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RÉFÉRENCES PRÉVENTION

LE PPSPS

Pourquoi et comment le créer

LE PP SPS - Pourquoi et comment le créer

9 782735 404162

Cet ouvrage de référence s"adresse à toute personne impliquée dans des travaux soumis à

la coordination sécurité et protection de la santé, c"est-à-dire dans toute opération de bâtiment

et de génie civil où interviennent, de façon simultanée ou successive, plusieurs entreprises ou

travailleurs indépendants. Dans ce cadre, chaque entreprise intervenante doit établir son PPSPS

à partir du PGC SPS établi par le coordonnateur SPS, à partir de sa propre évaluation des

risques transcrite dans son document unique d"évaluation des risques et des échanges lors de la visite d"inspection commune réalisée avec le CSPS.

26 fiches mémos apporteront à chacun, selon son type d"activité, des bases de réflexion sur

les risques rencontrés dans ses différentes situations de travail et les moyens à mettre en œuvre

pour les prévenir.

Un usage pratique pour un document qui doit l"être tout autant : concret, adapté aux situations

et que l"on peut faire évoluer selon les besoins et les différents stades d"avancement du chantier.Réf. : A 11 19

ISBN : 978-2-7354-0416-2

Édition : mars 2019

www.preventionbtp.fr

Conception & réalisation : +33643921780

L"OPPBTP est l"Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Sa mission est de conseiller, former et informer les entreprises de ce secteur à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et à l"amélioration des conditions

de travail. Grâce à son réseau national de 324 collaborateurs répartis dans 13 agences et 6

bureaux, l"OPPBTP accompagne les entreprises dans l"analyse des risques de leur métier, dans la réalisation du document unique, dans la mise en œuvre de leur plan de formation. L"OPPBTP propose aux entreprises des services et des formations personnalisés répondant à

leurs besoins. Il met à disposition sur son site www.preventionbtp.fr diverses publications, outils

pratiques, fiches conseils pour aider les entreprises dans leur gestion de la prévention.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l"OPPBTP est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l"adaptation ou la transformation, l"arrangement ou la reproduction, par

un art ou un procédé quelconque (article L. 122.4 du Code de la propriété intellectuelle).

Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon

sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

© OPPBTP, 2019

LE PPSPS

Pourquoi et comment le créer

Lobjet de cet ouvrage est de définir le cadre dans lequel sinscrit le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, communément appelé par son acronyme PPSPS, et de répondre aussi clairement que possible aux questions que chacun peut se poser sur les termes employés, les acteurs concernés, lorganisation générale dune opération soumise à coordination SPS et sur quelles informations se base le document PPSPS. Cet ouvrage se veut un véritable outil de pilotage pour les entreprises, coordonnateurs SPS, maîtres dœuvre et maîtres douvrage intervenant sur des chantiers soumis à la coordination sécurité et protection de la santé, cest-à-dire sur toute opération de bâtiment et de travaux publics où interviennent, de façon simultanée ou successive, plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants. Vingt-six fiches aide-mémoire, classées par types de travaux, complètent louvrage. Il sagit de supports de réflexion pour la rédaction du PPSPS. Lemployeur qui aura fait son évaluation des risques pourra sy référer pour inscrire dans son PPSPS les moyens de prévention quil compte mettre en place pour prévenir les risques sur son chantier. Le PPSPS constitué devient un véritable guide de référence concret et adapté au chantier durant toute lopération de construction. Des documents supports, des références aux textes réglementaires relatifs à la coordination SPS ainsi quune liste de références documentaires sont à retrouver en annexe.

À PROPOS DE CET OUVRAGE

SOMMAIRE

CADRE DU PPSPS

Définition des termes à connaître 6

Organisation dune opération de bâtiment et de génie civil 8 Calendrier général dune opération de 1 re ou 2 e catégorie soumise à coordination SPS 10

Les bases du PPSPS 12

Modalités pratiques du PPSPS 13

Éléments nécessaires à létablissement du PPSPS 15

Contenu et élaboration du PPSPS 16

AIDE-MÉMOIRE

26 fiches aide-mémoire selon types de travaux 19

ANNEXES

Références réglementaires 144

La méthode des 5 M 146

Fiche de tâche usuelle (modèle) 149

Fiche de préparation de tâche pour petits chantiers (modèle) 151

Travaux à proximité de réseaux 157

Références connexes sur www.preventionbtp.fr 158

6 OPPBTP - Le PPSPS

DÉFINITION DES TERMES À CONNAÎTRE

APS-APD

Avant projet sommaire -

Avant-projet définitifÉtudes préalables à tout projet de construction de bâtiment neuf ou en réhabilitation.

Elles permettent de cadrer lopération, de définir les éléments de mission de maîtrise dœuvre,

les principes constructifs et le coût de lopération. Elles servent de base à létablissement

des dossiers, aux consultations ainsi quaux demandes dautorisation.

Employeur entreprise

Chef détablissement

(employeur)Entité titulaire dun marché de travaux ou dun contrat de sous-traitance.

CISSCT

Comité interentreprises

de santé et de sécurité

au travailStructure de concertation et de consultation à laquelle participent les travailleurs appelés à

intervenir sur le chantier. Il ne sagit pas dune institution représentative du personnel mais dune

structure opérationnelle dont la mission est :

€ de définir les règles communes destinées à assurer le respect des mesures SPS applicables sur

le chantier ;

€ de vérifier la mise en œuvre des mesures présentées par le maître douvrage ou par le

coordonnateur SPS ; € dinspecter périodiquement le chantier ;

€ de permettre le suivi du PGC SPS.

