[PDF] Diapositive 1 TITRE II : - SECURITE ET PROTECTION

View - Download Diapositive 1

Previous PDF

Next PDF

ENSOSP Paris

ARTICULATION DE LA REGLEMENTATION DES ERP

==> PREMIERE PARTIE : LE C.C.H (Décret du 31 octobre 1973 codifié)

LIVRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : - SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES ERP - Articles L. 123-1 et L. 123-2 - Articles R. 123-1 à R. 123-55 TITRE V : - SANCTIONS PENALES ARTICLES R. 152-4 et R. 152-5 ==> DEUXIEME PARTIE : LE REGLEMENT DE SECURITE LIVRE 1er : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP - Articles GN LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1er GROUPE

TITRE 1er : - DISPOSITIONS GENERALES

- Articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC et MS TITRE II : - DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS : - Articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, et Y LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX 5ème CATEGORIE LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP SPECIAUX - PA, CTS, SG, OA, GA, EF, REF et PS ==> TROISIEME PARTIE : LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES - IT 246, 247, 248, 249 , 263 et installations particulières

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

- Principes généraux et définitions - Sorties des locaux - Circulations horizontales encloisonnées - Escaliers - Portes

TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES

ENFOUISSEMENT

Type L

Type M

Type R

Types U et J

ERP de 5ème catégorie

Type CTS

Type PA

Art. R.123-4 Décret du 31 octobre 1973

Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre " ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ». Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou

SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

P R E M I E R S

S E C O U R S

Art. R.123-7 Décret du 31 octobre 1973

Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser. Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.

ART R.123-5 Décret du 31 Octobre 1973

Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus....

ARRETE du 25 JUIN 1980

Livre II - DISPOSITIONS GENERALES

LES DEGAGEMENTS

DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX

CO 34 ( 1)

DEGAGEMENTS

DEFINITIONS :

TOUTE PARTIE DE CONSTRUCTION PERMETTANT LE

PORTES

SORTIES

ISSUES

CIRCULATIONS HORIZONTALES

ZONES DE CIRCULATION

ESCALIERS

COULOIRS

RAMPES

CO 34 ( 3 et 4) TERMINOLOGIE

CIRCULATION PRINCIPALE

Cheminement horizontal direct vers escaliers, sorties ou issues

CIRCULATION SECONDAIRE

Cheminement horizontal vers les circulations principales DEGAGEMENT PROTEGE (dans lequel le public est à des flammes et de la fumée) SOIT : DEGAGEMENT ENCLOISONNE : les parois des circulations horizontales et des cages ont un degré minimum de résistance au feu imposé ;

DEGAGEMENT A LIBRE : comporte au moins 50 % de

vides sur toute la longueur de la paroi.

DESENFUMAGE)

CO 34 ( 3)

Circulations principales et secondaires

DEGAGEMENTS

DEGAGEMENTS EXIGIBLES

DEGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES : en surnombre.

NORMAUX : comptent dans le nombre minimal des dégagements imposés. SECOURS : ne sont pas utilisés en permanence par le public en exploitation normale (CAS PARTICULIER) ACCESSOIRES : imposés si exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis.

CO 34 ( 2)

DEGAGEMENTS NON EXIGIBLES

CO 43 ( 1) REPARTITION DES SORTIES

TOUTES LES SORTIES REGLEMENTAIRES (exigibles)

DOIVENT ETRE JUDICIEUSEMENT REPARTIES

- ETABLISSEMENT - LOCAL - NIVEAU - SECTEUR - COMPARTIMENT recevant du public

CO 41 (§§ 1 et 2)

DEGAGEMENTS ACCESSOIRES

PEUVENT ETRE IMPOSES APRES AVIS DE LA C.D.S. SI LES

DEGAGEMENTS NORMAUX NE SONT PAS JUDICIEUSEMENT

REPARTIS.

SONT IMPOSES PAR ARTICLES CO 38 (§ 1) et M 11.

NE SONT JAMAIS COMPTABLISES, NI EN SORTIE, NI EN UP.

