[PDF] La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement





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  • Quelle est la signification du 21 juillet en Belgique ?

    La fête nationale est fixée au 21 juillet par une loi du 27 mai 1890. C'est le 21 juillet 1831 que le premier roi des Belges, Léopold Ier, a prêté le serment constitutionnel. Il a prêté serment de fidélité à la Constitution belge, élaborée par le Congrès national et reconnue le 7 février 1831, ainsi qu'aux lois belges.
  • C'est quoi la Fête nationale 21 juillet ?

    On cél?re, ce jeudi, la Fête nationale belge. Cette journée commémore le serment prêté par le premier roi des Belges, Léopold de Saxe-Cobourg, le 21 juillet 1831. Ce serment marque la création d'une Belgique indépendante, sous le régime d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
  • Quelle est la date de l'indépendance de la Belgique ?

    4 octobre 1830Le Gouvernement provisoire déclare l'indépendance, le 4 octobre 1830, et le 3 novembre de la même année 30 000 électeurs censitaires élisent le Congrès national. Ce Congrès approuve, le 7 février 1831, une constitution très progressiste pour l'époque.
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