la-repartition-des-benefices.pdf
l'ensemble des actionnaires de façon égalitaire selon le nombre de titres possédés qu'ils soient libérés en totalité ou partiellement. www.cours-exercice.com
CHAPITRE 11 LAFFECTATION DU RESULTAT La comptabilité sert
des dividendes au cours d'un vote de l'assemblée générale. I. PRINCIPES GENERAUX DE LA REPARTITION DU BENEFICE. 1. Le bénéfice à répartir.
DOSSIER 1 – RÉPARTITION DE BÉNÉFICES
2 févr. 2011 qu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un ... Établir le projet de répartition du bénéfice de 2010 qui sera ...
Service dimpression HP
30 mai 2009 ETATS FINANCIERS DE CFAO COTE D'IVOIRE. ? RESOLUTIONS. Bilan. Compte Résultat d'exploitation. Tableau de répartition des bénéfices.
Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache
être distribué aux associés au cours de l'exercice suivant ce qui diminuera d'autant la trésorerie 1° Présenter le tableau de répartition des bénéfices.
Mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus
Le mécanisme de partage de bénéfices du processus REDD+ en République du Congo proposé sera consolidé au cours du processus par :.
TD 09 AFFECTATION DUN BENEFICE DANS UNE S.A. (1
Au 28/06/200N+1 : virement bancaire des dividendes aux actionnaires. 4°) Présenter un extrait du bilan au 30/06/200N+1 (capitaux propres après répartition).
o Approfondir lanalyse du bilan financier : retraitements du bil
D'un bilan comptable après répartition des bénéfices Il s'agit de la valeur nette des stocks et des en-cours
DCG 9 - Exercices
Exercice 3 : Affectation du bénéfice (page 23) Immobilisation en cours ... Les sociétés soumises à l'IS doivent au cours de leur exercice comptable
Note sur le partage des bénéfices des programmes de réduction
de ces programmes de RE comprennent des accords de partage des bénéfices et vigueur de l'ERPA9 (qui doit être remplie au cours de la période définie ...
DOSSIER 1 – RÉPARTITION DE BÉNÉFICES - Compta Online
DOSSIER 1 – RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1 Expliquer la raison pour laquelle la constitution d’une réserve légale est obligatoire et rappeler son mode de calcul La dotation à la réserve légale est imposée par la loi 10 du Code de commerce) pour garantir les tiers (art L 232-
Cours et exercices
Cours et exercices
Qu'est-ce que la repartition des benefices?
la repartition des benefices 25 2emeCHAPITRE : LA REPARTITION DES BENEFICES I- DEFINITION DE CONCEPTS 1- La réserve légale La réserve légale est destinée à donner plus de garantie aux créanciers de la société.
Comment calculer la répartition des bénéfices?
1- Répartition des bénéfices dans la S.N.C et dans la S.C.S Si les modalités de distribution du bénéfice ne sont pas prévues dans les statuts, la répartition se fait proportionnellement aux apports après déduction des impôts.
Qu'est-ce que le bénéfice de l'exercice ?
Le bénéfice de l’exercice est affecté à des comptes de réserves et / ou distribué aux actionnaires sous forme de dividendes dans le respect des dispositions légales, des clauses statutaires et des décisions de l’assemblée générale ordinaire. L’AGO des actionnaires doit constater au préalable l’existence de sommes distribuables.
Comment calculer le bénéfice distribuable aux actionnaires ?
Le bénéfice distribuable aux actionnaires est constitué du bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves et augmenté du report bénéficiaire des exercices précédents (art 330). bénéfice net de l’exercice ( Le bénéfice net de l’exercice est toujours le bénéfice (résultat) net comptable après IS)
CN-REDD Mars, 2015 Page 1
Cartographie de la densité en carbone forestier&0H1H67(5( G( I·(F2120H( )25(67H(5(
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
C A B I N E T
COORDINATION NATIONALE REDD
Cellule Evaluation Environnemental et social
REPUBLIQUE DU CONGO
Unité * Travail * Progrès
Mécanisme de partage des bénéfices
multiples du processus REDD+ enRépublique du Congo
CN-REDD Mars, 2015 Page 2
Sommaire
Résumé exécutif ................................................................................................................................ 4
Introduction ........................................................................................................................................ 5
Contexte général
du Congo ........................................................................................................................................... 5
es bénéfices .......................................................................... 5.............................................................................................................. 6
Structure du document ...................................................................................................................... 7
I. Synthèse des éléments clefs apportés par les études menées en République du Congo ............... 8
1.1. Proposition de définition des bénéfices carbone et non carbone en République du Congo.. 8
1.1.1. Bénéfices carbone ......................................................................................................... 8
1.1.2. Bénéfices non carbone ................................................................................................ 11
1.2. Analyse des mécanismes existants de partage des bénéfices en République du Congo .... 14
1.2.1. Présentation et analyse des forces et faiblesses des mécanismes existants par secteur
141.2.2. Présentation du Fonds de Développement Local et des leçons apprises .................... 20
1.3. Analyse du cadre juridique applicable au partage des bénéfices ........................................ 22
1.3.1. Instruments juridiques internationaux faisant état du partage des bénéfices ......... 22
1.3.1. Textes nationaux faisant état du partage des bénéfices ............................................ 24
1.3.2. Cadre juridique au niveau national ............................................................................ 25
II. Mécanismes de partage des bénéfices multiples REDD+ en République du Congo .................. 28
2.1. Introduction des principes et éléments de base ................................................................... 28
2.2. Mécanisme de Partage des bénéfices REDD ................. 29
2.2.1. Contenu du mécanisme de partage des bénéfices ....................................................... 29
2.2.2. ....................... 31
2.2.3. Précisions sur le contenu du mécanisme de partage des bénéfices ............................. 32
........................................................................................................................................................ 38
2.3. Mécanisme de Partage de ................................... 39
2.3.1. Organisation et fonctionnement du mécanisme national ............................................ 39
2.3.2. Clef générale de répartition des payements ................................................................ 39
Conclusions et perspectives pour la consolidation et la formalisation du mécanisme de partage desbénéfices ........................................................................................................................................... 41
CN-REDD Mars, 2015 Page 3
Illustrations
Figures
Figure 1 : Approche méthodologique ................................................................................................... 7
Figure 2 ......... Erreur ! Signet non
défini.Figure 3: redistribution des bénéfices monétaires issus des projets et programmes REDD+ ... Erreur !
