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PROCES VERVAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

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Monsieur le Maire :

Bonjour à tout le monde, nous allons commencer cette séance compotant 52 délibérations plus une motion.

M. SAGNES a donné procuration à M le Maire

Mme GRONDONA présente

M. PASTOUREAU présent

Mme POULAIN présente

M. BOUDIGUE présent

Mme DEVARIEUX a donné procuration à M AMBROISE

M. BERILLON présent

M. BERNARD présent

Mme DELFAUD a donné procuration à M BOUYROUX

M AMBROISE présent

Mme DESMOLLES présente

M SLACK présent

Mme SECQUES présente

Mme COUSIN présente

M. BOUYROUX présent

Mme DELEPINE présente

M VOTION présent

Mme PLANTIER présente

M. BOUCHONNET présent

Mme PETAS a donné procuration à Mme GRONDONA

M. MAISONNAVE présent

M. DUCASSE présent

Mme DELMAS présente

Mme PHILIP a donné procuration à M. DUCASSE 4

M. MURET présent

Mme MONTEIL- MACARD présente

M. CHAUTEAU présent

Mme PAMIES absente

M. DEISS absent

Mme TILLEUL présente

M. DUFAILLY présent

Mme JECKEL présente

M. BUSSE présent

Mme OTHABURU présente

M. DAVET présent

5

Monsieur MURET :

Je souhaiterais, au nom de notre groupe et comme l'usage républicain le recommande, vous féliciter pour votre élection d'hier. Nous formons le voeu qu'au sein des instances départementales vous défendiez aussi bien les sujets et les projets testerins que ne l'a fait votre prédécesseur. C'est un mandat que vous n'avez pas souhaité et que vous allez devoir assumer, vous allez aussi redécouvrir l'opposition, que vous avez quittée il y a plus d'un an, et nous formons le voeu, effectivement ce soit la ville de la Teste qui gagne.

Suite à cette élection, vous dire effectivement que le bilan que laisse Jean-Jacques Eroles, le

conseiller départemental, est loin d'être anecdotique, et je pense particulièrement à son

action déterminante pour le dragage du port, nous pouvons tous aujourd'hui nous féliciter... et j'en profite pour tirer un coup de chapeau également à quelqu'un qui à mon sens a eu beaucoup d'action en faveur du dragage du port testerin, c'est Jacques Chauvet, qui malheureusement n'a pas été reconduit dans ses fonctions, et pourtant nous savons tous qu'il

a pendant tout l'exercice de ses mandats mis l'intérêt général bien en avant et grâce à lui aussi

le dragage du port testerin a pu être mené à bien. Je pense que nous les testerins nous lui sommes reconnaissants de ça.

Il a malheureusement été piétiné pour des raisons qui tiennent beaucoup plus à la politique

politicienne et à la vendetta Gujanaise, et quelque part il a sans doute été abattu parce qu'il

s'est trop impliqué en la faveur du dragage du port de la Teste. Pour ça, nous devons lui adresser tous nos remerciements et notre gratitude. J'en viens à ce conseil d'aujourd'hui que vous avez souhaité convoquer à 15 heures.

Une fois de plus je ne peux que déplorer cette pratique, elle est d'autant plus grave ou

aggravée cette semaine par votre consoeur de Gujan-Mestras qui a eu la même bonne idée en

convoquant le conseil de la COBAS hier, à 15 heures, un lundi, et qui a occasionné un

absentéisme rarement connu dans les rangs de la COBAS, avec près de 20 élus manquant à l'appel.

C'est effectivement le marqueur que finalement, oui, qu'importe si les élus sont là, et ça

dénote un réel mépris dans la pratique démocratique, et sans doute que le tout un chacun pourra supposer que c'est pour peut-être procurer l'éviction de l'expression de l'opposition que l'on met les conseils à 15 heures. A la vérité cela empêche M Deiss de nous rejoindre, probablement Alexandra qui doit être

devant ses élèves, à la vérité ce sont pour des raisons de confort que vous ou Mme Des

Esgaulx imposez le conseil à 15 heures ; ça permet à Mme Des Esgaulx d'avoir moins de

problèmes de garde d'enfant et à vous M le maire d'être à l'heure au restaurant que vous avez

réservé avec votre équipe ce soir.

