[PDF] SCHEMA REGIONAL DAMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT





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SCHEMA REGIONAL DAMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT

15 mar. 2017 Elaborer un DRAAC : Document Régional d'Aménagement Artisanal et ... portage foncier et immobilier de la revitalisation urbaine : SEM



190523 PLH Approbation

18 jan. 2013 Puis la Communauté d'Agglomération approuve le Programme Local de l'Habitat après avis de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de ...



190523 PLH Approbation

18 jan. 2013 Puis la Communauté d'Agglomération approuve le Programme Local de l'Habitat après avis de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de ...



Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de

21 déc. 2017 Olivier AUDIBERT-TROIN Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise l'Agence nationale de l'habitat

6F+(0$ 5(*H21$I Gł$0ENAGEMENT DE DEVELOP3(0(17 G85$%I( (7 GłEGALITE

DES TERRITOIRES DE PROVENCE ALPES COTE Dł$=85

ORGANISER UN MAILLAGE EQUILIBRE DU TERRITOIRE ET CONFORTER LES

CENTRALITES

15 MARS 2017

Le deuxième forum thématique a été organisé le 15 mars 2017, VRXV IRUPH Głateliers de travail,

pour co-construire les objectifs du SRADDET sur la ligne directrice " organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités ».

GHV PMNOHMX[ GH SURSRVLPLRQV GłRNÓHŃPLIV ont ainsi été examinés au sein des trois ateliers de

travail (un par orientation).

Ces objectifs restaient des exemples qui ont été discutés, complétés, amendés et priorisés

lors des ateliers de travail. Les compléments des participants figurent en bleu (3) Le nombre YRPH SMU RNÓHŃPLI ILJXUH HQ SMUHQPOÑVH ¿ OM ILQ GH OłRNÓHŃPLI

Règle : 5 gommettes par participant

8QH PLVH HQ ŃRPPXQ ¿ OłLVVXH GH ŃOMTXH MPHOLHU SXLV XQH UHVPLPXPLRQ SMU OH 3UÒVLGHQP GłMPHOLHU

en plénière ont permis de synthétiser les productions sur chaque orientation. ORIENTATION 1 : DYNAMISER ET REVALORISER LES CENTRES VILLES

Président : Yannick CHENEVARD, Conseiller régional, 7ème Vice-3UÒVLGHQP GÒOÒJXÒ HQ ŃOMUJH GH OłHPSORL GH OM IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH HP GH OłMSSUHQPLVVMJH

Consultant : Thibaut CASTAN, Algoé

Intention stratégique/table Objectifs priorisés

Synthèse à chaud

1. Redynamiser les villes et

centre-bourgs

Hôte de table : Frédéric

DESSIVAUX, Service

Aménagement et politiques

territoriales

15 participants

)L[HU GHV RNÓHŃPLIV ¿ GHVPLQMPLRQ GHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH HQ PMPLÑUH GH PL[LPÒ

IRQŃPLRQQHOOH HP GłMPÒQMJHPHQP XUNMLQV GH TXMOLPÒ GMQV OHV ŃHQPUHV XUNMLQV /

Accompagner le développement du commerce (16)

5ÒVRUNHU OłOMNLPMP MQŃLHQ GÒJUMGÒ SROLPLTXH GH UÒQRYMPLRQ XUNMLQH OXPPH ŃRQPUH OłOMNLPMP

indigne, et de rénovation énergétique des logements) / Accélérer la réhabilitation

énergétique de l'habitat (13)

(QŃRXUMJHU OM UHTXMOLILŃMPLRQ GH OłHVSMŃH SXNOLŃ (11) Faire des centres-villes des accès privilégiés aux réseaux numériques / Favoriser la transversalité des politiques publiques, les politiques intégrées (commerce, habitat, SURSUHPÒ VÒŃXULPÒ VPMPLRQQHPHQP Ľ (10) Promouvoir un urbanisme de qualité : soutenir financièrement les études de densification et entrées de villes, et le volet urbain des plans paysages (4)

Encourager les opérations de renouvellement urbain (SMU GHV PÒŃMQLVPHV GłMLGH IRQŃLÑUH,

ILVŃMOH Ľ (4)

Préserver les espaces verts, parcs et jardins, et développer de nouvelles formes urbaines qui laissent des espaces de respiration (réduction des ilots de chaleur, du bruit,

MPÒOLRUMPLRQ GH OM TXMOLPÒ GH OłMLU / )MYRULVHU OłLQPÒJUMPLRQ GH OM QMPXUH HQ YLOOH (2)