Largeur minimum

0,60 m

(ATTENUATION)

SORTIES

ESCALIERS

COURSIVES

PASSERELLES

PASSAGES SOUTERRAINS

CHEMIN CIRCULAIRE

BALCONS FILANTS

TERRASSES

ECHELLES

CO 41

CO 41 (§§ 1 et 2)

I(6 G(*$*(0(176 $FF(662H5(6"

SALLE

250 PLACES DEGAGEMENT

ACCESSOIRE

2 UP 2 UP 2 UP 2 UP

Largeur 0,60 m

SONT EXCEDENTAIRES.

CO 34 ( 2) Les SORTIES DE SECOURS

- constituent un cas particulier des dégagements normaux car peuvent

être

verrouillées sur autorisation de la CDS ; - doivent respecter toutes les dispositions applicables aux dégagements ;

CO 41 (§ 3)

DEGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES

- Ne sont pas réglementairement exigibles (CO 34 § 2) ; - Doivent respecter les dispositions générales des Sauf - CO 36 (unités de passage). - CO 38 (calcul des dégagements).

DEGAGEMENTS et ISOLEMENT / TIERS

CF ½ h (EI 30)

TIERS ERP (MAINTENANCE DISPOSITIF)

Accord contractuel

acte authentique

ATTENUATION de CO 10

AUTORISEE PAR CO 35 (§ 5) INTERCOMMUNICATION

PAROI CF 2 heures minimum (REI 120)

CO 35 ( 5) et CO 41 ( 1 et 2)

DEGAGEMENTS ACCESSOIRES DEGAGEMENTS NORMAUX

DEGAGEMENTS COMMUNS AVEC DES TIERS

1)

COMMUNS AVEC TIERS POUR

1ère, 2ème et 3ème CATEGORIE

COMMUNS AVEC TIERS POUR

4ème CATEGORIE

TRAVERSEE PAR PORTE

CF ½ h (EI 30)

+ FERME PORTE TIERS LOCAL

RECEVANT

DU

PUBLIC TIERS

TIERS R. P. LOCAL

RECEVANT

DU

PUBLIC

CO 35 ( 5)

AGGRAVATION de CO 35 ( 5)

DEGAGEMENTS COMMUNS AVEC DES TIERS

1) TIERS LOCAL

RECEVANT

DU

PUBLIC

Dans les ERP des types N, O et P, seuls les dégagements ACCESSOIRES peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des TIERS

Articles

N 6 O 7 P 7

CALCUL DES DEGAGEMENTS

1 S de 4 UP

2 S de 2 UP

2 S 6 UP

3 S 2 UP

2 S de 4 UP

4 S de 2 UP

1,40 m

0,90 m

secours accessoire normal

CALCUL DES DEGAGEMENTS

PRINCIPES DE BASE :

- 1 UP 100 PERSONNES, mais en dessous de de 501 personnes cas particuliers ou aggravations (CO 38) ; - un établissement (local, niveau) doit posséder 2 SORTIES au moins (CCH) ; - ne pas raisonner en flux mais en " distance maximale à parcourir » (CO 43 et CO 49) et en " répartition judicieuse » (CO 43) ; - la largeur du cheminement doit être constante, sinon prendre pour référence la plus petite dimension (CO 36 § 1 commentaires) ; - ne comptabiliser que les dégagements normaux et de secours ; - les ascenseurs ne sont pas des dégagements.

LARGEURS DES DEGAGEMENTS

2)

VALEUR NORMALE : 0,60 m

1 UP SEULE = 0,90 m

DEGAGEMENT DE DEUX UP

2 UP = 1,40 m

Au-delà de DEUX UP (x UP)

x UP = x X 0,60 m ( 1) Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage

CO 36

Pour mémoire

Règlement de sécurité du 23 mars 1965 : 1 UP = 0,80 mètre.

