SAAQ
Bahman 13 1390 AP Les permis restreints sont non renouvelables. Ils peuvent cependant être remplacés avec frais en cas de perte
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L 60 Journal officiel
RÈGLEMENT (UE) No 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers abrogeant le
Fruits et légumes biologiques des régions tropicales
< Si la nourriture et l'espace sont restreints il est peut-être préférable de se consacrer à la culture d'un aliment et non à l'engrais vert et de recycler
Carte CB Visa Infinite
Dey 11 1398 AP Dans le cas contraire
POLITIQUE - SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec
aussi la possibilité que des permis restreints puissent être délivrés à certaines conditions pendant cette période d’inadmissibilité (voir articles 76 79 et 118 du Code de la sécurité routière) Les permis restreints sont non renouvelables Ils peuvent cependant être remplacés avec frais en cas de perte de bris ou de vol
I Actes législatifs
RÈGLEMENTS
ʫ Règlement (UE) n
o165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux
tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n o3821/85 du Conseil
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n o561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de
certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ( 1 ) . . . 1DIRECTIVES
ʫ Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats
de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les
directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o1093/2010 (
1 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et
ayant généralement une durée de validité limitée.Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
ISSN 1977-0693
L 60 57e année
28 février 2014
Législation
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