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COMMISSION D'ORGANISATION ET DE

SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

INVESTIR EN BOURSE

Sommaire

1Introduction

2Qu'est-ce que la Bourse des valeurs mobilières ?

3Quels sont les droits liés aux valeurs mobilières ?

4Quels sont les avantages et les risques liés à l'investissement en bourse ?

5Comment acheter et vendre des actions et des obligations ?

6Comment est exécuté un ordre de bourse ?

Guide Financier Algérien3

INTROdUCTION

La bourse constitue un moyen alternatif d"investissement, permettant aux investisseurs de faire fructifier leur Žpargne tout en faisant des Žconomies d"imp™ts. Le prŽsent guide a pour but de rŽpondre aux multiples questions qui peuvent prŽcŽder toute dŽcision d"investissement en bourse.

4Guide Financier Algérien

QU"EST?CE QUE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIéRES ?

des offreurs et des demandeurs de capitaux, elle joue le double r™le d"tre ˆ la fois un lieu

de financement des entreprises et un lieu de placement pour les investisseurs.

En AlgŽrie, elle a ŽtŽ instituŽe par le dŽcret lŽgislatif n¡ 93-10 du 23 mai 1993 modifiŽ et

complŽtŽ par la loi 03-04 du 17 fŽvrier 2003, qui la dŽfinit comme Žtant le cadre

les autres personnes morales de droit public ainsi que les sociŽtŽs par actions.

Trois organismes ont ŽtŽ instituŽs :

QUELS SONT LES PRODUITS NƒGOCIƒS EN BOURSE?

La Bourse d"Alger comprend une cote officielle segmentŽe en deux marchŽs selon la nature du titre : le marchŽ des titres de capital (actions) et le marchŽ des titres de crŽance (obligations).

1. LES ACTIONS

L"action est un titre nŽgociable Žmis par une sociŽtŽ par actions en reprŽsentation d"une

fraction de son capital social. •ˆ l"information de l"entreprise ; •au vote lors des assemblŽes gŽnŽrales ; •au dividende ; COSOB

Commission d"Organisation et de Surveillance

des OpŽrations de Bourse "AutoritŽ de marchŽ" SGBV

SociŽtŽ de Gestion de la Bourse des Valeurs

"Bourse d"Alger"

AlgŽrie

Clearing

DŽpositaire Central des Titres

Guide Financier Algérien5

•au droit de souscription prŽfŽrentiel ; •au droit de liquidation ; •au droit d"attributions. Le prix d"une action cotŽe en bourse est exprimŽ en valeur monŽtaire (Dinar AlgŽrien).

2. LES OBLIGATIONS

L"obligation est un contrat o l"investisseur prte de l"argent ˆ l"Žmetteur; en contrepartie,

l"emprunteur s"engage ˆ verser un intŽrt au taux fixŽ lors de l"Žmission, quelque soit le

rŽsultat rŽalisŽ par l"entreprise, et ˆ rembourser, ˆ l"ŽchŽance, le capital empruntŽ.

Le prix d"une obligation cotŽe en bourse est exprimŽ en pourcentage de sa valeur nominale au pied du coupon, c"est-ˆ-dire sans les intŽrts courus.

Les obligations peuvent tre Žmises par les sociŽtŽs par actions, l"Etat et les organismes

publics. On distingue plusieurs types d"obligations selon la nature de l"Žmetteur :

LES OBLIGATIONS d'ENTREpRISE (CORpORATES)

Ce sont des titres de crŽance nŽgociables Žmis sur le marchŽ par une entreprise dŽsirant

obtenir les capitaux nŽcessaires pour le financement de son dŽveloppement.

LES OBLIGATIONS dE L'ETAT

Ce sont des titres de crŽance Žmis par le TrŽsor Public pour couvrir les besoins financiers de l"Etat et combler le dŽficit au niveau du budget de l"Etat, plusieurs lignes d"Obligations Assimilables du TrŽsor (OAT) sont ainsi Žmises pour des maturitŽs de 7, 10 et 15 ans.

Le dividende est la partie du bénéfice d'une société distribué, pour chaque action détenue,

sur décision de l'Assemblée Générale Ordinaire. La part du bénéfice qui revient à chaque actionnaire est proportionnelle au nombre d'actions détenues. La distribution des dividendes n'est cependant pas automatique, notamment en cas de résultat déficitaire.

L'intérêt est la rémunération que perçoit un détenteur d'obligations en contrepartie du

prêt qu'il a consenti à l'émetteur. Il peut-être fixe ou variable.

6Guide Financier Algérien

3. AUTRES VALEURS MOBILIéRES

LES CERTIfICATS d'INVESTISSEmENT ET LES CERTIfICATS dE dROIT dE VOTE Les certificats d"investissement et les certificats de droit de vote sont des titres Žmis par une sociŽtŽ par action en cas d"augmentation de capital ou d"un fractionnement d"actions dŽjˆ existantes.