Développer des typologies de logements adaptées : Renforcer la création de logements

ÒPXGLMQPV SRXU SHUVRQQHV ÁJÒHV Ľ (1)

*XLGHU OHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH GMQV OM UHŃOHUŃOH GłXQ SRPHQPLHO GH UHQRXYHOOHPHQP urbain et de densification (0)

Favoriser la mixité

fonctionnelle à toutes les

échelles (commerce,

OMNLPMPĽ

5ÒVRUNHU OłOMNLPMP MQŃLHQ

GÒJUMGÒ ÒQHUJLH Ľ

Requalifier les espaces

publics et valoriser la nature en ville

Densifier les centres-villes

qualitativement et réintroduire la mixité sociale

Soutenir et aider les projets

de réhabilitation vertueux (aides fLVŃMOHV Ľ

¾ Prendre en compte le statut

SMUPLŃXOLHU GH OłOMNLPMQP GH

centre-ville

¾ Traiter la transversalité des

politiques publiques dans les centres-bourgs (politique intégrée) 3

2. Construire la stratégie

GłLPSOMQPMPLRQ GHV MŃPLYLPÒV

économiques et

commerciales

Hôte de table : Anthony

DILLMANN, Service

financements aux entreprises

11 participants

Mettre en place une connaissance partagée : observatoire de la vacance commerciale et du

foncier éco OLHQ MYHŃ OM F0$5CFFH5 HQÓHX VXU OłRIIUH GH SUR[LPLPÒ HP OHV ŃRPSRUPHPHQPV

GłMŃOMP GHV PÒQMJHV (12)

Elaborer un DRAAC : GRŃXPHQP 5ÒJLRQMO Gł$PÒQMJHPHQP $UPLVMQMO HP FRPPHUŃLMO (8)

0HPPUH HQ SOMŃH XQ PRUMPRLUH VXU OHV ]RQHV GłMŃPLYLPÒV ŃRPPHUŃLMOHV : réserver le foncier

économique aux activités productives (8)

Envisager des modalités de portage financier des commerces et baux vacants (5) Favoriser les commerces de proximité et prioriser les implantations commerciales en centre urbain notamment par la régulation des surfaces en périphérie (5)

GÒILQLU GHV RNÓHŃPLIV ¿ OłÒŃOHOOH GHV NMVVLQV GH YLH HQPHU6FR7 : enjeu de la mesure (4)

Développer des pépinières horizontales sur les locaux vacants (4)

6PUXŃPXUHU XQH RIIUH GłMPÒQMJHPHQP GH VLPHV GH ORJLVPLTXH XUNMLQH IRQŃPLRQQMQP MYHŃ GHV

véhicules propres (3) Traiter les enjeux du portage foncier et immobilier, de la revitalisation urbaine : SEM, SPL,

TXHO U÷OH GH Oł(3) ? (2)

7UMLPHU OłHQÓHX GłMQLPMPLRQ ŃRPPHUŃLMOH : managers de centre-ville (2)

Recentraliser les services publics en centre-ville (exemplarité du SP) (2)

HQŃLPHU OHV 6F27 ¿ SRUPHU XQH YLVLRQ VPUMPÒJLTXH HQ PMPLÑUH GłMPÒQMJHPHQP ŃRPPHUŃLMO MX

travers des DAAC (Document Gł$PÒQMJHPHQP $UPLVMQMO HP FRPPHUŃLMO (2) Développer des fiscalités adaptées au maintien du commerce de centre-ville (exonération GH PM[H IRQŃLÑUH PM[H VXU OHV ORŃMX[ YMŃMQPV Ľ (0)

)MYRULVHU OH GÒYHORSSHPHQP GH SOMPHIRUPH ORŃMOH GH ŃRPPHUŃH HP GłMUPLVMnat de proximité

(0)

FRQGLPLRQQHU OM ŃRQŃHSPLRQ HP OM UÒMOLVMPLRQ GH ]RQHV ÒŃRQRPLTXHV GłÒTXLSHPHQPV HP

GłLQIUMVPUXŃPXUHV ¿ XQH IMLVMNLOLPÒ PHŃOQLŃR-économique pour déterminer le

dimensionnement optimum au regard des aléas prévisibles au titre des risques naturels majeurs. (0)

7UMLPHU OłHQÓHX GH OM SURIHVVLRQQMOLVMPLRQ GX ŃRPPHUŃH HP GH OłMUPLVMQMP (0)

