[PDF] RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR

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RAPPORT SUR

LE

S COMPTES SPECIAUX

DU TRÉSOR

MINI

STÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Royaume du Maroc

2018

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

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SYNTHESE DU RAPPORT

Outil privilégié dinformation sur laction publique, le rapport relatif aux comptes spéciaux

du Trésor (CST) pour lannée budgétaire 2018 tend à relater la contribution desdits comptes, en particulier les comptes daffectation spéciale (CAS), dans la consécration des choix socio-économiques nationaux, la promotion de lemploi et du développement durable ainsi que le renforcement du développement humain et la cohésion sociale et spatiale. Ledit rapport sarticule autour des axes suivants : Lévolution du nombre des CST a connu une régression continue depuis le début des années 2000, passant de 156 en 2001 à 71 en 2017. Cette forte baisse est imputable essentiellement à la mise en place dune logique de rationalisation et defficience en matière de gestion desdits comptes ; Lanalyse de la structure des ressources et des charges des CST, par nature de comptes, au titre de lexercice 2016 par rapport à celle afférente aux années 2015 et

2014 fait ressortir le bilan comptable ci-après :

1- Comptes daffectation spéciale :

Le montant total des ressources réalisées par les CAS sélève en 2016, à 176.551 MDH

contre 159.115 MDH en 2015 et 147.192 MDH en 2014, soit une progression de 9,52% en moyenne par an sur la période 2014-2016.

Parallèlement, le montant global des dépenses réalisées par les CAS sest établi à 63.749

MDH en 2016 contre 53.633 MDH et 53.435 MDH, respectivement, en 2015 et 2014, en hausse de 9,23 % en moyenne par an sur la période 2014-2016.

2- Comptes de financement :

Lencours total des comptes de financement est passé de 222,05 MDH en 2014 à 166,67

MDH en 2016, soit une diminution de 55,38 MDH.

Lanalyse de lévolution dudit encours, par catégorie de bénéficiaires, montre quen 2016,

le crédit agricole du Maroc (CAM) a bénéficié de 32,80% dudit encours, suivi par la Société

de financement JAIDA avec 31,02 %, la Société Marocaine dAssurance à lExportation (SMAEX) avec 23,81 % et lONEE (Branche eau) avec 9,53 %.

3- Comptes dadhésion aux organismes internationaux :

Le montant total des participations du Maroc versées aux organismes internationaux a atteint 15,92 MDH au cours du premier trimestre 2017 et 327,37 MDH en 2016, contre

334,58 MDH en 2015 et 354,94 MDH en 2014. Quant aux crédits prévus par la loi de

finances pour lannée 2017 et le projet de loi de finances pour les année 2018, 2019 et

2020, ils sélèvent, respectivement, à 1.103,22 MDH,1.883,58 MDH et 829,45 MDH et

823,17 MDH.

4- Comptes dopérations monétaires :

Ces comptes ont enregistré en 2016, à travers le compte intitulé " Différence de change sur ventes et achats de devises » qui retrace les gains et les pertes sur les achats et les

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LANNEE 2018

2 ventes de devises effectués par Bank Al-Maghrib, des ressources et des charges,

respectivement, de 97,437 MDH et 104,792 MDH.

5- Comptes de dépenses sur dotations :

Les prévisions des ressources et le plafond des charges desdits comptes au titre de la

période 2014-2016 sélèvent à 31.750,49 MDH, représentant, respectivement, 14,09 % et

16,90 % des ressources et des charges globales des comptes spéciaux du Trésor.

Les principales réalisations des CAS mettant en exergue limportance des efforts déployés par les pouvoirs publics en vue dassurer le développement social, la promotion de lemploi et du développement durable ainsi que le renforcement du développement humain et de la cohésion sociale et spatiale.

L'enveloppe totale des dépenses réalisées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor

sélève en 2016, à 80.957 MDH dont 63.749 MDH représentant la part des comptes daffectation spéciale, soit 78,74 % du total.

La ventilation du montant desdites dépenses, par domaine dactivité, au titre de lannée

2016, se présente comme suit :

Le domaine du développement territorial : (31.154,00 MDH), soit 48,9 % ; Le domaine du développement humain et social : (11.287,37 MDH), soit 17,7 % ; Le domaine du renforcement des infrastructures : (6.425,47 MDH), soit 10,1 % ; Le domaine du développement agricole et de la pêche : (6.217,65 MDH), soit 9,8 % ; Le domaine du la promotion économique et financière : (4.573,53 MDH), soit 7,2 % ; Les autres domaines : (4.091,38 MDH), soit 6,3%.

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

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INTRODUCTION

Levier incontournable de mise en oeuvre des programmes et actions de développement économique et social durable, les comptes spéciaux du Trésor (CST) entant que composante essentielle du budget de lEtat contribuent, de façon de plus en plus

marquée, dans le financement de laction publique résolument axée sur la réalisation de

grands projets structurants.

