1)
*XLGHU OHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH GMQV OM UHŃOHUŃOH GłXQ SRPHQPLHO GH UHQRXYHOOHPHQP urbain et de densification (0)Favoriser la mixité
fonctionnelle à toutes leséchelles (commerce,
OMNLPMPĽ
5ÒVRUNHU OłOMNLPMP MQŃLHQ
GÒJUMGÒ ÒQHUJLH Ľ
Requalifier les espaces
publics et valoriser la nature en villeDensifier les centres-villes
qualitativement et réintroduire la mixité socialeSoutenir et aider les projets
de réhabilitation vertueux (aides fLVŃMOHV Ľ¾ Prendre en compte le statut
SMUPLŃXOLHU GH OłOMNLPMQP GH
centre-ville¾ Traiter la transversalité des
politiques publiques dans les centres-bourgs (politique intégrée) 32. Construire la stratégie
GłLPSOMQPMPLRQ GHV MŃPLYLPÒV
économiques et
commercialesHôte de table : Anthony
DILLMANN, Service
financements aux entreprises11 participants
Mettre en place une connaissance partagée : observatoire de la vacance commerciale et dufoncier éco OLHQ MYHŃ OM F0$5CFFH5 HQÓHX VXU OłRIIUH GH SUR[LPLPÒ HP OHV ŃRPSRUPHPHQPV
GłMŃOMP GHV PÒQMJHV (12)
Elaborer un DRAAC : GRŃXPHQP 5ÒJLRQMO Gł$PÒQMJHPHQP $UPLVMQMO HP FRPPHUŃLMO (8)0HPPUH HQ SOMŃH XQ PRUMPRLUH VXU OHV ]RQHV GłMŃPLYLPÒV ŃRPPHUŃLMOHV : réserver le foncier
économique aux activités productives (8)
Envisager des modalités de portage financier des commerces et baux vacants (5) Favoriser les commerces de proximité et prioriser les implantations commerciales en centre urbain notamment par la régulation des surfaces en périphérie (5)GÒILQLU GHV RNÓHŃPLIV ¿ OłÒŃOHOOH GHV NMVVLQV GH YLH HQPHU6FR7 : enjeu de la mesure (4)
Développer des pépinières horizontales sur les locaux vacants (4)6PUXŃPXUHU XQH RIIUH GłMPÒQMJHPHQP GH VLPHV GH ORJLVPLTXH XUNMLQH IRQŃPLRQQMQP MYHŃ GHV
véhicules propres (3) Traiter les enjeux du portage foncier et immobilier, de la revitalisation urbaine : SEM, SPL,TXHO U÷OH GH Oł(3) ? (2)
7UMLPHU OłHQÓHX GłMQLPMPLRQ ŃRPPHUŃLMOH : managers de centre-ville (2)
Recentraliser les services publics en centre-ville (exemplarité du SP) (2)HQŃLPHU OHV 6F27 ¿ SRUPHU XQH YLVLRQ VPUMPÒJLTXH HQ PMPLÑUH GłMPÒQMJHPHQP ŃRPPHUŃLMO MX
travers des DAAC (Document Gł$PÒQMJHPHQP $UPLVMQMO HP FRPPHUŃLMO (2) Développer des fiscalités adaptées au maintien du commerce de centre-ville (exonération GH PM[H IRQŃLÑUH PM[H VXU OHV ORŃMX[ YMŃMQPV Ľ (0))MYRULVHU OH GÒYHORSSHPHQP GH SOMPHIRUPH ORŃMOH GH ŃRPPHUŃH HP GłMUPLVMnat de proximité
(0)FRQGLPLRQQHU OM ŃRQŃHSPLRQ HP OM UÒMOLVMPLRQ GH ]RQHV ÒŃRQRPLTXHV GłÒTXLSHPHQPV HP
GłLQIUMVPUXŃPXUHV ¿ XQH IMLVMNLOLPÒ PHŃOQLŃR-économique pour déterminer le
dimensionnement optimum au regard des aléas prévisibles au titre des risques naturels majeurs. (0)7UMLPHU OłHQÓHX GH OM SURIHVVLRQQMOLVMPLRQ GX ŃRPPHUŃH HP GH OłMUPLVMQMP (0)
)MYRULVHU OHV ŃRQGLPLRQV GłMUNLPUMJH ¿ 10 MQV GHV LPSOMQPMPLRQV GH ŃRPPHUŃHV HP GłMŃPLYLPÒV
entre les centres villes et les zones commerciales (0)7UMLPHU OłHQÓHX GH OM SURIHVVLRQQMOLVMPLRQ GX ŃRPPHUŃH HP GH OłMUPLVMQMP (0)
7UMLPHU Ołenjeu de la logistique du dernier kilomètre(e-commerce) (0)
6łMGMSPHU MX[ ÒYROXPLRQV