Les certificats d"investissement s"apparentent ˆ une action dŽtachŽe des droits de vote. Ils

donnent lieu au versement des dividendes.

Les certificats de droit de vote reprŽsentent les droits, autres que pŽcuniaires, attachŽs aux

actions. Ils sont Žmis en nombre Žgal ˆ celui des certificats d"investissement.

LES TITRES pARTICIpATIfS

Les titres participatifs sont des titres de crŽance nŽgociables, Žmis par une sociŽtŽ par

actions dont la rŽmunŽration comporte deux (02) parties : •Une partie fixe mentionnŽe dans le contrat d"Žmission ;

•Une partie variable calculŽe par rŽfŽrence ˆ des ŽlŽments relatifs ˆ l"activitŽ ou

aux rŽsultats de la sociŽtŽ.

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

Les obligations convertibles en actions sont des obligations classiques, en gŽnŽral ˆ taux fixe, qui donnent au souscripteur, pendant la pŽriode de conversion dŽfinie dans le contrat

d"Žmission, la possibilitŽ de les Žchanger contre des actions de la sociŽtŽ Žmettrice.

LES OBLIGATIONS AVEC BONS dE SOUSCRIpTION d'ACTIONS Les obligations avec bons de souscription d"actions sont des obligations classiques,

gŽnŽralement ˆ un taux moins intŽressant que celui du marchŽ, auxquelles sont attachŽs

des bons de souscription permettant au dŽtenteur d"exercer son droit de souscrire ˆ des

actions ˆ Žmettre par la sociŽtŽ ˆ des conditions de prix et de dŽlais plus avantageuses,

fixŽes ˆ l"avance dans le contrat d"Žmission.

Guide Financier Algérien7

QUELS SONT LES DROITS LIƒS AUX VALEURS MOBILIéRES ?

QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES RISQUES LIƒS

Ë L"INVESTISSEMENT EN BOURSE ?

ACTION

• Droit à la rémunération (Dividende) ; • Droit à l"information (financière et tout

événement important concernant

l"entreprise) ; • Droit au vote lors des Assemblées

Générales ;

• Droit préférentiel de souscription (lors des augmentations de capital) ; • Droit d"attribution ; • Droit au boni de liquidation (en cas de faillite de l"entreprise).

OBLIGATION

•Droit à la rémunération (Intérêts) ; •Droit au remboursement du principal à

échéance ;

•Droit à l"information (financière et tout

événement important concernant

l"entreprise).

ACTION

OBLIGATION

AVANTAGES

•Participation à la gestion de l"entreprise ; •Possibilité de réaliser des plus values ; •Exonération d"impôts sur les revenus et les plus values. •Possibilité de réaliser des plus values ; •Exonération d"impôts sur les revenus et les plus values ; •Priorité de remboursement en cas de liquidation de l"entreprise (2

ème

rang).

RISQUES

•Droit à la rémunération (Intérêts) ; •Moins value ; •Risque de liquidité du marché ; •Faillite de l"entreprise. •Moins-value ; •Risque de liquidité du marché ; •Risque de contrepartie.

8Guide Financier Algérien

COMMENT ACHETER ET VENDRE DES ACTIONS

ET DES OBLIGATIONS ?

L"investissement en bourse ne peut se faire directement par un particulier, il est impŽratif de passer par un IntermŽdiaire en OpŽration de Bourse (IOB).

Pour investir en bourse, l"investisseur doit :

1. CHOISIR UN IOB

par la COSOB qui se chargera de nŽgocier pour le compte de son client en bourse.

La vente et/ou l"achat des OAT fait intervenir Žgalement une autre catŽgorie d"intermŽdiaires

financiers ˆ savoir les SpŽcialistes en Valeurs du TrŽsor (SVT) agrŽŽs par la Direction

GŽnŽrale du TrŽsor (DGT).

2. OUVRIR DES COMPTES TITRES ET ESPéCES

Pour pouvoir acheter et vendre des titres en bourse, il est nŽcessaire d"ouvrir un compte

obligations achetŽes et ˆ vŽrifier l"existence des titres dans le cas d"une vente. Le compte

achat et pour recevoir la contrepartie d"une vente en bourse ainsi que les revenus et les remboursements du capital.

L"investisseur est amenŽ ˆ :

•Remplir un formulaire d"ouverture de compte titre ; •Signer une convention d"ouverture de compte titre en deux exemplaires.

L"activité d"Intermédiaire en Opérations de Bourse (IOB) est exercée par les sociétés commerciales constituées

à titre principal pour cet objet, les banques et les établissements financiers.

Les IOB sont les professionnels du marché boursier, ils détiennent le monopole de la négociation des valeurs

mobilières inscrites en bourse, ils peuvent également exercer des activités de gestion de portefeuille et de

placement. Sur le marché primaire, la souscription se fait auprès des différentes agences bancaires et/ou IOB chargés du placement des titres de la société émettrice.

