Diapositive 1
Jun 9 2015 RDB = revenu primaire – cotisations sociales – impôts sur le revenu et le patrimoine ... Le mode de calcul de l'IRPP réduit la progressivité.
Les revenus primaires des ménages
Calculez la part des différents revenus dans le revenu primaire des ménages. Complétez le tableau. 8 Doc. 4 Calculer. Calculez de deux façons différentes
Le français des affaires
la répartition primaire est la répartition de la valeur ajoutée réalisée à travers le marché et qui donne naissance aux revenus primaires ;.
La contribution des sociétés financières au revenu agrégé des
revenu primaire des sociétés et revenu disponible. Chacun de ces de calculer les revenus primaires des sociétés. Les revenus.
Dossiers
Le revenu primaire élargi moyen des 10 % des individus les plus Source : Insee Comptes nationaux ; calcul des auteurs.
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour
Jan 1 2022 Calcul du revenu disponible des parents aux fins du calcul de la contribution … 20 ... primaires ou secondaires ou à tout autre programme.
Notion : Les revenus de transfert ou la redistribution
Pour les ménages aux revenus primaires viennent s'ajouter les revenus de transfert pour former le revenu disponible. La redistribution est un mécanisme mis en
règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires
Secteur de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire Calcul du salaire moyen de l'année scolaire concernée .
Note danalyse 97 - Inégalités primaires redistribution : comment la
Les inégalités de revenu disponible des ménages après prélèvements obligatoires directs et pres- tations sociales en espèces
Séquence simplifiée des comptes
apparaître les revenus primaires versés et son solde le solde des revenus primaires. redistribution du revenu en nature permet de calculer le revenu.
[PDF] Les revenus primaires des ménages
5 jan 2012 · Revenus primaires ? Revenus du travail ? Revenus du capital ? Revenus de la propriété 6 Calculer et analyser Calculez le solde des
[PDF] Les revenus primaires - Le français des affaires
On compte deux types de revenus primaires : les revenus d'activité ou revenus du travail (salaires excédent brut d'exploitation de l'entrepreneur) et les
[PDF] Le revenu des ménages
12 mar 2007 · Les revenus primaires sont des revenus directement issus de la production (valeur ajoutée) ils sont composés des revenus du travail des
[PDF] Les deux niveaux de la formation du revenu des ménages
9 jui 2015 · RDB = revenu primaire – cotisations sociales – impôts sur le revenu et le patrimoine + prestations sociales + transferts courants en espèces •
[PDF] devoir d economie – seconde – les revenus des menages - APSES
Rappelez la méthode de calcul du revenu disponible et calculez le revenu Calculez la part du revenu primaire dans le revenu disponible du ménage Durand
[PDF] Chapitre 4 : Comment répartir les revenus et la richesse ? - APSES
Un revenu de transfert est un revenu qui résulte de la redistribution des revenus primaires par les administrations publiques Exercice 6 :Le revenu disponible
[PDF] Revenu épargne pouvoir dachat (ELT) - Eloge des SES
Un revenu primaire est un revenu perçu en contrepartie d'une contribution à la production 4) Rappelez le mode de calcul du revenu disponible
[PDF] Thème N°1 – Ménages et consommation
1 déc 2011 · Notions de revenu disponible Calcul de part taux de variation Lire un tableau Activité 1 Comment le revenu des ménages est-il utilisé ?
Revenus primaires redistribution et revenus de transfert
Elle est versée chaque mois et peut se calculer soit en fonction du nombre d'heures de travail soit du nombre de pièces réalisées à la mission Les revenus du
Comment calculer le revenu primaires ?
Les revenus primaires correspondent aux revenus dont disposent les unités résidentes du fait de leur participation directe à des processus de production et les revenus qu'elles reçoivent d'actifs financiers ou de ressources naturelles en échange de leur mise à disposition à une autre unité institutionnelle.Quels sont les revenus primaires ?
