[PDF] COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU





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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE : VILLE DISSY LES

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats. 6 (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat.



- VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX

28 mai 2020 lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés dans leur fonction les conseillers municipaux élus ...



COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

1 mars 2019 prises entre le 6 novembre 2018 et le 21 janvier 2019 en application ... APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2019.



VILLE DE VANVES ET VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX

11 oct. 2021 Procès-verbal de fin d'enquête. 64. 3.3.6 ... du projet MIXCITÉ avec l'affectation des sols définie par les ... délibération motivée.





Lurgence Lhébergement et linsertion Le logement

5 avr. 2012 demande extrêmement élevée de ce public expliquent ce résultat et ... logements locatifs issus de la défiscalisation qui prend fin en 2012.



1 INTRODUCTION ..........................................................

6. LA DETERMINATION DES COMPETENCES DES POUVOIRS LOCAUX . Le rapport final présente les résultats des recherches effectuées dans le cadre du.



Le Labo du SCoT - Recueil de bonnes pratiques

Le règlement encadre strictement l'extension du bâti existant à cette fin (zonage des résultats écologiques sociologiques

VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Asse m b l

ées

S B /I M C

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 FEVRIER 2019

L

an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 18h34, les membres composant le Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux,

réguliè re ment convoqués indivi duellement et par écrit le 31 janvier 2019, se sont réunis au nombre de 36 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire. Nom bre de conseillers municipaux en exercice : 49 ta ie n t présents : SA

NTINI André HELARY-OLIVIER Chri

st in e HOUNTOMEY Céline L EFE V

RE Thierry KHANDJIAN Arthur PROVOT Christophe

LETOURNEL Edith RIGONI Olivier POUJOL Aymeric

K N US

MANN Philippe BERNADET Nicole LAKE-LOPEZ Sabine

M AR T I

N Gérard ECAROT Marie MILLAN Caroline

LI A D

ZE Fabienne

T A

NTI André BALI Leïla

(i u sq u 'à 20h15) G U I C H

ARD Claire VESSIERE Martine SIMILOWSKI Kathy

P IT

ROU Nathalie

S Z MA R AG

D Jean-Marc GAMBIEZ Fabienne

(à partir de 20h20) d e CARRERE Bernard GARRIGUES Maria AUFFRET Patrick G UIL C HE

R Ludovic BERANGER Etienne THIBAULT Laurent

L

EVY Al

a in DANIEL Pierrick DORVEAUX Francis S

UEUR Joëlle

ESTRA D E-FRA N CO I

S Isabelle LEVOYER Sandra

(à partir de 18h57) SZA B O Claire COURCELLE-LABROUSSE Jean LE BERRE Marie-Hélène

à partir de 18h50)

Éta

i e nt représentés : F ab i enne LIADZ

E par Caroline MILLAN à partir de 20h15

Na th al i e PITROU par Thierry LEFEVRE jusqu'à 20h20 J oë ll e SUEUR par Marie ECAROT jusqu'à 18h57 Pa u l SUBRINI par Jean-Marc SZMARAGD A nni e PIOT par Christophe PROVOT Ét ai en t absents : C h r i s toph e CAM V i v i e n JULHES A nn e- L a ur e MALEYRE Marie H l n e LE BERRE jusqu'à 18h50 Jean-Marc RADENNE par Martine VESSIERE T h i ba u t ROUSSEL par Francis DORVEAUX S t ép h a ni e FARO par Sabine LAKE-LOPEZ

Clé

m e n ce ARNOUX par Isabelle ESTRADE-FRANCOIS T h o m as PUIJALON pa r Kathy SIMILOWSKI M a d a m

e Nicole BERNADET est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle accepte.

P u b li c at i o n par affichage : le 14 février 2019. Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont eu communication des décisions municipales

prises entre le 6 novembre 2018 et le 21 janvier 2019, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

I. FINANCES

1

Reprise

anticipé'e des résultats de l'exercice 2018.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2019.

DÉCIDE de reporter la somme de 12 857 416,38 euros sur la ligne 001 en dépenses d'investissement, d'affecter la

somme de 10 164 035,04 euros au compte 1068 en recettes d'investissement et de reporter la somme de

44 008 146,74 euros sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.

DIT que l'affectation définitive de ces sommes sera approuvée par délibération à l'issue du vote du compte

administratif

Adopté à l'unanimité

l B~dgetprimitifde la

Le Conseil municipal :

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2019.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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