[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2020-145 PUBLIÉ





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Calendrier des jours fériés 2021 Premier Semestre

21 J. 21 D. 21 D. 21 M. 21 V. 21 L Calendrier des jours fériés 2021 Second Semestre. Juillet. Août. Septembre. Octobre. Novembre. Décembre.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2020

21 juil. 2020 N°971-2020-149. PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2020 ... Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (4 pages).



ALLOCUTION DE M

Cérémonie en mémoire de Victor SCHOELCHER. BASSE-TERRE le 21 juillet 2017. Allocution de M. Jacques BILLANT



Spécial COVID-19

23 juil. 2021 Au 21 juillet en Guadeloupe



DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE LINFORMATIQUE

22 juil. 2016 PREFET DE LA REGION GUADELOUPE. Service de Presse. Basse-Terre le 21 juillet 2016. LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE. Les recherches du navire de ...



11072017 CP fermetures

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE. Contact Presse : communication@guadeloupe.pref.gouv.fr ... le vendredi 14 juillet et le vendredi 21 juillet 2017.



DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE LINFORMATIQUE

21 juil. 2016 PREFET DE LA REGION GUADELOUPE. Service de Presse. Basse-Terre le 21 juillet 2016. LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE. Fin de vigilance jaune.



Journal officiel de la République française - N° 167 du 21 juillet 2021

8 juil. 2021 Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe ...



Spécial COVID-19

23 juil. 2021 Au 21 juillet en Guadeloupe



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2020-145 PUBLIÉ

21 juil. 2020 971-2020-07-16-011 - Décision tarifaire N°21/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME EPHPHETHA ...



Le 21 juillet un jour pas comme les autres - Guadeloupe la 1ère

21 juil 2015 · Le 21 juillet toute l'île rend hommage à l'abolitionniste Victor Shoelcher député guadeloupéen d'origine alsacienne né le 22 juillet 1804 Et 



[PDF] Discours prononcé le 21 juillet 1926 devant le buste de Victor

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Mon cher Compatriote Vous avez bien voulu m'adresser un exemplaire de votre discours prononcé le 21 juillet 1925 au Musée 



[PDF] Calendrier des jours fériés 2021 Premier Semestre

21 J 21 D 21 D 21 M 21 V 21 L Calendrier des jours fériés 2021 Second Semestre Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre



[PDF] calendrier des jours fériés 2022

Jeudi 21 juillet Lundi 15 août Dimanche 9 octobre Mardi 1er novembre Vendredi 11 novembre Dimanche 25 décembre CALENDRIER DES JOURS CHOMÉS LOCAUX 2022



Dates fêtes en Guadeloupe

Né un 21 juillet il laisse à jamais son empreinte aux Antilles grâce à cette journée qui permet de lui rendre un vibrant hommage NOV 1 Toussaint (Jour 



Fête Victor-Schœlcher en Guadeloupe - Guide du Routard

Anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Guadeloupe le 27 mai le 21 juillet Guadeloupe vacances au soleil Jusqu'à -70 ACTIVITÉS



Sargasses - Bulletin de surveillance du 21 juillet 2022

22 juil 2022 · Sargasses - Bulletin de surveillance du 21 juillet 2022 bulletin sargasses 20220721 guadeloupe ( pdf - 539 8 ko)



La Commission dabolition de lesclavage - Érudit

5 avr 2023 · Monarchie de juillet comme le principal représentant de l'Abo- audition des délégués de la Guadeloupe (21) (de Jabrun et



La Guadeloupe de 1803 à 1816 : de lEmpire à la Restauration - Érudit

esclave avant 1789 à l'inverse de la plupart des autres21 il resta d' l'avons dit de l'arrêté local de Richepance du 17 juillet 18028 et l'arrêté

  • Est-ce que le 21 juillet est férié en Guadeloupe ?

    ��Pour la Guadeloupe, il faut rajouter le mercredi 27 mai (commémoration de l'abolition de l'esclavage). �� Aux jours fériés, viennent se rajouter pour certains les jours chômés : les jours gras, le mercredi des cendres, la mi-carême, le 21 juillet, le 2 novembre, … �� Bonne année à tous

  • Qui a aboli l'esclavage en Guadeloupe ?