)MYRULVHU OHV ŃRQGLPLRQV GłMUNLPUMJH ¿ 10 MQV GHV LPSOMQPMPLRQV GH ŃRPPHUŃHV HP GłMŃPLYLPÒV

entre les centres villes et les zones commerciales (0)

7UMLPHU OłHQÓHX GH OM SURIHVVLRQQMOLVMPLRQ GX ŃRPPHUŃH HP GH OłMUPLVMQMP (0)

7UMLPHU Ołenjeu de la logistique du dernier kilomètre(e-commerce) (0)

6łMGMSPHU MX[ ÒYROXPLRQV

des comportements de consommations (e- commerce)

Registre stratégique /

gouvernance - Développer une connaissance partagée : vers un DRAAC ? - Développer les partenariats

MYHŃ OłHQVHPNOH GHV MŃPHXUV

(chambres consulaires,

MŃPHXUV SULYÒVĽ

Mesures / outils

- Réserver le foncier

économique aux activités

productives - Mobiliser les outils fiscaux, développer des pépinières dans les locaux vacants - HQPHUYHQLU ¿ OłÒŃOHOOH GHV bassins de vie (SCoT,

HQPHU6FR7 Ľ

- Promouvoir des managers de centre-ville (ingénierie publique) - Traiter la logistique du dernier kilomètre - )MYRULVHU OłLPSOMQPMPLRQ GHV services SXNOLŃV HQ ŃþXU GH ville, développer des lieux

GłMQLPMPLRQ ŃXOPXUHOV

4

3. 5HVVHUUHU OłÒŃOHOOH GH OM

vie quotidienne

Hôte de table : Cécile

MEZGER, Agence

GłXUNMQLVPH GH 7RXORQ 9MU

(AUDAT)

11 participants

Minimiser et optimiser Diminuer les temps de trajet domicile-travail : Intensifier les services

HP HPSORLV GMQV OHV ŃHQPUHV Ľ (8)

Soutenir l'animation des centres et des espaces publics par le développement d'une offre G

ÒTXLSHPHQPV HP G

MŃPLYLPÒV ŃXOPXUHOOHV ÒGXŃMPLYHV VSRUPLYHVĽ (8)

Repenser la mixité fonctionnelle des centralités (commerces, habitat, équipements, services,

Ľ (7)

Favoriser l'accessibilité des centres par l'amélioration de la mobilité et du stationnement :

Limiter l'accès automobile des hyper-centres / Piétonniser les centres / Créer des parcs relais

gratuits aux extrémités des lignes de transports (objectif moyennement partagé) (7) Développer ŋ Redévelopper de nouvelles qualités urbaines dans les centres-villes (5)

Déployer des solutions de mobilité durable en centre-ville: vélos à assistance électrique,

SÒGLNXV QMYHPPHV ÒOHŃPULTXHVĽ associées aux usages numériques (5)

FUÒHU GHV OLHX[ GłLQPHUŃRQQH[LRQ HP IMYRULVHU OM YLOOH LQPHOOLJHQPH PRNLOLPÒ VHUYLŃHV

numérique) (2) Organiser la structuration des transports en commun selon les besoins en déplacement des

NMVVLQV GłHPSORL (interSCoT) (0)

2UJMQLVHU OM UÒSMUPLPLRQ GHV ÒTXLSHPHQPV SXNOLŃV VHORQ OłMŃŃHVVLNLOLPÒ GHV VHUYLŃHV IMYRULVMQP

notamment la prise en compte de bassins de vie (1)

Faciliter et générMOLVHU OM SUMPLTXH GHV PRNLOLPÒV MŃPLYHV YÒOR PMUŃOHĽ HP pas uniquement

en centre-ville, autour des déplacements courts (0)

Focale : habitants et

travailleurs des habitants hors métropoles

Organiser la qualité de

OłRIIUH GH VHUYLŃH HP OM

répartition des

équipements selon leur

accessibilité

Travailler la qualité des

espaces publics, intégrer la nature en ville, dissocier les itinéraires

Diminuer les temps de

trajet domicile-travail

XVMJHV QXPÒULTXHV Ľ HP

PUMYMLOOHU OHV OLHX[ GłXVMJHV

Retravailler la mixité,

cofinancer des études stratégiques

Optimiser les

déplacements (modes doux, TC)

¾ Faciliter la vie et la

consommation en centre- ville 5 ORIENTATION 2 : MAITRISER LA GESTION DE LłESPACE

Président : Roger DIDIER, Conseiller régional, Vice-3UÒVLGHQP ¿ Ołaménagement du territoire

