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Qu'est-ce que la gestion du secteur public ? La gestion du secteur public est un leadership qui concerne ou contrôle les intérêts d'un collectif, comme la nation . Il est lié au gouvernement aux niveaux fédéral, étatique et local.
EuropeAid
COMMISSION
EUROPÉENNE
Cover_front&back_IBM_fr.ai 12/6/2010 12:27:45 AMCommission européenne
Bureau de coopération EuropeAid
Direction E - Qualité des opérations
Rue de la Loi 41 - B-1049 Bruxelles
Liens Internet pertinents :
http://europa.eu/europedirect/ http://ec.europa.eu/world http://ec.europa.eu/europeaidDémenti : Les Lignes directrices sont destinées au personnel des Délégations de l'UE et du siège de la Commission européenne (CE), aux partenaires ainsi qu'aux organismes donateurs travaillant et soutenant des projets de la CE dans le domaine de la Gestion Intégrée desFrontières. Il a été préparé par le Bureau de coopération EuropeAid avec le soutien du
International Centre for Migration Policy Development (ICMPD). Ce document doit être considéré comme une contribution aux eorts continus de ren forcement de la qualité du travail de la CE dans le cadre de sa coopération extérieure. Tous commentaires, questions ou suggestions sont les bienvenus et doivent être ad ressés à : EuropeAid-E3-social-human-development-migration@ec.europa.eu Les opinions exprimées dans la présente publication ne reètent pas nécessairement celles de la Commission européenneCOMMISSION
EUROPÉENNE
Ni la Commission européenne ni aucune autre personne agissant au nom de la Commission européenne n'est respon-
sable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui vont suivre.© Communautés Européennes, 2010
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Photos : courtoisie des gardes-frontières nlandais et de la Commission européenne. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux ques tions que vous vous posez sur l'Union européenneUn numéro unique gratuit (*):
00 800 6 7 8 9 10 11
(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l'accès aux nu méros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. REMERCIEMENTS ........................................................................ LISTE DES SIGLES ........................................................................GLOSSAIRE DE LA GESTION INTEGREE DES FRONTIERES ........................................................................
............11 CHAPITRE 1 INTRODUCTION ........................................................................1.1. OBJECTIF ET GROUPE CIBLE ........................................................................
1.2. CONTEXTE ........................................................................
1.3. STRUCTURE DES LIGNES DIRECTRICES ........................................................................
CHAPITRE 2 LA GIF DE L'UNION EUROPÉENNE ........................................................................
..................................182.1 MODÈLE DE CONTRÔLE DE L'ACCÈS À QUATRE NIVEAUX ........................................................................
...........20CHAPITE 3 COOPÉRATION DANS LE CADRE DE LA GESTION INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES ................21
3.1. COOPÉRATION INTRASERVICE ........................................................................
3.2. COOPÉRATION INTERAGENCES ........................................................................
3.3. COOPÉRATION INTERNATIONALE ........................................................................
CHAPITRE 4 AGENCES PRINCIPALES DANS LE DOMAINE DE LA GIF ..............................................................24
4.1. AGENCES EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES FRONTIÈRES ....................................................................27
4.2. AGENCES CHARGÉES DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ........................................................................
........294.3. AGENCES DOUANIÈRES ........................................................................
4.4. AGENCES D'INSPECTION DES PLANTES ET PRODUITS VÉGÉTAUX .................................................................31
4.5. AGENCES D'INSPECTION DES ANIMAUX VIVANTS ET DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ...............32
4.6. AGENCES CHARGÉES DE L'INSPECTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX
D'ORIGINE NON ANIMALE ........................................................................4.7. AGENCES CHARGÉES DES CONTRÔLES SANITAIRES ........................................................................
...................33CHAPITRE 5 COOPÉRATION INTRASERVICE ........................................................................
5.1. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE ........................................................................
SURVEILLANCE DES FRONTIèRES/CONTRôLES AUx FRONTIèRES.........................................................................
...................................39 AGENCES DOUANIèRES ............................................................................ ............39INSPECTION DES PLANTES ET PRODUITS VéGéTAUx ........................................................................
INSPECTION DES ANIMAUx VIVANTS ET PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ........................................................................
.........................40INSPECTION DES DENRéES ALIMENTAIRES ET DES ALIMENTS POUR ANIMAUx D'ORIGINE NON ANIMALE .......................................................41
POLITIQUE ET STRATéGIE GLOBALES DE CONTRôLE FRONTALIER ET INTéRIEUR ........................................................................
...............415.2. CADRE INSTITUTIONNEL ........................................................................