    Le 27 avril 1848, Victor Schœlcher a permis que soit signé le décret abolissant l'esclavage et la traite négrière dans les colonies. Cette fête cél?re plutôt l'application effective du décret un mois plus tard : c'est le 27 mai que l'on fête l'abolition de l'esclavage en Guadeloupe.

  • Est-ce que aujourd'hui c'est férié en Guadeloupe ?

    Les prochains jours fériés auront lieu en Guadeloupe : Le jeudi 18 mai 2023, jour férié de l'Ascension. Le lundi 29 mai 2023, jour férié du lundi de Pentecôte. Le vendredi 14 juillet 2023, jour férié de la Fête nationale.

  • Calendrier des jours chômés locaux 2023

    Mardi-gras : Mardi 21 février 2023.Cendres : Mercredi 22 février.Mi-carême : Jeudi 16 mars.Vendredi Saint Vendredi : 17 avril.Défunts : Jeudi 2 novembre.

1PRÉFECTURE DE LAGUADELOUPERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2020-145

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2020

Sommaire

ARS

971-2020-07-16-001 - Décision tarifaire N°1/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de S.A..I.S. - 970104204 (2 pages)Page 5

971-2020-07-15-024 - Décision tarifaire n°11/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT LES PLAINES -

970103784 (2 pages)Page 8

971-2020-07-15-029 - Décision tarifaire n°13/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT HORIZON -

970111191 (2 pages)Page 11

971-2020-07-15-025 - Décision tarifaire n°14/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT " LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE - 970107835 (2 pages)Page 14

971-2020-07-15-026 - Décision tarifaire n°15/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT LES MOSAIQUES -

970108973 (2 pages)Page 17

971-2020-07-15-027 - Décision tarifaire n°16/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT SYLVIANE

CHALCOU - 970108247 (2 pages)Page 20

971-2020-07-15-028 - Décision tarifaire n°17/ARS/DG/SSFT DU 15 JUILLET 2020

portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT LE JERICHO -

970111019 (2 pages)Page 23

971-2020-07-16-011 - Décision tarifaire N°21/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de IME EPHPHETHA - 9710111142 (2 pages)Page 26

971-2020-07-16-010 - Décision tarifaire N°23/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de

journée pour 2020 de M.A.S. HUEYOU - 970110995 (2 pages)Page 29

971-2020-07-16-007 - Décision tarifaire N°24/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de CESAEP - LES AIRELLES - 970108981 (2 pages)Page 32

971-2020-07-16-006 - Décision tarifaire N°25/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. "LES MANDINES"- 970103842 (2 pages)Page 35

971-2020-07-16-008 - Décision tarifaire N°26/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 M.A.S. DE MARIE-GALANTE - 970111951 (2 pages)Page 38

971-2020-07-15-019 - Décision tarifaire n°29/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de CESDA - 970112108 (2 pages)Page 41 2

971-2020-07-15-013 - Décision tarifaire n°3/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du forfait global de soins pour 2020 de S.A.M.S.A.H. DE POINTE A PITRE -

970109633 (2 pages)Page 44

971-2020-07-16-012 - Décision tarifaire N°31/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS CEIBA - 970104378 (2 pages)Page 47

971-2020-07-16-013 - Décision tarifaire N°32/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de

journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS KARUKERA - 970103198 (2 pages)Page 50

971-2020-07-16-009 - Décision tarifaire N°33/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.E. LES GOMMIERS -970102422 (2 pages)Page 53

971-2020-07-16-005 - Décision tarifaire N°34/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de IME IONA - 970109765 (2 pages)Page 56

971-2020-07-15-021 - Décision tarifaire n°37/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de MAS LE CHAMP FLEURY - 970109096 (2 pages)Page 59

971-2020-07-15-016 - Décision tarifaire n°38/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. DE BASSE-TERRE - 970109625 (2 pages)Page 62

971-2020-07-15-018 - Décision tarifaire n°43/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" - 970102703 (2 pages)Page 65