CO 36 ( 2)

LARGEURS DES DEGAGEMENTS

0,90m

1 U.P.

0,80 m

1,40m

2 U.P.

1,20 m

n x 0,60m n U.P. Etc 1,10m 1,80m

3 U.P.

1,60 m

0,10m 0,10m

CO 36 ( 3)

UNITES DE PASSAGE LARGEUR DE PASSAGE

ETABLISSEMENTS, LOCAUX, NIVEAUX,

SECTEURS, COMPARTIMENTS

EFFECTIF > 200 PERSONNES

1 UP

DEGAGEMENTS DE 1 U.P. ACCEPTES :

SOIT :

dans le nb. de dégagements

OU SI EN PLUS DES SORTIES NORMALES

DEGAGEMENTS NORMAUX

Largeur > 2 UP

Comment répartir les UP ?

765 personnes

3 UP 3 UP

2 UP

CO 36 ( 4)

ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS

50 % DES ESCALIERS MECANIQUES

ET DES TROTTOIRS ROULANTS

SONT DES DEGAGEMENTS ET U.P.

REGLEMENTAIRES

Dérogation au 2

Largeur entre

MAINS COURANTES

1 U.P. = 0,80 m

2 U.P. = 1,20 m

Largeur entre

LIMONS

1 U.P. = 0,60 m

2 U.P. = 1 m

< 30 a < 12 a

CALCUL DES DEGAGEMENTS

1SI < 20 personnes 1 S 1 UP

SI 20 personnes nbre SORTIES = effectif 500 + 1 500
nbre UP = chiffre des centaines (+ 1 si effectif 500 pers.)

2A chaque niveau :

Cumul des effectifs des LOCAUX VOISINS.

Cumul des effectifs des NIVEAUX SUPERIEURS.

3Au rez-de-chaussée :

Cumul (niveau supérieur + niveau inférieur + rez-de-chaussée) NIVEAUX accueillant un effectif PMR > 10% effectif total : Nombre ET Largeur des DEGAGEMENTS HORIZONTAUX peuvent

être AUGMENTES SUR AVIS C.D.S.

CO 38

CO 38 CALCUL DES DEGAGEMENTS

EFFECTIF

A

EVACUER

NOMBRE DE SORTIES ou

DESCALIERS et

DEGAGEMENTS ACCESSOIRES

LARGEUR

Rappel : 1 UP = 0,90 m

2 UP = 1,40 m

1 à 19 1 ‡1 UP

RDC : 2 ‡1 dégagement : 1 UP

‡1 dégagement accessoire

Étages H 8 m : 1 E ‡1 E dune UP

20 à 50 Étages H > 8 m

1 E + 1 dégagement accessoire ‡1 E dune UP

Sous-sol : 1 E + 1 dégagement

accessoire

‡1 dégagement accessoire

Bâtiment compartimenté :

1 E + 1 dégagement accessoire

‡1 E dune UP

‡1 dégagement accessoire

51 à 100 2

‡2 dégagements de 1 UP OU

‡1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement

accessoire

101 à 500 2 ‡Arrondir effectif à la centaine supérieure

‡Chiffre centaine + 1 = Nb dUP

+ 500 1 par 500 (ou fraction de 500) + 1 ‡Arrondir effectif à la centaine supérieure

‡Chiffre centaine = Nb dUP

EXERCICE DE CALCUL DE DEGAGEMENTS

EFFECTIF

à évacuer Arrondi à Nb de

sorties Nb dUP

700 3 7

200 2 3

600 3 6

1300 4 13

400 2 5

1900 5 19

13000 27 130

1 1

2 1 + 1 access.

2 1 + 1 access.

2 2 642
106
504
1228
350
1804
12977
18 20 50
65

CO 38

CO 43 ( 3)

REPARTITION DES SORTIES

D , les portes ou batteries de portes ne comptent que comme une seule sortie, mais on totalise les unités de passage

CO 43 ( 3)

REPARTITION DES SORTIES

Distance entre deux portes inférieure à 5 mètres

0,90 m 0,90 m

1,20 m 1,20 m

1 S 2 up.

CO 43 ( 3)

REPARTITION DES SORTIES

, les portes ou batteries de portes comptent à la fois dans le nombre de sorties et D S2 S1

Ne compte

ni comme sortie ni comme UP.