des comportements de consommations (e- commerce)Registre stratégique /
gouvernance - Développer une connaissance partagée : vers un DRAAC ? - Développer les partenariatsMYHŃ OłHQVHPNOH GHV MŃPHXUV
(chambres consulaires,MŃPHXUV SULYÒVĽ
Mesures / outils
- Réserver le foncieréconomique aux activités
productives - Mobiliser les outils fiscaux, développer des pépinières dans les locaux vacants - HQPHUYHQLU ¿ OłÒŃOHOOH GHV bassins de vie (SCoT,HQPHU6FR7 Ľ
- Promouvoir des managers de centre-ville (ingénierie publique) - Traiter la logistique du dernier kilomètre - )MYRULVHU OłLPSOMQPMPLRQ GHV services SXNOLŃV HQ ŃþXU GH ville, développer des lieuxGłMQLPMPLRQ ŃXOPXUHOV
43. 5HVVHUUHU OłÒŃOHOOH GH OM
vie quotidienneHôte de table : Cécile
MEZGER, Agence
GłXUNMQLVPH GH 7RXORQ 9MU
(AUDAT)11 participants
Minimiser et optimiser Diminuer les temps de trajet domicile-travail : Intensifier les servicesHP HPSORLV GMQV OHV ŃHQPUHV Ľ (8)
Soutenir l'animation des centres et des espaces publics par le développement d'une offre GÒTXLSHPHQPV HP G
MŃPLYLPÒV ŃXOPXUHOOHV ÒGXŃMPLYHV VSRUPLYHVĽ (8)Repenser la mixité fonctionnelle des centralités (commerces, habitat, équipements, services,
Ľ (7)
Favoriser l'accessibilité des centres par l'amélioration de la mobilité et du stationnement :
Limiter l'accès automobile des hyper-centres / Piétonniser les centres / Créer des parcs relais
gratuits aux extrémités des lignes de transports (objectif moyennement partagé) (7) Développer ŋ Redévelopper de nouvelles qualités urbaines dans les centres-villes (5)Déployer des solutions de mobilité durable en centre-ville: vélos à assistance électrique,
SÒGLNXV QMYHPPHV ÒOHŃPULTXHVĽ associées aux usages numériques (5)FUÒHU GHV OLHX[ GłLQPHUŃRQQH[LRQ HP IMYRULVHU OM YLOOH LQPHOOLJHQPH PRNLOLPÒ VHUYLŃHV
numérique) (2) Organiser la structuration des transports en commun selon les besoins en déplacement desNMVVLQV GłHPSORL (interSCoT) (0)
2UJMQLVHU OM UÒSMUPLPLRQ GHV ÒTXLSHPHQPV SXNOLŃV VHORQ OłMŃŃHVVLNLOLPÒ GHV VHUYLŃHV IMYRULVMQP
notamment la prise en compte de bassins de vie (1)Faciliter et générMOLVHU OM SUMPLTXH GHV PRNLOLPÒV MŃPLYHV YÒOR PMUŃOHĽ HP pas uniquement
en centre-ville, autour des déplacements courts (0)Focale : habitants et
travailleurs des habitants hors métropolesOrganiser la qualité de
OłRIIUH GH VHUYLŃH HP OM
répartition deséquipements selon leur
accessibilitéTravailler la qualité des
espaces publics, intégrer la nature en ville, dissocier les itinérairesDiminuer les temps de
trajet domicile-travailXVMJHV QXPÒULTXHV Ľ HP
PUMYMLOOHU OHV OLHX[ GłXVMJHV
Retravailler la mixité,
cofinancer des études stratégiquesOptimiser les
déplacements (modes doux, TC)¾ Faciliter la vie et la
consommation en centre- ville 5 ORIENTATION 2 : MAITRISER LA GESTION DE LłESPACEPrésident : Roger DIDIER, Conseiller régional, Vice-3UÒVLGHQP ¿ Ołaménagement du territoire
Consultant : Judith BAUDELET, Algoé / Marie BOUCHET, Algoé Intention stratégique/table Objectifs priorisésSynthèse à chaud
1. 0MLPULVHU OłÒPMOHPHQP
urbainHôte de table : Gilles
PERILHOU, Agences
GłXUNMQLVPH Gł$YLJQRQ $85$9