971-2020-07-15-012 - Décision tarifaire n°44/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES" - 970102646 (2 pages)Page 68

971-2020-07-15-014 - Décision tarifaire n°46/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de S.E.S.S.A.D. "ESPOIR" -

970104741 (2 pages)Page 71

971-2020-07-15-015 - Décision tarifaire n°47/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.P. ESPOIR - 970103081 (2 pages)Page 74

971-2020-07-15-017 - Décision tarifaire n°6/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD RENE

HALTEBOURG - 970107876 (2 pages)Page 77

971-2020-07-16-002 - Décision tarifaire N°7/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de S.E.S.S.A.D. ABEL SIBILY -

970103800 (2 pages)Page 80

971-2020-07-15-023 - Décision tarifaire n°8/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de S.S.E.F.I.S. - 970104196 (2 pages)Page 83

971-2020-07-16-004 - Décision tarifaire N°87/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de C.A.M.S.P. RENE

HALTEBOURG - 970102661 (2 pages)Page 86

3

971-2020-07-15-011 - Décision tarifaire n°88/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de C.A.M.S.P. DE POINTE A

PITRE - 970104527 (2 pages)Page 89

971-2020-07-16-003 - Décision tarifaire N°9/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant

fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de Centre de ressource handicap (URIOPSS) - 970108049 (2 pages)Page 92

971-2020-07-15-022 - Décision tarifaire n°91/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant

fixation du prix de journée pour 2020 de IME L'ANCRE - 970107207 (2 pages)Page 95 DAAF

971-2020-07-16-016 - Arrêté DAAF/Direction du 16 juillet 2020 portant subdélégation de

signature en matière d'administration générale (9 pages)Page 98

971-2020-07-16-017 - Arrêté DAAF/Direction du 16 juillet 2020 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages)Page 108

971-2020-07-17-001 - Arrêté DAAF/Direction du 17 juillet 2020 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire sur programme 134 (2 pages)Page 112 DEAL

971-2020-07-01-005 - Arrêté DEAL/PACT du 01/07/2020 portant AOT du DPM travaux

de rechargement de sable plage des Raisins Clairs à Saint-François (8 pages)Page 115 DJSCS

971-2020-06-30-074 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de

subvention à l'association AIDES pour l'exercice 2020 (2 pages)Page 124

971-2020-06-30-075 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de

subvention à l'association ALE VINI pour l'exercice 2020 (2 pages)Page 127

971-2020-06-30-072 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de

subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE BAIE-BAHAULT pour l'exercice

2020 (2 pages)Page 130

971-2020-06-30-073 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de

subvention à l'association ÉRITAJ AN NOU pour l'exercice 2020 (2 pages)Page 133

971-2020-06-30-076 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de

subvention à l'association KOU2POUSS pour l'exercice 2020 (2 pages)Page 136

PREFECTURE

971-2020-07-06-013 - Arrêté préfectoral n° 2020-SG/DCL/SLAC/BFL du 6 juillet 2020

portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Baillif (2 pages)Page 139 4 ARS

971-2020-07-16-001

Décision tarifaire N°1/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de S.A..I.S. - 970104204

ARS - 971-2020-07-16-001 - Décision tarifaire N°1/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.A..I.S. - 9701042045

ARS - 971-2020-07-16-001 - Décision tarifaire N°1/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.A..I.S. - 9701042046

ARS - 971-2020-07-16-001 - Décision tarifaire N°1/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.A..I.S. - 9701042047

ARS

971-2020-07-15-024

Décision tarifaire n°11/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de ESAT LES PLAINES - 970103784

ARS - 971-2020-07-15-024 - Décision tarifaire n°11/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LES PLAINES - 9701037848

ARS - 971-2020-07-15-024 - Décision tarifaire n°11/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LES PLAINES - 9701037849

ARS - 971-2020-07-15-024 - Décision tarifaire n°11/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LES PLAINES - 97010378410

ARS

971-2020-07-15-029

Décision tarifaire n°13/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de ESAT HORIZON - 970111191

