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Mesurage
BILAN 2019,
PERSPECTIVES ET OFFRE DE
SERVICE 2020
Président :
M. Philippe JOLY
Esso S.A.F.
Tél. : 01 49 67 92 24
philippe.joly@exxonmobil.comSecrétaire :
M. Bernard SCHAFFNER BN Pétrole
Tél. : 01 47 68 16 85
bernard .schaffner@bnpetrole.net Commission de Normalisation P06 du BN Pétrole Page 2/17Bilan 2019 & Perspectives 2020
SOMMAIRE
Avant-Propos .............................................................................................................................................. 3
1.1. Contexte ........................................................................................................................................... 4
1.2. Enjeux Ȃ pourquoi participer à la Normalisation au sein de la Commission P06 .................... 4
1.3. Missions ........................................................................................................................................... 5
2. Bilan 2019 ........................................................................................................................................... 5
2.1. Portefeuille de documents normatifs ............................................................................................ 5
2.2. Réalisations 2019 ........................................................................................................................... 6
3. Perspectives 2020 ............................................................................................................................... 7
3.1. Prévisions de finalisation et de publication de documents en 2020 : ........................................ 7
3.3. Projets en cours : ............................................................................................................................ 8
4. Liste des membres .............................................................................................................................. 9
Annexe 1 Liste des documents normatifs européens et internationaux publiés ................................ 11
Annexe 2 Liste des documents normatifs de filière française publiés ................................................. 15
Annexe 3 Structure des organismes de normalisation .......................................................................... 16
Commission de Normalisation P06 du BN Pétrole Page 3/17Bilan 2019 & Perspectives 2020
Avant-Propos
Ce document a pour objet de faire le bilan de l'activité de la Commission de Normalisation
2020.Il est établi en début d'année 2020 et diffusé aux membres de la Commission de Normalisation ainsi
qu'à toutes les parties intéressées identifiées. fin 2018 pour une période de 3 ans.Le BN Pétrole est en charge de 15 commissions de normalisation actives, qui comptabilisent plus de
400 inscriptions unitaires d'expert (i.e. un expert inscrit à plusieurs commissions est comptabilisé
plusieurs fois). Son portefeuille normatif est d'environ 800 normes internationales, européennes et françaises.En matière de normalisation européenne et internationale, le BN Pétrole a répondu en 2019 à plus
examens quinquennaux ou autres consultations) et a participé à 14 réunions de comités techniques
et/ou sous-comités. Dans le cadre européen, le BN Pétrole assure le secrétariat de 1 comité technique
et 4 groupes de travail ; dans le cadre international, il assure le secrétariat de 2 sous-comités
techniques.La Commission de Normalisation P06 est l'instance française, en charge des activités de
normalisation relatives au mesurage des produits pétroliers. Elle - ǯ...--± es sous-comités
techniques internationaux ISO/TC 28/SC 2 et SC 5, du groupe de travail international ISO/TC 28/WG 20 et du groupe de travail européen CEN/TC 296/WG 8. Son portefeuille comprend 62 documents normatifs publiés : en grande majorité des documentsinternationaux ISO, mais aussi quelques document européens EN ainsi que des documents de filière
française NF (détails ci-après au § 2.1). Il comprend aussi 5 projets de nouveaux documents
internationaux (non publiés à ce jour).La CN P06 s'est réunie deux fois en 2019 et a été consultée 36 fois sur le travail normatif en cours
En 2020, le programme de travail concerne 15 documents (11 de filière internationale, 3 de filière
européenne et 1 de filière française). Commission de Normalisation P06 du BN Pétrole Page 4/17Bilan 2019 & Perspectives 2020
1.1. Contexte
La Commission de Normalisation P06 a pour objectif de suivre et de participer au travail normatif des instances supranationales suivantes :¾ Sous-comité technique international ISO/TC 28/SC 2 Mesurages sur les produits pétroliers et
