[PDF] accompagner les transformations territoriales





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L'évaluation de la gouvernance territoriale Enjeux et propositions méthodologiques

Comment fonctionne la gouvernance territoriale?

• La gouvernance territoriale est tournée vers l’émergence des projets de territoires et la création d’une vraie dynamique de territoire. L’organisation des services « métiers » adossés aux commissions professionnelles est en cohérence avec la gouvernance régionale et territoriale.

Quelle est la dimension territoriale de la gouvernance?

L’affirmation de la gouvernance démocratique est corollaire de celle de la dimension territoriale de la gouvernance.La quatrième partie est dédiée à cette question. Gouvernance mondiale, intégration régionale, gouvernance locale et territoire ( s) de la gouvernance s’imposent en effet comme des dimensions stratégiques de la gouvernance.

Qu'est-ce que la gouvernance territoriale ?

Ainsi nous avons défini la gouvernance territoriale comme « un processus dynamique de coordination (hiérarchie, conflits, concertation) entre des acteurs publics et privés aux identités multiples et aux ressources (au sens très large : pouvoirs, relations, savoirs, statuts, capitaux financiers) asymétriques autour d’enjeux territorialisés.

Le CNFPT Rhône-Alpes Lyon est à votre disposition pour concevoir et conduire ces

transformations dans le cadre d'une démarche partenariale, adaptée à vos situations locales,

tout en intégrant vos contraintes. ?fi ?fi fi ? fifi? fi fi fi fi fi ?? fi fi fi?fi ? fifi ?fi? ?? fi fi?fi fi fifi fifi fi fi fifi fi fi En savoir plus, cliquez sur les thématiques ci-dessous :

En cliquant sur l'intitulé d'une de nos expériences ci-dessous, vous découvrez les exemples d'accompagnement sur mesure que la

délégation a déjà pu réaliser. Ils ne sont pas limitatifs ni en sujet, ni en taille et type de collectivités.

En complément de notre offre de service fondée sur des fiches expériences valorisant des actions de formation spécifiques effectuées

en accompagnement et à la demande de collectivités, nous vous proposons un panel de stages et itinéraires issus de l'offre des insti

tuts (INET-INSET). Il s'agit d'une sélection non exhaustive de formations nous paraissant adaptée dans le cadre des transformations

territoriales que traversent les collectivités. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le catalogue dématérialisé du CNFPT.

Stages concernant spéciquement les EPCI

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Stages concernant spéciquement les EPCI

pour former les nouveaux référents accueil petite enfance.

Délégation régionale

Rhône-Alpes Lyon

l'obligation réglementaire de conduire une analyse des besoins sociaux de leur territoire actions fortes de soutien aux CCAS adhérents dans l'analyse des besoins sociaux La structure a sollicité auprès du CNFPT Rhône-Alpes Lyon les appuis suivants?: l'analyse des besoins sociaux

Délégation régionale

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Une convention signée entre le CNFPT Rhône-Alpes Lyon et le Conseil général en 2011 prévoit l'accompagnement des réseaux d'établissements d'enseignement artistique, notamment dans l'intégration de modalités pédagogiques nouvelles, plus ouvertes et mutualisées. Plusieurs directeurs d'établissements souhaitent développer une réflexion

sur la question des premiers niveaux de l'enseignement musical et chorégraphique, de leur évaluation et de leur lien

à la pratique amateur. L'objectif est notamment d'appuyer la circulation des élèves entre les établissements, et les

pratiques communes entre les enseignants. Une réunion entre les principaux établissements, réseaux d'établissements,

le Conseil général et le CNFPT fin 2011 permet de fixer une problématique en 4 points : 1.

ɈɄLa nécessité de créer un outil d'évaluation des élèves, opérationnel quelle que soit la taille de l'école et son statut

(147 établissements, 26 000 élèves dans le schéma), 2.