Le principe est assez simple : pour calculer vos revenus disponibles, il faut additionner toutes vos rentrées d'argent et retirer vos charges sociales et vos impôts.Quelle est la formule de revenu ?
4 Types de revenus que vous devez connaître et comprendre pour créer votre Style De Vie Idéal
1) Revenu passif: Contrairement au revenu linéaire, le revenu passif est un revenu qui ne nécessite pas votre participation directe. 2) Revenu Récurrent: 3) Revenu à Effet de Levier : 4) Revenu Massif :
Jean-Marie Monnier
Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
Rencontres économiques - IGPDE
Mardi 9 juin 2015, Ministère de l'économie et des financesLes deux niveaux de la formation du
revenu des ménages yLa répartition primaire : Ce sont les revenus directement issus de la participation des ménages au processus de production : salaires, rémunération des entrepreneurs individuels, revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers). y La "socialisation" du revenu des ménages : On passe au revenu disponible par le jeu des transferts. Transferts négatifs = prélèvements obligatoires Transferts positifs = prestations sociales, fourniture de services publics 2Deux niveaux de revenu disponible
des ménagesLe revenu disponible brut (RDB) des ménages :
définition purement monétaire. RDB = revenu primaire Ȃ cotisations sociales Ȃ impôts sur le revenu et le patrimoine + prestations sociales + transferts courants en espèces. Le revenu disponible ajusté brut (RDAB) des ménages : définition large du revenu. RDAB = RDB + transferts en nature (médicaments, soins médicaux, services d'éducation) etc. En 2014 : RDB = 86,9% du revenu primaire brut de tous les prélèvements (y compris les cotisations employeurs).RDAB = 111, 3% du revenu primaire brut de tous
les prélèvements (y compris les cotisations employeurs). 3 4 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
Taux de prélèvement sur revenu primaire brut de toutes les cotisations sociales
Source : Comptes de la Nation, 2014
Le taux de socialisation du revenu
disponible des ménages Le revenu disponible, dont les ménages disposent effectivement pour la consommation et l'épargne comporte une part primaire et une part socialisée. Le taux de socialisation du revenu disponible est un indicateur du niveau d'intervention des administrations dans la formation du revenu des ménages :Taux de socialisation du RDB : ratio des
prestations sociales en espèces sur le RDB.Taux de socialisation du RDAB : ratio des
prestations sociales en espèces et des transferts sociaux positifs en nature sur le RDAB. 5 6 0,0% 10,0% 20,0% 30,0%40,0%
50,0%
60,0%
Taux de socialisation du RDAB et composition de la part socialisée du RDAB en %
Taux de socialisation du RDAB
Prestations sociales en espèces
Transferts sociaux en nature
Source : Comptes de la Nation, 2014
7 20,0% 25,0%30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
55,0%
60,0%
1995199719992001200320052007200920112013
Taux de socialisation du revenu disponible ajusté brut des ménages en %Zone euro (18 pays)
Allemagne
France
Italie
Royaume-Uni
Source : Eurostat, COFOG
Qu'est-ce que la redistribution
La redistribution consiste à modifier la
répartition primaire des revenus et des ressources au moyen des transferts négatifs (les prélèvements obligatoires) et des transferts positifs (prestations sociales en espèces et transferts sociaux en nature). 8Les deux formes de la
redistribution yLa redistribution horizontale comprend l'ensemble des opérations indépendantes du niveau du revenu des ménages (l'âge, le handicap, la localisation géographique etc.). yLa redistribution verticale comprend l'ensemble des opérations dont le critère est l'inégalité de la distribution primaire des revenus. L'objectif est de corriger l'inégalité résultant de la distribution primaire des ménages. 9La progressivité de l'impôt