UNITé DE CONTRôLE INTERNE ET AUDIT ExTERNE ........................................................................
UNITé D'ANALySE DE RISQUE ............................................................................
....42 UNITéS MOBILES .............................................................................SURVEILLANCE DES FRONTIèRES/CONTRôLES AUx FRONTIèRES : ........................................................................
..................................43 AGENCES DOUANIèRES ............................................................................INSPECTION DE PLANTES ET PRODUITS VéGéTAUx ........................................................................
INSPECTION D'ANIMAUx VIVANTS ET DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ........................................................................
........................45INSPECTION DES DENRéES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUx D'ORIGINE NON ANIMALE .............................................................45
5.3. PROCÉDURES ........................................................................
SURVEILLANCE DES FRONTIèRES/CONTRôLES AUx FRONTIèRES.........................................................................
...................................47 DOUANES ............................................................................ ..............................47INSPECTION DES PLANTES ET PRODUITS VéGéTAUx ........................................................................
INSPECTION D'ANIMAUx VIVANTS ET DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ........................................................................
........................48INSPECTION DES DENRéES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUx D'ORIGINE NON ANIMALE .............................................................49
AUTORITé DéLéGUéE ............................................................................
5.4. RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION ........................................................................
RESSOURCES hUMAINES ............................................................................ ..........49 FORMATION .............................................................................5.5. COMMUNICATION ET ÉCHANGE D'INFORMATIONS ........................................................................
.....................50 COMMUNICATION ............................................................................éChANGE D'INFORMATIONS ............................................................................
.....515.6. INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPEMENT ........................................................................
éQUIPEMENT DE BASE ............................................................................éQUIPEMENT SPéCIALISé ............................................................................
..........53 INFRASTRUCTURE ............................................................................. EXEMPLES PRATIQUES ........................................................................CHAPITRE 6 COOPÉRATION INTERAGENCES ........................................................................
.....................................536.1. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE ........................................................................
ACCORDS INTER-AGENCES ............................................................................6.2. CADRE INSTITUTIONNEL ........................................................................
GROUPE DE TRAVAIL INTER-AGENCES SUR LA GIF ........................................................................
CENTRE NATIONAL DE COORDINATION ............................................................................
éQUIPES OPéRATIONNELLES CONjOINTES DE SPéCIALISTES ........................................................................
6.3. PROCÉDURES ........................................................................
CONTRôLES CONjOINTS ............................................................................ ...........60OPéRATIONS CONjOINTES .............................................................................
PLANS DE CONTINGENCE ............................................................................6.4. RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION ........................................................................
FORMATIONS CONjOINTES ............................................................................DéPLOIEMENT DE PERSONNEL ............................................................................
6.5. COMMUNICATION ET ÉCHANGE D'INFORMATIONS ........................................................................
....................63 ALERTE AVANCéE .............................................................................6.6. INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPEMENT ........................................................................
SéLECTION DE PPF PRIORITAIRES ............................................................................
UTILISATION CONjOINTE DES INSTALLATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE .........................................................................
.......................64UTILISATION CONjOINTE DE L'éQUIPEMENT .............................................................................
6.7. COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INTERVENANTS ........................................................................
...........................65COOPéRATION AVEC DES INTERVENANTS éTATIQUES ........................................................................
COOPéRATION AVEC DES INTERVENANTS NON éTATIQUES ........................................................................
COOPéRATION AVEC LE PUBLIC ............................................................................
..67 EXEMPLES PRATIQUES ........................................................................CHAPITRE 7 COOPÉRATION INTERNATIONALE ........................................................................
..................................697.1. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE ........................................................................
CONTRôLES AUx FRONTIèRES ET CONTRôLE DOUANIER ........................................................................
INSPECTION DES PLANTES ET PRODUITS VéGéTAUx ........................................................................
INSPECTION D'ANIMAUx VIVANTS ET D'AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ........................................................................
...............75INSPECTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES ALIMENTS POUR ANIMAUx ........................................................................
.................757.2. CADRE INSTITUTIONNEL ........................................................................
AGENTS DE LIAISON ............................................................................ .................75BUREAUx COMMUNS DE CONTACT ............................................................................
GROUPES DE TRAVAIL RéGIONAUx ............................................................................
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ............................................................................
7.3. PROCÉDURES ........................................................................
CONTRôLES CONjOINTS ............................................................................ ...........77CONTRôLE AVEC ARRÊT UNIQUE ............................................................................
77PATROUILLE CONjOINTE ET COORDONNéE ............................................................................
