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Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

Novembre 2019 1

Mémoire en réponse suite à la remise

du procès-verbal de synthèse " PROJET D"AMENAGEMENT DES NIELLES »

TOME 1

Réponses aux questions précises posées

par la commission d‘enquête Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

Novembre 2019 2

Préambule

Le mémoire en réponse de la Ville de Saint-Malo s"organise en 2 tomes : - Tome 1 : réponses aux questions précises posées par la commission d‘enquête

- Tome 2 : réponses aux observation regroupées selon les 14 thèmes identifiés dans le procès-

verbal de fin d"enquête.

Certaines réponses apportées aux questions posées par la commission d"enquête contiennent des

renvois à de s réponses développées dans le T ome 2. Egalement, les réponses apportées par thématique

contiennent des renvois aux réponses du Tome 1, dans la mesure où certaines réponses se recoupent.

Les réponses apportées par la Ville dans le Tome 2 concernent uniquement les observations porteuses

de questionnement ; ce tome ne fait pas référence aux observations favorables au projet qui n"appelaient pas de réponses particulières.

Le thème 13 n"a pas été traité dans le présent mémoire, dans la mesure où celui-ci fait état

d"observations " favorables » et " défavorables » de manière purement quantitative.

Dans le thème 14

- Divers, des sous-parties ont été ajoutées pour répondre à certaines questions et/ou

remarques, non expressément relevées dans le procès-verbal de synthèse, ou pour apporter des

compléments d"information sur certains points, jugés nécessaires par la ville de Saint -Malo.

La ville de Saint

-Malo a fait appel au Groupe Raulic et à son équipe " projet » (architecte, bureaux d"études) pour répondre à certaines questions tournées vers le projet en tant que tel.

A titre liminaire, il est important de souligner que les procédures d"évaluation environnementale

relèvent de textes législatifs et réglementaires différents selon la nature du projet concerné.

Ce faisant,

la ville de Saint Malo a réalisé une évaluation environnementale dans le cadre de la mise en compatibilité

du PLU en application des dispositions du code de l"environnement et du code de l"urbanisme. Le projet

en lui-même n"est cependant pas soumis aux dispositions du code de l"environnement relatives à la

procédure d"évaluation environnementale des projets.

Les éléments contenus dans le dossier de déclaration de projet, soumis à enquête publique, présentent

donc l"ensemble des études exigées par le code de l"urbanisme.

Pour rappel, l"Autorité environnementale a dispensé le projet de la production d"une étude d"impact,

donc d"évaluation environnementale au titre du code de l"environnement, par arrêté préfectoral du 20

octobre 2017. Cependant, tel que demandé par la ville de Saint-Malo dans le cahier des charges de son

appel à idées, le Groupe Raulic s"est engagé, dès la genèse du projet, dans une démarche de prise en

compte de l"environnement et de développement durable.

Le Groupe Raulic a fait appel aux compétences du bureau d"études TRIBU dans ces domaines, ainsi que

celles du bureau d"études Ouest Am" en prévision de la production d"une évaluation environnementale,

jugée non nécessaire par l"Autorité environnementale suite à la demande d"examen au cas par cas

déposée e n 2017. Ce travail a permis d"aboutir à la réalisation d"une étude environnementale qui a nourri la réflexion pendant toute la période d"élaboration du projet.

L"évolution réglementaire concernant les aménagements légers autorisés dans les espaces

remarquables, survenue suite à la publication du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, engendre un

Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

Novembre 2019 3

rattachement du projet à une nouvelle catégorie du tableau annexé à l"article R. 122-2 du code de

l"environnement (pour les canalisations au niveau de la plage), postérieurement à l"avis de l"Autorité

environnementale du 20 octobre 2017.

Le récent rattachement du projet à la catégorie n°14 du tableau annexé à l"article R. 122-2 du code de

l"environnement a motivé, d"un point de vue réglementaire, le dépôt d"un nouveau formulaire Cerfa de

demande au cas par cas. Toutefois, les caractéristiques techniques du projet n"ont pas changé depuis

2017, la canalisation étant déjà prévue à cette période.

Considérant que cette évolution réglementaire n"était pas de nature à remettre en question les

caractéristiques techniques du projet, les services de la DREAL ont classé cette demande sans suite, en

estimant que cette nouvelle demande de cas par cas était superfétatoire et rappelant que le projet a

été exonéré d"évaluation environnementale en 2017 par arrêté préfectoral.

Il nous semble intéressant de communiquer à la commission d"enquête l"intégralité de l"étude

environnementale réalisée volontairement par le Groupe Raulic, au vu des questions posées (Cf. Annexe

01).