CO 43 ( 3)

REPARTITION DES SORTIES

D < 5 m

1,40 m 1,40 m 1,40 m

1 S 6 up

D > 5 m

1,40 m 1,40 m 1,40 m

2 S 4 up.

CO 43 ( 3)

REPARTITION DES SORTIES

1,40 m 1,40 m

N.u.p.

D > 5 m

2 S 4 up ou 1 S N up.

CO 43 ( 3)

INTERPRETATION DE LA REGLE DES 5 mètres

Surface de vente

D < à 5 mètres

CO 43 ( 3)

D < à 5 mètres

Surface de vente

Circulation

horizontale

INTERPRETATION DE LA REGLE DES 5 mètres

LOCAL

RISQUE

CIRCULATION

JAMAIS de transit par un autre local (RISQUE)

SAUF pour les dégagements ACCESSOIRES (transit par locaux à risques courants accepté).

LES SORTIES DES LOCAUX

ACCESSIBLES AU PUBLIC

Chapitre 3 - Les articles AM

Dans les locaux, les revêtements doivent être : -SOL : M 4 -MUR : M 2 -PLAFOND : M 1 -GROS MOBILIER : M 3 -etc.

CO 43 ( 2)

DISTANCES MAXIMUM A PARCOURIR

POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR R OU UN

DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE

à REZ-DE-CHAUSSEE

SORTIE SORTIE

50 m si choix entre

plusieurs sorties

SORTIE

30 m
(pas de choix)

DEGAGEMENT NON

PROTEGE.

30 m
CO 49 ( 2) REPARTITION DES ESCALIERS ET DISTANCES MAXIMALES A

PARCOURIR

pour gagner un escalier protégé ou une circulation horizontale protégée

NE FORMANT PAS DE CUL-DE-SAC

FORMANT CUL-DE-SAC

ETAGES et

SOUS-SOL

CO 49 ( 2)

NE FORMANT PAS DE CUL-DE-SAC

FORMANT CUL-DE-SAC

pour gagner un escalier non protégé (CO 52 3) REPARTITION DES ESCALIERS ET DISTANCES MAXIMALES A

PARCOURIR

ETAGES et

SOUS-SOL

2 REGLES PRINCIPALES :

1 -

DOIT TOUJOURS APERCEVOIR AU MOINS

UNE SORTIE

2 - LES SIGNAUX BLANCS SUR FOND VERT SONT RESERVES

EXCLUSIVEMENT AU BALISAGE DES DEGAGEMENTS.

1 2

CO 42 (§ 1)

BALISAGE DES ISSUES

CO 42 (§ 1)

BALISAGE DES DEGAGEMENTS

- VISIBLE DE JOUR ET DE NUIT

SORTIE

SORTIE

DE SECOURS

Panneaux opaques, transparents, de forme rectangulaire

BALISAGE DES DEGAGEMENTS

CO 42 (§ 2)

Symboles n° 50040 et n° 50043 seuls autorisés en ERP. SIGNALISATIONS conformes à la norme NF X 08-003 (1994)

SIGNALISATION =/= ECLAIRAGE DE SECURITE

CO 45 ( 1)

MANOEUVRE DES PORTES DES LOCAUX

si

EFFECTIF > 50 Personnes

CO 45 ( 2)

MANOEUVRE DES PORTES DES LOCAUX

6,03/(32866((280$1quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] formule de zorg

[PDF] vitesse parachute

[PDF] taille voile parachute

[PDF] parachute militaire

[PDF] calcul taille voile parachute

[PDF] comment faire un parachute

[PDF] fabriquer un parachute

[PDF] taille d'une cellule animale

[PDF] taille d'un protozoaire

[PDF] calculer la température d'équilibre

[PDF] un calorimètre de capacité thermique c=150

[PDF] tableau de conversion des tensions

[PDF] valeur moyenne d'un signal exercice corrigé

[PDF] valeur efficace signal carré rapport cyclique

[PDF] valeur moyenne tension redressée