PLANS DE CONTINGENCE CONjOINTS ............................................................................
DOCUMENTATION STANDARDISéE .............................................................................
COORDINATION DU STATUT DE PPF ............................................................................
7.4. RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION ........................................................................
FORMATIONS CONjOINTES ............................................................................ LANGUES ............................................................................7.5. COMMUNICATION ET ÉCHANGE D'INFORMATIONS ........................................................................
.....................79RéUNIONS RéGULIèRES ............................................................................
PARTICIPATION à DES INITIATIVES INTERNATIONALES ........................................................................
7.6. INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPEMENT ........................................................................
ASPECTS TEChNIQUES ............................................................................ EXEMPLES PRATIQUES ........................................................................CHAPITRE 8 POLITIQUE ET PROCÉDURES DE VISAS DANS LE CONTEXTE DE LA GIF ...........................80
CADRE LéGAL, RéGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ........................................................................
PROCéDURES ............................................................................SPéCIFICATIONS TEChNIQUES ET MANUELS ............................................................................
COOPéRATION INTER-AGENCES, PARTAGE DE DONNéES ET FORMATION ........................................................................
........................88 EXEMPLE PRATIQUE ........................................................................CHAPITRE 9 L'ASILE DANS LE CONTEXTE DE LA GIF ........................................................................
........................85CADRE LéGAL, RéGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ........................................................................
PROCéDURE ............................................................................ ............................92PROCéDURE D'ASILE AUx AéROPORTS ............................................................................
INFORMATIONS SUR LES PROCéDURES ............................................................................
EXEMPLE PRATIQUE ........................................................................CHAPITRE 10 GESTION DE L'INFORMATION ET ANALYSE DU RISQUE ....................................................................89
10.1. GESTION DE L'INFORMATION ........................................................................
10.2. MENACES ET ANALYSE DU RISQUE ........................................................................
ANALySE DU RISQUE STRATéGIQUE, TACTIQUE ET OPéRATIONNEL ........................................................................
éVALUATION DU RISQUE ............................................................................ ..................100 GESTION DU RISQUE ............................................................................ .......................101COMMUNICATION DU RISQUE .............................................................................
..........101 PROFILS DE RISQUE .............................................................................UNITé D'ANALySE DU RISQUE CONjOINTE.............................................................................
GESTION COMMUNE DU RISQUE ............................................................................
10.3. ALERTE AVANCÉE ........................................................................
10.4. PROTECTION DES DONNÉES ........................................................................
ASPECTS LéGAUx ............................................................................ ...........................105ASPECTS OPéRATIONNELS DE LA PROTECTION DES DONNéES ........................................................................
EXEMPLES PRATIQUES ........................................................................CHAPITRE 11 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ........................................................................
DéFINITION ET FORMES DE CORRUPTION ............................................................................
11.1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE CONTEXTE DE LA GIF .....................................................................110
CADRE LéGAL ET RéGLEMENTAIRE .............................................................................
CADRE INSTITUTIONNEL ............................................................................ PROCéDURES ............................................................................ ................................111RESSOURCES hUMAINES ET FORMATION .............................................................................
éQUIPEMENT ............................................................................ CHAPITRE 12 ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE ET D'UN PLAN D'ACTION NATIONAUX DE GIF DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION ........................................................................12.1. MISE EN PLACE D'UN ORGANE DE COORDINATION POUR LA GIF ....................................................................116
L'ORGANE DE PRISE DE DéCISION ............................................................................
L'ORGANE DE MISE EN oeUVRE ............................................................................
12.2. STRATÉGIE NATIONALE DE GIF DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION .........................................................118
CONCEPTION DE LA STRATéGIE DE GIF EN MATIèRE DE COOPéRATION ........................................................................
...............................119STRUCTURE DE LA STRATéGIE DE GIF DANS LE CADRE DE LA COOPéRATION ........................................................................
.......................12012.3. PLAN D'ACTION NATIONAL DE GIF DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION ..................................................121
éLABORER UN PLAN D'ACTION NATIONAL DE GIF DANS LE CADRE DE LA COOPéRATION ........................................................................
........121OBTENIR L'ENGAGEMENT DES INTERVENANTS PRINCIPAUx POUR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN oeUVRE ........................................................122
12.4. MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION ........................................................................
12.5. SUPERVISION, ÉVALUATION ET RÉVISION ........................................................................
SUPERVISION ............................................................................ .................................124 éVALUATION ............................................................................ RéVISION .............................................................................12.6. RÉSUMÉ DU PROCESSUS DE STRATÉGIE ET DE PLAN D'ACTION .......................................................................125
ANNEXE 1. L'ESPACE ET LA COOPÉRATION SCHENGEN ........................................................................