Les réponses synthétiques apportée au sein de ce " Tome 1 » ont été produites par la ville de Saint-

Malo et le Groupe Raulic, avec le concours des données issues de différentes études élaborées en

parallèle du projet. Ainsi, les différentes analyses des bureaux d"études missionnés par le porteur de projet ont été

intégrées. Plusieurs éléments évoqués en réponses aux questions de la commission d"enquête

constituent un résumé des p oints significatifs de l"étude environnementale du projet, menée par Ouest Am", avec l"appui des bureaux d"études Tribu, BETOM, ICEMA, INEX.

L"intégralité de l"étude

environnementale présentée en annexe permet de compléter et détailler les

éléments de réponse aux questions posées, notamment s"agissant de la question E) Faune/flore,

mesures ERC, impact chantier, mais aussi de la Question G) Aménagement Domaine publique maritime, puisque l"intégralité du dossier loi sur l"eau figure dans l"étude environnementale Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

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A) Qu"elle est la cause principale de l"interdiction de la pêche à pied depuis 2014. L"ARS publie tous les ans les résultats des analyses des eaux de baignade et la qualité est excellente de 2016 à 2019 du sillon à la pointe de la Varde. Est-ce que l"ARS effe ctue des prélèvements au lieu de rejet de l"eau des thermes ? Quelle est l'influence des débordements du bassin pluvial de Rochebonne sur la qualité des eaux de la plage ?

Sur le secteur mentionné entre le Sillon

et la Pointe de La Varde, les autorisations et classement de

qualité prévus par la règlementation sont réalisées au niveau d'un point de contrôle fixe pour la pêche

à pied (prélèvement sur un gisement de moules situé pointe de Rochebonne).

Pour la baignade, il s"agit de

4 points de contrôle fixes (plage du Sillon, plage de la Hoguette, plage de

Rochebonne, plage du Pont).

La règlementation prévoit des seuils qualitatifs différents en fonction des usages : une eau peut être de

qualité suffisante pour la baignade mais insuffisante pour la consommation des coquillages qui est un

usage beaucoup plus sensible.

1) S"agissant de la qualité des eaux de baignade et des causes de l"interdiction de la pêche à pied

depuis 2014 (source : Ville de Saint-Malo / Saint-Malo Agglomération / ICEMA)

Afin de

garantir une approche plus globale de prise en compte des risques sanitaires dans ce secteur, la

commune a réalisé, en 2011, 4 études dites "profils de vulnérabilité", sur quatre sites de baignade: Plage

du Sillon, Plage de Rochebonne, Plage du Minihic, Plage du Pont.

Ces études ont permis de recenser de manière exhaustive les sources potentielles de contamination

bactériologique, de qualifier leurs impacts (zone impactée et niveau de risque), et ont permis d'identifier

les actions à mettre en oeuvre afin de réduire les risques sanitaires (voir la synthèse du profil de

vulnérabilité de plages - rapport de synthèse réalisé en décembre 2011 en Annexe 02).

Les sources potentielles listées dans le rapport étaient notamment les suivantes : l'assainissement, les

eaux pluviales, les animaux sur la plage et le rejet de la thalasso.

Au final on note néanmoins depuis de nombreuses années une qualité stable, bonne à excellente, de la

qualité des eaux de baignade sur le plan bactériologique, et ce pour les 4 points contrôlés.

Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

Novembre 2019 5

Voici un bilan des actions menées suite à l'élaboration des profils de vulnérabilité, dont les résultats

semblent visibles :

Les résultats d'analyse de l"ARS sur le site de pêche à pied de Rochebonne sont encourageants. Ces

dernières années il n"y a plus de mesure très mauvaise comme les années précédentes. En théorie, le

site de pêche à pied pourrait passer de "interdit" à "déconseillé" au vu des dernières analyses.

Plages concernées

Mesure de gestion :

préconisations (Etudes profils)

Etat d'avancement

Toutes les plages

1- nettoyage manuel des plages

2- sensibilisation des

propriétaires de chien

3- mise en application de la

réglementation

1- réalisé tous les ans

2- action renforcée depuis

2016

3- action renforcée depuis

2016

Toutes les plages

campagnes de stérilisation des

œufs de goélands

réalisé tous les ans

Rochebonne

Réalisation d'un bassin de

collecte des premières eaux pluviales de 800 m3 (BQ1

Rochebonne)

réalisé

Le Sillon

1- affiner localisation

2- renouvellement réseaux

vetustes en cours (programme pluriannuel)

