[PDF] CONVENTION DE 1971 SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES





Previous PDF Next PDF



Cadre légal en matière de médicaments stupéfiants et psychotropes

En France nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « subs- tances vénéneuses »



Cadre légal et dispositifs

31 déc. 1970 Cadre légal. 271. Drogues illicites. 271. Alcool. 272. Tabac. 274. Médicaments psychotropes. 276. Dopage en milieu sportif.



CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES DE

1 janv. 2022 En conséquence la Convention de 1971 fournit un cadre juridique pour le contrôle d'un certain nombre de médicaments importants et ...



Modèle de loi relatif à la classification des stupéfiants substances

substances psychotropes. D. Modèle de loi relatif à la coopération internationale judiciaire en matière de trafic illicite de stupéfiants de substances.



Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues

trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes réunie à Vienne intéressés soient groupés dans le cadre de cette organisation



CADRE LEGAL TUNISIEN DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS

1. étudier les conventions et protocoles internationaux en matière de stupéfiants et de substances psychotropes et proposer des modalités d'application 



1 LOI n°2011-002 portant Code de la Santé EXPOSE DES MOTIFS

DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE MADAGASCAR. DES AGENCES ET DES UNITES DE CONTROLE ET DE PRODUCTION. Article 4.- Dans le cadre de la mise en place de la 



CONVENTION DE 1971 SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES

substances psychotropes établi par la Commission des stupéfiants du Conseil et nationaux intéressés exercent leur activité dans le cadre de cette ...



ÉVALUATION DE LA RÉDUCTION DE LA DEMANDE DE DROGUES

Cadre juridique de l'usage des substances psychoactives illicites . la colle de l'alcool ; des médicaments psychotropes ou du cannabis.



Le cadre réglementaire des médicaments stupéfiants et

n Le contrôle de l’usage des conditions d’importation de détention et l’emploi des substances vénéneuses; n Le contrôle du mouvement et de l’utilisation licite des substances stupéfiantes et psychotropes Cadre réglementaire



DES PRODUITS DE SANTE DANS LE DOMAINE DES PRODUITS DE SANTE

responsables délégués et adjoints solliciter une autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes (R 5132-77 et R 5132-90 du CSP) 3) Concernant les établissements pharmaceutiques vétérinaires: - La déclaration de vol de médicaments vétérinaires stupéfiants devra également être adressée à l’ANSES (R 5132-80 du CSP)



Cadre réglementaire code de la santé publique Médicaments

l’artile R 5132-36 (article R 5132-80) et autres médicaments soumis à ces dispositions (Tilétamine) Lien vers la page « Stupéfiants et psychotropes- Demandes d’autorisation » de l’ANSM : http://ansm sante fr/Declarer-un-effet-indesirable/Pharmacodependance-Addictovigilance/Demandes-d-autorisations/(offset)/7#sp



CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES DE 1971 - INCB

dispositions de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et les obligations qui en découlent ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de la Commission des stupéfiants Il est constitué de quatre modules : Module I Cadre de contrôle international et disponibilité des substances psychotropes

CONVENTION DE 1971 SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES

CONVENTION

DE1971

SURLES

SUBSTANCES

PSYCHOTROPES

y laConvention

Réservéauxbesoinsduservice

NATIONSUNIES

TABLEDESMATIÈRES

Page

Actefinal1

Résolutions5

Conventionsurlessubtancespsychotropes7

Tableaux33

POURL'ADOPTIOND'UNPROTOCOLE

SURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES

1.Conformémentau

Uniesetauxdispositions

datedu3décembre1949, décidé,parsarésolution plénipotentiairesenvue psychotropes.

AfriqueduSud

Algérie

Argentine

Australie

Autriche

Belgique

Birmanie

Brésil

Bulgarie

Cameroun

Canada

Chii Chine

Colombie

Congo(République

démocratiquedu)

