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ANNEXE

AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU

Mercredi 08 SEPTEMBRE 2021

Comité Restreint du 11 Août 2021

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du amen des projets de nominations dans les départements ministériels du 11 Août 2021. organisation de vingt-trois (23) Ministères et ainsi que sur des propositions de nominations dans les

Administrations.

Ainsi, les propositions ci-après ont été validées :

I- AU TITRE DES DECRETS PORTANT ORGANISATION DES

Décret

MINISTERE DE LA JUS

Décret portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits 2

MINISTERE DE

Décret

Sécurité

MINISTERE DES TRANSPORTS

Décret portant organisation du Ministère des Transports

MINISTERE

Décret

Finances

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

MOD Décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de l

IONALE ET DE

Décret

MINISTERE DE LA RECONCILIATION ET DE LA COHESION

SOCIALE

Décret portant organisation du Ministère de Réconciliation et de la

Cohésion Sociale

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA

FRANCOPHONIE

Décret portant organisation du Ministère de la Communication, des

Médias et de la Francophonie

3

MINISTERE DE LA PR

PROFESSIONNELLE ET DU SERVICE CIVIQUE

Décret portant organisation du Ministère de la Promotion de la ET DE

LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL

Décret

de la Transformation du Secteur Informel

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Décret portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS

Décret portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DE LA LUTTE CONTRE LA

CORRUPTION

Décret portant organisation du Ministère de la Bonne Gouvernance et du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption

TELECOM

Décret portant organisation du Minist

4

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Décret

Publique et de la Couverture Maladie Universelle

MINISTERE DES MIN

Décret portant organisation du Ministère des Mines, du Pétrole et de MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA

PAUVRETE

Décret portant organisation du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté

MINISTERE DE LA FEMME

Projet de décret portant organisation du Ministère de la Femme, de

PROFESS

Décret

SPECTACLE

Projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture et de 5

DURABLE

Projet de décret portant organisation du Ministère de

MINISTERE DEL

Décret portant organisation du Ministère délégué auprès du Ministre

Décret portant organ

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Gouvernementale, en abrégé CICG :

DOSSO Awa (nouvelle nomination)

Directeur Général de la Décentralisation et du Développement

Local :

Monsieur Amoncou Fidel YAPI (nouvelle nomination)

6 Directeur Général Adjoint de la Décentralisation et du

Développement Local :

Monsieur DOUKOURE Yaya (nouvelle nomination)

Monsieur DOIN DOH Urie (nouvelle nomination)

Directeur la Tutelle Economique et Financière :

Monsieur AMOI Sanhou (nouvelle nomination)

Directeur du Développement Local :

Monsieur YAPI Ohouo Urbain (nouvelle nomination)

Directrice de la Coopération Décentralisée :

Madame AKA Walemin Hortense (nouvelle nomination)

Directeur du Centre de Traitement des Informations Policières :

Monsieur DOUMBIA Yahaya (nouvelle nomination)

Directeur de la Logistique et des Infrastructures :

Monsieur Edson KOUAME KOFFI (nouvelle nomination)

Directeur de la Police Criminelle :

Monsieur ZAGADOU Vincent De Paul (nouvelle

nomination)

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Décret portant nomination du Directeur Général du Centre de

Promotion des Investissemen :

Madame Solange AMICHIA (nouvelle nomination)

Décret portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre 7 Madame Carole Ouédraogo épouse VERSTEEG (nouvelle nomination)

MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS

Décret

Tourisme :

Madame Maleka MOURAD-CONDE (nouvelle nomination)

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret portan

Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INPHB) :

Monsieur DIABY Moussa Abdul Kader (nouvelle

nomination)

Décret

National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INPHB) : Monsieur LOUM Georges Laussane (nouvelle nomination)

Projets de décrets

2- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Conseil a adopté trois décrets :

Le er du décret N° 94-

520 du 21 Septembre 1994 portant composition, organisation,

fonctionnement et attributions du Comité de privatisation, tel que modifié par les décrets N° 2012-578 du 13 Juin 2012 et N° 2017-

492 du 26 Juillet 2017.

er du décret ci-dessus mentionné afin de réduire le nombre de représentant du Premier Ministre à deux 8 privatisation. Le deuxième décret porte nomination des Membres du Comité de

Privatisation.