Mettre en cohérence les projets de territoire par bassin de vie, aidant à des équilibres de centralités, maitrisant leur étalement urbain / La maîtrise deOłÒPMOHPHQP XUNMLQ GRLP ÓPUH IRUPH HP MGMSPÒH ¿ OM P\SRORJLH GHV ŃRPPXQHV
ŃHQPUMOLPÒV GłÒTXLOLNUH, centres-NRXUJV Ľ) pour garantir une offre de service adaptée aux besoins des habitants, un fonctionnement cohérent de la commune, et des espaces naturels et agricoles de qualité entre les centralités maillant le territoire (10) Soumettre le GÒYHORSSHPHQP GłH[PHQVLRQV XUNMLQHV ¿ XQH XPLOLVMPLRQ SUÒMOMNOH du potentiel de renouvellement urbain (7) Définir des zones préférentielles de développement démographique, ayant vocation à concentrer les nouvelles productions de logements (7) Exiger des IRUPHV XUNMLQHV PRLQV ŃRQVRPPMPULŃHV GłHVSMŃH ORUV GHV H[PHQVLRQV PHPPUH HQ SOMŃH XQ YROXPH RNOLJMPRLUH GH ORJHPHQPV ŃROOHŃPLIV C RX GłXQH densité minimale (5) Ouvrer à une répartition équilibrée de équipements publics, évitant les doublons GłÒTXLSHPHQPV intercommunaux ou de ZAE importantes sur les mêmes zones de chalandise, en réponse aux les contraintes financières croissantes des ŃROOHŃPLYLPÒV ORŃMOHV HMXCMVVMLQLVVHPHQP GÒŃOHPV YLHLOOLVVHPHQP Ľ (5) Mettre de la cohérence entre les politiques de développement des différents territoires et SCoT (production de logements, surfaces économiques, transport,Ľ (5)
Situer les extensions urbaines au sein de la " tâche urbaine », ou dans son prolongement (1) (QŃMGUHU OHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH GMQV OłLGHQPLILcation des pertes en surfaces QMPXUHOOHV MJULŃROHV HP IRUHVPLÑUHV 1$) HP OM PLVH HQ þXYUH GH PHVXUHV GH compensation (1)1ÒŃHVVLPÒ GH OłMGMSPMNLOLPÒ GHV
prescriptions et recommandations à la diversité des territoires dans leSRADDET et pas sur une simple
typologie de " taille de commune »PMLV MXVVL VXU GH OM PRUSORORJLHĽ HP
élargir la focale sur les bassins de vie
(oublier les limites administratives)Quel niveau de prescriptivité pour le
SRADDET : où mettre le curseur ?
- Prescriptif ŋexigent - Incitatif - ConditionnalitéGÒILQLPLRQ GH OłÒPMOHPHQP XUNMLQ
MŃŃRUG SRXU GLUH TXH ŃłHVP GLIIÒUHQP de la périurbanisationMise en cohérence des projets de
territoirePrivilégier les limites physiques et
identifier des zones préférentielles de concentrationQualité des formes urbaines
5LVTXHV ÒYLGHQP Ľ
Pourquoi cet étalement urbain depuis
20/30 ans et comment le SRADDET
SHXP SHUPHPPUH GH UÒJXOHUĽ
6 Limiter la surface des parcelles constructibles dans les espaces peu denses (0))MLUH GHV ŃORL[ GH JHVPLRQ IRQŃLÑUH HP GłMPÒQMJHPHQP MQPLŃLSMQP OłMŃŃURLVVHPHQP
GHV ULVTXHV QMPXUHOV HP OłÒPHUJHQŃH GH QRXYHMX[ ULVTXHV LQŃOXMQP OHV RSPLRQV GH retrait stratégique dans les zones inondables et/ou soumises au risques de submersion marine (0) Restaurer, protéger et développer une trame d'interface terre-mer dont lefonctionnement est lié à la création ou à la conservation de réservoirs de
biodiversité littoraux ou marins. (0)3UÒŃRQLVHU XQH PÒPORGH GłMQMO\VH GX SOÒQRPÑQH GH ŃRQVRPPMPLRQ GłHVSMŃH