CostaRica

Danemark

ElSalvador

Equateur

Espagne

Etats-Unisd'Amérique

Finlande

France

Gabon Ghana

Grèce

Guatemala

Guyane

Honduras

Hongrie

Inde Irak Iran

Irlande

Isral

Italie

Japon Liban

Libéria

Luxembourg

Mexique

Monaco

Nicaragua

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Panama

Paraguay

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Républiquearabeunie

RépubliquedeCorée

RépubliqueDominicaine

Républiquefédérale

d'Allemagne

Républiquesocialiste

soviétiquedeBiélorussie

Républiquesocialiste

soviétiqued'Ukraine

Royaume-Uni

deGrande-Bretagne etd'IrlandeduNord

Rwanda

Saint-Marin

Saint-Siège

Suède

Suisse

Thailande

Togo

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turquie

UniondesRépubliques

socialistessoviétiques

Venezuela

Yougoslavie

1474(XLVIIIdeconvoqueruneconférencede

1

RépubliqueduViet-Nam

Roumanie

Tchécoslovaquie

Uruguay

àlaConférence

Organisationmondialedelasanté

7.L'organisationnongouvernementale

ci-après,invitéeconformément

àla

àla

Conférence

directeurgénéralduBureaupermanent delaLiguedesEtatsarabespourle contrôledesstupéfiants. etsocialmen

Brésil

Royaume-Uni

deGrande-Bretagne

Etats-Unisd'Amérique

etd'irlandeduNord Ghana Togo Inde

Turquie

Japon

UniondesRépubliques

socialistes

Mexique

soviétiques

Republiquearabeunie

11.M.V.Winspeare-Guicciardi

LeSecrétaireexécutif

delaConférence

étaitM.V.Kusevié;leConseiller

substancespsychotropes

établiparlaCommission

desstupéfiantsduConseilet général.

Comitédirecteur

2

Comitétechnique

Président:M.B.A.Rexed(Suède)

Comitéderédaction

Président:M.D.Nikoli(Yougoslavie

Comitédesmesuresdecontrôle

PrésidentledocteurJ.Mabileau(France

Commissiondevérificationdespouvoirs

ciaprès*: ducontrôledessubstances) spéciauxci-après ducontrôledessubstances)

Président:M.D.P.Anand(Inde

contrôledespréparations) médicalesetscientifiques) substancesinscritesauTableau1)

PrésidentM.J.H.W.Hoogwater(Pays-Bas

Président:M.D.Nikoli(Yougoslavie

PrésidentM.A.C.Kirca(Turquie

NoteduSecrétariat. - Lesarticlesetparagraphesmentionnéssontceuxduprojetde CONF.58/7 - publicationdesNationsUnies,numérodevente:F.73.XI.3),deuxième partie. 3 tationdessubstancespsychotropes)

PrésidentM.J.P.Bertschinger(Suisse

Parties)

Président:M.M.K.B.Asante(Ghana

final. 4

RÉSOLUTIONSADOPTÉES

PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES

POURL'ADOPTIOND'UNPROTOCOLE

SURLESSUBSTANCES

PSYCHOTROPES

RésolutionI

APPLICATIONPROVISOIREDELACONVENTION

SURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES

ENATTENDANTSONENTREENVIGUEUR

Laconférence,

d'eux;

RésolutionII

RECHERCHESURLESDROGUESAMPHÉTAMINIQUES

LaConférence,

etfontl'objettraficillicite, quelimitée, cetterecherche. prennentdesmesuressimilaires. 5

RésolutionIII

REMERCIEMENTSAUGOUVERNEMENTFÉDÉRAL

DELARÉPUBLIQUED'AUTRICHE

LaConférence,

endatedu24mars1970,

GouvernementdelaRépubliqued'Autriche,

ausuccèsdestravaux. 6

CONVENTIONSURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES

PREAMBULE

LesParties,

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
[PDF] Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

[PDF] Bachelor - Manager d'entreprise ou de centre de profits (cursus entrepreneur)

[PDF] Centre F.A.R.E. EHPAD. Formation Conseil CCAS MAS. Centre Hospitalier ESAT. Foyers. Clinique ADAPEI. Brest. Lyon CHRS SAVS.

[PDF] Evolution de la réglementation de la microfinance. Présentation des intervenants :

[PDF] Le parcours professionnel de Mélanie

[PDF] Programme d aide aux employés. Par Denis GOBEILLE

[PDF] Conception dun dépliant promotionnel

[PDF] REUNION D EXPRESSION DES USAGERS

[PDF] PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

[PDF] Master Ingénierie et Management

[PDF] Méthodologie des jardins d éveil

[PDF] La communication des associations et le web 2.0

[PDF] Prévention des addictions Des repères pour agir. Intervenante: Christine DESSENNE

[PDF] Senior Care. www.seniorcare.fr

[PDF] OUVRIR LES POSSIBLES 2014-2015