ɈɄCet outil doit permettre une approche commune de l'évaluation quelles que soient les modalités pédagogiques employées,

3. ɈɄCet outil doit viser à la valorisation de la pratique amateur, 4. ɈɄCet outil doit être diffusable par l'information et la formation. Le CNFPT Rhône-Alpes Lyon a convenu avec le Conseil général :

Ce groupe était composé de 6 directeurs et directeurs adjoints de Conservatoires (à rayonnement régional,

départemental et communal), d'écoles associatives et de fédérations d'établissements, Le CNFPT a proposé de conduire cette réflexion à travers un groupe de travail, par :

Le SDIS s'est engagé dans une démarche ayant pour but de consolider l'Etablissement par une réflexion sur l'avenir

intégrant les mises en oeuvre nécessaires à la réalisation des axes projets.

Cette vision du Directeur et de son Comité de Direction s'est concrétisée autour d'un schéma de pilotage " Cap

qualité » basé sur 3 piliers :

ɄLes documents structurants, comprenant une trentaine de documents majeurs portant sur le fonctionnement, le métier, les hommes, les ressources, les décisions.

ɄLes tableaux de bord, permettant d'évaluer la performance à l'aide d'indicateurs concernant : le métier, les hommes,

les ressources, l'environnement.

ɄLe Projet d'Etablissement, afin de donner des orientations claires incarnées par des projets et des actions

opérationnels.

Le SDIS a demandé au CNFPT Rhône-Alpes Lyon de l'accompagner dans la nouvelle construction participative de

son projet d'Etablissement afin de créer une culture commune au niveau de l'ensemble des cadres A et d'intégrer

les axes de travail au fonctionnement du SDIS. Les objectifs du partenariat sont triples :

1. Favoriser la compréhension du schéma de pilotage et de ses 3 piliers auprès des cadres A (dans une approche managériale stratégique).

2. Permettre aux cadres A d'

assimiler les 4 axes et 40 orientations stratégiques structurant le Projet d'Etablissement.

3. Faire participer les Cadres A à la

création des actions stratégiques.

Des réunions préparatoires avec des membres du Comité de Direction (Directeur du SDIS, Responsables des Pôles

" Ressources » et " Performance ») et des responsables pour la conception de la méthodologie et de la pédagogie.

au sein des groupes de formation et sur le programme de 2 jours de formation devant être suivi par l'ensemble

des cadres A.

projet d'Etablissement + des réflexions sur la conception d'actions stratégiques concrètes (à différencier d'intentions

ou d'axes d'amélioration). responsables référents du comité de direction. Durée globale : 10 mois en 2011 (3 mois pour la partie formation) : Portage par la direction du SDIS et organisation en mode projet :

Ʉdes cadres B).

d'établissement

Délégation régionale

Rhône-Alpes Lyon

Délégation régionale

Rhône-Alpes Lyon

Délégation régionale

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ɄLa mise en place d'un parcours répondant aux attentes des managers diversification des modalités de formation ɄL'intégration du développement des compétencesdémarche globale d'amélioration des performances

800 managers

Délégation régionale

Rhône-Alpes Lyon

En 2009, plusieurs collectivités d'un même territoire ont sollicité auprès du CNFPT un appui pour élaborer une

politique formation pluriannuelle à l'échelle dudit territoire et mettre en oeuvre les actions de formation prioritaires

correspondantes. Cette démarche se fonde sur les facteurs clés suivants : obligations statutaires de formation. place d'un Forum annuel des cadres. collectivités concernées

Le CNFPT s'est inscrit dans une démarche participative et collaborative avec les collectivités. Cet accompagnement

de la délégation s'est traduit par la signature d'un partenariat entre le CNFPT et les 8 structures pour la période

2010 - 2012. Les résultats produits par la démarche ont conduit à un nouveau partenariat et à un élargissement à

d'autres collectivités (40 en tout) pour les années 2013-2015.

La conduite d'un projet de territoire autour des questions formatives s'est déclinée en plusieurs temps forts :

développement de compétences au regard des orientations communes figurant dans les plans de mandat des

collectivités concernées. en formation.

ressources humaines, réseau des responsables périscolaires, réseau de la commande publique...).

Dans le cadre de la prise de compétence " enseignement artistique » par la communauté d'agglomération, le

conservatoire à rayonnement départemental de la commune centre ainsi que l'école de musique municipale d'une

commune périphérique sont transférés à l'EPCI. Un projet d'établissement unique est construit pour prendre en

compte les nouvelles orientations des élus de l'agglomération.