Ainsi, sont nommées membres du Comité de privatisation, les personnes ci-après:

Au titre du Président de la République

Monsieur Cyrille DADIE, Conseiller à la Présidence de la

République

Monsieur Doneci KONE, Conseiller à la Présidence de la

République

Au titre du Premier Ministre

Monsieur KOFFI Ahoutou Emmanuel, Directeur de Cabinet

Monsieur Sidy CISSE, Directeur de Cabinet Adjoint

Au titre du Ministère du Plan et du Développement

Monsieur KOUMA Madassa, Conseiller Technique

Au titre du Ministère

Monsieur Alex POUHE, Conseiller Technique

Au titre du Ministère du Budge

Monsieur BAMBA Seydou, Directeur Général du Portefeuille de 9 Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Madame DIAKITE née COULIBALY Dohopieri Siramane Mariam,

Conseiller Technique ;

Au titre du Ministère du Commerce et de

Monsieur KOUATELAY Albert, Directeur de Cabinet Adjoint, au titre du Commerce Monsieur OUATTARA Ténié Hyppolyte Eric, Conseiller Tech

Technique et de

Développement

Monsieur KOFFI Paterne, Directeur du Département Economie,

Finances et Industrialisation.

Le troisième décret porte nomination du Président du Comité de

Privatisation.

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur KOFFI Ahoutou Emmanuel en qualité de président du Comité de privatisation. 3- Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de: Monsieur Maurice Kouakou BANDAMAN, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République en qualité de Représentant personnel du Président de la République de Côte avec résidence à Paris en France 10 Madame BAKAYOKO-LY Ramata, Professeur titulaire des Universités en Pédodontie-Prévention, précédemment Ministre de Culture (UNESCO), avec résidence à Paris, en France Monsieur DOLE Gueu Albert, Ambassadeur, 2e échelon,

Ministère des Affair

Diaspora, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la du Traité avec résidence à Vienne en Autriche Madame YAPI née BAH Halley Christine, Ambassadeur, 1er échelon, actuellement Directrice Europe du M Diaspora, en qualité de Représentante Permanente Adjointe de la avec résidence à New York, aux Etats-U Monsieur GONE Feh Moussa, Ambassadeur, 2e échelon, au Royaume- qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de

Côt

Monsieur OUATTARA Lamine, Ambassadeur, 1er échelon, en Arabie SaouExtraordinaire et

Faso, avec résidence à Ouagadougou

11 Monsieur BONY Boguy Léon Louis, Ambassadeur, 3e échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, avec résidence à Rome Monsieur KONE Sakaria, Ambassadeur, 2e échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République ice, avec résidence à

Pretoria

Monsieur KONE Sakaria, Ambassadeur, 2e échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République

Pretoria

Général de Division, KOUAKOU Kouadio Nicolas, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Et-Principe, avec résidence à Libreville, au Gabon Monsieur COULIBALY Drissa, Ambassadeur 2e échelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la résidence à Riyad en Arabie Saoudite 12 Madame CAPET-BAKOU Annick Josiane, actuellement Consul -York, aux Etats- République portugaise avec résidence à Lisbonne Monsieur Maurice Kouakou BANDAMAN, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République

Paris en France

Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zié, précédemment Directeur près la République Fédérative du Brésil, avec résidence à Brasilia.

4- Au titre du

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination, pour un mandat de trois (03) ans, de Monsieur YEO Sonourgro Souleymane, en qualité de Membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. 5- liaison avec le Ministère des Transports

Le Conseil a adopté deux décrets:

Le premier décret porte nomination des membres du Conseil de l personnes dont les noms suivent: 13

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur TOURE Abdou

Au titre de la Primature

Monsieur TRAORE Karim

Monsieur KEHO Yaya

Au titre du Ministère des Transports

Monsieur CONE Dioman

ie et des Finances

Monsieur SOUMAHORO Dely

Au titre du Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier

Monsieur YAO Aristide Armand

Au titre du Ministère du Commerce et de l'Industrie

Monsieur ESSO Loesse Jacques

Au titre de la Chambre de Comm

Monsieur KOUASSI Kouadio Parfait

Au titre de la Direction Générale des Douanes

Monsieur DA Pierre Alphonse

Le deuxième décret porte nomination du représentant de la

Administration de

», en

abrégé OIC. Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Moussa CISSE, en qualité de représentant de la Présidence de la 14 Chargeurs (OIC), en remplacement de Monsieur KONE Fako. 6- liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

Le Conseil a adopté deux décrets.

Gestion Foncière», en abrégé AGEF.

n du

AGEF, les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur BAKAYOKO Ibrahima

Monsieur CISSE Abdoul Kader

Monsieur TRAORE SEYDOU

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de

Monsieur DIABATE Kaladji

Au titre du Ministère de la Justice et des Dro

Monsieur

15

Monsieur KABLAN Aman Jean Jacques

dénommée "Société Ivoirienne de Construction et de Gestion

Immobilière».

