UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce
Cause légitime : Notion de droit des sociétés la cause légitime ne fait pas l'objet d'une définition légale. Seuls les tribunaux sont donc habilités à
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UNIVERSITE DE SFAX. Ecole Supérieure de Commerce. Année Universitaire 2005 / 2006. Auditoire : Troisième Année. Sciences Comptables.
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Ecole Supérieure de Commerce. Année Universitaire 2005 / 2006 de l'indicatif R.C.S du nom de la juridiction où est tenu le registre (exp : Sfax)
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UNIVERSITE DE SFAX. Ecole Supérieure de Commerce. Année Universitaire 2003 / 2004. Auditoire : Troisième Année. Sciences Comptables.
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Aux termes de l'article 160 du CSC la société anonyme est une société par action dotée de la personnalité morale constituée par sept actionnaires au moins
Présentation de lUniversité :
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax. • Ecole Supérieure de Commerce de Sfax. • Institut des Hautes Etudes Commerciales de Sfax.
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