Monsieur le Maire :

M Muret, je vois que vous démarrez fort, vous avez bien fait, je suis chaud, on va passer un bon après-midi. Vous faites allusion au port, je ne voulais pas en parler du port, vous savez moi, j'ai joué au

rugby ; à la finalité cela ne servait à rien de traverser le terrain pendant 90 mètres si on ne

faisait pas les 10 derniers et si on ne marquait pas.

Les 10 derniers n'avaient pas été faits, nous, nous les faisons. Je ne comptais pas en venir à ça

mais je tiens à le dire.

Vous auriez pu commencer par dire qu'il y avait une belle salle qui était bien décorée, vous

l'avez même pas vue, tellement que votre colère et votre haine vous ont aveuglé sur ces 3 premières minutes. 6

M Muret vous êtes un grand garçon, quand on décide de faire de la politique, on ne

commence pas à regarder quels sont les avantages et les inconvénients.

Vous avez été candidat aux Départementales, vous nous l'avez annoncé mais vous vous êtes

échappé, sachez que jeudi matin nous sommes convoqués à 9H30, on ne m'a pas demandé

mon avis, ça veut dire que vous si vous aviez été candidat et imaginons élu, vous auriez dit la

même chose ? Quand on fait le choix d'être un élu, eh bien on fait avec, moi aujourd'hui je le fais à 15 heures, par respect parce qu'il y a 52 délibérations et une motion.

Quant à ce que nous faisons après, c'est qu'habituellement ça ne se faisait pas, ou pas dans les

mêmes conditions. Nous nous sommes un Groupe qui vit bien et l'on fait ce que l'on veut.

Le fait que vous sachiez que nous ayons réservé quelque part, un ça ne vous regarde pas, ça

m'aurait fait plaisir de vous dire de venir avec nous, mais je ne le dirai pas, de la façon dont vous êtes désagréable. Pour finir vous savez, il y a tout un tas de manifestations qui ne sont pas à 15heures dans lesquelles on ne vous a pas vu du tout.

Monsieur MURET :

Nous ne sommes pas invités.....

Monsieur le Maire :

Si, un élu est toujours invité......

Monsieur MURET :

Je n'ai jamais été invité aux manifestations.....

Monsieur le Maire :

Vous continuerez à ne pas l'être. M Muret, le conseil commence et je vous dis de vous taire. Vous démarrez comme ça, c'est très bien vous êtes en dessous de tout. Moi j'avais l'intention de commencer en disant, puisque vous parlez des élections cantonales, surtout j'avais l'intention de remercier tout le monde dans son ensemble, nous avons fait un score de 79% qui évidemment ne reflète pas uniquement ma famille politique. Si cela s'est fait c'est qu'il y a eu une conscience républicaine, dans ce vote-là.

Au 2ème tour il y avait certes une liste de droite représentée par May Antoun et Patrick Davet,

mais en face il y avait surtout Marine Le Pen, les 2 représentants qui était M Lamara et Mme

Erb que je ne connaissais pas, mais la dame était " posée » ici, c'était vraiment Marine Le Pen

que nous avions en face.

Je tenais à remercier les électeurs, y compris vous, parce qu'il y a eu une prise de conscience.

Merci, M Muret vous gâchez un peu la fête, et croyez-moi si vous en voulez il va y en avoir...

Avec l'accord de l'assemblée je vais désigner un secrétaire de séance, conformément à

l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, je vous propose

M PASTOUREAU, merci.

Le procès-verbal du 13 avril 2021, y a-t-il des interventions ?

Monsieur MURET :

Vous en voulez, il y en aura, page 151, on a un peu éborgné la citation de Montesquieu c'est " on ne touche à la Constitution que d'une main tremblante » et on ne dit pas on ne touche

PAS à la .....