En 2016, le montant total des ressources réalisées par les CAS sélevant à 176.551 MDH, est

ventilé comme suit :

57.173 MDH au titre des ressources propres, en loccurrence les recettes fiscales et

parafiscales, les redevances et les autres produits ;

17.666 MDH correspondant aux versements du budget général ;

101.712 MDH représentant le solde dégagé par les CAS à la fin de lexercice 2015.

Compte non tenu des ressources propres mobilisées par le compte intitulé " Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A. " dun montant de 24.774 MDH, les

départements ministériels disposant de comptes daffectation spéciale ont bénéficié, en

2016, de ressources propres sétablissant à 32.399 MDH, ce qui représente 52,75% des

dépenses de fonctionnement hors salaires, et dinvestissement qui leur étaient allouées au

titre de ladite année. Ces ressources propres représentaient 15,09 % des recettes ordinaires de lEtat réalisées en 2016. Pour leur part, les comptes de dépenses sur dotations ont mobilisé en 2016, des ressources dun montant de 23.584 MDH, constituées exclusivement de versements du

budget général. Les dépenses desdits comptes sélèvent, quant à elles, à 12.289 MDH en

2016, enregistrant ainsi une légère hausse de 66 MDH ou 0,54% par rapport à 2015.

Sagissant des autres catégories de CST, elles ont profité en 2016, de recettes s'élevant à

321 MDH et ont enregistré des dépenses de lordre de 4.918 MDH contre, respectivement,

215 MDH et 4.616 MDH en 2015.

Le présent rapport sur les CST est structuré en deux chapitres : Le premier chapitre retrace le cadrage budgétaire et comptable des CST au titre de lannée 2016 en comparaison avec les réalisations des années 2015 et 2014. Il met ainsi en exergue, limportance des moyens financiers mis en oeuvre à travers lesdits comptes en relatant le volume des ressources mobilisées et des soldes reportés. Ce chapitre se subdivise en trois sections qui traitent successivement des aspects suivants : Evolution du nombre des CST eu égard à leffort de rationalisation entrepris au cours de la dernière décennie marquée par la suppression de plusieurs comptes et la création dun nombre limité de nouveaux comptes destinés essentiellement au déploiement des stratégies sectorielles et à la prise en charge de certains programmes prioritaires ; Evaluation budgétaire et comptable des CAS à la lumière de lanalyse des ressources et des charges réalisées par lesdits comptes ; Bilan des actions effectuées dans le cadre des comptes de financement, des comptes dadhésion aux organismes internationaux et des comptes dopérations monétaires en faisant ressortir limportance du volume de financement y afférent.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LANNEE 2018

4 Le deuxième chapitre fait ressortir la contribution des CAS dans la consécration des choix socio-économiques nationaux relatifs notamment à la promotion de lemploi et du développement durable, au renforcement du développement humain et de la cohésion sociale et spatiale et ce, à travers une présentation des réalisations des programmes et actions financés pars lesdits comptes au cours de lannée 2016 et les deux exercices qui lont précédé. Les opérations programmées au titre des trois exercices budgétaires prochains y sont également relatées.

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

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CHAPITRE PREMIER - LES COMPTES SPECIAUX

DU TRESOR : QUEL BILAN ?

SECTION I - EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR La limitation du nombre des comptes spéciaux du Trésor est un choix stratégique qui a

été adopté depuis quelques années déjà, et qui a permis de réduire le nombre desdits

comptes de 156 en 2001 à 71 en 2017. Cette logique de rationalisation a persisté en 2017 avec la suppression du compte daffectation spéciale intitulé " Fonds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre des frais de surveillance et de contrôle des

entreprises dassurances et de réassurance» après lentrée en vigueur de la loi n° 64-12

portant création de lAutorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), ainsi que des comptes de financement intitulés " Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires » et " Prêts aux établissements daménagement des terrains et dhabitat ». Par ailleurs, et au titre de la même année, trois (03) comptes d'affectation spéciale, en loccurrence le " Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles », le " Fonds

spécial routier », ainsi que le " Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine » ont fait

l'objet de modifications tendant à les adapter aux nouvelles exigences de lévolution des secteurs concernés.

Lannée 2017 a été, également, marquée par la mise en conformité de huit (08) autres CAS

avec les dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances, notamment

ceux qui némettaient pas ou ne recevaient pas de versements à partir du budget général,

ainsi que ceux qui ne permettaient pas de prendre en charge les dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux.

Il sagit des comptes ci-après :

Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile ; Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage ; Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires ;

Fonds dappui à la cohésion sociale ;

Fonds de lutte contre la fraude douanière ;

Fonds de développement agricole ;

Fonds national pour la protection de lenvironnement et du développement durable ;

Fonds national forestier.

Lanalyse de la répartition du nombre des CST en 2017, par catégorie de comptes, montre la prépondérance des CAS qui constituent 56 sur 71 comptes, soit 78,87% du total contre

28,85% en 2001 ou 45 sur un total de 156 comptes.

En revanche, les comptes de financement et dadhésion aux organismes internationaux ont vu leur nombre et leur part chuter, respectivement, de 98 comptes et 62,82% du total en 2001 à seulement 9 comptes et 12,68% en 2017. PR Pa mo qu De au Le tit

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