......................130LE DéVELOPPEMENT DE LA COOPéRATION SChENGEN ET L'ExTENSION DE L'ESPACE SChENGEN ...................................................................130
MESURES ADOPTéES PAR LES éTATS MEMBRES DANS LE CADRE DE LA COOPéRATION SChENGEN ................................................................131
RELATIONS AVEC LES PAyS TIERS : PRINCIPES COMMUNS ........................................................................
TRAITé DE LISBONNE ..........................................................................................................
ANNEXE 2. FEUILLE DE ROUTE ........................................................................ANNEXE 3. TERMES DE RÉFÉRENCE POUR UN GROUPE DE TRAVAIL INTERAGENCES GIF ......................134
ANNEX E 4. PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET SUR L'ALERTE AVANCÉE .......135 ANNEXE5. CARTE DES UNIONS DOUANIÈRES ACTUELLES ........................................................................
...................141 ANNEXE 6. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE IMPORTANTS ........................................................................
.........................142CONTRôLES AUx FRONTIèRES ..........................................................................................................
CONTRôLE DOUANIER ..........................................................................................................
INSPECTION DES PLANTES ET PRODUITS VéGéTAUx ..........................................................................................................
......................143INSPECTION D'ANIMAUx VIVANTS, DE PRODUITS ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'ALIMENTS POUR
ANIMAUx D'ORIGINE NON ANIMALE .........................................................................................................
CONTRôLE DE LA SANTé hUMAINE ..........................................................................................................
ASILE ET AUTRES FORMES DE PROTECTION INTERNATIONALE.........................................................................
MIGRATION ..........................................................................................................
VISA ET DOCUMENTS D'IDENTITé ..........................................................................................................
COLLECTE D'INFORMATION ..........................................................................................................
PROTECTION DES DONNéES..........................................................................................................
ANTI-CORRUPTION ..........................................................................................................
ANNEXE 7. GRILLE D'AUTOÉVALUATION POUR LA COOPÉRATION GIF ..................................................................148
8Lignes directrices pour la gestion intégrée des frontières dans le cadre de la coopération extérieure de la CE
Ces " Lignes directrices pour la gestion intégrée des frontières dans le cadre de la coopération extérieure de la Com
mission européenne » ont été préparées par le Bureau de coopération EuropeAid avec le soutien de l'ICMPD. Tout au
long de la préparation de ces Lignes directrices, des missions d'enquête ont eu lieu au Nigéria, en Bolivie et au Pérou,
en Indonésie et aux Philippines. Nous remercions toutes les personnes qui, par leur soutien ou leur contribution, ont
oeuvré au succès de ces missions. Le noyau dur de l'équipe d'édition était composé de : Martijn Pluim, Arabelle Ber-
necker, Jean-Yves Charriou, Adrian Cooper, Borut Eren, Malin Frankenhaeuser, Tarja Lehtonen, Viktor Makai, Werner
Thury et Daniel Weber.
Du côté de l'Union Européenne, la préparation des Lignes directrices a été supervisée par l'Unité E3 " Développement
social et humain et migration ». 9Lignes directrices pour la gestion intégrée des frontières dans le cadre de la coopération extérieure de la CE
CECommission européenne
CIPV (IPPC)
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (International Plant Protection Conven-
tion) CITESConvention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées d'extinction
CNUCC (UNCAC) Convention des Nations Unies contre la Corruption (United Nations Convention against Corruption)
CdEConseil de l'Europe
C-TPAT
Partenariat américain entre entreprises et douanes contre le terrorismeDVCE (CVED) Document vétérinaire commun d'entrée pour l'entrée d'animaux vivants et les produits d'origine animale (Common Veterinary Entry Document for the entry of live animals and products of animal origin)
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFRONTEX
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États de l'Union européenne
GIF (IBM)
Gestion intégrée des frontières (Integrated Border Management) GTGroupe de travail
GTIAGroupe de travail inter-agences
IAP (API)
Informations avancées sur les passagers
ICMPD International Centre for Migration Policy DevelopmentInterpol
Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC) OEAOpérateur économique autorisé
OIEOrganisation mondiale de la santé animale
OIMOrganisation Internationale pour les Migrations
OLIOcier de liaison "Immigration»
OMDOrganisation Mondiale des Douanes
