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ces derniers ont très logiquement vu leur responsabilité renforcée de façon significative. Aujourd'hui dans l'exercice de leur mandat

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II – La responsabilité des collectivités à l'égard des élus en cas d'accident les situations ouvrant droit à la protection des élus victimes d'accident

Quelles sont les responsabilités d'un élu ?
La responsabilité politique : un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. En l'absence, en droit fran?is, d'un mandat impératif (les élus sont seuls juges de leurs actions ou de leurs votes), c'est lors des élections que l'élu met en jeu sa responsabilité politique.
Quelles sont les principales responsabilités des élus municipaux ?
L'élu a un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la Ville. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques et établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l'intérêt général de la communauté trifluvienne.
Quel est le rôle d'un élu local ?
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
C'est l'élu (et non la collectivité) qui paie cette assurance personnelle.

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Quelles sont les responsabilités d'un élu ?

Quelles sont les principales responsabilités des élus municipaux ?

Quel est le rôle d'un élu local ?