7

Monsieur le Maire :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Avant de passer au conseil, je voudrais présenter notre directeur général des services

techniques, M Nicolas PEZAS.

Monsieur PEZAS :

Je suis de formation " Ingénieur des travaux publics », je suis fonctionnaire public territorial

depuis déjà de nombreuses années, j'étais précédemment au Département de la Gironde ces

10 dernières années, en responsabilité des infrastructures routières du département de la

Gironde, dont certaines irriguent la belle commune de la Teste de Buch.

Je suis vraiment très heureux de pouvoir être à vos côtés pour défendre nos valeurs et offrir

un service de qualité avec l'équipe des services techniques que j'ai commencé à rencontrer.

Je suis d'ores et déjà très impressionné par tous les métiers, toutes les personnalités qui sont

présentes au niveau des services techniques, je pense que l'on a un bel outil, de belles

ambitions. Venant du Département, apprenant effectivement les projets et ambitions de la commune, je

suis impressionné et très motivé, très heureux de pouvoir apporter tout ce que je serai

capable de faire, avec mes équipes surtout.

Monsieur le Maire :

Comme vous avez pu le percevoir, M Pezas est une pointure, avec une humilité et simplicité remarquables.

Je sais d'ores et déjà qu'avec lui, et Roberto Bensi nous avons aujourd'hui les moyens de faire

du très bon travail, que nous allons faire, on sera en capacité de présenter des choses dans le

courant de l'année. Merci à vous, bon vent à la Teste pour de nombreuses années. 8

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 29 JUIN 2021

Ordre du jour

H Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2021 H Motion d'opposition à la demande d'agrément aux fins d'adoption d'un plan simple de gestion déposée par la Sarl Athanor et portant sur une parcelle intégralement située en forêt usagère ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RELATIONS HUMAINES, FINANCES ET

BUDGETS, SERVICES A LA POPULATION

M. DAVET

M. BOUDIGUE

M. BOUDIGUE

M. BERNARD

Mme OTHABURU

M. BOUYROUX

M. BERNARD

M. BOUDIGUE

Mme POULAIN

M. DAVET

M. SAGNES

Mme GRONDONA

1. Approbation du pacte de gouvernance de la COBAS

2. Budget principal exercice 2021 : créance éteinte suite à une procédure de

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

3. Droits de place du marché municipal extérieur pour les commerçants

abonnés exerçant une activité non alimentaire : exonération avril 2021

4. Tarification de l'Occupation du domaine public : tournage films et de prises

de vue au moyen de drone

5. Tarification de l'occupation du domaine public pour l'implantation de

nouveaux marchés

6. Tarification de l'occupation du domaine public pour l'Implantation d'un

manège Place du Marché

7. Tarification de l'occupation du domaine public routier en faveur de

l'Etablissement La Co(o)rniche à Pyla sur Mer

8. Mise en place de consignes connectées plage du Petit Nice : tarif 2021

9. Harmonisation des tarifs des conservatoires et écoles de musique de la

Cobas : approbation des tarifs à compter du 1

er septembre 2021

10. Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

11. Mise en place des contrats d'apprentissage

12. Approbation d'un plan prévisionnel de formation et de développement des

compétences 2021/2026

M. DAVET

M. DAVET

9 DÉVELOPPEMENT DURABLE, DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ, VIE

COLLECTIVE ET ASSOCIATIVE

M. VOTION

Mme POULAIN

Mme COUSIN

M. BOUCHONNET

M. BOUYROUX

Mme GRONDONA

M. DUFAILLY

M. DUFAILLY

Mme JECKEL

M. VOTION

Mme DESMOLLES

Mme DESMOLLES

M. SLACK

M. SLACK

M. AMBROISE

M. BOUCHONNET

M. BERNARD

13. Théâtre Cravey : remboursement de billets pour l'annulation de spectacles

durant la crise sanitaire du covid 19 (période du 26 septembre 2020 au 30 avril 2021)

