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Janvier 2013

Plan de déploiement du système de Gestion

Intégrée de Dépense auprès des Collectivités

Territoriales

2

Table des matières

PREAMBULE ................................................................................................................................................. 4

POPULATION CIBLE : ................................................................................................................................ 7

ORGANISATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT ................................................................................ 8

ORGANISATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT AU NIVEAU CENTRAL .......................................................................... 9

Comité de pilotage ......................................................................................................................................... 9

Equipe de suivi : ............................................................................................................................................ 10

ORGANISATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT AU NIVEAU LOCAL ............................................................................ 11

Comité de pilotage local ............................................................................................................................... 11

Equipe de travail : ......................................................................................................................................... 12

PRINCIPAUX OUTILS DE PILOTAGE ET DE MAITRISE DES RISQUES ....................................................................................... 13

STRATEGIE DE DEPLOIEMENT .............................................................................................................. 14

QUELLE STRATEGIE DE FORMATION ? ................................................................................................................... 14

FEUILLE DE ROUTE DU DEPLOIEMENT : ............................................................................................ 17

ANNEXES : .................................................................................................................................................. 18

3

Liste des abréviations

Abréviation Description

GID SYSTEME DE GESTION INTEGREE DES DEPENSES

CT COLLECTIVITE TERRITORIALE

CU COMMUNE URBAINE

CR COMMUNE RURALE

DGCL DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

TC TRESORERIE COMMUNALE

RC RECETTE COMMUNALE

TP TRESORERIE PREFECTORALE/PROVINCIALE

TR TRESORERIE REGIONALE

4

Préambule

du projet de déploiement du système GID auprès des collectivités territoriales et

leurs comptables assignataires et de définir les articulations entre ce présent plan de déploiement directeur et les plans de déploiement locaux, notamment : Contexte du projet de déploiement du système GID auprès des

Collectivités Territoriales ;

Définition de la population cible du déploiement du système GID-CT ; Description de la mission et la composition des différentes instances du projet de déploiement ; Présentation de la feuille de route du déploiement ;

Contexte

institutionnels de la dépense publique. Sa mise HQ °XYUH au niveau des dépenses. gouvernance territoriale. A ce titre, une collaboration conjointe entre la Trésorerie Générale du Royaume et la dépense (GID) aux collectivités territoriales. 5 Ce projet de grande envergure constitue un véritable levier de modernisation des finances locales, car il concerne, en plus des services de la Trésorerie Générale du Royaume, 1747 collectivités territoriales de différentes natures :

Les Régions,

Les Provinces et Préfectures,

Les Communes urbaines,

Les Communes Rurales,

Le groupement des collectivités territoriales.

La mise en place de ce système permettra de :

Améliorer la performance des services de la dépense Harmoniser la nomenclature budgétaire avec les CAS et les CDD

Uniformiser les pratiques

Tenir une comptabilité budgétaire automatiquement. La démarche adoptée repose principalement sur deux piliers fondamentaux à savoir : compte de toutes leurs spécificités et pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Les collectivités pilotes qui ont été désignées sont:

Région de Rabat

Préfecture de Rabat

Commune urbaine de Rabat

Arrondissement Agdal-Ryad

Région de Casablanca

Commune urbaine Casablanca

Commune urbaine Salé

Commune urbaine de Boulaknadel

Commune rurale Ameur

Commune urbaine de Kénitra

Par ailleurs les Collectivités Territoriales relevant de la préfecture de FES et la 6 paliers successifs. Ainsi, le projet a été découpé en plusieurs paliers et priorisés et une meilleure appropriation par les utilisateurs : o Le premier palier qui comprend le traitement des budgets et la gestion des crédits o Le deuxième palier qui englobe le module de reprise des anciennes dépenses, la prise en charge du niveau des recettes ainsi que la gestion de la dépense (Création, engagement, ordonnancement et règlement)

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