Consultant : Judith BAUDELET, Algoé / Marie BOUCHET, Algoé Intention stratégique/table Objectifs priorisés

Synthèse à chaud

1. 0MLPULVHU OłÒPMOHPHQP

urbain

Hôte de table : Gilles

PERILHOU, Agences

GłXUNMQLVPH Gł$YLJQRQ $85$9

Mettre en cohérence les projets de territoire par bassin de vie, aidant à des équilibres de centralités, maitrisant leur étalement urbain / La maîtrise de

OłÒPMOHPHQP XUNMLQ GRLP ÓPUH IRUPH HP MGMSPÒH ¿ OM P\SRORJLH GHV ŃRPPXQHV

ŃHQPUMOLPÒV GłÒTXLOLNUH, centres-NRXUJV Ľ) pour garantir une offre de service adaptée aux besoins des habitants, un fonctionnement cohérent de la commune, et des espaces naturels et agricoles de qualité entre les centralités maillant le territoire (10) Soumettre le GÒYHORSSHPHQP GłH[PHQVLRQV XUNMLQHV ¿ XQH XPLOLVMPLRQ SUÒMOMNOH du potentiel de renouvellement urbain (7) Définir des zones préférentielles de développement démographique, ayant vocation à concentrer les nouvelles productions de logements (7) Exiger des IRUPHV XUNMLQHV PRLQV ŃRQVRPPMPULŃHV GłHVSMŃH ORUV GHV H[PHQVLRQV PHPPUH HQ SOMŃH XQ YROXPH RNOLJMPRLUH GH ORJHPHQPV ŃROOHŃPLIV C RX GłXQH densité minimale (5) Ouvrer à une répartition équilibrée de équipements publics, évitant les doublons GłÒTXLSHPHQPV intercommunaux ou de ZAE importantes sur les mêmes zones de chalandise, en réponse aux les contraintes financières croissantes des ŃROOHŃPLYLPÒV ORŃMOHV HMXCMVVMLQLVVHPHQP GÒŃOHPV YLHLOOLVVHPHQP Ľ (5) Mettre de la cohérence entre les politiques de développement des différents territoires et SCoT (production de logements, surfaces économiques, transport,

Ľ (5)

Situer les extensions urbaines au sein de la " tâche urbaine », ou dans son prolongement (1) (QŃMGUHU OHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH GMQV OłLGHQPLILcation des pertes en surfaces QMPXUHOOHV MJULŃROHV HP IRUHVPLÑUHV 1$) HP OM PLVH HQ þXYUH GH PHVXUHV GH compensation (1)

1ÒŃHVVLPÒ GH OłMGMSPMNLOLPÒ GHV

prescriptions et recommandations à la diversité des territoires dans le

SRADDET et pas sur une simple

typologie de " taille de commune »

PMLV MXVVL VXU GH OM PRUSORORJLHĽ HP

élargir la focale sur les bassins de vie

(oublier les limites administratives)

Quel niveau de prescriptivité pour le

SRADDET : où mettre le curseur ?

- Prescriptif ŋexigent - Incitatif - Conditionnalité

GÒILQLPLRQ GH OłÒPMOHPHQP XUNMLQ

MŃŃRUG SRXU GLUH TXH ŃłHVP GLIIÒUHQP de la périurbanisation

Mise en cohérence des projets de

territoire

Privilégier les limites physiques et

identifier des zones préférentielles de concentration

Qualité des formes urbaines

5LVTXHV ÒYLGHQP Ľ

Pourquoi cet étalement urbain depuis

20/30 ans et comment le SRADDET

SHXP SHUPHPPUH GH UÒJXOHUĽ

6 Limiter la surface des parcelles constructibles dans les espaces peu denses (0)

)MLUH GHV ŃORL[ GH JHVPLRQ IRQŃLÑUH HP GłMPÒQMJHPHQP MQPLŃLSMQP OłMŃŃURLVVHPHQP

GHV ULVTXHV QMPXUHOV HP OłÒPHUJHQŃH GH QRXYHMX[ ULVTXHV LQŃOXMQP OHV RSPLRQV GH retrait stratégique dans les zones inondables et/ou soumises au risques de submersion marine (0) Restaurer, protéger et développer une trame d'interface terre-mer dont le

fonctionnement est lié à la création ou à la conservation de réservoirs de

biodiversité littoraux ou marins. (0)

