School environment: Policies and current status
Citation advice: School environment: policies and current status. Copenhagen: WHO Regional Office for Europe 2015. © World Health Organization 2015. All rights
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EIES : Étude d'impact environnemental et social. sous le statut d'association forestière ou de groupement forestier selon les législations en vigueur ;.
STATUTS DE LASSOCIATION LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT
d'engager toute action visant à réduire les impacts néfastes de l'homme sur son environnement. ARTICLE 3 SIEGE : L'Association a son siège social à Orléans
Bruitparif - Statuts
BRUITPARIF diffuse toutes données études et synthèses produites par l'association ainsi que toutes informations conséquentes sur l'environnement sonore en
STATUTS RESTAUCO 2014
l'équilibre nutritionnel les impacts environnementaux et l'éducation au goût tout en Approuver les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Evolution des systèmes détude dimpact sur lenvironnement en
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RENEWABLES 2020 GLOBAL STATUS REPORT
Association for Renewable Energy of Targets as of End-2019 and Status in 2018. . . . 212 ... environmental and climate impacts improved air quality.
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts organisation et
2 Feb 2021 public dénommé Fonds d'Intervention Pour l'Environnement « FIPE » en ... publics dont les activités ont un impact sur l'environnement ;.
Rapport Final
Août 2014
Num. Livrable
Rédaction Vérification Validation Approbation Date Objet révisionCheikhou SYLLA
Ayib DAFFE Ousseynou DIOP Ousseynou DIOP Mamadou DAFFÉ 26 août 2014 Atelier de validation18 Aout 2014 25 août 2014 25 août 2014
Groupement IDEV-ic/SECAM
ORIGINAL
Patte D'oie Builders villa B11&D11 / BP 8316 Dakar - Yoff (Sénégal) /Email : idev-ic@idev-ic.sn
/ agrosol@orange.sn, Tel. (221) 33 855 95 90 / 91 / 93 - Fax : (221) 33 855 95 92 Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOARapport Final / Août 2014
Sigles et abréviations
iSigles et abréviations
ABE Agence Béninoise de l'Environnement
ABPEE Association Béninoise des Professionnels en Évaluation EnvironnementaleAE Audit Environnemental
AEDD Agence pour l'Environnement et le Développement Durable (Mali)AEIE/B
Association des Études d'impact Environnemental/Burkina AIEE Association ivoirienne des évaluations environnementales. AMEIE Association Malienne des Études d'Impact sur l'Environnement ANDE Agence Nationale de l'Environnement (Côte d'Ivoire) ANGE Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (Togo)ANPEIE
Association Nigérienne des Professionnels en Étude d'impact environnemental AOAEE Association Ouest Africaine pour l'Évaluation EnvironnementaleAPE Audience publique sur l'environnement
ASEE T
Association des spécialistes en évaluation environnementale du Togo ASEE Association sénégalaise pour l'évaluation environnementale ATPE Association Togolaise des Professionnels en environnement BAfDBanque Africaine de Développement
BOADBanque Ouest Africaine de Développement
BEEEI Bureau d'Évaluation Environnementale et des Études d'Impact (Niger) BUNEE Bureau National des Évaluations Environnementales (Burkina Faso)CAIA/CEIE
Cellule d'Évaluation de l'Impact Environnemental (Guinée Bissau) CCECertificat de conformité environnementale
CCRECentre de Coordination des Ressources en Eau
CECellule environnementale
CEDEAO
Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CGECI Confédération Générale des Entreprises de Côte d'IvoireCIAPOL
Centre Ivoirien Anti-Pollution
CLEAA Capacity Development and Linkages for Environmental Assessment in Africa CNE Conseil National de l'Environnement (Burkina Faso)COTEVE
Comité Technique sur les Évaluations Environnementales (Burkina Faso) CREE Comité Régional de l'Évaluation Environnementale DCEDéclaration de conformité environnementale
DEEC Direction de l'Environnement et des Établissements Classés (Sénégal) DEIE Division des Évaluations d'Impact sur l'Environnement (Sénégal) DGDD Direction Générale du Développement Durable; DGEDirection Générale de l'Environnement ;
DNACPN
Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (Mali) EEÉvaluation Environnementale
EES,Évaluation environnementale stratégique
EIEÉtude d'impact environnemental
EIESÉtude d'Impact Environnemental et Social
EPA Établissement public à caractère administratif ESDCOEnvironment & Social Development Compagny (Mali)
FEMFonds pour l'Environnement Mondial
GBGuinée Bissau
GTP-IE
Groupe de travail sur le Pétrole et autres industries Extractives. (Guinée Bissau) MEDD Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (Sénégal) MERF Ministère de l'environnement et des ressources forestières (NIES),Notice d'Impact Environnementale et Sociale
PCGESPlan Cadre, de Gestion Environnement et Sociale
ODEF Office de développement et d'exploitation des forêts ONGOrganisation Non Gouvernementale
Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOARapport Final / Août 2014
Sigles et abréviations
iiPCGESPlan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
PDLPlan de Développement Local
PGEPlan de Gestion Environnementale
PGE-APlan de Gestion Environnementale-Audit
PGESPlan de Gestion Environnementale et Sociale
PNPE Politique Nationale de la Protection de l'Environnement PNUEProgramme des Nations Unies pour l'Environnement
PRPPlan de réinstallation des populations
ReCEEA
Réseau pour le Renforcement des Capacités en Évaluation Environnementale en AfriqueRENAPEE-BF
Réseau national pour la promotion des évaluations environnementales au Burkina Faso SIFEE Secrétariat International Francophone pour l'Évaluation Environnementale SMESystème de Mangement Environnemental
SYPSystème d'information permanent
TDRTermes de référence
UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOARapport Final / Août 2014
Table des matières
iiiTable des matières
Sigles et abréviations .............................................................................................. i
Table des matières .................................................................................................. iii
Liste des tableaux, figures et graphiques ................................................. viiRésumé Exécutif ................................................................................................................ 8
Introduction ...................................................................................................................... 15
Chapitre I : Présentation de l'étude 16
1.Contexte de l'étude ........................................................................................................... 16
2.L'Espace UEMOA ............................................................................................................. 16
3.Objectifs et Résultats attendus ......................................................................................... 17
4.Contenu et Structure du rapport ....................................................................................... 17
Chapitre II :Méthodologie générale de l'étude 181.Méthodologie .................................................................................................................... 18