ARS - 971-2020-07-15-029 - Décision tarifaire n°13/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT HORIZON - 97011119111

ARS - 971-2020-07-15-029 - Décision tarifaire n°13/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT HORIZON - 97011119112

ARS - 971-2020-07-15-029 - Décision tarifaire n°13/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT HORIZON - 97011119113

ARS

971-2020-07-15-025

Décision tarifaire n°14/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de ESAT " LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE -

970107835

ARS - 971-2020-07-15-025 - Décision tarifaire n°14/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT " LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE - 97010783514

ARS - 971-2020-07-15-025 - Décision tarifaire n°14/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT " LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE - 97010783515

ARS - 971-2020-07-15-025 - Décision tarifaire n°14/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT " LE CHAMPFLEURY" GOURBEYRE - 97010783516

ARS

971-2020-07-15-026

Décision tarifaire n°15/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de ESAT LES MOSAIQUES - 970108973

ARS - 971-2020-07-15-026 - Décision tarifaire n°15/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LES MOSAIQUES - 97010897317

ARS - 971-2020-07-15-026 - Décision tarifaire n°15/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LES MOSAIQUES - 97010897318

ARS - 971-2020-07-15-026 - Décision tarifaire n°15/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LES MOSAIQUES - 97010897319

ARS

971-2020-07-15-027

Décision tarifaire n°16/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de ESAT SYLVIANE CHALCOU - 970108247

ARS - 971-2020-07-15-027 - Décision tarifaire n°16/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT SYLVIANE CHALCOU - 97010824720

ARS - 971-2020-07-15-027 - Décision tarifaire n°16/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT SYLVIANE CHALCOU - 97010824721

ARS - 971-2020-07-15-027 - Décision tarifaire n°16/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT SYLVIANE CHALCOU - 97010824722

ARS

971-2020-07-15-028

Décision tarifaire n°17/ARS/DG/SSFT DU 15 JUILLET

2020 portant fixation de la dotation globale de financement

pour 2020 de ESAT LE JERICHO - 970111019

ARS - 971-2020-07-15-028 - Décision tarifaire n°17/ARS/DG/SSFT DU 15 JUILLET 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LE JERICHO - 97011101923

ARS - 971-2020-07-15-028 - Décision tarifaire n°17/ARS/DG/SSFT DU 15 JUILLET 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LE JERICHO - 97011101924

ARS - 971-2020-07-15-028 - Décision tarifaire n°17/ARS/DG/SSFT DU 15 JUILLET 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

ESAT LE JERICHO - 97011101925

ARS

971-2020-07-16-011

Décision tarifaire N°21/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME

EPHPHETHA - 9710111142

ARS - 971-2020-07-16-011 - Décision tarifaire N°21/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME EPHPHETHA -

971011114226

ARS - 971-2020-07-16-011 - Décision tarifaire N°21/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME EPHPHETHA -

971011114227

ARS - 971-2020-07-16-011 - Décision tarifaire N°21/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME EPHPHETHA -

971011114228

ARS

971-2020-07-16-010

Décision tarifaire N°23/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. HUEYOU -

970110995

ARS - 971-2020-07-16-010 - Décision tarifaire N°23/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. HUEYOU - 97011099529

ARS - 971-2020-07-16-010 - Décision tarifaire N°23/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. HUEYOU - 97011099530

ARS - 971-2020-07-16-010 - Décision tarifaire N°23/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. HUEYOU - 97011099531

ARS

971-2020-07-16-007

Décision tarifaire N°24/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESAEP - LES AIRELLES - 970108981

ARS - 971-2020-07-16-007 - Décision tarifaire N°24/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESAEP - LES

AIRELLES - 97010898132

ARS - 971-2020-07-16-007 - Décision tarifaire N°24/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESAEP - LES

AIRELLES - 97010898133

ARS - 971-2020-07-16-007 - Décision tarifaire N°24/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESAEP - LES

AIRELLES - 97010898134

ARS

971-2020-07-16-006

Décision tarifaire N°25/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. "LES MANDINES"- 970103842