ONUDC Oce des Nations Unies contre la Drogue et le Crime PAProtocole d'accord
PCI (ICS)
Point de contrôle intérieur
1 (Inland Control Station) PCNPoint de contact national
PEDPoint d'entrée désigné pour l'inspection des denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale
PIFPoste d'inspection frontalier
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPFPoint de passage frontalier
RSIRèglements sanitaires internationaux
RSMRapport statistique mensuel
SECI Initiative de Coopération dans le sud-est de l'Europe TdRTermes de référence
TIC Technologies de l'information et de la communicationTRACES
Système Informatique vétérinaire intégré UEUnion européenne
UNHCR H aut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés 1Note du traducteur : dans le cadre du contrôle douanier, ce terme générique de Point de contrôle intérieur correspond à un Centre de
dédouanement intérieur/régional, Bureau de douane intérieur. 10Lignes directrices pour la gestion intégrée des frontières dans le cadre de la coopération extérieure de la CE
Accord de Schengen :
les États signataires de l'Accord de Schengen ont aboli toutes leurs frontières internes au profit d'une frontière extérieure unique, sur laquelle les contrôles frontaliers s'effectuent dans le cadre d'une législation harmonisée et suivant des procédures identiques. La coopération Schengen a été intégrée dans le cadre juridique de l'UE par le Traité d'Amsterdam de 1997.Acquis de l'UE : tous les instruments légaux de l'Union européenne doivent être adoptés par les États membres, ainsi que par les États Adhérents conformément à un plan convenu avant l'adhésion ou dans un laps de temps après l'adhésion. Analyse de processus : évaluation du travail et des flux d'informations à l'intérieur d'une unité organisationnelle, une administration ou entre des agences
Analyse du risque:
est un processus structuré qui évalue la vraisemblance ou la probabilité d'une menace pour la sécurité ou l'intégrité des frontières. Analyse des carences et des besoins : l'analyse de la situation et des activités en cours, dans le but de détecter des domaines ou des actions supplémentaires sont considérées comme nécessaires en vue d'atteindre des normes et des objectifs donnés. Base de données: recueil complet des données organisées de manière à faciliter l'accès, généralement automatisé pour permettre une analyse électronique. Contrôle des frontières: une activité exercée à une frontière comme réponse à une intention de traverser cette frontière, ou au fait de franchir cette frontière, indépendamment de toute autre considération. Il couvre; (a) les vérifications effectuées aux points de passage frontaliers autorisés en vue de s'assurer que les personnes, leurs moyens de transport et les objets en leur possession puissent être admis à entrer sur le territoire du pays ou à le quitter ; et (b) la surveillance des frontières en dehors des points de passages frontaliers autorisés ainsi que la surveillance de ces derniers en dehors des horaires d'ouverture pour empêcher que des individus contournent les points de passage frontaliers pour se soustraire aux contrôles et entrer ou sortir du territoire illégalement. Voir aussi ci- dessous, contrôle des douanes Contrôle douanier : actions spécifiques menées par les autorités douanières en vue de garantir la bonne application de la législation douanière ou de tout autre législation régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert, le stockage et la destination finale de marchandises sur le territoire d'un pays. Données à caractère personnel: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (" personne concernée ») ; une personne identifiableétant un individu susceptible d'être identifié, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, mentale,économique, culturelle ou sociale.
Délimitation/démarcation : la délimitation est la ligne physique qui indique les frontières d'un État ; la démarcation est l'acte de tracer des limites ou des frontières Équipe opérationnelle: unité organisationnelle établie pour effectuer uniquement des tâches en vue d'atteindre un objectif spécifique, habituellement à l'intérieur d'un espace de temps donné.Espace Schengen :
désigne le territoire sur lequel la libre circulation des personnes est garantie conformément à l'Accord de Schengen de 1985. L'espace Schengen s'est progressivement étendu à presque tous les États membres de l'UE et inclut également trois pays extérieurs à l'UE: l'Islande, la Norvège et la Suisse. Voir aussi l'annexe1 pour plus d'informations.
Feuille de route: une liste de points numérotés à vérifier par le bureau des douanes à la frontière pour les véhicules de marchandises, qui se compose de cases à cocher où l'agent compétent (gardes-frontières, douanes, services vétérinaires et phytosanitaires et éventuellement les autorités de l'autre pays) indique quelle mesure de contrôle a été effectuée et appose sa signature. Ce document est remis au chauffeur au point d'entrée puis récupéré et contrôlé au point de sortie, pour s'assurer que le chauffeur et le camion ont été soumis aux contrôles nécessaires.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] renouvellement carte de sejour 10 ans bobigny
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