[PDF] LIVRET DACCUEIL 23 juin 2022 Sport. Fabrice.

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LIVRETD'ACCUEIL

des nouveaux personnels de l' enseignement public

Année

2022-2023

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BIENVENUE

dans la région académique Bretagne

À l'occasion de la rentrée scolaire 2022, j'adresse à chacune et chacun des nouveaux personnels de notre

belle académie des vœux chaleureux pour une intégration conviviale parmi les membres de la communauté

éducative, une prise de fonction enthousiaste au sein du service, de l'école ou de l'établissement scolaire

d'accueil, et une envie de futurs projets épanouissants dans ce nouveau terrain d'exercice professionnel.

Plus que jamais en 2022, la rentrée scolaire est un nouveau défi à relever. Plus que jamais, l'École sera cette

année au cœur des préoccupations et des attentes de nos concitoyens. C'est pourquoi je compte sur

votre contribution à l'engagement collectif des plus de 50.000 agents du service public d'éducation en

Bretagne qui œuvrent chaque jour pour la formation de nos 600.000 élèves et font de notre académie un

modèle de réussite et d'excellence.

C'est ce modèle que nous soumettrons dans quelques semaines aux débats, aux échanges et aux réflexions

de tous les membres de la communauté académique afin d'identifier ses points forts, ses points de

vigilance et ses perspectives d'action pour susciter, encourager et accompagner les initiatives les plus

adaptées à l'épanouissement de tous nos élèves et à la compensation des inégalités sociales.

Trois missions majeures sont particulièrement cruciales pour l'année scolaire 2022-2023 : renforcer

l'excellence et la maîtrise des savoirs fondamentaux ; assurer l'égalité et la mixité de tous les publics

garantir le bien-être des élèves. Nous poursuivrons ainsi la démarche collective de notre projet académique

''Bretagne - Horizon 2025'' en déclinant les grands enjeux liés à notre territoire et les six thématiques transver-

sales dans tous les domaines d'action prioritaire pour l'École. Cette dynamique s'inscrira de la maternelle à

l'enseignement supérieur dans une alliance de l'éducation avec la culture, avec l'art et avec le sport.

Je suis convaincu qu'en suivant cette démarche de projet et de travail d'équipe, c'est sur l'atout le plus fort

de l'École en Bretagne que nous misons. Cette action collaborative et partenariale, portée par l'ensemble des

membres de la communauté éducative dans laquelle vous entrez, vise à généraliser toutes les excellences.

Il s'agit d'amener chaque jeune de Bretagne, chaque élève de nos écoles et de nos établissements, chaque

étudiant de nos universités et de nos grandes écoles au meilleur niveau de réussite.

Notre maître-mot ne doit pas être la compétition, mais l'accomplissement. Pas la sélection, mais l'épanouis-

sement. Pas l'élitisme, mais l'élévation collective par le développement des compétences et l'innovation au

service des apprentissages.

Je vous invite à vous investir pleinement dans cette mission en vous souhaitant de rencontrer une équipe

à la mesure de vos ambitions et un horizon à la hauteur de vos aspirations. Bonne année scolaire à toutes et à tous !

Emmanuel ETHIS

Recteur de la région académique Bretagne,

Recteur de l'académie de Rennes,

Chancelier des universités,

Vice-Président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

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Notre académie

Notre académie

les caractéristiques de l'académie p 3 l'organisation de l'académie p 4 les instances consultatives p 6

L'organisation des écoles

et établissements l'organisation du 1 er degré p 7 l'établissement scolaire p 8 l'organisation du collège et du lycée p 9

Votre carrière

les droits, devoirs et obligations des fonctionnaires p 11 • l'informatique et le numérique p 12 la prise de fonction p 14 le déroulement de carrière p 15 la santé et la sécurité au travail p 16 la formation p 17

Vos missions et conditions d'exercice

les personnels IATSS p 19 les enseignants p 21 à 24 les personnels d'encadrement p 25 à 26 les personnels d'orientation p 27 les conseillers en formation continue p 27 les personnels d'éducation p 28 les assistants d'éducation p 28 les accompagnants des élèves en situation de handicap p 29

Votre rémunération p 30 à 32

Sécurité sociale p 33

Pour vous aider

adresses utiles p 34

SOMMAIRE

3

LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ACADÉMIE

Notre académie

NOTRE ACADÉMIE

Les enseignants

26
389

Enseignants du secteur public

(1 er et 2 nd degré, Ens sup et enseignants stagiaires) ATSS 3 022 (Personnels administratifs techniques, de santé et sociaux)

Les élèves

Les étudiants

579 608

Prévision d"effectifs

136 783

Étudiants en établissement du supérieur

écoliers, collégiens

et lycéens public et privé

élèves

du premier degré304 148

élèves en situation

de handicap scolarisés en milieu ordinaire dont

16 874 avec l'appui

d'un dispositif ULIS ou avec un accompagnement AES H au 31 mai 2022

16 874 au 31 janvier 2021

élèves

du second degré (hors BTS, CPGE et assimilés)

