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Janvier 2013
Plan de déploiement du système de Gestion
Intégrée de Dépense auprès des CollectivitésTerritoriales
2Table des matières
PREAMBULE ................................................................................................................................................. 4
POPULATION CIBLE : ................................................................................................................................ 7
ORGANISATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT ................................................................................ 8
ORGANISATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT AU NIVEAU CENTRAL .......................................................................... 9
Comité de pilotage ......................................................................................................................................... 9
Equipe de suivi : ............................................................................................................................................ 10
ORGANISATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT AU NIVEAU LOCAL ............................................................................ 11
Comité de pilotage local ............................................................................................................................... 11
Equipe de travail : ......................................................................................................................................... 12
PRINCIPAUX OUTILS DE PILOTAGE ET DE MAITRISE DES RISQUES ....................................................................................... 13
STRATEGIE DE DEPLOIEMENT .............................................................................................................. 14
QUELLE STRATEGIE DE FORMATION ? ................................................................................................................... 14
FEUILLE DE ROUTE DU DEPLOIEMENT : ............................................................................................ 17
ANNEXES : .................................................................................................................................................. 18
3Liste des abréviations
Abréviation Description
GID SYSTEME DE GESTION INTEGREE DES DEPENSES
CT COLLECTIVITE TERRITORIALE
CU COMMUNE URBAINE
CR COMMUNE RURALE
DGCL DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALESTC TRESORERIE COMMUNALE
RC RECETTE COMMUNALE
TP TRESORERIE PREFECTORALE/PROVINCIALE
TR TRESORERIE REGIONALE
4Préambule
du projet de déploiement du système GID auprès des collectivités territoriales et
leurs comptables assignataires et de définir les articulations entre ce présent plan de déploiement directeur et les plans de déploiement locaux, notamment : Contexte du projet de déploiement du système GID auprès desCollectivités Territoriales ;
Définition de la population cible du déploiement du système GID-CT ; Description de la mission et la composition des différentes instances du projet de déploiement ; Présentation de la feuille de route du déploiement ;Contexte
institutionnels de la dépense publique. Sa mise HQ °XYUH au niveau des dépenses. gouvernance territoriale. A ce titre, une collaboration conjointe entre la Trésorerie Générale du Royaume et la dépense (GID) aux collectivités territoriales. 5 Ce projet de grande envergure constitue un véritable levier de modernisation des finances locales, car il concerne, en plus des services de la Trésorerie Générale du Royaume, 1747 collectivités territoriales de différentes natures :Les Régions,
Les Provinces et Préfectures,
Les Communes urbaines,
Les Communes Rurales,
Le groupement des collectivités territoriales.
La mise en place de ce système permettra de :
Améliorer la performance des services de la dépense Harmoniser la nomenclature budgétaire avec les CAS et les CDDUniformiser les pratiques
Tenir une comptabilité budgétaire automatiquement. La démarche adoptée repose principalement sur deux piliers fondamentaux à savoir : compte de toutes leurs spécificités et pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Les collectivités pilotes qui ont été désignées sont:Région de Rabat
Préfecture de Rabat
Commune urbaine de Rabat
Arrondissement Agdal-Ryad
Région de Casablanca
Commune urbaine Casablanca
Commune urbaine Salé
Commune urbaine de Boulaknadel
Commune rurale Ameur
Commune urbaine de Kénitra
Par ailleurs les Collectivités Territoriales relevant de la préfecture de FES et la 6 paliers successifs. Ainsi, le projet a été découpé en plusieurs paliers et priorisés et une meilleure appropriation par les utilisateurs : o Le premier palier qui comprend le traitement des budgets et la gestion des crédits o Le deuxième palier qui englobe le module de reprise des anciennes dépenses, la prise en charge du niveau des recettes ainsi que la gestion de la dépense (Création, engagement, ordonnancement et règlement)VROGHUHSRUWGHVFUpGLWVUpHQJDJHPHQWquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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