ARS - 971-2020-07-16-006 - Décision tarifaire N°25/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. "LES

MANDINES"- 97010384235

ARS - 971-2020-07-16-006 - Décision tarifaire N°25/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. "LES

MANDINES"- 97010384236

ARS - 971-2020-07-16-006 - Décision tarifaire N°25/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. "LES

MANDINES"- 97010384237

ARS

971-2020-07-16-008

Décision tarifaire N°26/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 M.A.S. DE

MARIE-GALANTE - 970111951

ARS - 971-2020-07-16-008 - Décision tarifaire N°26/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 M.A.S. DE

MARIE-GALANTE - 97011195138

ARS - 971-2020-07-16-008 - Décision tarifaire N°26/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 M.A.S. DE

MARIE-GALANTE - 97011195139

ARS - 971-2020-07-16-008 - Décision tarifaire N°26/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 M.A.S. DE

MARIE-GALANTE - 97011195140

ARS

971-2020-07-15-019

Décision tarifaire n°29/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESDA -

970112108

ARS - 971-2020-07-15-019 - Décision tarifaire n°29/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESDA - 97011210841

ARS - 971-2020-07-15-019 - Décision tarifaire n°29/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESDA - 97011210842

ARS - 971-2020-07-15-019 - Décision tarifaire n°29/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CESDA - 97011210843

ARS

971-2020-07-15-013

Décision tarifaire n°3/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de

S.A.M.S.A.H. DE POINTE A PITRE - 970109633

ARS - 971-2020-07-15-013 - Décision tarifaire n°3/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de S.A.M.S.A.H. DE

POINTE A PITRE - 97010963344

ARS - 971-2020-07-15-013 - Décision tarifaire n°3/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de S.A.M.S.A.H. DE

POINTE A PITRE - 97010963345

ARS - 971-2020-07-15-013 - Décision tarifaire n°3/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de S.A.M.S.A.H. DE

POINTE A PITRE - 97010963346

ARS

971-2020-07-16-012

Décision tarifaire N°31/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES

GOMMIERS CEIBA - 970104378

ARS - 971-2020-07-16-012 - Décision tarifaire N°31/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS

CEIBA - 97010437847

ARS - 971-2020-07-16-012 - Décision tarifaire N°31/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS

CEIBA - 97010437848

ARS - 971-2020-07-16-012 - Décision tarifaire N°31/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS

CEIBA - 97010437849

ARS

971-2020-07-16-013

Décision tarifaire N°32/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS

KARUKERA - 970103198

ARS - 971-2020-07-16-013 - Décision tarifaire N°32/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS KARUKERA -

97010319850

ARS - 971-2020-07-16-013 - Décision tarifaire N°32/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS KARUKERA -

97010319851

ARS - 971-2020-07-16-013 - Décision tarifaire N°32/ARS/DG/SSFT portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LES GOMMIERS KARUKERA -

97010319852

ARS

971-2020-07-16-009

Décision tarifaire N°33/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.E.

LES GOMMIERS -970102422

ARS - 971-2020-07-16-009 - Décision tarifaire N°33/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.E. LES

GOMMIERS -97010242253

ARS - 971-2020-07-16-009 - Décision tarifaire N°33/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.E. LES

GOMMIERS -97010242254

ARS - 971-2020-07-16-009 - Décision tarifaire N°33/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.E. LES

GOMMIERS -97010242255

ARS

971-2020-07-16-005

Décision tarifaire N°34/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME

IONA - 970109765

ARS - 971-2020-07-16-005 - Décision tarifaire N°34/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME IONA - 97010976556

ARS - 971-2020-07-16-005 - Décision tarifaire N°34/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME IONA - 97010976557

ARS - 971-2020-07-16-005 - Décision tarifaire N°34/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME IONA - 97010976558

ARS

971-2020-07-15-021

Décision tarifaire n°37/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS LE

CHAMP FLEURY - 970109096

ARS - 971-2020-07-15-021 - Décision tarifaire n°37/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS LE CHAMP

FLEURY - 97010909659

ARS - 971-2020-07-15-021 - Décision tarifaire n°37/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS LE CHAMP

FLEURY - 97010909660

ARS - 971-2020-07-15-021 - Décision tarifaire n°37/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS LE CHAMP

FLEURY - 97010909661

ARS

971-2020-07-15-016

Décision tarifaire n°38/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S.

