[PDF] Étude régionale portant harmonisation des règlementations





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d'engager toute action visant à réduire les impacts néfastes de l'homme sur son environnement. ARTICLE 3 SIEGE : L'Association a son siège social à Orléans 



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Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Politique Commune d'Amélioration de l'Environnement Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOA

Rapport Final

Août 2014

Num. Livrable

Rédaction Vérification Validation Approbation Date Objet révision

Cheikhou SYLLA

Ayib DAFFE Ousseynou DIOP Ousseynou DIOP Mamadou DAFFÉ 26 août 2014 Atelier de validation

18 Aout 2014 25 août 2014 25 août 2014

Groupement IDEV-ic/SECAM

ORIGINAL

Patte D'oie Builders villa B11&D11 / BP 8316 Dakar - Yoff (Sénégal) /

Email : idev-ic@idev-ic.sn

/ agrosol@orange.sn, Tel. (221) 33 855 95 90 / 91 / 93 - Fax : (221) 33 855 95 92 Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOA

Rapport Final / Août 2014

Sigles et abréviations

i

Sigles et abréviations

ABE Agence Béninoise de l'Environnement

ABPEE Association Béninoise des Professionnels en Évaluation Environnementale

AE Audit Environnemental

AEDD Agence pour l'Environnement et le Développement Durable (Mali)

AEIE/B

Association des Études d'impact Environnemental/Burkina AIEE Association ivoirienne des évaluations environnementales. AMEIE Association Malienne des Études d'Impact sur l'Environnement ANDE Agence Nationale de l'Environnement (Côte d'Ivoire) ANGE Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (Togo)

ANPEIE

Association Nigérienne des Professionnels en Étude d'impact environnemental AOAEE Association Ouest Africaine pour l'Évaluation Environnementale

APE Audience publique sur l'environnement

ASEE T

Association des spécialistes en évaluation environnementale du Togo ASEE Association sénégalaise pour l'évaluation environnementale ATPE Association Togolaise des Professionnels en environnement BAfD

Banque Africaine de Développement

BOAD

Banque Ouest Africaine de Développement

BEEEI Bureau d'Évaluation Environnementale et des Études d'Impact (Niger) BUNEE Bureau National des Évaluations Environnementales (Burkina Faso)

CAIA/CEIE

Cellule d'Évaluation de l'Impact Environnemental (Guinée Bissau) CCE

Certificat de conformité environnementale

CCRE

Centre de Coordination des Ressources en Eau

CE

Cellule environnementale

CEDEAO

Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CGECI Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire

CIAPOL

Centre Ivoirien Anti-Pollution

CLEAA Capacity Development and Linkages for Environmental Assessment in Africa CNE Conseil National de l'Environnement (Burkina Faso)

COTEVE

Comité Technique sur les Évaluations Environnementales (Burkina Faso) CREE Comité Régional de l'Évaluation Environnementale DCE

Déclaration de conformité environnementale

DEEC Direction de l'Environnement et des Établissements Classés (Sénégal) DEIE Division des Évaluations d'Impact sur l'Environnement (Sénégal) DGDD Direction Générale du Développement Durable; DGE

Direction Générale de l'Environnement ;

DNACPN

Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (Mali) EE

Évaluation Environnementale

EES,

Évaluation environnementale stratégique

EIE

Étude d'impact environnemental

EIES

Étude d'Impact Environnemental et Social

EPA Établissement public à caractère administratif ESDCO

Environment & Social Development Compagny (Mali)

FEM

Fonds pour l'Environnement Mondial

GB

Guinée Bissau

GTP-IE

Groupe de travail sur le Pétrole et autres industries Extractives. (Guinée Bissau) MEDD Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (Sénégal) MERF Ministère de l'environnement et des ressources forestières (NIES),

Notice d'Impact Environnementale et Sociale

PCGES

Plan Cadre, de Gestion Environnement et Sociale

ODEF Office de développement et d'exploitation des forêts ONG

Organisation Non Gouvernementale

Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOA

Rapport Final / Août 2014

Sigles et abréviations

iiPCGES

Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

PDL

Plan de Développement Local

PGE

Plan de Gestion Environnementale

PGE-A

Plan de Gestion Environnementale-Audit

PGES

Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PNPE Politique Nationale de la Protection de l'Environnement PNUE

Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PRP

Plan de réinstallation des populations

ReCEEA

Réseau pour le Renforcement des Capacités en Évaluation Environnementale en Afrique

RENAPEE-BF

Réseau national pour la promotion des évaluations environnementales au Burkina Faso SIFEE Secrétariat International Francophone pour l'Évaluation Environnementale SME

Système de Mangement Environnemental

SYP

Système d'information permanent

TDR

Termes de référence

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOA

Rapport Final / Août 2014

Table des matières

iii

Table des matières

Sigles et abréviations .............................................................................................. i

Table des matières .................................................................................................. iii

Liste des tableaux, figures et graphiques ................................................. vii

Résumé Exécutif ................................................................................................................ 8

Introduction ...................................................................................................................... 15