La progressivité (ou inversement la régressivité) caractérise la structure d'un prélèvement, c'est-à-dire la répartition d'un euro de ce prélèvement entre les ménages Ȃ ou les individus Ȃ, classés selon leur position dans la hiérarchie des revenus. Plus précisément, un prélèvement est dit proportionnel, progressif ou régressif selon que le taux moyen d'imposition, donné par le rapport entre le montant de l'impôt et le revenu, est constant, croissant ou décroissant. 10La progressivité de l'impôt
La progressivité de l'impôt n'est pas synonyme de... Barème de taux par tranches (comme pour l'IRPP) car il y a d'autres méthodes. Concentration de l'impôt en haut de l'éventail des revenus. Deux facteurs influençant la progressivité : L'effet de taux : influence des dispositions relatives aux taux d'imposition. L'effet d'assiette : influence des règles d'assiette, des exonérations et des dispositifs dérogatoires (niches fiscale). 11 12Produit (en
mds Φ) en 2013en % des PO Assiette Taux/Barème Allégements, exonérations
Profil (progressif ou
non)Cotisations sociales
effectives 356,8 37,7% Honoraires brut Taux proportionnel Exonérations bas salairesFaiblement
progressifContribution sociale
généralisée (CSG) 92 9,7% Ensemble du revenu primaire netTaux proportionnel
différencié par catégories de revenusNéant Faiblement
progressifContribution au
remboursement dette sociale (CRDS)6,6 0,7% Ensemble du revenu
primaire net Taux proportionnel Néant ProportionnelImpôt sur le revenu
des personnes physiques (IRPP)68,6 7,3% Somme des revenus
catégoriels nets Barème progressif Multiplicité de niches fiscalesProgressif (sauf en
haut de l'éventail des revenus)Taxe d'habitation 17,5 1,8% Valeur locative des
habitationsTaux proportionnel
sur la VLExonérations et
allégements en fonction du revenuProportionnel
Taxe sur le foncier
bâti 16,5 1,7% Valeur locative des habitationsTaux proportionnel
sur la VLExonérations et
allégements en fonction du revenuProportionnel
Impôt de solidarité
sur la fortune4,4 0,5% Actif net Barème progressif Nombreuses niches
fiscales ProgressifTaxe sur la valeur
ajoutée (TVA) 144,4 15,3% ConsommationTaux proportionnel
différencié par catégories de produitsPeu d'allégements Régressif en fonction
des revenus Profil (progressif ou non) de quelques prélèvements acquittés par les ménagesDe la progressivité à la redistribution
En dehors de la progressivité, la redistribution fiscale dépend de deux facteurs : L'inégalité de la distribution primaire : Plus la distribution primaire est inégale, plus l'impact redistributif de la fiscalité est peu important car il est difficile d'augmenter suffisamment les taux d'imposition, ce qui est perçu comme confiscatoire. Le volume des revenus prélevés c'est à dire le taux moyen d'imposition. Lorsqu'on prélève peu l'incidence sur l'inégalité des revenus est faible. 13 La combinaison de l'inégalité de la distribution primaire, de la progressivité et du taux moyen de transferts (taux moyen d'imposition) détermine la redistributivité de l'impôt. C'est vrai aussi pour l'ensemble du système de transferts négatifs et positifs. 14L'augmentation de l'inégalité des revenus
depuis 15 ans 15 16 Décomposition des prélèvements obligatoires sur le revenu primaire (2010)Source : IPP, 2012
17Taux de prélèvements obligatoires sur les
revenus primaires (2007-2012)Source : IPP, 2012
18 Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2012 19 20Source : OCDE, 2012
Quelques questions sur
la redistribution fiscale yLa structure globale du prélèvement fiscal sur les ménages est composée de prélèvements régressifs et peu redistributifs (cf : critique OCDE) yLes prélèvements progressifs sont mangés par une profusion de niches fiscales qui en amputent l'assiette (cf : critique IPP) yLe mode de calcul de l'IRPP réduit la progressivité du barème (question du quotient familial) yPourquoi deux impôts sur le revenu (IRPP et CSG) dont l'un (la CSG) est quasi proportionnel ? 21quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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