ANCIENS STATUTS NOUVEAUX STATUTS ARTICLE 1
NOUVEAUX STATUTS. ARTICLE 1 : DÉSIGNATION. L'Institut est une composante de l'Université de Reims Champagne-Ardenne au sens de l'article L713-1-1° du code
Statuts de la F.F.F.
Article - 7 Composition des délégations représentant les clubs à statut amateur et les clubs à statut professionnel Article - 21 Désignation / Vacance .
Statuts
La Fédération Hospitalière de France et les organisations syndicales signataires de l'accord visé à l'article 2 des présents statuts peuvent désigner des
STATUTS DAIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Article 14 – DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE Article 77 – REVISION DES STATUTS. 47. Article 78 – PUBLICATION DES STATUTS.
Statuts IUT Toulouse
Chapitre 1 : Composition et modalités de désignation . 14 Article 23 des statuts de l'Université Toulouse III Paul Sabatier. 15 Article D713-2 du code ...
STATUTS ASL propriétaires
Le conseil reçoit communication sur sa demande au président
Statuts de lUniversité de technologie de Belfort – Montbéliard
Article 19 : Désignation des membres et collèges électoraux et du statut particulier accordé aux universités de technologie prévu au chapitre 5 ; en son ...
STATUTS
Républicains » ci-après désigné le Mouvement. Sa durée est illimitée. Le siège du Mouvement est à Paris. Article 2. OBJET. Le Mouvement a pour objet de
STATUTS
30 juil. 2021 Statuts actualisés par l'Assemblée générale du 11 juin 2021 ... désignation des délégués fixées au présent article.
La Cimade
21 juin 2019 Le groupe local se réunit en assemblée locale et désigne en son sein un ... Cimade conformément à l'article 6.1. des présents statuts.
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ANCIENS STATUTS
NOUVEAUX STATUTS
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
est une composante de Reims Champagne-Ardenne, au sens de -1-Éducation, siégeant à Reims à être une UFR ou un centre de recherche à les composantes et centres de rechercheARTICLE 1 : DÉSIGNATION
de Reims Champagne-Ardenne, au sens de -1-Éducation, à être une UFR ou un centre de recherche à les composantes et centres de recherche et des autres de recherche partenaires ».ARTICLE 2 : MISSIONS
thématiques transversales suivantes : a) Les vignobles septentrionaux b) élaboration du vin et c) Terroir et économie du vin d) Toute autre thématique, en particulier développement durable, laquelle sera une majorité de ¾ de ses membres. a pour missions : a) en recherche et en formation dans le domaine de la Vigne et du Vin, en sciences, technologie et santé ainsiARTICLE 2 : MISSIONS
a) de la thématique transversale majeure de la vigne et du vin en Champagne. b) Toute autre thématique, en particulier développement durable, laquelle sera fixée¾ de ses membres ».
missions : a) recherche et en formation dans le domaine de la Vigne et du Vin, en sciences, technologie et santé ainsi de la société aux fins de promouvoir leur excellence scientifique et pédagogique sur la scène nationale etPage 2 sur 5
de la société aux fins de promouvoir leur excellence scientifique et pédagogique sur la scène nationale et internationale, notamment grâce à b) de faciliter les synergies, agréger les expertises et savoir-faire complémentaires entre la les autres établissementsRégion, le monde vitivinicole et les
collectivités territoriales. La compétitivité de la Champagne vitivinicole sur la scène nationale et internationale dans les décennies à venir est en effet conditionnée par sa répondre aux enjeux environnementaux, phytosanitaires, sociétaux et économiques auxquels elle est confrontée. c) animer une plateforme du patrimoine internationale, notamment grâce à b) de faciliter les synergies, agréger les expertises et savoir-faire complémentaires entre la les autres établissementsRégion, les organismes et réseaux de
recherche, le monde vitivinicole et les collectivités territoriales. La compétitivité de la Champagne vitivinicole sur la scène nationale et internationale dans les décennies à venir est en effet conditionnée par sa répondre aux enjeux environnementaux, phytosanitaires, sociétaux et économiques auxquels elle est confrontée. c) de favoriser la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la documentation scientifique et technique dans le domaine de laVigne et du Vin
d) collaboration avec les réseaux fédératifs, les Instituts ou les Pôles des autres régions viticoles en France, en Europe et dans le monde afin -Est français parmi les pôles de compétences en formation et en recherche sur la vigne et le vin e) du patrimoineARTICLE 3 : ASSOCIATION À
chercheur(e)s ou des chercheur(e)s rattaché(e)s à des universités autres que -Ardenne, de recherche ou assimilé, public ou privé.ARTICLE 3 : ASSOCIATION À