partagée (pour mieux comprendre et comparer les d\QMPLTXHV ¿ OłþXYUH GMQV les territoires) (0) Réduire la consommation foncière par rapport aux dix années précédentes : Fixer GHV RNÓHŃPLIV HQ PHUPHV GH UÒGXŃPLRQ GH OM ŃRQVRPPMPLRQ GłHVSMŃH (0) - Facilités : coût du foncier,VPMPLRQQHPHQP Ľ IMŃLOLPÒ GH
construction - Appétence des " citoyens » /HQŃRXUMJHPHQP GłÓPUH SURSULÒPMLUH
2. Restructurer les espaces
périurbains, à partir de leurs centralités, limiter leurs extensions, intensifier les services et les emplois Structurer l'armature urbaine pour limiter les besoins de déplacements et IMYRULVHU OłXPLOLVMPLRQ GHV PUMQVSRUPV MOPHUQMPLIV ¿ OM YRLPXUH (10) Soumettre le GÒYHORSSHPHQP GłH[PHQVLRQV XUNMLQHV ¿ OłH[LVPHQŃH GłXQH connexion actuelle ou prévue à un réseau de transports publics (8)6PUXŃPXUMPLRQ GH OłMUPMPXUH XUNMLQH
débat sur la forme que prendOłMUPMPXUH
- On est à la fois sur des axes et sur des pôles 7Hôte de table : Marc ESPONDA,
$JHQŃH GłXUNMQLVPH 7RXORQVar, AUDAT
HQŃLPHU OM GHQVLILŃMPLRQ RUJMQLVÒH GHV ]RQHV GłXUNMQLVMPLRQ GLIIXVHV RX pavillonnaires (8) Orienter la construction neuve prioritairement sur les parcelles libres dans les espaces déjà urbanisées (7) $QPLŃLSHU OM SUHVVLRQ VXU OHV UHVVRXUŃHV OłHMX HP OH IRQŃLHU SMU XQ PRGH GH JHVPLRQ ŃRQŃHUPÒH GH OHXU XVMJH ¿ OłÒŃOHOOH GHV PHUULPRLUHV (6) Exiger des formes urbaines moins consommatrices GłHVSMŃH ORUV GHV H[PHQVLRQV PHPPUH HQ SOMŃH XQ YROXPH RNOLJMPRLUH GH ORJHPHQPV ŃROOHŃPLIV C RX GłXQH densité minimale (6)3UÒVHUYHU OłÒTXLOLNUH YLOOH-campagne et organiser leur complémentarité en
développant des partenariats au sein des territoires (0)Redonner de la constructibilité par un
redécoupage, adapter le modèle parUMSSRUP ¿ OM PUMPH TXłRQ M ¿
disposition - Densification / intensification urbaineRenouvellement urbain est aussi à
développer dans le périurbain tout en préservant le modèleGłXUNMQLVMPLRQ
- Que fait-on des centres villes ? : trouver des outils type de péréquation et développer deOłXUNMQLPÒ GMQV OHV CV
- Offre de logements de qualité, travail nécessaire sur la forme urbaineDistinguer la problématique du
foncier et la pression sur les ressources notamment eau - Faisabilité du développement des territoires au regard des ressources mobilisables et qui vont être utilisées (changement de prisme)Equilibre ville / campagne
- Réhabiliter le rôle productif des campagnes3. Préserver le foncier
agricole, forestier et naturel HGHQPLILHU GMQV OHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH OHV ]RQHV LUULJXÒHV HP OHV RXYUMJHV GłLUULJMPLRQ SRXU 3URPÒJHU OHV PHUUHV MJULŃROHV LUULJMNOHV GH OłXUNMQLVMPLRQ / Préserver la ressource en eau (au niveau local) - Utiliser et développer les moyens GH PUMQVSRUP Głeau existants dans un cadre de maintien et de développement GłXQH MJULŃXOPXUH GXUMNOH HP UMLVRQQÒH (8)Distinguer foncier forestier et foncier
agricole / préserver pour développerChamps multiples et contradictoires
8Hôte de table : Mireille PILE,
GLUHŃPLRQ GH OłMJULŃXOPXUH HP GH
OłHMX
quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
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