Chapitre I : Présentation de l'étude 16

1.Contexte de l'étude ........................................................................................................... 16

2.L'Espace UEMOA ............................................................................................................. 16

3.Objectifs et Résultats attendus ......................................................................................... 17

4.Contenu et Structure du rapport ....................................................................................... 17

Chapitre II :Méthodologie générale de l'étude 18

1.Méthodologie .................................................................................................................... 18

1.1.Approche générale ............................................................................................................... 18

1.2.Étapes de mise en oeuvre ..................................................................................................... 18

1.2.1.Phase préparatoire ...................................................................................................................... 18

1.2.2.Phase de visite des pays (Mission circulaire) .............................................................................. 19

1.2.3.Phase élaboration des rapports ................................................................................................... 19

1.2.4.Phase de validation des résultats de l'étude et du projet de règlement ....................................... 20

2.Les limites de l'étude ........................................................................................................ 20

Partie 1 : Cadre régional de l'évaluation environnementale ........................................ 21

Chapitre I : Synthèse de l'état des lieux dans les États membres 22

1.Situation de l'évaluation environnementale dans les États membres (similitudes et écarts)

22

1.1.Du point de vue juridique ...................................................................................................... 22

1.1.1.Une consécration législative variable de l'Évaluation Environnementale .................................... 22

1.1.2.Les Instruments d'Évaluation Environnementale dans l'espace UEMOA .................................... 23

1.1.3.Une faible réglementation de l'Évaluation Environnementale Stratégique .................................. 27

1.1.4.Une large réglementation de l'EIE aux procédures différenciées ................................................ 29

1.1.5.L'Audit Environnemental diversement encadré dans l'espace UEMOA ...................................... 36

1.2.Du point de vue institutionnel et organisationnel .................................................................. 38

1.2.1.Acteurs sous régionaux de l'évaluation environnementale .......................................................... 38

1.2.2.Similitudes et écarts du Cadre institutionnel des État membres de l'UEMOA en matière d'EE ... 49

1.3.Du point de vue économico-financier ................................................................................... 55

2.Les actions à entreprendre dans le domaine de l'harmonisation et du renforcement des

capacités .................................................................................................................................. 58

Chapitre II :Proposition d'un cadre communautaire harmonisé de l'évaluation environnementale59

1.Contexte et justification de la proposition ......................................................................... 59

1.1.Objectifs de la proposition .................................................................................................... 59

1.2.Contexte général .................................................................................................................. 59

1.3.Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l'Union .......................................... 59

2.Éléments juridiques de la proposition ............................................................................... 60

2.1.Résumé des mesures proposées ......................................................................................... 60

Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Étude régionale portant harmonisation des règlementations relatives aux évaluations environnementales au sein des États membres de l'UEMOA

Rapport Final / Août 2014

Table des matières

iv2.2.

Base juridique ....................................................................................................................... 60

2.3.Subsidiarité et proportionnalité ............................................................................................. 60

2.4.Choix des instruments .......................................................................................................... 60

3.Le projet de règlement communautaire ............................................................................ 61

3.1.Titre i : dispositions générales .............................................................................................. 62

3.2.Titre ii : dispositions institutionnelles .................................................................................... 64

3.3.Titre iii : mise en oeuvre des procédures d'évaluation environnementale au sein de l'Union68

3.4.Titre iv : dispositions diverses et transitoires ........................................................................ 75

3.5.Titre vi : dispositions finales .................................................................................................. 75

3.6.Annexe I : Liste des projets de la Catégorie A visés à l'article 19 du règlement .................. 76

3.7.Annexe II : Contenu du rapport d'évaluation environnementale stratégique (EES) ............. 81

3.8.Annexe III : Contenu du rapport d'étude d'impact sur l'environnement ............................... 82

3.9.Annexe IV : Contenu du rapport d'audit de la vérification de conformité environnementale 83

Partie 2 : Profil des etats membres de l'UEMOA en matiere d'évaluation

environnementale : aspects juridiques et institutionnels ............................................ 84

A.Cas du Bénin 85

1.Description du cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale au Bénin

85

1.1.Cadre Juridique de l'Évaluation Environnementale .............................................................. 85

1.1.1.Le cadre législatif ......................................................................................................................... 85

1.1.2.Le cadre réglementaire ................................................................................................................ 87

1.2.Cadre Institutionnel de l'Évaluation Environnementale au Bénin ......................................... 95

1.2.1.Le Ministère en charge de l'Environnement................................................................................. 95

1.2.2.L'agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) ........................................................................ 96

1.2.3.Les cellules environnementales ................................................................................................... 98

1.2.2.L'Association Béninoise des Professionnels en Évaluation Environnementale (ABPEE) ............ 99

1.3.La fonctionnalité du cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale ..... 101

1.3.1.Données sur la pratique de l'évaluation environnementale ....................................................... 101

1.3.2.Forces et faiblesses ................................................................................................................... 102

1.3.3.Perspectives et recommandations ............................................................................................. 103

B.Cas du Burkina Faso 104

1.Description du cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale .......... 104

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