ChantierLieu temporaire et/ou mobile où sont réalisés des travaux de bâtiment ou de génie civil.

CSPS

Coordonnateur en matière

de sécurité et de protection

et de la santéLe coordonnateur SPS est désigné par le maître douvrage, dès lors quau moins deux entreprises,

travailleurs indépendants ou entreprises sous-traitantes sont appelées à intervenir sur un chantier

de BTP.

DIUO ou DIU

Dossier dintervention

ultérieure sur louvrageDossier qui rassemble toutes les données utiles à lentretien et/ou à la maintenance future

de louvrage construit. Lélaboration de ce document vise à mieux intégrer, dès la conception

et pendant la réalisation dun ouvrage, les conditions de sécurité des personnes appelées ensuite

à en assurer lentretien et la maintenance.

DP

Déclaration préalableLa déclaration préalable est obligatoire pour les opérations de 1

re et 2 e catégories. Il est possible pour le maître douvrage de remplir cette déclaration via le formulaire Cerfa 13630*02. EU

Entreprise utilisatriceDésigne la société qui utilise les services dune entreprise extérieure. Plus précisément, il sagit

de lentreprise où une opération est effectuée par du personnel appartenant à dautres entreprises.

Lentreprise utilisatrice nest pas nécessairement propriétaire des lieux mais peut être locataire,

exploitante ou gestionnaire. MO

Maître douvragePersonne physique ou morale, porteuse du besoin, définissant lobjectif du projet, son calendrier,

son budget, et représentant les utilisateurs finaux à qui louvrage est destiné.

MOE ou MOe

Maître dœuvrePersonne(s) physique(s) ou morale(s) chargée(s) de la conception et parfois de la réalisation

de louvrage dans les conditions de délai, de qualité, de sécurité et de coût fixées par le maître

douvrage conformément au(x) contrat(s) passé(s).

Le PPSPS - OPPBTP 7

PGC SPS

Plan général de

coordination sécurité et

de protection de la santéDocument écrit qui définit lensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés à la

coactivité. Le PGC SPS permet dorganiser lopération de bâtiment ou de génie civil projetée,

de la planifier et dharmoniser les différents PPSPS.

PGC SPS simplifié

Plan général simplifié

de coordination sécurité et

de protection de la santéLe plan général de coordination simplifié est réalisé lors dune opération de troisième catégorie ;

il prend en considération les mesures propres à prévenir les risques résultant de linterférence

des travaux répertoriés comme dangereux avec les autres activités du chantier ou de leur succession. PIC

Plan dinstallation de

chantierGénéralement établi par lentreprise titulaire du gros œuvre, ce plan présente de façon graphique

toutes les indications relatives à limplantation des différentes installations et des matériels :

limites du terrain, aires de livraison, de stockage et de tri, aires de stationnement des véhicules,

emplacements des locaux de chantier (sanitaires, bureauxƒ), voies daccès au chantier, voies de

circulation du chantier, tracé des circuits de voirie, implantation des engins de levage, des postes

de travail, etc. Ce plan donne une vision globale du futur déroulement des travaux.

Plan de préventionLors de travaux dentretien ou de maintenance chez un donneur dordre en son établissement, cest le chef de lentreprise utilisatrice qui réalise la coordination générale, procède à une visite dinspection commune préalable et établit un plan de prévention. Ce plan définit les mesures à prendre par chaque entreprise pour prévenir les risques liés à linterférence des activités.

PPSPS

Plan particulier de sécurité

et de protection de la santéChaque entreprise appelée à intervenir sur un chantier soumis à déclaration préalable

adresse au CSPS son PPSPS. Véritable outil de prévention des risques, élaboré à partir des

documents remis par le MO, des mesures dorganisation et des suggestions découlant du

PGCSPS, et, éventuellement des PPSPS établis par les autres entreprises déjà présentes sur

le chantier.

PPSPS simplifié

Plan particulier de sécurité

et de protection de la santé simplifiéSur les chantiers de 3 e catégorie, chacun des entrepreneurs appelés à exécuter des travaux à risques particuliers fixés par arrêté doit établir un PPSPS simplifié. RJ

Registre journalLe registre journal est destiné à tracer les différentes actions ou informations relevant

du déroulement de la coordination SPS. Cest avant tout un instrument de régulation contradictoire. Il est ouvert et tenu par le CSPS. VIC

Visite dinspection

communeLe CSPS procède, avec chacune des entreprises, préalablement à leur intervention, à une

inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des

caractéristiques des travaux que cette entreprise sapprête à exécuter, les consignes à observer

ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour lensemble

de lopération. Cette inspection commune permet à lentreprise de réaliser son PPSPS en tenant

compte des éventuelles adaptations identifiées lors de cette inspection commune. VRD

Voirie et réseaux diversLorsque le montant dune opération de construction de bâtiment excède 760 000 , le chantier

relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, dune desserte en voirie,

dun raccordement à des réseaux de distribution deau potable et délectricité, dune évacuation des

matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient

conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.

8 OPPBTP - Le PPSPS

ORGANISATION D"UNE OPÉRATION

DE BÂTIMENT ET DE GÉNIE CIVIL

Travaux dentretien ou de maintenance ou prestations de services réalisés chez un donneur dordre en son établissement, y compris dans ses dépendances ou chantiers, par une ou plusieurs entreprises Coordination générale des mesures de prévention assurée par le chef de lentreprise utilisatrice Inspection commune préalable des lieux de travailquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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