Maroc - Décret n°2016-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de
28 juil. 2016 Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs.
Decret-n2-16-344-delais-paiements-et-les-interets-moratoires.pdf
Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. LE CHEF DU
Santé Protection sociale Solidarité
15 janv. 2017 Décision no DS 2016-51 du 19 juillet 2016 portant délégation de ... Instruction no DGOS/RH1/2016/344 du 22 novembre 2016 relative au jury ...
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30 nov. 2021 L'Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique (AMEE) ... le décret n°2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de ...
recueil des actes administratifs du département
5 juil. 2016 N° 2016-344 du 29 juin 2016 ... N° 2016-345 du 4 juillet 2016 ... Vu le décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du ...
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30 juin 2020 L'Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique (AMEE) ... Le décret n° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de ...
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24 nov. 2020 L'Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique (AMEE) ... au Décret n° 2016-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de paiement et aux ...
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24 nov. 2020 L'Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique (AMEE) ... Le décret n° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de ...
Délibération au Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2016
26 sept. 2016 intervenue entre le 1er avril et le 31 juillet 2016. ... 2016/344 ... ou de leur offre en application de l'article 99 du Décret n° 2016-360.
ANNEXES
du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène #Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-344 du 14 avril 2017: Module accident du travail et ...
![recueil des actes administratifs du département recueil des actes administratifs du département](https://pdfprof.com/Listes/16/24870-16actes_administratifs_733_du_5_juillet.pdf.pdf.jpg)
Responsable de la publication.- Josiane MARTIN
Directrice générale des services départementaux conception - rédaction - Service des assemblées abonnements - Direction de la logistique imprimeur - Imprimerie départementaleAbonnement un an (24 numéros)
: 45 eurosConseil départemental du Val-de-Marne
Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle 94054- Créteil cedex
3 SOMMAIRE
Conseil départemental
Séance du
27 juin 2016
1 recommission - FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES ......................................................... 6
2 ecommission - AMÉNAGEMENT ...................................................................................................... 13
3 ecommission - DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS ........................................................................... 15
4 e commission - ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES ..................................... 15 5 ecommission - ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS ................................. 18
Commission permanente
Séance du
27 juin 2016 ............................................................................................................... 23
Arrêtés
SERVICE DES ASSEMBLÉES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX RESPONSABLES DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
N° 2016-340 du 29 juin 2016
Pôle aménagement et développement économiqueDirection des transports, de la
voirie et des déplacements ......................................................... 63N° 2016
-341 du 29 juin 2016Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse ............................................................ 64N° 2016
-342 du 29 juin 2016Pôle enfance et famille
Mission hébergement-logement .................................................................................................. 65
N° 2016
-343 du 29 juin 2016Pôle enfance et famille
Direction des crèches .................................................................................................................. 66
N° 2016
-344 du 29 juin 2016Pôle éducation et culture
Direction des affaires européennes et internationales ................................................................ 67
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ___________________________________________________________N° 2016
-345 du 4 juillet 2016Occupation du terrain cadastré
OY 404, 46, avenue de la République à Villejuif, propriété départementale, par les Nouveaux Constructeursen vue d'y installer une bulle de vente d'un programme immobilier ............................................ 68
4 DIRECTION DES FINANCES ET DES MARCHÉS ______________________________________________________N° 2016
-311 du 28 juin 2016Actualisation
des modalités de fonctionnement de la régie d'avances et de recettesinstituée auprès du foyer départemental de Villiers-sur-Marne ................................................... 70
N° 2016
-312 du 28 juin 2016 Extension des dépenses de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du foyer départe mental Le Relais à Vitry-sur-Seine ........................................................ 73 DIRECTION DES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES _______________PRIX DE JOURNÉES