connexes et ses différents groupe de travail (WG) ; ¾ Sous-comité technique international ISO/TC 28/SC 5 Mesurages sur les hydrocarbures ¾ Groupe de travail international ISO/TC 28/WG 20 Mesurage dynamique des GNL ; ¾ Groupe de travail européen CEN/TC 296/WG 8 Équipements et systèmes électroniques.Les consultations internationales issues de ces instances sont démultipliées aux experts membres de
la CN P06 afin que soient définies et remontées les positions et orientations françaises aux différentes
étapes clefs des processus de normalisation. Les experts français sont aussi invités à participer
activement aux travaux de normalisation au sein des groupes de travail internationaux ou européens
françaises, européennes et internationales relatives au mesurage.statiques et dynamiques sur les produits pétroliers et connexes ainsi que celle des normes
(dé)chargements de produits pétroliers avec la Commission AFNOR TMD (Transport des matières dangereuses) avec qui elle est en liaison.Les principaux domaines couverts sont ǣ ǯétalonnage de compteurs volumétriques et massiques, le
températures des produits pétroliers, la mesure des masses volumiques des produits pétroliers et
les tables de conversion des volumes des produits pétroliers aux conditions de référence.1.2. Enjeux Ȃ pourquoi participer à la Normalisation au sein de la Commission P06
La Métrologie française a toujours été très innovante et reconnue en Europe et à ǯ-"-. On
les experts français ont su développer et faire reconnaitre, à travers la Normalisation
internationale ISO, des méthodes de mesure innovantes, tant sur le plan de la précision que sur celui
des méthodes.de volume, qui constituent des avancées significatives, ont pu être élaborés grâce au travail
de mesure, des prestataires de service ainsi que des utilisateurs qui ont su exprimer leurs besoins et
participer aux mises au point des solutions innovantes proposées.considérable. Dans ce contexte, la prise en compte des intérêts des acteurs français parties prenantes,
Commission de Normalisation P06 du BN Pétrole Page 5/17Bilan 2019 & Perspectives 2020
se fait au travers de la contribution apportée par la Commission de Normalisation P06 au travail normatif international.1.3. Missions
Le rôle de la Commission de Normalisation P06 et de ses experts est de défendre les intérêts
stratégiques, économiques et technologiques de ses membres par le biais de la normalisation en contribuant activement aux travaux européens et internationaux, notamment pour :¾ développer, rédiger et mettre à jour les normes nationales, européennes et internationales de
français et le cas échéant homologuées en France ;¾ définir et promouvoir les positions françaises dans les instances européennes et internationales
(CEN/TC 296 et ISO/TC 28).En marge des missions de normalisation, les experts de la Commission P06 peuvent être amenés à
2. Bilan 2019
2.1. Portefeuille de documents normatifs
volumiques des produits pétroliers avait été transféré à la Commission P08 qui traite des méthodes
pour la norme NF EN ISO 12185 " Pétroles bruts et produits pétroliers - Détermination de la masse
Les documents normatifs européens du CEN/TC 296 sont officiellement suivis par la Commission AFNOR TMD, mais la Commission P06 suit en parallèle un certain nombre de normes du WG 8. En2018, la Commission P06 avait notamment demandé à intégrer dans ce suivi la norme NF EN 13922
" Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes -
révision avec une publication prévue en 2020.En 2019 la CN P06 a récupéré 4 documents internationaux du patrimoine normatif de la
CN BNPE/P05 " Cargaisons » ǯ document normatif de filière française de la CN BNPE/M100
" Équipements et procédures pour l'utilisation des véhicules citernes pétroliers ». Le patrimoine normatif de la CN P06 comprend maintenant 62 documents publiés :¾ 5 documents normatifs européens (NF EN) ;
¾ 9 documents normatifs internationaux sous accord de Vienne (NF EN ISO) ; ¾ 15 documents normatifs internationaux homologués (NF ISO) ; ¾ 25 documents normatifs internationaux non repris en collection nationales (ISO) plus 3 projets de nouvelles normes (non publiées à ce jour) ; ¾ 8 documents normatifs de filière française (4 NF et 4 FD). Il comprend en outre 5 projets adoptés de nouveaux documents internationaux (ISO)Voir liste détaillée en Annexe.
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2.2. Réalisations 2019
internationale : NF ISO 12917-1 :2019.3 projets normatifs internationaux ont été soumis à enquête DIS et approuvés en 2019 :
prISO 21903 (projet de nouvelle norme), prISO 13739 (projet de révision de norme) et quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] petit lexique illustré de construction mécanique - Orbi (ULg)
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