Guide Financier Algérien9

3. PASSER UN ORDRE DE BOURSE

L"ordre de bourse est une instruction donnŽe par l"investisseur ˆ son IOB pour acheter ou L"ordre est matŽrialisŽ par un formulaire qui doit tre renseignŽ au niveau de l"IOB.

ˆ savoir :

•L"indication du sens de l"opŽration (achat / vente) ;

•La dŽsignation ou les caractŽristiques de la valeur sur laquelle porte la nŽgociation ;

•Le nombre de titres ˆ nŽgocier ; •Une indication ou limite de cours ; •La durŽe de validitŽ ; •Les rŽfŽrences du donneur d"ordre.

Une fois l"ordre rŽceptionnŽ, l"IOB doit s"assurer que l"investisseur dispose des titres (ordre

de vente) ou des fonds (ordre d"achat) pour l"exŽcuter. Les ordres de bourse peuvent prendre l"une des formes suivantes, selon les indications de cours, de durŽe et de quantitŽ :

•Ordre Ç ˆ cours limitŽ È : est un ordre o l"investisseur prŽcise une limite de cours, au

dessus ou en dessous duquel il est prt ˆ acquŽrir ou ˆ cŽder son titre ;

•Ordre Ç au mieux È : est un ordre qui ne comporte aucune indication de cours. Il est exŽcutŽ

aux meilleures conditions du marchŽ ;

•Ordre Ç de jour È : est un ordre valide uniquement pour la sŽance de bourse suivant sa

Le compte espèces sert également à percevoir les dividendes, les intérêts et le

remboursement du principal des obligations.

VENTE DE

TITRESCOMPTE

T

ITRESCOMPTE

E

SPéCESACHAT DE

TITRES

DŽbiter ???CrŽditer ?+?

C rŽditer ?+?DŽbiter ???

10Guide Financier Algérien

de nŽgociation de bourse du mois civil en cours ;

•Ordre Ç ˆ durŽe limitŽe È : est un ordre qui comporte une durŽe de validitŽ limitŽe ne

dŽpassant pas trente (30) jours ;

•Ordre Ç ˆ exŽcution È : est un ordre qui ne comporte aucune limite de validitŽ jusqu"ˆ son

exŽcution, sa durŽe de prŽsentation au marchŽ est limitŽe ˆ trois semaines de calendrier;

•Ordre Ç tout ou rien È : est un ordre qui ne peut tre exŽcutŽ partiellement. Ce type d"ordre

a ŽtŽ provisoirement gelŽ ˆ l"effet de favoriser la liquiditŽ des titres cotŽs en bourse ;

•Ordre Ç sans stipulation È : est un ordre qui peut-tre exŽcutŽ partiellement.

COMMENT EST EXƒCUTƒ UN ORDRE DE BOURSE ?

Une fois l"ordre rŽceptionnŽ par l"IOB, il est prŽsentŽ ˆ la bourse pour exŽcution.

Les sŽances de bourse s"effectuent au niveau du parquet de la bourse les lundis et les mercredis de 9h30 ˆ 11h00, pour les actions et les obligations corporatives, et du dimanche au jeudi pour les OAT. avec la mŽthode du fixing.

A la fin de la sŽance, sont rŽalisŽes les opŽrations de blocs qui reprŽsentent les ordres

d"achat et de vente portant sur un grand nombre d"actions et/ou d"obligations. Ces transactions doivent respecter les cours cotŽs sur le marchŽ. Le dŽroulement d"une sŽance de cotation est synthŽtisŽ comme suit : La cotation au fixing consiste en l'application d'un seul cours coté à l'ensemble des transactions pour chaque titre lors d'une séance de négociation.

Ce cours permet de :

• maximiser les volumes des titres échangés ; • Réduire le déséquilibre du coté acheteur ou vendeur ; • minimiser la volatilité du cours par rapport au cours de clôture de la dernière séance de bourse.

COmmISSION d'ORGANISATION

ET dE SURVEILLANCE dES OpÉRATIONS dE BOURSE

17, Campagne Chkiken ,16043 Val d"Hydra, Alger

Tél. : 021 59 10 21/15

Fax : 021 69 23 41/021 59 10 13

www.cosob.org Une fois la sŽance close, la SGBV publie les rŽsultats de la sŽance de bourse au niveau de son parquet, ˆ la tŽlŽvision et sur son site internet afin d"informer le public. Elles sont inscrites en comptes titres et gŽrŽes par les Teneurs de Comptes-Conservateurs (TCC). L"acquisition et/ou la vente de titres via la bourse peut tre schŽmatisŽe comme suit :

COmmISSION d'ORGANISATION

E

T dE SURVEILLANCE dES

O pÉRATIONS dE BOURSE

17, Campagne Chkiken,16043

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