3UÒŃRQLVHU XQH PÒPORGH GłMQMO\VH GX SOÒQRPÑQH GH ŃRQVRPPMPLRQ GłHVSMŃH

partagée (pour mieux comprendre et comparer les d\QMPLTXHV ¿ OłþXYUH GMQV les territoires) (0) Réduire la consommation foncière par rapport aux dix années précédentes : Fixer GHV RNÓHŃPLIV HQ PHUPHV GH UÒGXŃPLRQ GH OM ŃRQVRPPMPLRQ GłHVSMŃH (0) - Facilités : coût du foncier,

VPMPLRQQHPHQP Ľ IMŃLOLPÒ GH

construction - Appétence des " citoyens » /

HQŃRXUMJHPHQP GłÓPUH SURSULÒPMLUH

2. Restructurer les espaces

périurbains, à partir de leurs centralités, limiter leurs extensions, intensifier les services et les emplois Structurer l'armature urbaine pour limiter les besoins de déplacements et IMYRULVHU OłXPLOLVMPLRQ GHV PUMQVSRUPV MOPHUQMPLIV ¿ OM YRLPXUH (10) Soumettre le GÒYHORSSHPHQP GłH[PHQVLRQV XUNMLQHV ¿ OłH[LVPHQŃH GłXQH connexion actuelle ou prévue à un réseau de transports publics (8)

6PUXŃPXUMPLRQ GH OłMUPMPXUH XUNMLQH

débat sur la forme que prend

OłMUPMPXUH

- On est à la fois sur des axes et sur des pôles 7

Hôte de table : Marc ESPONDA,

$JHQŃH GłXUNMQLVPH 7RXORQ

Var, AUDAT

HQŃLPHU OM GHQVLILŃMPLRQ RUJMQLVÒH GHV ]RQHV GłXUNMQLVMPLRQ GLIIXVHV RX pavillonnaires (8) Orienter la construction neuve prioritairement sur les parcelles libres dans les espaces déjà urbanisées (7) $QPLŃLSHU OM SUHVVLRQ VXU OHV UHVVRXUŃHV OłHMX HP OH IRQŃLHU SMU XQ PRGH GH JHVPLRQ ŃRQŃHUPÒH GH OHXU XVMJH ¿ OłÒŃOHOOH GHV PHUULPRLUHV (6) Exiger des formes urbaines moins consommatrices GłHVSMŃH ORUV GHV H[PHQVLRQV PHPPUH HQ SOMŃH XQ YROXPH RNOLJMPRLUH GH ORJHPHQPV ŃROOHŃPLIV C RX GłXQH densité minimale (6)

3UÒVHUYHU OłÒTXLOLNUH YLOOH-campagne et organiser leur complémentarité en

développant des partenariats au sein des territoires (0)

Redonner de la constructibilité par un

redécoupage, adapter le modèle par

UMSSRUP ¿ OM PUMPH TXłRQ M ¿

disposition - Densification / intensification urbaine

Renouvellement urbain est aussi à

développer dans le périurbain tout en préservant le modèle

GłXUNMQLVMPLRQ

- Que fait-on des centres villes ? : trouver des outils type de péréquation et développer de

OłXUNMQLPÒ GMQV OHV CV

- Offre de logements de qualité, travail nécessaire sur la forme urbaine

Distinguer la problématique du

foncier et la pression sur les ressources notamment eau - Faisabilité du développement des territoires au regard des ressources mobilisables et qui vont être utilisées (changement de prisme)

Equilibre ville / campagne

- Réhabiliter le rôle productif des campagnes

3. Préserver le foncier

agricole, forestier et naturel HGHQPLILHU GMQV OHV GRŃXPHQPV GłXUNMQLVPH OHV ]RQHV LUULJXÒHV HP OHV RXYUMJHV GłLUULJMPLRQ SRXU 3URPÒJHU OHV PHUUHV MJULŃROHV LUULJMNOHV GH OłXUNMQLVMPLRQ / Préserver la ressource en eau (au niveau local) - Utiliser et développer les moyens GH PUMQVSRUP Głeau existants dans un cadre de maintien et de développement GłXQH MJULŃXOPXUH GXUMNOH HP UMLVRQQÒH (8)

Distinguer foncier forestier et foncier

agricole / préserver pour développer

Champs multiples et contradictoires

8

Hôte de table : Mireille PILE,

GLUHŃPLRQ GH OłMJULŃXOPXUH HP GH

OłHMX

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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