REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE : VILLE DISSY LES
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats. 6 (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat.
- VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX
28 mai 2020 lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés dans leur fonction les conseillers municipaux élus ...
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
1 mars 2019 prises entre le 6 novembre 2018 et le 21 janvier 2019 en application ... APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2019.
VILLE DE VANVES ET VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX
11 oct. 2021 Procès-verbal de fin d'enquête. 64. 3.3.6 ... du projet MIXCITÉ avec l'affectation des sols définie par les ... délibération motivée.
Lurgence Lhébergement et linsertion Le logement
5 avr. 2012 demande extrêmement élevée de ce public expliquent ce résultat et ... logements locatifs issus de la défiscalisation qui prend fin en 2012.
1 INTRODUCTION ..........................................................
6. LA DETERMINATION DES COMPETENCES DES POUVOIRS LOCAUX . Le rapport final présente les résultats des recherches effectuées dans le cadre du.
Le Labo du SCoT - Recueil de bonnes pratiques
Le règlement encadre strictement l'extension du bâti existant à cette fin (zonage des résultats écologiques sociologiques
VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Asse m b lées
S B /I M CCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 7 FEVRIER 2019
Lan deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 18h34, les membres composant le Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux,
réguliè re ment convoqués indivi duellement et par écrit le 31 janvier 2019, se sont réunis au nombre de 36 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire. Nom bre de conseillers municipaux en exercice : 49 ta ie n t présents : SANTINI André HELARY-OLIVIER Chri
st in e HOUNTOMEY Céline L EFE VRE Thierry KHANDJIAN Arthur PROVOT Christophe
LETOURNEL Edith RIGONI Olivier POUJOL Aymeric
K N USMANN Philippe BERNADET Nicole LAKE-LOPEZ Sabine
M AR T IN Gérard ECAROT Marie MILLAN Caroline
LI A DZE Fabienne
T ANTI André BALI Leïla
(i u sq u 'à 20h15) G U I C HARD Claire VESSIERE Martine SIMILOWSKI Kathy
P ITROU Nathalie
S Z MA R AGD Jean-Marc GAMBIEZ Fabienne
(à partir de 20h20) d e CARRERE Bernard GARRIGUES Maria AUFFRET Patrick G UIL C HER Ludovic BERANGER Etienne THIBAULT Laurent
LEVY Al
a in DANIEL Pierrick DORVEAUX Francis SUEUR Joëlle
ESTRA D E-FRA N CO IS Isabelle LEVOYER Sandra
(à partir de 18h57) SZA B O Claire COURCELLE-LABROUSSE Jean LE BERRE Marie-Hélèneà partir de 18h50)
Éta
i e nt représentés : F ab i enne LIADZE par Caroline MILLAN à partir de 20h15
Na th al i e PITROU par Thierry LEFEVRE jusqu'à 20h20 J oë ll e SUEUR par Marie ECAROT jusqu'à 18h57 Pa u l SUBRINI par Jean-Marc SZMARAGD A nni e PIOT par Christophe PROVOT Ét ai en t absents : C h r i s toph e CAM V i v i e n JULHES A nn e- L a ur e MALEYRE Marie H l n e LE BERRE jusqu'à 18h50 Jean-Marc RADENNE par Martine VESSIERE T h i ba u t ROUSSEL par Francis DORVEAUX S t ép h a ni e FARO par Sabine LAKE-LOPEZClé
m e n ce ARNOUX par Isabelle ESTRADE-FRANCOIS T h o m as PUIJALON pa r Kathy SIMILOWSKI M a d a me Nicole BERNADET est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle accepte.
P u b li c at i o n par affichage : le 14 février 2019. Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont eu communication des décisions municipales
prises entre le 6 novembre 2018 et le 21 janvier 2019, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.I. FINANCES
1Reprise
anticipé'e des résultats de l'exercice 2018.Le Conseil municipal :
APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2019.DÉCIDE de reporter la somme de 12 857 416,38 euros sur la ligne 001 en dépenses d'investissement, d'affecter la
somme de 10 164 035,04 euros au compte 1068 en recettes d'investissement et de reporter la somme de44 008 146,74 euros sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
DIT que l'affectation définitive de ces sommes sera approuvée par délibération à l'issue du vote du compte
administratifAdopté à l'unanimité
l B~dgetprimitifde laLe Conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2019.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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