Construction et de Gestion Immobilière» (SICOGI), les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence de la République

- Monsieur DANHO Pierre Nandjui Abdou

Au titre de la Primature

- Monsieur YAO-BHOREY Kouakou Casimir

Au titre du Ministère du Budget et du Port

- Monsieur CISSE Makhete

Durable

- Monsieur KOUASSI Kouamé Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de - Monsieur KOALA Ouagabamba Celestin - Monsieur DIABATE Kaladji 16 sainissement et de la Salubrité - Monsieur SIMY Gildas Badizon 7- liaison avec le Ministèr

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le suivent :

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur KAMISSOKO Mamadouba

Au titre de la Primature

Monsieur ACKA Yao Alexandre

Monsieur BAMBA Seydou

Monsieur TANO Kouakou Bruno

Au titre du Ministère de la Promotion des PME

Monsieur ZINSOU Marcellin

17 Le deuxième décret porte nomination des membres du Conseil

Au titre de la Présidence

Monsieur AGUIE Amaffon Germain

Au titre de la Primature

Monsieur MULUKU TRAORE Souleymane

Monsieur FANNY Siaka,

Monsieur DIOMANDE Gondo

Transformation du Secteur Informel

Madame GOOUREY Hugues Alain Kouassi

Monsieur AHMED KONET Mohamed Hussein

Monsieur TOURE Yetjli Prosper

Au titre des Administrateurs indépendants

Monsieur Serges KOFFI-OURA Emile

Monsieur DAHO Mamadou

Monsieur KONE Anzoumana

Madame TOURE Massogbè

18 8-

Télécom

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret porte nomination des membres du Conseil

Agence Nationale

du Service Universel des Télécommunications-TIC ». de la Société

Agence Nationale du Service Universel des

Télécommunications-TIC, en abrégé ANSUT, les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur BAMBA Yacouba

Au titre de la Primature

Monsieur Mebeti DOSSO

Au titre du Ministère du Plan et du développement

Monsieur KOUMA MADASSA

Télécom

Madame FOFANA Rockya

Au titre du Ministère du Budget

Madame FOFANA Epse DIARA Mariame

Au titre du Ministèr

19

Madame FOFANA Na Mafingué Epse TOURE

ment et de l'Entretien Routier

Monsieur MENIN Messou Agenor Stéphane Raymond

eurs

Monsieur SOUMAHORO Mansa

Le

Ainsi, sont nommés

suivent:

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur ANÉ BONI

Monsieur DOUMBIA Thiékoro

Au titre du Ministère de l'Economie Numérique, des

Télécommunications et de l'Innovation

Madame FOFANA ROCKYA

9- Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du 20 en abrégé ONAD, les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur Souleymane KONE

Au titre de la Primature

Monsieur POHAN Alain Philippe

Monsieur DIOMANDE Drissa

Monsieur SIMY Gildas Badizon

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de

Monsieur Téan Jean-Michel GBA

Monsieur Koffi Antoine DJAA

Au titre du Ministère du Bud

Monsieur Franck Arnaud ASSI

Monsieur Vakaramoko DOUMBIA

21

Durable

Monsieur Francois KOUABLAN

Au titre du

Monsieur Kassi Gabin AMANKOU

Au titre du Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la

Couverture Maladie Universelle

Monsieur Pena Abdoulaye YEO.

10- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de

liaison avec le Ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du

Télédiffusion», en abrégé IDT.

personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur Venance KONAN

Au titre de la Primature

Monsieur Mebeti DOSSO

22
Au titre du Ministère de la Communication, des Médias et de la

Francophonie

Monsieur Georges MBRA

Monsieur Abdoulaye KOUYATE

Au titre du Ministère de la Culture et de l'Industrie des Arts et du

Spectacle

Monsieur GALATY Sakro Florent

Au titre du Ministère du Budget

Monsieur TAHI Fabrice

Au titre du Ministèr

Monsieur KOUADIO Amany Francis

11- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille

liaison avec le Ministère des Min

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le premier

Ges » en abrégé

GESTOCI.

suivent : 23

Au titre de la Présidence de la République

Madame OULAI Madeleine

Monsieur TOURE Idrissa

Monsieur SEA Hilaire

Monsieur NIAMIEN Kouassi Ambroise

Monsieur KOIZAN Kablan Aimé

Le deuxième décret porte nomination des membres du Conseil

Au titre de la Présidence de la République

Monsieur KONATÉ KHALIL

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