ET TARIFS JOURNALIERS DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUXN° 2016
-314 du 28 juin 2016SAMSAH de la Fondation des Amis de l'Atelier, 18, rue Félix-Faure à Vitry-sur-Seine .............. 75
N° 2016
-315 du 28 juin 2016SAMSAH de la Fondation des Amis de l'atelier, 7, rue du Puits à L'Haÿ-les-Roses ................... 77
N° 2016
-316 du 28 juin 2016SAVS de la Fondation des Amis de l'Atelier, 7, rue du Puits à L'Haÿ-les-Roses ........................ 79
N° 2016
-317 du 28 juin 2016SAVS de la Fondation des Amis de l'Atelier, 18, rue Félix-Faure à Vitry-sur-Seine .................... 81
N° 2016
-318 du 28 juin 2016 Foyer-appartements des Cèdres de l'association Les Amis de l'Atelier, 29-33, rue de la Somme à Vitry-sur-Seine .................................................................................. 83
N° 2016
-319 du 28 juin 2016 Foyer d'hébergement Résidence des Cèdres de l'association Les Amis de l'Atelier, 29-33, rue de la Somme à Vitry-sur-Seine .................................................................................. 85
N° 2016
-320 du 28 juin 2016 SAMSAH de la Pointe du Lac de l'association APOGEI 94, 67, avenue Magellanà Créteil ....... 87
N° 2016
-321 du 28 juin 2016 Foyer d'accueil médicalisé La Pointe du Lac de l'association APOGEI 94,67, avenue Magellan à Créteil ..................................................................................................... 89
N° 2016
-322 du 28 juin 2016SAVS de l'association ETAI, 2, rue Marcel-Paul à Villejuif .......................................................... 91
N° 2016
-323 du 28 juin 2016 Service d'accueil de jour Les jardins de Choisy de l'association ETAI,18, rue du Docteur-Roux à Choisy-le-Roi .................................................................................... 93
N° 2016
-324 du 28 juin 2016 Service d'accueil temporaire Le Relais de l'ETAI de l'association ETAI,18, rue du Docteur-Roux à Choisy-le-Roi .................................................................................... 95
N° 2016
-325 du 28 juin 2016SAMSAH Erik Satie de l'association Vivre, 3
-5, rue Émile-Raspail à Arcueil .............................. 97N° 2016
-326 du 28 juin 2016SAVS Erik Satie de l'association Vivre, 3
-5, rue Émile-Raspail à Arcueil ................................... 99N° 2016
-327 du 28 juin 2016 SAMSAH de l'association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM),15, avenue du Maréchal-de-Lattre de Tassigny à Saint-Maur-des-Fossés .............................. 101
N° 2016
-328 du 28 juin 2016 SAVS de l'association L'Élan Retrouvé, 25, rue Jean -Mermoz à Orly ...................................... 1035 N° 2016-329 du 28 juin 2016
SAVS de l'association Organisme Médico
-Éducatif pour Garder l'Autonomie (OMEGA),2, rue des Maçons à Orly .......................................................................................................... 105
N° 2016
-330 du 28 juin 2016 Service prestataire de l'association Âges et vie,7, avenue Maximilien
-Robespierre à Vitry-sur-Seine ................................................................ 107
N° 2016-331 du 28 juin 2016
Résidence Sévigné, 83, rue du Pont-de-Créteil à Saint-Maur-des-Fossés ............................... 108
N° 2016
-332 du 28 juin 2016Antoine de Saint Exupéry, 23
-29, rue Guy-Môquet à Villejuif .................................................... 110N° 2016
-333 du 28 juin 2016Saint-Jean-Eudes, 5, rue Outrequin à Chevilly-Larue ............................................................... 112
N° 2016
-334 du 28 juin 2016USLD Marie Cazin, 17, rue du Général-Leclerc à La Queue-en-Brie ....................................... 114
N° 2016
-335 du 28 juin 2016 USLD Les Vignes, 8, rue des Vignes à Villeneuve -Saint-Georges ........................................... 116N° 2016
-336 du 28 juin 2016Les Vignes, 8, rue
des Vignes à Villeneuve -Saint-Georges ...................................................... 118N° 2016
-337 du 28 juin 2016Normandy Cottage, 5
-7, rue du Docteur-Schweitzer à Mandres-les-Roses ............................. 120N° 2016
-338 du 28 juin 2016 MAPAD Joseph Guittard, 21, rue des Hauts-Moguichets à Champigny-sur-Marne ................. 122N° 2016
-339 du 28 juin 2016Résidence Verdi, 2, rue de la Croix-Rouge à Mandres-les-Roses ............................................ 124
Sont publiés intégralement
les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente, et les arrêtés, présentant un caractère réglementaire (Article L. 3131-3 du Code général des collectivités territoriales,) ou dont la publication est prévue par un texte spécialLe texte intégral des actes cités
dans ce recueil peut être consulté au service des assembléesà l'Hôtel du Département
6Conseil départemental
Séance du
27 juin 2016
1 re commission - FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES ____________________________________ 2016-4 - 1.1.1. - Rapport sur l'activité des services départementaux en 2015. Il est donné acte à M. le Président du Conseil départemental de son rap port sur l'activité des services départementaux en 2015. 2016
-4 - 1.2.2. - Rapport annuel d'activité du médiateur départemental pour l'année 2015.