Signet non défini.
Figure 4: Organisation des plateformes de concertation ............................ Erreur ! Signet non défini.
Erreur ! Signet non
défini.Tableaux
Tableau 1: Présentation de quelques Bénéfices monétaires.................................................................. 9
Tableau 2 : présentation des bénéfices non carbone ........................................................................... 12
Tableau 3 ..... Erreur ! Signet non défini.
Tableau 4 : Analyse des forces et faiblesses des différents mécanismes de partages de bénéfices
identifié dans différents secteurs ......................................................................................................... 16
Tableau 5 : organisation du fonds de développement local ....................... Erreur ! Signet non défini.
CN-REDD Mars, 2015 Page 4
Résumé exécutif
La REDD+ dédiée comme outil du développement durable en République du Congo, sa mise en
des aspects sociaux, environnementaux et économiques desgroupes vulnérables et marginalisés à savoir les communautés locales et les populations autochtones
autres de la mise en plactransparent et équitable de partage des bénéfices multiples et des Co-bénéfices. Ce mécanisme a pour
objectifdéforestation et la dégradation des forêts. Cet objectif se décline en des objectifs spécifiques à savoir :
Alepaiement des efforts de réduction des émissions de carbone réalisé par le Pays par des
bailleurs de fonds multilatéraux, les revenus des marchés du carbone volontaires et / ou
obligatoires;Favoriser la redistribution juste et équitable des bénéfices issus des projets REDD+
développés sur le territoire national.Le mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD+ de la République du Congo se
veut équitables et légitimes. Il sera basé sur un processus consultatif, transparent et participatif avec les
communautés locales, les populations autochtones et les intervenants. Avant de passer à la phase de
consultations Nationales, il avéré nécessaire de mettre en place cette mouture préliminaire du
mécanisme de partage des bénéfices constituée des éléments ci-après :analyse des mécanismes existants dans les différents secteurs (Limites/faiblesses/défis à
relever) et capitalisation des forces ; bénéfices carbone et non carbone identifiés dans le cadre du Processus REDD+ enRépublique du Congo ;
approche méthodologique de mise en place du mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD + en République du Congo ; identification des Parties prenantes impliquées dans la gestion du mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD + ainsi que les bénéficiaires en République duCongo ;
cadre juridique et institutionnel existants ; Proposition des clefs de distribution des bénéfices multiples du processus REDD+ enRépublique du Congo ;
suivi du mécanisme de partage des bénéfices multiples ; approche intégrée avec les autres mécanismes mis en place dans le cadre du processusREDD+ en République du Congo.
CN-REDD Mars, 2015 Page 5
Introduction
Contexte général
bénéfices en République du CongoLes efforts de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des forêts incluant
la Conservation de la Biodiversité Carbone Forestier (REDD+) de la République du Congo seront récompensés par des financementssoit des bailleurs de fonds et des fonds multilatéraux selon une approche basée sur le financement,
soit des marchés du carbone volontaires et obligatoires avec une approche basée sur les marchés du
carbone. Ces incitations financières auront pour objectifs : D s objectifs du processus REDD+, notamment la réduction desémissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts, la conservation de la
orestier Daméliorer les pratiques des investisseurs privés, technologi. processus REDD+ en République du Congo se fera au travers de projets et programme REDD+ qui potentiellement vont générer des bénéfices multiples. La gestion bénéfices multiples générés par le processus REDD+ en République partage juste et équitable des bénéfices multiples issus de ce processus. IlPHWWUHHQquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
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