[PDF] REGLEMENT JEU « Tap Tap Minions » - Lexibook.com





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Rapport comptes consolidés - RCCIFRS 1

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REGLEMENT JEU

" Tap Tap Minions »

Article 1 : Organisation

La SA LEyIBOOK au capital de 3.124.924.50 Φ, ci-après désignée sous le nom de "Société

Organisatrice », dont le siège social est situé 2 avenue de Scandinavie 91940 Les Ulis,

immatriculée sous le numéro RCS Evry B 323 036 921, organise du 17 au 21 Novembre 2016 un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé "Tap Tap Minions ». Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/lexibookcom/.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine

(Corse incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice et, possédant un compte Facebook,

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les

membres du personnel de la Société Organisatrice et toute personne ayant directement ou

indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur

Conjoint, les membres de leurs familles : ascendant parents vivant ou non sous leur toit et descendants directs ou autres parents. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation sans réserve du présent règlement.

Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc

en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié à ce jeu. Pour toute question,

commentaire ou plainte concernant le jeu, il convient de s'adresser à la Société Organisatrice et

non à Facebook.

Article 3 : Modalités de participation

Le jeu se déroule comme suit :

- Le participant se connecte sur l'url https://www.facebook.com/lexibookcom/ et clique sur l'onglet " Tap Tap Minions».

- Il s'inscrit et peut ensuite participer au jeu qui consiste à répondre cliquer sur des images

Despicable Me et ainsi collecter un maximum de point. - Du 17 au 21 Novembre 2016, le joueur peut tenter sa chance deux fois chaque jour, à heure diffĠrente s'il le souhaite, et rejouer tous les jours.

- 1 lot " Malette Minions » sera mis en jeu et attribué au vainqueur, c'est-à-dire la personne qui

aura le plus de points, le Mardi 22 Novembre 2016. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse e- mail).

Les participants désignés comme gagnants seront contactés par courrier électronique par la

SociĠtĠ Organisatrice. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les didž jours suiǀants l'enǀoi de ce

courriel, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation, qui restera la propriété de la

Société Organisatrice.

Du seul fait de l'acceptation de son gain, le gagnant autorise la SociĠtĠ Organisatrice ă utiliser

ses nom, prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la

Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir

de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux

critères du présent règlement, leurs dotations ne leur seraient pas attribuées. Les participants

autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales

ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie d'un justificatif

ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le

remboursement des dotations déjà envoyées.

Article 4 : Gain

La dotation mise en jeu sera un lot surprise d'une ǀaleur maximum de 30Φ TTC.

La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de

rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de

variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés,

ni échangés, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le

droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse

donner lieu à quelconque réclamation. En cas d'impossibilité pour un gagnant de profiter de son

lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra

automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être

acceptée.

Article 5: Remise des lots

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le gagnant.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après

ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s'engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment

contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du

bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de

compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant

de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de

remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé

des éventuels changements. Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour

mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données

personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils

disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de

prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire

valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la Société

Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations

publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne

leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de

leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit

d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations

le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par

courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le

jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le

site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens

hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les

dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction

non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les

participants.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou

de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries

des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non

plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de

survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)

privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être

tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des

dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris

possession.

De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être

tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les

gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession

des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.

Article 9 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant

survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu

qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats,

sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il

est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont

force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société

Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu

entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Fait à Courtaboeuf, le 16 Novembre 2016

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