Dégrèvement familial
Attention : même lorsque les frères et/ou soeurs sont immatriculés à l'UNIL il est nécessaire d'envoyer l'attestation
Sans titre
être mis au bénéfice du dégrèvement familial. Perception. Art. 6. – La perception des cas d'accident dans le cadre académique de l'UNIL et selon les.
Sans titre
être mis au bénéfice du dégrèvement familial. Perception. Art. 6. – La perception des cas d'accident dans le cadre académique de l'UNIL et selon les.
Directives de la Direction Directive de la Direction 3.2. Taxes et
être mis au bénéfice du dégrèvement familial. Perception. Art. 6. – La perception des cas d'accident dans le cadre académique de l'UNIL et selon les.
FAQ Admissions en Master
FAQ MSc Admissions – F – SGvH – A2020 – sylvie.grinvanhamel@unil.ch actuellement inscrits en Master à l'UNIL (par exemple taxation dégrèvement familial ...
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FAQ MSc Admissions – F – SGvH – A2018 – hecmasters@unil.ch. Page 1/4 taxation dégrèvement familial
Guide pratique
19 sept. 2019 Guide des études : présentation des formations offertes à l'UNIL ... mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF ...
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30 avr. 2018 Guide des études : présentation des formations offertes à l'UNIL ... mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF ...
guide pratique 13.14
UNIL SOUHAITANT FAIRE UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER. * PLANÈTE UNIL : PLAN D'ACCÈS ET ADRESSES DE CONTACT être mis au bénéfice du dégrèvement familial.
Dispositions dapplication
26 janv. 2020 Un dégrèvement familial est appliqué pour les étudiants à charge de leurs parents si ces derniers sont domiciliés et paient leurs impôts ...
Dégrèvement familial Les étudiants célibataires, à la charge de leur parents qui sont domiciliés
, peuvent être mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF150.-). Le
montant des taxes d'inscription est réduitdès 2 enfants (y compris l'étudiant). Il n'est accordé que pour des étudiants réguliers (donc ni pour les étudiants en congé, ni
pour ceux qui bénéficient déjà d'autres réductions) de premier et deuxième cycle (bachelor,
licence,master et diplôme ancien régime). Il appartient à l'étudiant de vérifier si les taxes figurant sur le bulletin de versement semestriel
tiennent compte du dégrèvement et, si tel n"est pas le cas, de le solliciter dans les délais. I.Si les frères et/ou soeurs des étudiants ont moins de 18 ans, il suffit d'indiquer le nom, le prénom et la date de naissance du plus jeune :Nom et prénom :
Date de naissance : . . / . . / . . . .
II.Lorsque les frères et/ou soeurs des étudiants ont atteint l'âge de 18 ans révolu, il est
nécessaire de joindre à ce formulaire une attestation de l'établissement qu'ils fréquentent,
car seuls les enfants âgés de 18 ans en apprentissage ou inscrits dans une école en Suisse permettent d'obtenir le dégrèvement familial.Attention :
même lorsque les frères et/ou soeurs sont immatriculés à l'UNIL, il est nécessaire d'envoyer l'attestation d'inscription.si votre frère/soeur atteint ses 18 ans pendant vos études à l'UNIL, le dégrèvement familial ne vous sera
plus accordé d'office; vous devrez nous faire parvenir une attestation de l'établissement qu'il fréquente pour
en bénéficier (voir rubrique II. ci-dessus)A retourner au Service des immatriculations
et inscriptions avant : le 30 septembre (semestre d'automne) le 28 février (semestre de printemps)Nom et prénom :_____________________________
Adresse : chez: _______________________________
Rue : _______________________________________
N° postal : _______ Localité : __________________No d"étudiant : ________________________
Email :________________________
Tél. : _________________________
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