275 460

Les établissements

scolaires 2 853

écoles et établissements

du second degré publics et privés dont 1 759 écoles et établissements du second degré public

2 285 écoles

385 collèges

183 lycées et Erea

dont

45 lycées qui accueillent

des lycéens professionnels Erea : établissement régional d"enseignement adapté

Les examens

résultats au 12 juillet 2021 92 %

Taux de réussite

au diplôme national du brevet (DNB) 98

Taux de réussite

au baccalauréat général

86,6 %

Taux de réussite

au baccalauréat professionnel

94,9 %

Taux de réussite

au baccalauréat technologique

Le Budget académique

2,93 milliards d'euros

53 171

Agents

en nombre d"individus 16 159

Enseignants

du secteur privé (1 er et 2 nd degré) 7 506 (personnels de direction, d"inspection, d"éducation et d"orientation) dont

6 170 personnels de surveillance

et d"assistance éducation 95

Personnels

DRAJES

juin 2021 DIEO 4

L'ORGANISATION DE L'ACADÉMIE

LE RECTEUR

de la région académique Bretagne, Recteur de l'académie de Rennes, Chancelier des universités Le recteur a compétence pour les trois niveaux d"enseigne- ment (primaire, secondaire et supérieur). Nommé en conseil des ministres, représentant du ministre de l"Éducation nationale et de la Jeunesse, le recteur doit veiller à l"exécution des décisions ainsi qu"à la mise en oeuvre de toutes les dispositions législatives et réglemen taires relatives à l"enseignement. En retour, il renseigne le ministre sur la situation de son académie. Il est chancelier des universités. À ce titre, il vérifie la léga- lité et accompagne le développement des établissements. Il assure la coordination entre l"enseignement supérieur et l"enseignement scolaire. Il préside le conseil d"administra tion du CROUS. Il dispose de larges pouvoirs d'organisation des moyens administratifs, d'enseignement, d'éducation et d'orienta tion qui sont délégués à l"académie. Chaque année, il arrête la structure pédagogique géné- rale des établissements secondaires en tenant compte du schéma prévisionnel des formations des collèges et des lycées, arrêté par la région. Il est consulté par les collectivités territoriales et parti- cipe à la mise au point des programmes prévisionnels des investissements (arrêtés, pour les collèges, par le conseil départemental et pour les lycées, par le conseil régional), qui définissent la localisation des établissements, leur capacité d"accueil et le mode d"hébergement des élèves. • Il répartit les moyens d'enseignement (dotation horaire) et certains crédits pédagogiques entre les établissements. Il contrôle les conditions dans lesquelles sont utilisées ces ressources. • Il gère la carrière des personnels de l"académie placés sous sa responsabilité : enseignants du public et du privé sous contrat, personnels de direction et administratifs (réseau public) et certains personnels ouvriers et de service. Il évalue chaque année tous les personnels affectés dans son académie. • Il est ordonnateur secondaire délégué pour la quasi tota- lité des dépenses imputables au budget de l'Éducation nationale dans l'académie (traitements et salaires, bourses, subventions). Il organise la plupart des examens et concours, valide les sujets, nomme les jurys, vise les diplômes nationaux. Il préside les commissions administratives paritaires académiques (CAPA, CCMA, CCMI, CCP), les instances (CTA, CHSCT...). S"agissant de l"enseignement privé sous contrat, le recteur et les DASEN travaillent en lien avec les directions diocé- saines de l'enseignement catholique (DDEC) pour le réseau catholique, et l"association Diwan pour les établissements du même nom.

Le recteur de la région académique Bretagne

est le recteur de l'académie de Rennes

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

La secrétaire générale d"académie est l'adjointe du recteur. Elle est chargée, sous l"autorité du recteur, de l"administra tion de l"académie et participe à la mise en oeuvre de sa politique éducative. Elle assure la coordination de l"ensemble des services admi nistratifs de l'académie. Elle supplée le recteur en cas d"absence ou d"empêchement de celui-ci. Elle peut recevoir délégation de signature. À Rennes, elle est assistée de deux adjoints, plus particuliè- rement chargés de la gestion des moyens académiques et de la direction des ressources humaines (DRH).

LES DASEN

Le directeur académique des services de l"Éducation nationale est le représentant du recteur à l'échelon départemental.

