[PDF] Dégrèvement familial Attention : même lorsque les





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Dégrèvement familial

Attention : même lorsque les frères et/ou soeurs sont immatriculés à l'UNIL il est nécessaire d'envoyer l'attestation 



Sans titre

être mis au bénéfice du dégrèvement familial. Perception. Art. 6. – La perception des cas d'accident dans le cadre académique de l'UNIL et selon les.



Sans titre

être mis au bénéfice du dégrèvement familial. Perception. Art. 6. – La perception des cas d'accident dans le cadre académique de l'UNIL et selon les.



Directives de la Direction Directive de la Direction 3.2. Taxes et

être mis au bénéfice du dégrèvement familial. Perception. Art. 6. – La perception des cas d'accident dans le cadre académique de l'UNIL et selon les.



FAQ Admissions en Master

FAQ MSc Admissions – F – SGvH – A2020 – sylvie.grinvanhamel@unil.ch actuellement inscrits en Master à l'UNIL (par exemple taxation dégrèvement familial ...



FAQ Admissions en Master

FAQ MSc Admissions – F – SGvH – A2018 – hecmasters@unil.ch. Page 1/4 taxation dégrèvement familial



Guide pratique

19 sept. 2019 Guide des études : présentation des formations offertes à l'UNIL ... mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF ...



Guide pratique

30 avr. 2018 Guide des études : présentation des formations offertes à l'UNIL ... mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF ...



guide pratique 13.14

UNIL SOUHAITANT FAIRE UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER. * PLANÈTE UNIL : PLAN D'ACCÈS ET ADRESSES DE CONTACT être mis au bénéfice du dégrèvement familial.



Dispositions dapplication

26 janv. 2020 Un dégrèvement familial est appliqué pour les étudiants à charge de leurs parents si ces derniers sont domiciliés et paient leurs impôts ...

Dégrèvement familial Les étudiants célibataires, à la charge de leur parents qui sont domiciliés

, peuvent être mis au bénéfice du dégrèvement familial (réduction des taxes de CHF

150.-). Le

montant des taxes d'inscription est réduit

dès 2 enfants (y compris l'étudiant). Il n'est accordé que pour des étudiants réguliers (donc ni pour les étudiants en congé, ni

pour ceux qui bénéficient déjà d'autres réductions) de premier et deuxième cycle (bachelor,

licence,

master et diplôme ancien régime). Il appartient à l'étudiant de vérifier si les taxes figurant sur le bulletin de versement semestriel

tiennent compte du dégrèvement et, si tel n"est pas le cas, de le solliciter dans les délais. I.Si les frères et/ou soeurs des étudiants ont moins de 18 ans, il suffit d'indiquer le nom, le prénom et la date de naissance du plus jeune :

Nom et prénom :

Date de naissance : . . / . . / . . . .

II.Lorsque les frères et/ou soeurs des étudiants ont atteint l'âge de 18 ans révolu, il est

nécessaire de joindre à ce formulaire une attestation de l'établissement qu'ils fréquentent,

car seuls les enfants âgés de 18 ans en apprentissage ou inscrits dans une école en Suisse permettent d'obtenir le dégrèvement familial.

Attention :

même lorsque les frères et/ou soeurs sont immatriculés à l'UNIL, il est nécessaire d'envoyer l'attestation d'inscription.

si votre frère/soeur atteint ses 18 ans pendant vos études à l'UNIL, le dégrèvement familial ne vous sera

plus accordé d'office; vous devrez nous faire parvenir une attestation de l'établissement qu'il fréquente pour

en bénéficier (voir rubrique II. ci-dessus)

A retourner au Service des immatriculations

et inscriptions avant : le 30 septembre (semestre d'automne) le 28 février (semestre de printemps)

Nom et prénom :_____________________________

Adresse : chez: _______________________________

Rue : _______________________________________

N° postal : _______ Localité : __________________

No d"étudiant : ________________________

Email :________________________

Tél. : _________________________

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