1.1.Approche générale ............................................................................................................... 18
1.2.Étapes de mise en oeuvre ..................................................................................................... 18
1.2.1.Phase préparatoire ...................................................................................................................... 18
1.2.2.Phase de visite des pays (Mission circulaire) .............................................................................. 19
1.2.3.Phase élaboration des rapports ................................................................................................... 19
1.2.4.Phase de validation des résultats de l'étude et du projet de règlement ....................................... 20
2.Les limites de l'étude ........................................................................................................ 20
Partie 1 : Cadre régional de l'évaluation environnementale ........................................ 21
Chapitre I : Synthèse de l'état des lieux dans les États membres 221.Situation de l'évaluation environnementale dans les États membres (similitudes et écarts)
221.1.Du point de vue juridique ...................................................................................................... 22
1.1.1.Une consécration législative variable de l'Évaluation Environnementale .................................... 22
1.1.2.Les Instruments d'Évaluation Environnementale dans l'espace UEMOA .................................... 23
1.1.3.Une faible réglementation de l'Évaluation Environnementale Stratégique .................................. 27
1.1.4.Une large réglementation de l'EIE aux procédures différenciées ................................................ 29
1.1.5.L'Audit Environnemental diversement encadré dans l'espace UEMOA ...................................... 36
1.2.Du point de vue institutionnel et organisationnel .................................................................. 38
1.2.1.Acteurs sous régionaux de l'évaluation environnementale .......................................................... 38
1.2.2.Similitudes et écarts du Cadre institutionnel des État membres de l'UEMOA en matière d'EE ... 49
1.3.Du point de vue économico-financier ................................................................................... 55
2.Les actions à entreprendre dans le domaine de l'harmonisation et du renforcement des
capacités .................................................................................................................................. 58
Chapitre II :Proposition d'un cadre communautaire harmonisé de l'évaluation environnementale591.Contexte et justification de la proposition ......................................................................... 59
1.1.Objectifs de la proposition .................................................................................................... 59
1.2.Contexte général .................................................................................................................. 59
1.3.Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l'Union .......................................... 59
2.Éléments juridiques de la proposition ............................................................................... 60
2.1.Résumé des mesures proposées ......................................................................................... 60
Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOARapport Final / Août 2014
Table des matières
iv2.2.Base juridique ....................................................................................................................... 60
2.3.Subsidiarité et proportionnalité ............................................................................................. 60
2.4.Choix des instruments .......................................................................................................... 60
3.Le projet de règlement communautaire ............................................................................ 61
3.1.Titre i : dispositions générales .............................................................................................. 62
3.2.Titre ii : dispositions institutionnelles .................................................................................... 64
3.3.Titre iii : mise en oeuvre des procédures d'évaluation environnementale au sein de l'Union68
3.4.Titre iv : dispositions diverses et transitoires ........................................................................ 75
3.5.Titre vi : dispositions finales .................................................................................................. 75
3.6.Annexe I : Liste des projets de la Catégorie A visés à l'article 19 du règlement .................. 76
3.7.Annexe II : Contenu du rapport d'évaluation environnementale stratégique (EES) ............. 81
3.8.Annexe III : Contenu du rapport d'étude d'impact sur l'environnement ............................... 82
3.9.Annexe IV : Contenu du rapport d'audit de la vérification de conformité environnementale 83
Partie 2 : Profil des etats membres de l'UEMOA en matiere d'évaluationenvironnementale : aspects juridiques et institutionnels ............................................ 84
A.Cas du Bénin 85
1.Description du cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale au Bénin
851.1.Cadre Juridique de l'Évaluation Environnementale .............................................................. 85
1.1.1.Le cadre législatif ......................................................................................................................... 85
1.1.2.Le cadre réglementaire ................................................................................................................ 87
1.2.Cadre Institutionnel de l'Évaluation Environnementale au Bénin ......................................... 95
1.2.1.Le Ministère en charge de l'Environnement................................................................................. 95
1.2.2.L'agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) ........................................................................ 96
1.2.3.Les cellules environnementales ................................................................................................... 98
1.2.2.L'Association Béninoise des Professionnels en Évaluation Environnementale (ABPEE) ............ 99
1.3.La fonctionnalité du cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale ..... 101
1.3.1.Données sur la pratique de l'évaluation environnementale ....................................................... 101
1.3.2.Forces et faiblesses ................................................................................................................... 102
1.3.3.Perspectives et recommandations ............................................................................................. 103
B.Cas du Burkina Faso 104
1.Description du cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale .......... 104
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