Il est nommé par décret

du Président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, le directeur académique des services de l'Éducation nationale : dirige les services académiques de l'Éducation nationale du département dans lequel il est nommé et représente le recteur dans ce département, • participe à la définition d'ensemble de la stratégie acadé- mique qui met en oeuvre la politique éducative et pédago- gique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation, • met en oeuvre, sous l'autorité du recteur, la stratégie acadé- mique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'Éducation d'en seignement adapté ou spécialisés de son département. Le directeur académique des services de l'Éducation natio- nale est le délégataire du recteur pour appliquer la stra tégie académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, se rapportant à la mise en oeuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secon daires, ainsi qu"aux établissements qui les dispensent et aux personnels du 1 er degré, par délégation, qui y sont affectés. Il est assisté d'un DASEN adjoint (DAASEN) dans le Finis tère et en Ille-et-Vilaine, d'un adjoint en charge du 1 er degré (A-DASEN), et d'inspecteurs en charge de l"information et de l"orientation (IEN-IO), de la scolarité des élèves handi capés et de l"enseignement adapté (IEN-ASH) dans chacun des départements. 5 oe

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L"ORGANIGRAMME DE L"ACADÉMIE

6

LES COMITÉS TECHNIQUES

Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et les projets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont représentés les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public et privé. Le comité technique académique (CTA), institué auprès du Recteur, et les comités techniques spéciaux départemen taux (CTSD), institués auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale, sont compétents pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des 1 er et 2 nd degrés ainsi que pour les questions communes à l'orga nisation de ces établissements et des services administra tifs situés dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Le CTA est également consulté sur les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de déroulement de carrière des personnels. Les questions qui sont soumises au CTSD ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le CTA a donné préalablement son avis. Le comité technique spécial académique (CTSA), institué auprès du Recteur, est compétent pour les questions spéci fiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat et de chacune des directions des services dépar- tementaux de l'éducation nationale.

LES COMITES D'HYGIÈNE,

DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS

DE TRAVAIL

Le rôle de ces comités est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amé- lioration des conditions de travail et de veiller à l'observa tion des prescriptions légales prises en ces matières. Ils sont compétents pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de : de l'académie concernée pour le CHSCT académique (CHSCTA) du département concerné pour le CHSCT départemental (CHSCTD) Ils sont présidés respectivement par le Recteur, et par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale.

LES COMMISSIONS PARITAIRES

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État. Elles traitent des sujets relatifs à des décisions indi viduelles intéressant la carrière des personnels. Les commissions administratives sont composées en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l'administration. Elles sont donc dites paritaires. Les commissions administratives paritaires sont constituées par corps. Il existe des commissions administratives paritaires nationales (CAPN), des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et des comissions administratives pari taires départementales (CAPD) .

LES COMMISSIONS CONSULTATIVES

MIXTES ACADEMIQUES ?CCMA?,

OU INTERDEPARTEMENTALES ?CCMI?

Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), interdépartementales (CCMI) sont les instances représenta- tives des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat traitant des questions individuelles. La CCMI traite de la carrière les maîtres du 1 er degré privé. Elle a été créée dans le cadre de la gestion mutualisée des maîtres du 1 er degré au sein de l'académie. Les CCMA sont compétentes pour les maîtres du 2 nd degré privé.

LES COMMISSIONS CONSULTATIVES

PARITAIRES

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consul tées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels non titulaires (questions relatives aux conditions d'exercice, à l'octroi de congés de formation, à l'évaluation et aux procédures diciplinaires, licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme...).

4 CCP sont constituées dans l'académie de Rennes :

CCP des non titulaires exerçant des fonctions d'enseigne- ment, d'orientation et d'éducation CCP des non titulaires exerçant des fonctions de surveil- lance et d'accompagnement CCP des non titulaires exerçant dans les domaines admi- nistratif, technique, social et santé CCP des directeurs adjoints chargés de SEGPA (agents titulaires) nommés sur ces emplois.

LES COMMISSIONS

D'ACTION SOCIALE

La commission académique (CAAS) et les commissions départementales (CDAS) d'action sociale participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale académique. Elles sont présidées respectivement par le recteur d'aca démie et par le directeur académique des services de l'édu- cation nationale ou par leurs représentants. Elles sont composées en nombre égal de représentants des personnels et de représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale ainsi que d'un directeur académique ou son représentant pour la CAAS et un chef d'établissement pour le CDAS. La gestion des prestations d'action sociale en faveur des personnels de l'académie est mutualisée au sein du service académique de gestion de l'action sociale (SAGAS) basé à la direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine. Les informations sur les prestations d'action sociale existantes peuvent être consultées sur le site internet acadé- mique (http://www.ac-rennes.fr/) sous la rubrique Action sociale en faveur des personnels de la page Personnels.

LES INSTANCES CONSULTATIVES

contact

• Secrétariatdes instances

Les élections professionnelles

se dérouleront par vote électronique du 1 er au 8 décembre 2022 Les informations sont disponibles sur le site de l'académie de Rennes : www.ac-rennes.fr 7

L'ÉCOLE

Le conseil d'école

Il est composé du directeur d'école, président, de deux élus : le maire ou son représentant et d'un conseiller municipal, des maîtres de l'école et d'un maître du réseau d'aides, de repré- sentants élus des parents d'élèves, du délégué départemental de l'Éducation nationale (DDEN). L'inspecteur de la circons cription assiste de droit aux réunions.

Il vote le

règlement intérieur de l'école, établit le projet d'or- ganisation de la semaine scolaire, adopte le projet d'école à l'élaboration duquel il est associé, est consulté sur l'utilisaquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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