14. Approbation du règlement intérieur du Théâtre Cravey

15. Bibliothèque municipale : Approbation du règlement intérieur de la Biblio

16. Approbation du règlement intérieur des salles d'exposition

17. Festival " Mouvements d'Arts » : Dotation et Règlement du concours

18. Appel à initiative L'un et L'autre 2021-2022 : Convention de partenariat avec

le Conseil Départemental, le ccas et l'association l'Antichambre

19. Opération Cap 33 2021 : reconduction de l'opération et conventions de

partenariat

20. Convention de partenariat avec l'association sportive testerine section char

à voile - saison sportive 2021-2022

21. Convention de partenariat avec le cercle de voile de Pyla sur Mer- saison

sportive 2021-2022

22. Convention de partenariat avec le cercle de voile de cazaux lac- saison

sportive 2021-2022

23. Convention de partenariat avec l'association Les Jeunes du Captalat- saison

sportive 2021-2022

24. Convention de partenariat avec l'association Grimpe en Teste- saison

sportive 2021-2022

25. Convention de partenariat avec l'association Football Club du Bassin

d'Arcachon- saison sportive 2021-2022

26. Convention de partenariat avec l'association Tennis Club de La Teste de

Buch - saison sportive 2021-2022

27. Convention de partenariat avec l'association Tennis Club de Cazaux- saison

sportive 2021-2022

28. Convention de partenariat avec l'Union Surf Club du Bassin d'Arcachon-

saison sportive 2021-2022

29. Convention de partenariat avec l'association Les Archers du Bassin- saison

sportive 2021-2022 10

M. PASTOUREAU

M. AMBROISE

M. PASTOUREAU

Mme SECQUES

M. SAGNES

30. Tarifs publics de la restauration scolaire et municipale et vie éducative -

Tarifs à partir du 1er septembre 2021

31. Convention de participation financière communale avec l'OGEC du Bassin

d'Arcachon pour les écoles St-Vincent et Saint Thomas : versement du solde pour l'année scolaire 2020-2021

32. Etablissements Petite enfance : Modification des règlements de

fonctionnement des deux multi-accueils

33. Convention Territoriale Globale : Prolongation du 1er janvier au 31

décembre 2021 - avenant n° 3

34. Projet d'animation de la vie sociale : Convention de partenariat avec le

Département de la Gironde

RÉNOVATION URBAINE, AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE, DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

M. BOUCHONNET

M. BUSSE

M. BUSSE

35. Convention pour la lutte collective contre le ragondin, rat musqué et raton

laveur 2021-2022

36. Rue Ostrea Edulis - Effacement des réseaux secs : convention de délégation

temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le SDEEG

37. Rue Ostrea Edulis - Effacement des réseaux secs : convention

d'enfouissement du réseau de distribution électrique avec le SDEEG

M. BUSSE

M. BERILLON

Mme DELEPINE

M. PASTOUREAU

Mme PLANTIER

M. SAGNES

Mme JECKEL

Mme TILLEUL

38. Rue Ostrea Edulis - Effacement des réseaux secs : Convention

d'enfouissement du réseau télécom avec Orange

39. Aménagement du Boulevard des Miquelots (1ère tranche) : convention de

maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Cobas pour l'aménagement d'une piste cyclable

40. Aménagement l'A660 et la RN 250 : convention relative à la domanialité et à

la gestion de l'aménagement des échangeurs

41. Mise à disposition par la Cobas de l'école Victor Hugo

42. Rue Victor Hugo : convention d'occupation d'une emprise privée nécessaire

à Implantation d'un support à vélo

43. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local

d'Urbanisme à la Cobas

44. Projet de création d'une chambre funéraire avenue du Parc des expositions :

avis du conseil municipal

45. Acquisition des parcelles FX 558 et 559, alignement rues Gaston de Foix et

Jean de Grailly

11

Mme JECKEL

M. BERILLON

M. BOUDIGUE

Mme OTHABURU

Mme SECQUES

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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