Rochebonne

1- affiner localisation

2- renouvellement réseaux

vetustes en cours (programme pluriannuel)

La Hoguette

1- affiner localisation

2- renouvellement réseaux

vetustes en cours (programme pluriannuel) Rochebonneentretien préventif émissaireréalisé tous les ans Le Sillonentretien préventifréalisé tous les ans

Toutes les plages

Enquêtes privatives

d'assainissement en cours (programme pluriannuel)

Le Pont

suivi métrologique du réseau d'assainissement et doublement des pompes réalisé

Le Pont

optimisation du réseau d'assainissement (Bassin Tampon de la Varde - Déversoir d'orage

L'Herminier)

réalisé

Le Pont

1- mise en séparatif assainissement

Bassin Versant de Rothéneuf

(Schéma Directeur)

2- déconexion des fossés (pluvial)

provenant des secteurs ruraux

1- en cours (programme

pluriannuel)

2- réalisé

Le Sillon

Surveillance de la qualité des rejets

/ modélisation courantologique des rejets compétence service de l'Etat

La Hoguette

Surveillance de la qualité des rejets

/ modélisation courantologique des rejets compétence service de l'Etat

Toutes les plages

Surveillance de la qualité des rejets

/ modélisation courantologique des rejets réalisé Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

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Le graphique suivant montre que les efforts réalisés sur l'assainissement ont une incidence directe sur la

qualité des eaux et des chairs des coquillages :

En ce qui concerne la pêche à pied, la cause principale de l'interdiction au niveau de la Pointe de

Rochebonne reste la proximité immédiate du déversoir d'orage de Kennedy/Rochebonne.

Un déversoir d'orage est un point de délestage du réseau d'assainissement qui permet d'éviter une

inondation dans les maisons par mise en charge puis débordement des réseaux d'assainissement lors

d'orages importants.

Ce point avait été identifié dans les études sus visées et les actions correctives proposées ont été

réalisées : ainsi, des investissements importants ont été réalisés dans ce secteur : mise en séparatif de

réseaux, création en 2011 d'un bassin qualité 1er Flot (Bassin de Rochebonne) de 800 m3 afin de limiter

les rejets liés à ce déversoir d'orage.

La qualité du

gisement s'est depuis améliorée il n'en demeure pas moins que le rejet 0 est

techniquement et économiquement non réalisable. Ce déversoir reste encore actif et provoque un

phénomène de rejet environ 10 fois par an.

La commune a donc décidé par mesure de précaution de pérenniser l'interdiction de la pratique de la

pêche à pied sur ce site, même si les travaux réalisés ont permis d'apporter une amélioration rendant en

théorie possible la levée de cette interdiction. En effet les coquillages ont un pouvoir accumulateur des

contaminations bactériologiques et peuvent concentrer les contaminations même anciennes.

L'ARS effectue un suivi régulier de la qualité des coquillages à la pointe de Rochebonne. Ce gisement

est sous l'influence directe des rejets du système d'assainissement de la ville de Saint Malo, notamment

par temps de pluie. A contrario, l"ARS n"a pas estimé nécessaire de faire de prélèvements au lieu de rejet de la Thalasso. Ces débordements proviennent du réseau unitaire et sont atténués, notamm ent par temps sec, grâce

à la présence d'un bassin tampon "

1er flot BQ1 » qui stocke et gère les premières eaux et évite ainsi

Mémoire en réponse - Enquête publique des Nielles

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leur rejet direct, le tout étant complété par un pompage de reprise d'une partie des eaux vers le bassin

tampon de la Varde. Les débordements ont donc principalement lieu en période de nappe haute et de

temps de pluie, mais peuvent être conséquents ce qui justifie les précautions prises par l"ARS et la ville

de Saint -Malo en interdisant la pêche à pied dans ce secteur. Concernant l'impact sur les eaux de baignades des déversements du déversoir de

Kennedy/Rochebonne, il est limité aux quelques heures suivant le phénomène de rejet (le phénomène

de marée provoque une évacuation vers le large de ces rejets).

Au niveau de la plage de

la Hoguette, les prélèvements ARS sont réalisés au niveau de la plage, au bord,

à environ 60cm de profondeur. Le profil de baignade réglementaire établi sur cette plage a montré

l"absence de rejet avéré ou potentiel pouvant impacter sa qualité, d"où son classement en qualité

excellente. L"hydrodynamisme local et la durée de survie des germes témoins de contamination fécale

dans l"eau de mer font que les rejets de la pointe de Rochebonne n"impactent pas la qualité des eaux

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