[PDF] Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 24

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Service : Direction N° : 099-2017

Départemen

t Isère - Canton du Moyen Grésivaudan - Commune de Crolles

Extrai

t du registre des délibérations du consei l municipal du 24 novembre 2017 Obje t : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE

GRESIVAUDA

N L'a

n deux mil dix-sept, le vingt quatre novembre, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment

convoqué

, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme. Anne-Françoise

HYVRARD

, 1ère adjointe. Nombr e de conseillers municipaux en exercice : 29 Dat e de convocation du conseil municipal : 17 novembre 2017

PRESENT

S : Mmes. BOUCHAUD, CAMPANALE, DEPETRIS, FRAGOLA, GRANGEAT, GROS,

Présents

: 16 HYVRARD, PAIN

Absent

s 13 MM- BOUKSARA, BRUNELLO, DEPLANCKE, FORT, GAY, GERARDO,

Votant

s : 26 GIMBERT, PAGES

ABSENT

S : Mmes. BARNOLA (pouvoir à Mme. GROS), BOURDARIAS (pouvoir à M.

BRUNELLO

) CHEVROT (pouvoir à Mme. DEPETRIS), FAYOLLE, GEROMIN (pouvoi r à Mme. HYVRARD), MORAND (pouvoir à M. GAY) MM . CROZES (pouvoir à Mme. FRAGOLA), GENDRIN, GLOECKLE (pouvoir à Mme . CAMPANALE), LE PENDEVEN, LORIMIER (pouvoir à M. FORT), MULLER (pouvoi r à Mme. PAIN), PEYRONNARD (pouvoir à M. GERARDO) M . Bendehiba BOUKSARA a été élu secrétaire de séance. V u le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

Monsieu

r le Président de la communauté de communes Le Grésivaudan expose que la commune de Crolles a

ét é destinataire du rapport d'activités 2016 de cette dernière le 19 octobre 2017. L

e rapport d'activités est accessible librement sur Internet à l'adresse suivante http://www.le-

qresivaudan.fr/352-rapport-d-activite.ht m et tenu à disposition pour consultation aux horaires d'ouverture de la mairi e auprès du service Juridique / Marchés publics.

Aprè

s cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la

communaut

é de communes Le Grésivaudan.

Ains

i fait et délibéré les jours, mois et an Ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa

A u registre ont signé tous les membres présents. publication le de sa notification le ^ n i , ^^A-, et de sa transmission en Préfecture le

Crolles

, le 04 décembre 2017 Pou r le Maire, par délégation, Lorraine Sperandio,

Responsabl

e du service Juridique / Marchés publics.

Anne-Françoiss-HWRAR

D

1èreadjointe^5^g^;.

L

a présente délibération" peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de

deu x mois à compter de sa publication. Dan

s ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours

contentieu x qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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