chercheur(e)s, des chercheur(e)s ou des équipes de recherche rattaché(e)s à desChampagne-Ardenne, à tout autre
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Les équipes ou chercheurs relevant des
centres de restent libres du choix de leur programme et disposent intégralement des crédits et subventions (sur contrat ou non) qui leur sont attribués par leur structure propre. culturelle, économique et sociale dans le domaine vitivinicole et des institutions publiques ou privées. recherche ou assimilé, public ou privé.Les équipes ou chercheurs relevant des
restent libres du choix de leur programme et disposent intégralement des crédits et subventions (sur contrat ou non) qui leur sont attribués par leur structure propre. culturelle, économique et sociale dans le domaine vitivinicole et des institutions publiques ou privées.ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT
convocation du Président du ConseilLe Consei
fois par trimestre en séance ordinaire et aussi Il peut se réunir en séance extraordinaire à la mbresARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT
convocation du Président du Conseil réunit au moins une fois par semestre en séance ordinaire et aussi Il peut se réunir en séance extraordinaire à laARTICLE 7 : LE PRÉSIDENT
Le Conseil élit en son sein le
Président du Conseil d parmi les
enseignants- PourPrésident, la majorité des deux
tiers des membres en exercice du Conseil est requise aux deux premiers tours ; seule est requise ensuite la majorité absolue des suffrages exprimés. se fait à bulletin secret. Le Président est élu pour une durée de quatre ans, rééligible immédiatement une seule fois.ARTICLE 7 : LE PRÉSIDENT
Le Conseil élit en son sein le
Président du Conseil d parmi les
enseignants- PourPrésident, la majorité des deux
tiers des membres en exercice du Conseil est requise aux deux premiers tours ; seule est requise ensuite la majorité absolue des suffrages exprimés. se fait à bulletin secret. Le Président est élu pour une durée de quatre ans, rééligible immédiatement une seule fois.Page 4 sur 5
définitif du Président constaté par le le délai de 2 mois en concertation avec les partenaires de pluriannuelles en matière de politique de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique dans le domaine de la Vigne et du Vin. Il propose toute action ou activité susceptible de favoriser le rayonnement national etIl est chargé de collecter des fonds pour le
du jour, en collaboration étroite avec leDirecteur, et préside ses réunions.
Le Président du Conseil d
chaque annéeȠnseil
, soumis au Président de et publié.Le Président du Conseil dpeut
-Ardenne. Le Président entretient, conformément aux relations extérieures susceptibles de favoriser définitif du Président constaté par le le délai de 2 mois en concertation avec les partenaires de pluriannuelles en matière de politique de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique et des actions culturelles et de valorisation du patrimoine dans le domaine de la Vigne et du Vin. Il propose toute action ou activité susceptible de favoriser le rayonnement national et t.Il est chargé de collecter des fonds pour le
du jour, en collaboration étroite avec leDirecteur, et préside ses réunions.
Le Président du Conseil d
chaque annéeȠnseil
, soumis au Président de et publié.Le Président du Conseil dpeut
rsité, à la demande du Président de -Ardenne. Le Président entretient, conformément aux relations extérieures susceptibles de favoriserPage 5 sur 5
ARTICLE 9 :
composante fonctionnant avec des ressources majoritairement extérieures, publiques et privées.Reims Champagne-Ardenne ;
- de mise à disposition sans contrepartie financière de locaux ou - de subventions des collectivités locales et territoriales. Elles feront - de contributions de partenaires convention spécifique ; - de la rémunération des prestations pour services rendus et services vendus, de dons et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la législation.ARTICLE 9 :
composante fonctionnant avec des ressources majoritairement extérieures, publiques et privées.Champagne-Ardenne ;
- mise à disposition de personnelsBIATSS (quotité 100%) personnels non
Bibliothèque,
Ingénieurs, Administratifs, Techniciens,
Social, Santé)
- de mise à disposition sans contrepartie - de subventions des collectivités locales et convention spécifique ; - de contributions de partenaires extérieurs. spécifique ; - de la rémunération des prestations pour services rendus et services vendus, de dons et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la législationJe vous prie de bien vouloir en délibérer,
Le Président,
Guillaume GELLE
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