[PDF] Fiche CIC Etablissement Fiche : L’engagement de la dépense

Quand considérer un engagement de dépenses ?

Un des points clés est de savoir à partir de quand considérer un engagement de dépenses. Un amalgame fréquent est de prendre en compte la demande d’achat comme un engagement des dépenses. Notre appréciation des différentes étapes d’un cycle d’engagement de dépenses peut s’énoncer ainsi.

Quel est le rôle de l’engagement des dépenses dans le Process d’achat ?

Que chacun ait la même définition de l’engagement des dépenses, connaisse son rôle dans le process d’achat, ait une vision des conséquences des actes d’achats dans les résultats de la société. Un deuxième principe est de différencier les types d’achats opérés par les entreprises.

Qu'est-ce que l'engagement?

L’engagement est la phase initiale de la procédure d’exécution de la dépense publique ; c’est la décision prise par l’autorité qui a qualité, à cet effet, de prélever une partie des crédits ouverts à la rubrique budgétaire d’imputation des dépenses, en accomplissant un acte duquel résultera une dette à la charge de l’Etat.