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Bâtiments d'habitation. > Parcs de stationnement. > Logements - foyers. Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation.



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  • Est-il obligatoire d'avoir un extincteur dans un immeuble ?

    Extincteurs. Certains immeubles doivent être équipés d'extincteur. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été déposé à partir du 5 mars 1987. il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.
  • Quel est le nom de la norme de la réglementation incendie ?

    Ce sont les articles R235 du Code du Travail pour les bâtiments neufs et R232 pour les bâtiments existants qui s'appliquent.
  • Sécurité incendie et alarme. L' ERP : ERP : Établissement recevant du public doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.

Réglementation et mise

en sécurité incendie des bâtiments d"habitation> Bâtiments d"habitation > Parcs de stationnement > Logements - foyers Réglementation et mise en sécurité incendie des

bâtiments d"habitation???? suscilis non veriure etueraessed molore ming eui tis nullan velendit la corem nulluptat inciduisit erosto-Tum dolendre facillum qui tie tem zzrilis ea commy nostrud modo dolenit e

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sci tis eros niat lor sismodolorem ing eugait praesectem veliscip eugiam, consed dunt vullan vel utpat.Cum vulla ad digna am, sustrud dunt del illa faciduisi tat, quis nosting er iniam, velisci eum iuscil doles-trud doluptate vero duisl ilis euguer in elit lum vullum nosting et, velis adignisl eugiatincin ut nibh ex eu feugue del do dolent esequam irillum ad te conullandre commod enim at. Landipsum in velenis nosto con hent vullam dolor ipisl et nullandre duis doleseq uissim et nullamcortie conse exeriur eetuer sustrud ming euisit aciliqui blam irit laor sed tionsed tio duis augait nonsenis at.Unt dolore cortion ute magnis nullan hent lumsan vullaoreet iure consent vullute dit a

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gue dolesse min ut la feummodionse tem dolobortio od magnim zzrit luptat accumsan velit in vendre dolorem velisit atum nosto consequ amconsequate etum incin voloborem zzriuscip ectetummy nit, se faccum nis dolorper si.

Duisi. Tum del ulla feu faccum velestio consequi bla autpat iusto odolorem zzrilit il dolortio coreetum vel

utpat. Ut lut do dolore feum vel ipsum dolum veliquisim venit praesto etue mod minisl eugiat nos nis dolor

Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d" habitationSIÈGE SOCIAL

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Sécurité incendie dans les immeubles d"habitation

Sommaire

Sommaire

Principes de sécurité ................................................5

1. Les bâtiments d"habitation : défi nition ...........5

2. Les principes de sécurité ................................6

3. Obligations des propriétaires .........................6

Classement des bâtiments ....................................11

1. Première famille ............................................11

2. Deuxième famille ..........................................12

3. Troisième famille ...........................................13

3.1 Troisième famille A ........................................13

3.2 Troisième famille B ........................................14

4. Quatrième famille .........................................15

Dispositions constructives .....................................21

1. Implantation - Desserte ...............................21

1.1 La voie engins ................................................21

1.2 La voie échelles .............................................22

1.3 Synthèse voie engins et voie échelles ...........25

1.4 Cas des façades en retrait .............................25

1.5 Circulation des piétons à l"extérieur ..............25

2. Isolement par rapport aux tiers

et aux autres volumes ...................................26

3. Stabilité au feu ..............................................27

4. Couverture ....................................................27

5. Façades .........................................................28

5.1 Revêtements des façades ..............................28

5.2 Résistance à la propagation verticale

du feu par les façades autres que les façades d"escaliers ...................................29

6. Distribution intérieure...................................31

6.1 Recoupement vertical des bâtiments ............31

6.2 Parois séparatives des logements .................32

6.3 Les locaux collectifs résidentiels (LCR) ..........32

6.4 Isolation des parois par l"intérieur .................33

7. Locaux à risques ...........................................33

7.1 Celliers ou caves ............................................33

7.2 Vide-ordures ..................................................35

7.3 Parcs de stationnement .................................35

8. Conduits et gaines ........................................36

8.1 Règles générales ...........................................36

8.2 Gaines gaz .....................................................37

9. Dégagements ...............................................38

9.1 Escaliers .........................................................38

9.2 Circulations horizontales protégées ..............43

Désenfumage .........................................................51

1. Les conduits ..................................................51

2. Répartition et emplacement

des bouches ..................................................53

3. Désenfumage naturel avec bouches

équipées de grilles ou de volets...................54

4. Désenfumage mécanique .............................55

Règles d"aménagement .........................................59 Installations techniques .........................................63

1. Électricité ......................................................63

2. Éclairage .......................................................63

3. Chauffage - Climatisation - VMC .................63

3.1 Locaux exclusivement réservés

à l"installation d"appareils à gaz

pour le chauffage et la production d"eau chaude : alvéoles techniques ..............63