DE BASSE-TERRE - 970109625

ARS - 971-2020-07-15-016 - Décision tarifaire n°38/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. DE

BASSE-TERRE - 97010962562

ARS - 971-2020-07-15-016 - Décision tarifaire n°38/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. DE

BASSE-TERRE - 97010962563

ARS - 971-2020-07-15-016 - Décision tarifaire n°38/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de M.A.S. DE

BASSE-TERRE - 97010962564

ARS

971-2020-07-15-018

Décision tarifaire n°43/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" - 970102703

ARS - 971-2020-07-15-018 - Décision tarifaire n°43/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES

ANOLIS" - 97010270365

ARS - 971-2020-07-15-018 - Décision tarifaire n°43/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES

ANOLIS" - 97010270366

ARS - 971-2020-07-15-018 - Décision tarifaire n°43/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES

ANOLIS" - 97010270367

ARS

971-2020-07-15-012

Décision tarifaire n°44/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES LUCIOLES" - 970102646

ARS - 971-2020-07-15-012 - Décision tarifaire n°44/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES

LUCIOLES" - 97010264668

ARS - 971-2020-07-15-012 - Décision tarifaire n°44/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES

LUCIOLES" - 97010264669

ARS - 971-2020-07-15-012 - Décision tarifaire n°44/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de C.M.P.P. "LES

LUCIOLES" - 97010264670

ARS

971-2020-07-15-014

Décision tarifaire n°46/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de S.E.S.S.A.D. "ESPOIR" - 970104741

ARS - 971-2020-07-15-014 - Décision tarifaire n°46/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.E.S.S.A.D. "ESPOIR" - 97010474171

ARS - 971-2020-07-15-014 - Décision tarifaire n°46/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.E.S.S.A.D. "ESPOIR" - 97010474172

ARS - 971-2020-07-15-014 - Décision tarifaire n°46/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.E.S.S.A.D. "ESPOIR" - 97010474173

ARS

971-2020-07-15-015

Décision tarifaire n°47/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.P.

ESPOIR - 970103081

ARS - 971-2020-07-15-015 - Décision tarifaire n°47/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.P. ESPOIR -

97010308174

ARS - 971-2020-07-15-015 - Décision tarifaire n°47/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.P. ESPOIR -

97010308175

ARS - 971-2020-07-15-015 - Décision tarifaire n°47/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de I.M.P. ESPOIR -

97010308176

ARS

971-2020-07-15-017

Décision tarifaire n°6/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de SESSAD RENE HALTEBOURG - 970107876

ARS - 971-2020-07-15-017 - Décision tarifaire n°6/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

SESSAD RENE HALTEBOURG - 97010787677

ARS - 971-2020-07-15-017 - Décision tarifaire n°6/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

SESSAD RENE HALTEBOURG - 97010787678

ARS - 971-2020-07-15-017 - Décision tarifaire n°6/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

SESSAD RENE HALTEBOURG - 97010787679

ARS

971-2020-07-16-002

Décision tarifaire N°7/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de S.E.S.S.A.D. ABEL SIBILY - 970103800

ARS - 971-2020-07-16-002 - Décision tarifaire N°7/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.E.S.S.A.D. ABEL SIBILY - 97010380080

ARS - 971-2020-07-16-002 - Décision tarifaire N°7/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.E.S.S.A.D. ABEL SIBILY - 97010380081

ARS - 971-2020-07-16-002 - Décision tarifaire N°7/ARS/DG/SSFT du 16 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

S.E.S.S.A.D. ABEL SIBILY - 97010380082

ARS

971-2020-07-15-023

Décision tarifaire n°8/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour

2020 de S.S.E.F.I.S. - 970104196

ARS - 971-2020-07-15-023 - Décision tarifaire n°8/ARS/DG/SSFT du 15 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de

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