[PDF] Article 1er d'incinération pris en

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CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'INCINÉRATION

AVEC FOURS À GRILLE, OSCILLANTS OU TOURNANTS,

DE DÉCHETS MÉNAGERS, AUTRES DÉCHETS NON DANGEREUX

ET DASRI

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES

APPLICABL

ES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

FASCICULE 82

Texte du fascicule et de ses annexes

AVERTISSEMENT

Dans la suite

du présent fascicule, le cahi e r des claus e s techniques générales est désigné par le sigle " CCTG

Les co

mmentaires n'ont aucun caract

ère contractuel

; ils ont éventuellem e nt pour objet de faciliter la réd action du cahier des claus es te chniques particulièr e s (CCTP). Les dispositions q u 'ils co ntienn ent ne peuven t donc pren dr e un caractère contract uel que dans la mesure où elles sont r eprises explicite m e nt dans le CCTP.

Il est préci

sé que, dans le cas d' une procédure de co ncours, le do ssier de consultation des concu rrents com porte, en annexe au règlement de la consultation, un " programme » qui définit les contraintes fonctionnelles et te chniques que doivent respecter les propositions des candidats. Le s dispositions particu lières de ce pro g ramme de concours sont com p létées à partir des propositi ons des concurrents en vue de l

établissem

e n t du CCTP. Le présent fascicule a, plus particulièrement, pour objet les procédés d' incinération util isant les fours à grille, les fours o scillants et les fours tourna nts. L' utilisation d'

équipem

e nt s tels que four s à lits fluidi sés, fours stat iques, réact eurs de ther mol y se ou de pyroly se devra fair e l' objet de spécifi cati ons adaptée s (non rédigées dans le présent fascicule),

à l'

initiative du maître d e l' ouvrage. Ainsi, il apparti e nt au maître d' oeuvre de r di ger les spécifications techniques du marché en fonction du process i m pos

é par le cahie

r des charges ou autorisé en variante. La définition retenue dans le présent fascicule pour les ter m es m a

ître de l'

ouvrage, m a t re d' oeuvre, titulaire est celle donn

ée par le cahier

des clau s e s ad m i nistratives générale s (

CCAG) - trav

aux :

Maître de l'o

uvrage : po uv oir adjudicateur pour le com p te duquel l es travaux sont exécutés ;

Maître d'oeu

vre : personn e m o rale ou ph y s ique qui, pour sa compét ence tech nique, est ch argée par le maître de l'ouvrage de dir iger et de contrôler l' exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règ le m ent ;

Titulaire : personne m

o rale ou p h y sique qui conc lut le marché avec le m a

ître de l'ouvrage.

Le présent fascicule

a ét

é élaboré conform

ment au CCAG-tr a v aux et au "

BREF Incinération (document de réfé

rence sur l' incinéra tion)

». Les proces

s d' incinération pris en compte dans ce fa scicu le s' intègrent dans l' e n se m b le de la chaîne de collecte et de tr aite ment des déche ts précit

és avec

en a m ont le tri, le recy clage et la valorisat ion.

Remarque

: Le présent f a scicule ne reprend pas les dif f

érentes

réglementations applicables au xquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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