[PDF] BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008

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BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008

BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE JANVIER 2017

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Réseau des documentalistes

en Santé au Travail Pays de la Loire

Laurent BENETEAU ² STCS-Cholet

Véronique DELMAS ²

ST72-Le Mans

Cathy MARTIN ² SMIA-Angers

Cliquez sur la rubrique de votre choix :

PREVENTION

SITUATIONS

PARTICULIERES

CONGRES

6(F2856 G·85*(1F(

ET SECURITE

EFFETS SUR LA SANTE

FACTEUR ET NATURE

DE RISQUE

SANTE AU TRAVAIL

Nous vous proposons dans ce bulletin uniquement des documents accessibles gratuitement en ligne. Si à la lecture, vous remarquez une information inexacte, merci de bien vouloir nous .

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SANTE AU TRAVAIL :

REFORME

GENERALITES

APTITUDE/INAPTITUDE

SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES

REFORME :

U Modernisation de la médecine du travail :

Ce décret prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites

initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge

et de l'état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée

ou temporaires. Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers

ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles

modalités. Légifrance - JORF n° 0302 du 29/12/2016. Lire le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 - NOR : ETST1633599D U Bien comprendre le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail :

Avec le décret n° 2016-1908 du 27/12/ 2016 relatif à la " modernisation de la médecine du travail », les 4 missions légales du Service de Santé au

Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l'état de santé, traçabilité et veille sanitaire.

CISME - 01/2017.

Accéder au site http://modernisationsanteautravail.fr/ Télécharger le dossier de presse - 16 pages

GENERALITES :

U Organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux :

Ce décret modifie les règles relatives au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et aux comités régionaux, suivant les conclusions de la

commission de suivi élargie de l'accord national interprofessionnel du 13/09/2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels,

signées à l'unanimité par la CGPME, le MEDEF et l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CGT-FO le 02/02/2016. Il renforce en particulier le

rôle d'orientation du COCT en créant au niveau national une formation restreinte, le groupe permanent d'orientation, dont il précise la composition et

les missions. Au niveau régional, les comités régionaux sont également dotés d'un groupe régional permanent d'orientation. Les commissions

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spécialisées du COCT qui exercent ses fonctions consultatives sont consacrées au niveau règlementaire. Le décret modifie également la composition

et précise le fonctionnement des formations du COCT et des comités régionaux, afin notamment de permettre la représentation de l'Union des

employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) au sein de ces instances en tant que personnalité qualifiée dans l'attente de la mesure de la

représentativité des organisations professionnelles d'employeurs qui sera établie au printemps 2017. L'Union nationale des professions libérales

(UNAPL), qui est déjà membre des instances nationales, bénéficiera également de ce régime transitoire pour entrer dans les instances régionales.

Légifrance - JORF n° 0299 du 24/12/2016.

Lire le décret n° 2016-1834 du 22/12/2016 - NOR : ETST1600917D

U Transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

Légifrance - JORF n° 0293 du 17/12/2016.

Lire le décret n° 2016-1744 du 15/12/2016 - NOR : AFSP1624617D

U Bulletins G·MŃPXMOLPp ÓXULGLTXH :

INRS - 2016.

Télécharger le bulletin d'actualité juridique - Novembre 2016 - 29 pages Télécharger le bulletin d'actualité juridique - Décembre 2016 - 39 pages

U 10 questions sur le télétravail :

ANACT - 2017 - 20 pages.

Télécharger le guide

U Baromètre santé 2017 - Une enquête pour connaître les attitudes et comportements des Français en matière de santé :

Santé publique France lance la 9ème édition du Baromètre santé qui se déroulera de janvier à juillet 2017 auprès de 25 000 personnes âgées de 18 à 75

ans. Les Baromètres santé sont des grandes enquêtes périodiques permettant de mieux connaître les opinions et les comportements en matière de

VMQPp GH OM SRSXOMPLRQ UpVLGMQP HQ )UMQŃHB (OOHV RQP SRXU RNÓHŃPLI G·RULHQPHU OHV SROLPLTXHV GH SUpYHQPLRQ HP G·LQIRUPMPLRQ Ge la population. Santé

Publique France - 21/12/2016.

Accéder au portail du Baromètre Santé 2017

U Chiffres et Données de Santé - Indicateurs, cartes et publications sur la santé en Pays de la Loire :

Santé Pays de La Loire - 2017.

Accéder aux données

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U EVREST, un nouveau site internet :

EVREST - 01/2017.

Accéder au site

U La Commission européenne lance une nouvelle initiative visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs :

Cette nouvelle initiative vise à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d'origine professionnelle, à soutenir les entreprises, en particulier les

PME et les micro entreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur, et à mettre davantage l'accent sur les résultats tout

en allégeant les formalités administratives. Commission européenne - 10/01/2017.

Lire le communiqué de presse

U La Commission européenne pubOLH XQ JXLGH SUMPLTXH HQ GLUHŃPLRQ GHV 30( SRXU OHV MLGHU j PHPPUH HQ ±XYUH OHV RNOLJMPLRQV HQ PMPLqUH GH 667 :

Commission Européenne - 2016 - 28 pages.

Accéder au guide (en anglais)

U Programme national de recherche Environnement - Santé - Travail - 34 projets sélectionnés :

IHV SURÓHPV GH UHŃOHUŃOH UHPHQXV HQ 2016 SRUPHQP VXU GLIIpUHQPV P\SHV G·H[SRVLPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH QRPMPPHQP

8 projets sont dédiés aux agents chimiques, dont 3 aux perturbateurs endocriniens et 2 aux pesticides.