Il est donné acte à M. le Président du Conseil départemental de sa communication relative au
rapport d'activité du médiateur départemental pour l'année 2015. 2016-4 - 1.3.3. - Compte administratif de l'exercice 2015.
Budget annexe d'assainissement.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612 -12 ; Vu le compte de gestion du payeur départemental ;Considérant que de l'examen de la comptabilité et des pièces justificatives, il résulte :
que les recettes effectuées s'élèvent à 122 233 825,14 € que les dépenses effectuées s'élèvent à 125 930 235,69 € soit un déficit de -3 696 410,55 € ;et qu'après reprise des résultats antérieurs, le résultat brut de clôture est excédentaire et
s'établit à 4401 491,98 € ;
Considérant que le montant des restes à réaliser ne concerne que la section investissement et
s'élève, pour les dépenses à 1 239 036,80 €, et pour les recettes, à 51 391 € ;
Considérant que le résultat net de clôture, compte tenu du montant des restes à réaliser,
présente u n excédent de 3313 846,18 € ;
Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ;Sur le rapport présenté au nom de la 1
re commission par M. Gicquel ;Sur le rapport présenté au nom de la 4
e commission par M. Guillaume ;APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1
er : Arrête le compte de gestion du budget annexe d'assainissement de l'exercice 2015 et donne acte de la transmission de son compte de gestion au payeur départemental du Val-de-Marne.
7Article 2
: Approuve le compte administratif du budget annexe d'assainissement de l'exercice2015, établi au vu du compte de gestion du payeur départemental.
Investissement 64 493 742,50 € 56 875 653,76 € 4 567 570,24 € - 3 050 518,50 €
Exploitation
61 436 493,19 € 65 358 171,38 € 3 530 332,29 € 7 452 010,48 €
TOTAL 125 930 235,69 € 122 233 825,14 € 8 097 902,53 € 4 401 491,98 € 2016-4 - 1.4.4. - Compte administratif de l'exercice 2015.
Budget annexe du laboratoire des eaux.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612 -12 ; Vu le compte de gestion du payeur départemental ;Consid
érant que de l'examen de la comptabilité et des pièces justificatives, il résulte : que les recettes effectuées s'élèvent à 1 827 937,82 € que les dépenses effectuées s'élèvent à 1 797 331,36 € soit un excédent de30 606,46 € ;
et qu'après reprise des résultats antérieurs, le résultat brut de clôture est excédentaire et
s'établit à 34660,25 € ;
Considérant que le montant de
s restes à réaliser ne concerne que la section investissement et s'élève, pour les dépenses à 31244, 29 € ;
Considérant que le résultat net de clôture, compte tenu du montant des restes à réaliser,
présente un excédent de 3415,96 € ;
Vu le rapport de M
. le Président du Conseil départemental ;Sur le rapport présenté au nom de la 1
re commission par M. Weil ;Sur le rapport présenté au nom de la 4
e commission par M. Guillaume ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1
er : Arrête le compte de gestion du budget annexe du laboratoire des eaux de l'exercice2015 et donne acte de la transmission de son compte de gestion au payeur départemental du
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