Cadre légal en matière de médicaments stupéfiants et psychotropes
En France nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « subs- tances vénéneuses »
Cadre légal et dispositifs
31 déc. 1970 Cadre légal. 271. Drogues illicites. 271. Alcool. 272. Tabac. 274. Médicaments psychotropes. 276. Dopage en milieu sportif.
CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES DE
1 janv. 2022 En conséquence la Convention de 1971 fournit un cadre juridique pour le contrôle d'un certain nombre de médicaments importants et ...
Modèle de loi relatif à la classification des stupéfiants substances
substances psychotropes. D. Modèle de loi relatif à la coopération internationale judiciaire en matière de trafic illicite de stupéfiants de substances.
Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues
trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes réunie à Vienne intéressés soient groupés dans le cadre de cette organisation
CADRE LEGAL TUNISIEN DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS
1. étudier les conventions et protocoles internationaux en matière de stupéfiants et de substances psychotropes et proposer des modalités d'application
1 LOI n°2011-002 portant Code de la Santé EXPOSE DES MOTIFS
DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE MADAGASCAR. DES AGENCES ET DES UNITES DE CONTROLE ET DE PRODUCTION. Article 4.- Dans le cadre de la mise en place de la
CONVENTION DE 1971 SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES
substances psychotropes établi par la Commission des stupéfiants du Conseil et nationaux intéressés exercent leur activité dans le cadre de cette ...
ÉVALUATION DE LA RÉDUCTION DE LA DEMANDE DE DROGUES
Cadre juridique de l'usage des substances psychoactives illicites . la colle de l'alcool ; des médicaments psychotropes ou du cannabis.
Le cadre réglementaire des médicaments stupéfiants et
n Le contrôle de l’usage des conditions d’importation de détention et l’emploi des substances vénéneuses; n Le contrôle du mouvement et de l’utilisation licite des substances stupéfiantes et psychotropes Cadre réglementaire
DES PRODUITS DE SANTE DANS LE DOMAINE DES PRODUITS DE SANTE
responsables délégués et adjoints solliciter une autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes (R 5132-77 et R 5132-90 du CSP) 3) Concernant les établissements pharmaceutiques vétérinaires: - La déclaration de vol de médicaments vétérinaires stupéfiants devra également être adressée à l’ANSES (R 5132-80 du CSP)
Cadre réglementaire code de la santé publique Médicaments
l’artile R 5132-36 (article R 5132-80) et autres médicaments soumis à ces dispositions (Tilétamine) Lien vers la page « Stupéfiants et psychotropes- Demandes d’autorisation » de l’ANSM : http://ansm sante fr/Declarer-un-effet-indesirable/Pharmacodependance-Addictovigilance/Demandes-d-autorisations/(offset)/7#sp
CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES DE 1971 - INCB
dispositions de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et les obligations qui en découlent ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de la Commission des stupéfiants Il est constitué de quatre modules : Module I Cadre de contrôle international et disponibilité des substances psychotropes
CONVENTION
DE1971
SURLES
SUBSTANCES
PSYCHOTROPES
y laConventionRéservéauxbesoinsduservice
NATIONSUNIES
TABLEDESMATIÈRES
PageActefinal1
Résolutions5
Conventionsurlessubtancespsychotropes7
Tableaux33
POURL'ADOPTIOND'UNPROTOCOLE
SURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES
1.Conformémentau
Uniesetauxdispositions
datedu3décembre1949, décidé,parsarésolution plénipotentiairesenvue psychotropes.AfriqueduSud
Algérie
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Birmanie
Brésil
Bulgarie
Cameroun
Canada
Chii ChineColombie
Congo(République
démocratiquedu)CostaRica
Danemark
ElSalvador
Equateur
Espagne
Etats-Unisd'Amérique
Finlande
France
Gabon GhanaGrèce
Guatemala
Guyane
Honduras
Hongrie
Inde Irak IranIrlande
IsralItalie
Japon LibanLibéria
Luxembourg
Mexique
Monaco
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Républiquearabeunie
RépubliquedeCorée
RépubliqueDominicaine
Républiquefédérale
d'AllemagneRépubliquesocialiste
soviétiquedeBiélorussieRépubliquesocialiste
soviétiqued'UkraineRoyaume-Uni
deGrande-Bretagne etd'IrlandeduNordRwanda
Saint-Marin
Saint-Siège
Suède
Suisse
Thailande
TogoTrinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
UniondesRépubliques
socialistessoviétiquesVenezuela
Yougoslavie
1474(XLVIIIdeconvoqueruneconférencede
1RépubliqueduViet-Nam
Roumanie
Tchécoslovaquie
Uruguay
àlaConférence
Organisationmondialedelasanté
7.L'organisationnongouvernementale
ci-après,invitéeconformémentàla
àla
Conférence
directeurgénéralduBureaupermanent delaLiguedesEtatsarabespourle contrôledesstupéfiants. etsocialmenBrésil
Royaume-Uni
deGrande-BretagneEtats-Unisd'Amérique
etd'irlandeduNord Ghana Togo IndeTurquie
JaponUniondesRépubliques
socialistesMexique
soviétiquesRepubliquearabeunie
11.M.V.Winspeare-Guicciardi
LeSecrétaireexécutif
delaConférenceétaitM.V.Kusevié;leConseiller
substancespsychotropesétabliparlaCommission
desstupéfiantsduConseilet général.Comitédirecteur
2Comitétechnique
Président:M.B.A.Rexed(Suède)
Comitéderédaction
Président:M.D.Nikoli(Yougoslavie
Comitédesmesuresdecontrôle
PrésidentledocteurJ.Mabileau(France
Commissiondevérificationdespouvoirs
ciaprès*: ducontrôledessubstances) spéciauxci-après ducontrôledessubstances)Président:M.D.P.Anand(Inde
contrôledespréparations) médicalesetscientifiques) substancesinscritesauTableau1)PrésidentM.J.H.W.Hoogwater(Pays-Bas
Président:M.D.Nikoli(Yougoslavie
PrésidentM.A.C.Kirca(Turquie
NoteduSecrétariat. - Lesarticlesetparagraphesmentionnéssontceuxduprojetde CONF.58/7 - publicationdesNationsUnies,numérodevente:F.73.XI.3),deuxième partie. 3 tationdessubstancespsychotropes)PrésidentM.J.P.Bertschinger(Suisse
Parties)
Président:M.M.K.B.Asante(Ghana
final. 4RÉSOLUTIONSADOPTÉES
PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES
POURL'ADOPTIOND'UNPROTOCOLE
SURLESSUBSTANCES
PSYCHOTROPES
RésolutionI
APPLICATIONPROVISOIREDELACONVENTION
SURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES
ENATTENDANTSONENTREENVIGUEUR
Laconférence,
d'eux;RésolutionII
RECHERCHESURLESDROGUESAMPHÉTAMINIQUES
LaConférence,
etfontl'objettraficillicite, quelimitée, cetterecherche. prennentdesmesuressimilaires. 5RésolutionIII
REMERCIEMENTSAUGOUVERNEMENTFÉDÉRAL
DELARÉPUBLIQUED'AUTRICHE
LaConférence,
endatedu24mars1970,GouvernementdelaRépubliqued'Autriche,
ausuccèsdestravaux. 6CONVENTIONSURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES
PREAMBULE
LesParties,
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