Les agents concernés par le transfert, en particulier les enseignants artistiques, ne disposent pas tous d'une bonne connaissance de leur contexte territorial, de leur employeur et de leur statut. Les notions de droits et obligations

et d'évolution de carrière en particulier sont très mal appréhendés. La communauté d'agglomération a souhaité

profiter de ce transfert pour sensibiliser les agents à ce contexte. Sont notamment mis en avant la nouvelle dimension

intercommunale et leur statut au sein de cette nouvelle collectivité. L'EPCI et la commune ont sollicité auprès du CNFPT Rhône-Alpes Lyon les appuis suivants : La formation comprend deux modules complémentaires : administratifs et techniques.

à pallier les méconnaissances de ces agents pour une meilleure intégration dans la structure.

Communication préalable par l'EPCI auprès des agents sur :

À la suite de l'acte II de la décentralisation de 2005, la gestion des lycées est transférée de l'État aux conseils

régionaux. Ce transfert de compétence s'accompagne d'un transfert du personnel technique des lycées faisant

partie jusqu'alors de la fonction publique d'État. L'opération exclut les gestionnaires de lycée. À cette occasion, un système de transfert statutaire particulier est créé afin d'intégrer sur une période de trois ans les agents dans leur nouvelle collectivité. Ce mouvement rencontre par ailleurs des réticences importantes de la part des syndicats des services de l'État qui obtiennent la création de nouveaux cadres d'emplois dédiés à ces métiers.

La collectivité souhaite informer de manière large les agents transférés en vue de faciliter la tenue du transfert et de diminuer les résistances des agents.

La collectivité a sollicité auprès du CNFPT Rhône-Alpes Lyon un appui avec les objectifs suivants :

En parallèle la collectivité a mené une communication auprès des acteurs de l'Education Nationale pour :

L'intervention auprès des agents comprend deux parties : du midi par exemple).

Délégation régionale

Rhône-Alpes Lyon

des performances

Délégation régionale

Rhône-Alpes Lyon

La collectivité a choisi de mener à bien une restructuration interne en intégrant parmi ses équipes un ensemble

d'agents d'une régie autonome agissant dans le domaine de la tranquillité publique (permanence téléphonique

d'écoute et de réponse aux besoins des habitants et médiation sur le terrain). Les agents, ayant majoritairement des

fonctions de médiateurs, ont des profils très différenciés en termes d'âge, d'origine, de niveau de formation initiale,

de parcours professionnel et de niveau hiérarchique.

Cette décision de la collectivité implique un repérage des compétences développées par chacun des agents en vue d'une affectation en interne la plus adaptée aux besoins des services et aux capacités et attentes des agents.

La collectivité a sollicité auprès du CNFPT Rhône-Alpes Lyon les appuis suivants : L'accompagnement du CNFPT s'est décomposé en 5 étapes :

La collectivité a initié en 2012 une démarche curative et préventive sur les risques psychosociaux (RPS) dirigée par

un groupe projet de 35 personnes réunissant DGS, agents de la DRH, cadres du siège, proviseurs et gestionnaires de

lycées, médecin de la prévention, assistante sociale, inspecteur santé et sécurité au travail, conseiller en prévention

et représentant du CHSCT. Des groupes de travail ont été constitués autour de cinq thématiques (alerte et résolution,

indicateurs et prévention, communication, formation et sensibilisation, outils ressources humaines).

Le projet entend :

La collectivité a sollicité le CNFPT Rhône-Alpes Lyon, pour conduire le projet de formation de sensibilisation aux enjeux des risques psychosociaux pour l'ensemble des agents et des élus de la collectivité et pour les personnels administratifs de l'Education nationale des lycées. Les séances de sensibilisation visent à :

implication et éviter la caricature, la culpabilisation, la victimisation et le déni.

stéréotypes, préjugés et donner un cadre de connaissances juridiques et des sciences sociales sur le thème.

du projet dans le temps et à chaque étape : choix du prestataire, montage des scénarios, ajustement des saynètes,

ouverture des sessions, évaluation. participants. Une capitalisation de l'expérience est conduite avecquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
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