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Nota : les éléments de réglementations donnés ci-dessus ne sont qu e des extraits donnés à titre indicatif car représentatif d'une majorité de I.

REGLEMENTATION ACOUSTIQUE 2

A.

Bâtiments d'habitation 2

B. Etablissements d'enseignement 2

C. Etablissement de santé 3

D. Hôtels 4

E.

Relation D

nTA / R w (C ; C tr 4 II.

REGLEMENTATION INCENDIE 5

A.

Sécurité incendie dans les E.R.P. 5

B. Protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation 11

C. Immeubles de Grande Hauteur 12

D. ERT 12

E. 12 III.

MARQUE NF PORTES RESISTANT AU FEU 13

IV.

REGLEMENTATION PMR 14

V.

STABILITE EN CLIMATS DIFFERENTIELS 15

Nota : les éléments de réglementations donnés ci-dessus ne sont qu e des extraits donnés à titre indicatif car représentatif d'une majorité de

1.REGLEMENTATION ACOUSTIQUE

La nouvelle réglementation acoustique (NRA), établie par l'arrêté du 28 octobre 1994 et applicable depuis le 1er janvier

1996 a instauré l'utilisation des normes acoustiques européennes harmonisées.

Cette réglementation acoustique est rendue opérationnelle par les arrêtés du 30 juin 1999 relatifs aux modalités

d'application et aux caractéristiques acoustiques des les bâtiments d'habitation, et par les arrêtés du 25 avril 2003 pour

les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hôtels. nTA exprimé en dB (décibels), à obtenir entre les différents locaux. A.

Bâtiments d'habitation

d'habitation. Les valeurs minimales d'isolation aux bruits aériens (exprimé en décibels dB) à obtenir sont les suivantes

Pièce

Cuisine et

salle d'eau

Locaux d'émission

Circulation commune

intérieure au bâtimentLocal d'émission et de réception uniquement séparés par u ne porte palière ou une porte palière et une porte de distribution 4037
5350
Local d'un logement à l'exclusion des garages individuels5350 Garage individuel d'un logement ou garage collectif5552 Local d'activité à l'exclusion des garages collectifs5855

Pour tenir compte des incertitudes dues aux mesures, le logement est considéré comme conforme aux exigences

requises en matière d'isolation acoustique lorsque le résultat de mesure des isolements acoustiques standardisés

nTA

30 juin 1999).

B - Etablissements d'enseignement

nTA , dans les établissements d'enseignement, précisées dans l'art. 2 de

l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, doivent être égales ou

LOCAL d'enseignement, d'activités pratiques, administratio n peu bruyant, cuisine, local de rassemblement fermé, salle de réunions, sanitaires d'escalier horizontale, vestiaire fermé musique, salle polyvalente, salle de sport restauration

Bruyant au sens

de l'article 8 du présent arrêté)

Local d'enseignement,

d'activités pratiques, administration, salle de musique, salle de réunions, salle des professeurs, ateliers peu bruyant.43 (1)

504330535355

43
(1)

504340535355

40504330505050

4050
(2)

43305055

isolement de 40 dB est admis en présence d'une ou plusieurs portes de communication.(2) A l'exception d'une cuisine communiquant avec la salle de restauration. Nota : les éléments de réglementations donnés ci-dessus ne sont qu e des extraits donnés à titre indicatif car représentatif d'une majorité de

C - Etablissement de santé

nTA dans les établissements de santé, précisées dans l'art. 2 de l'arrêté du

25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé, doivent être égales ou supérieures aux

La porte entre les cabines de déshabillage et les cabinets de consultation devra avoir un indice d'affaiblissement

acoustique pondéré RA = Rw + C supérieur ou égal à 35 dB. d'hébergement et de soins et de consultations, bureaux médicaux et soignantes, salles d'attente d'obstétrique et salles de travail travail.4747473247

Locaux d'hébergement et de soins, salles

d'examen et de consultation, salles d'attente(*), bureaux médicaux et soignants, autres locaux où peuvent être présents des malades.4242472742 (*) Hors salles d'attente des services d'urgence. repos ou local d'enseignement (5) LOCAL d'évolution, salle de jeux, local de rassemblement fermé, salle d'accueil, salle de réunions (4), salle de restauration, cuisine, horizontale, vestiaire 43
(1) 50
(2)

50505535

(3)

Local d'enseignement,

salle d'exercice.50 (2)

4343505330

(3)

Administration, salle des

professeurs434343505330

5050 43435340

(5) Notamment dans le cas d'un autre établissement d'enseignement voisin d'une école maternelle.

Nota : les éléments de réglementations donnés ci-dessus ne sont qu e des extraits donnés à titre indicatif car représentatif d'une majorité de

E - Relation DnTA / Rw(C

; Ctr)

La performance acoustique d'un bloc porte est donnée par son indice d'affaiblissement acoustique R

A de la somme entre R w R A = R w + C

L'indice d'affaiblissement acoustique R

A est exprimé en décibels, unité dB. nTA et l'affaiblissement acoustique d'un élément de construction R A

La valeur d'affaiblissement acoustique d'un bloc porte, nécessaire pour obtenir l'isolement au bruit aérien réglementaire,

doit être calculé par un bureau d'étude acoustique, en tenant compte des différents paramètres environnementaux du

bloc porte

: caractéristiques et rapports de surfaces des plafonds, cloison, plancher, présence ou non de faux plafond,

performance des éléments, fournit des modèles et exemples de calculs. R

Plus R est Grand, meilleur est la performance.

Dn

Dn = R - transmission latérales.

nTA

ChambreChambre voisine

50

Circulation intérieure38

Bureau

Hall de réception

50

Atelier

Bar - Commerce

Cuisine

Garage - Parking - Zone de livraison fermée

Gymnase - Piscine intérieureRestaurantLaverieLocal poubelles 55

Club de santé

60

Chambre voisine

45

Circulation intérieure38

D - Hôtels

nTA , dans les établissements hôteliers, précisées dans l'art. 2 de l'arrêté du

25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,

doivent être égales ou supérieures aux valeurs (exprimées en Nota : les éléments de réglementations donnés ci-dessus ne sont qu e des extraits donnés à titre indicatif car représentatif d'une majorité de

La réglementation incendie classe les établissements recevant du publics en deux groupes (Art. GN1 §2)

1 er 1

ère

catégorie, effectif supérieur à 1500 personnes, 2

ème

catégorie, effectif compris entre 701 & 1500 personnes, 3

ème

catégorie, effectif compris entre 301 & 700 personnes, 4

ème

catégorie, effectif compris entre le seuil d'effectif du premier groupe et 300 personnes. 2 nd groupe qui comprend les petits établissements de 5

ème

catégorie, dont les effectifs sont inférieurs au seuil

Les effectifs du premier groupe intègrent l'effectif des personnes constituant le public et l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Les effectifs du second groupe ne prennent pas en compte ce dernier effectif et ne comprennent donc que les personnes constituant le public.

Les seuils des effectifs varient selon le type d'établissement concerné de 100 à

300 personnes.

Les établissements du premier groupe sont soumis à la visite périodique d'une commission de sé

curité dont la fréquence

II. REGLEMENTATION INCENDIE

La réglementation incendie française impose des dispositions générales et particulières dans différents types de construction :

Les locaux d'habitations,

Les immeubles de grandes hauteurs.

A - Sécurité incendie dans les E.R.P.

La réglementation incendie classe les établissements recevant du publics en différents types (Art. GN1 §1 de l'arrêté

du 25 juin 1980)

Type J

handicapéesType PA

Type L

ou à usage multipleChapiteaux, tentes et structuresquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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