7 concernent les agents physiques : impact des nuisances sonores liées aux éoliennes (1), et radiofréquences (6).

2 projets portent sur les nanoparticules (biomarqueurs, impact pendant la gestation).

4 PUMLPHQP G·MJHQPV NLRORJLTXHV OXPPH MQPLYHŃPRULHOOH 1 GLVVpPLQMPLRQ GH NMŃPpULHV SMPORJqQHV 2 ULVTXH ]RRQRPLTXH 1.

4 SURÓHPV VRQP GpGLpV MX POqPH GH O·MLU SMUPLŃXOHV ILNUHV SROOXMQPV GH O·MLr intérieur, avec notamment une évaluation des dommages

pŃRQRPLTXHV GH OM SROOXPLRQ GH O·MLUB

Anses - 12/01/2017.

En savoir plus

U Le salarié compétent - Un interlocuteur privilégié du SSTI :

GIMS13-Marseille - 12/2016.

Télécharger le dépliant

U Travail et Hypertension Artérielle (HTA). Conseils de prévention :

AST74-Annecy - 2016.

Télécharger le dépliant

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U Liens utiles - Pénibilité :

Assurance Maladie-Risques Professionnels Centre Ouest - Carsat Centre Ouest - Mise à jour 12/2016.

Télécharger la fiche

U L'employeur manque à son obligation d'adaptation lorsqu'un salarié ne bénéficie d'aucune formation en 30 ans d'activités :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-15162 et n° 15-15185 du 30/11/2016

U En matière de prévention des risques professionnels, il ne suffit de dire qu'on va s'en occuper, il faut le faire :

L'employeur qui ne s'implique pas dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels est exposé un salarié, éducateur spécialisé,

manque à son obligation de sécurité de résultat. Editions Législatives - 06/01/2017. Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-20987 du 15/12/2016

U Chauffeurs et conducteurs de véhicules - Faute grave pour manquement aux règles de sécurité :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-21749 du 15/12/2016 ¬ Retour sommaire rubrique " Santé au Travail »

APTITUDE / INAPTITUDE :

U Les recommandations du médecin du travail ayant un caractère obligatoire, l'employeur doit s'y conformer :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-20915 du 23/11/2016 Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-18887 du 23/11/2016

U Inaptitude d'origine professionnelle - Les délégués du personnel doivent être consultés après la constatation définitive de l'inaptitude :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-12255 et n° 15-12383 du 30/11/2016

U L'employeur ne peut licencier le salarié inapte qu'après avoir effectué des recherches loyales et sérieuses de reclassement :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-25052 du 30/11/2016 Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-25738 du 30/11/2016

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U Le salarié inapte peut prétendre aux règles protectrices des victimes d'AT/MP si l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de

l'inaptitude :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-16752 et n° 15-17751 du 30/11/2016

U Inaptitude d'origine professionnelle - Consultation des délégués du personnel même si l'établissement n'atteint pas le seuil de 11 salariés :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 14-27232 du 07/12/2016

U Inaptitude - L'employeur peut prendre en compte la volonté exprimée par le salarié pour justifier l'impossibilité de son reclassement au sein du groupe

- Confirmation de jurisprudence :

ISTNF - 16/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 15-25632 du 14/12/2016 ¬ Retour sommaire rubrique " Santé au Travail »

SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES :

U Le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque l'employeur n'a pas organisé de visite de reprise après son classement

en invalidité 2ème catégorie :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 14-25714 du 15/12/2016

U Suite à un classement d'invalidité, l'absence de visite de reprise ne cause pas systématiquement de préjudice au salarié :

ISTNF - 09/01/2017.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 14-24260 du 30/11/2016 ¬ Retour sommaire rubrique " Santé au Travail »

¬ Retour pMJH G·MŃŃXHLO

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FACTEUR ET NATURE DE RISQUES :

ACCOUTUMANCES

AMIANTE ET FIBRES

BRUIT

RAYONNEMENTS IONISANTS ET NON IONISANTS

RISQUE BIOLOGIQUE

RISQUE CHIMIQUE

5H648(6 IH(6 $ I$ FH5F8I$7H21 G$16 I·(175(35H6(

RISQUES LIES AUX MACHINES ET OUTILS A MAINS

RISQUE ROUTIER

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

ACCOUTUMANCES (ADDICTIONS, ADDICTOLOGIE) (DROGUES, ALCOOL, TABAC) :

U Retour sur la 2ème journée nationale de prévention de conduites addictives en milieux professionnels :

Les questions suivantes ont été abordées : les facteurs de risques des conduites addictives OLpV j O·HQYLURQQHPHQP SURIHVVLRQQHO ; le rôle des managers et encadrants pour repérer et prévenir les conduites addictives ;

les addictions comportementales comme la dépendance au travail ("workaholisme") et la techno-dépendance.

MILDECA - 06/12/2016.

Accéder aux vidéos sur Dailymotion

U Jeunes et addictions :

Cet ouvrage décrit les pratiques addictives des 11-25 ans et ambitionne de mieux les comprendre tout en évoquant leurs conséquences. L'étude de

ŃHV ŃRPSRUPHPHQPV PRXP MX ORQJ GH O·MGROHVŃHQŃH HP MX GpNXP GH O·kJH MGXOPH HVP HQ HIIHP HVVHQPLHOOH SXLVTXH Ń·HVP j ŃHPPH Spriode de la vie, faite

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[PDF] Sommaire. Une équipe vivante P3. Un point sur les licences professionnelles.. P4. Une formation qualifiante pour l'emploi.. P4

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