3.2 Conduits et circuits de ventilation .................64

3.3 VMC ..............................................................64

3.4 VMC inversée ................................................67

3.5 VMC à double fl ux .........................................67

3.6 Conduits spécifi ques .....................................68

4. Ascenseurs ....................................................68

4.1 Dispositions générales ..................................68

4.2 Ascenseurs prioritaires ..................................70

4.3 Ascenseurs destinés aux handicapés

circulant en fauteuil roulant ...........................70

5. Présence de gaz ............................................70

Moyens de secours ................................................75

1. Colonnes sèches ...........................................75

2. Extincteurs ....................................................75

3. Moyens favorisant l"action

des sapeurs-pompiers ..................................76

4. Moyens d"alerte ............................................76

Dispositions particulières applicables

aux logements-foyers ............................................79

1. Généralités ....................................................79

2. Logements-foyers pour étudiants

ou jeunes travailleurs ....................................79

2.1 Défi nitions .....................................................79

2.2 Les principes de sécurité ...............................80

3. Dispositions particulières applicables

aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie ...................81

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Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d"habitation

Sommaire

Dispositions applicables

aux parcs de stationnement ..................................85

1. Généralités - Défi nitions ..............................85

2. Éléments porteurs - Planchers - Dalles .......85

3. Isolement ......................................................86

4. Façades .........................................................86

5. Cloisonnement ..............................................87

6. Couvertures ..................................................88

7. Communications intérieures et issues ..........89

7.1 Circulation des véhicules ...............................89

7.2 Circulation des piétons ..................................89

7.3 Distance maximale à parcourir pour

la circulation des personnes ..........................90

7.4 Escaliers .........................................................90

8. Conduits et gaines ........................................91

8.1 Conduits dans le parc ....................................91

8.2 Conduits de ventilation du parc ....................91

9. Ventilation .....................................................92

9.1 Types de ventilation .......................................92

9.2 Ventilateurs ....................................................92

9.3 Commande de ventilation .............................92

10. Sols ................................................................93

11. Installations électriques - Éclairage .............93

11.1 Installations électriques .................................93

11.2 Éclairage (naturel ou artifi ciel) .......................93

11.3 Éclairage de sécurité .....................................93

12. Moyens de secours .......................................94

12.1 Détection et alarme .......................................94

12.2 Moyens de lutte contre l"incendie .................94

12.3 Moyens d"alerte .............................................94

Mise en sécurité

dans les bâtiments d"habitation ............................97

1. Dispositions sur lesquelles portera

en général la mise en sécurité ......................97

1.1 L"isolement de l"habitation

par rapport aux tiers ......................................97

1.2 La distribution intérieure ...............................97

1.3 Les locaux à risque ........................................97

1.4 Les conduits et les gaines ..............................98

1.5 Les vide-ordures ............................................99

1.6 Les dégagements ..........................................99

1.7 Les sorties, les portes, les escaliers .............100

1.8 Le désenfumage ..........................................1002. Analyse des risques réels

dans un bâtiment d"habitation ...................101

2.1 Les dangers d"incendie ...............................101

2.2 La conformité des lieux ...............................102

2.3 Les possibilités d"évacuation .......................102

2.4 Les moyens de secours existants .................103

3. Étude des solutions techniques

de mise en sécurité .....................................104

3.1 Mesures basées sur les textes

réglementaires ............................................104

3.2 Recherche de solutions compensatoires .....105

4. Exemples de mise en sécurité ....................105

Annexe : Défi nitions ............................................113 Index .....................................................................117

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Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d"habitation

Principes de sécurité

Remarque

Le texte concernant les parcs de

stationnement recevant du public (arrêté du 9 mai 2006) a été publié au JO du 8 juillet 2006. Il ne concerne pas les parcs liés exclusivement à un bâtiment d"habitation qui sont exclus de son champ d"application.

Attention

La transposition des exi-

gences de performance en termes d"euroclasses sera prochainement opérée.Principes de sécurité Les grands principes concernant la sécurité contre l"incendie dans les bâtiments d"habitation sont régis par le Code de l"urbanisme, le Code de la construction et de l"habitation et l"arrêté interministériel du 31 janvier

1986 modifié par l"arrêté du 18 août 1986.

Contrairement aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeu- bles de grande hauteur (IGH), les bâtiments d"habitation, une fois construits et occupés, ne sont soumis ni à un contrôle périodique, ni à la présence d"un service de sécurité. Les prescripteurs demandent donc aux proprié- taires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité et imposent l"entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité. L"arrêté du 31 janvier 1986 modifié contient ainsi toutes les prescriptions destinées à assurer la sauvegarde des occupants en cas d"incendie.

Il s"applique :

aux bâtiments d"habitation, y compris les logements-foyers dont le - plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l"incendie ; aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, - ayant une surface de plus de 100 m2 et de 6 0 00 m 2 au plus (soit environ

250 véhicules).

Les règles particulières concernant les immeubles d"habitation dont le plan- cher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 m au-dessus du sol font l"objet des articles R. 122-1 à R. 122-55 du Code de la construction et de l"habitation et de l"arrêté portant sur le Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protectionquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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