[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR





Previous PDF Next PDF



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 août 2020 Le préfet de la Haute-Corse. 0176-DSUD-D030. UO DDSP 30. Le préfet du Gard. 0176-DSUD-D031. UO DDSP 31. Le préfet de la Garonne.



Annexe - liste consolidée des parrainages Civilité Nom Prénom

1 févr. 2022 Corse-du-Sud. ARTHAUD Nathalie. 03/02/2022 ... Haute-Corse. JADOT Yannick. 03/02/2022 ... Jennifer. Conseillère départementale.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 janv. 2020 chancellerie Mmes Mablé Agbotounou



On se connecte Vues sur mer Lactu en brèves

quANd LE bâtIMENt rIME AvEc LANguE corSE La Ville d'Ajaccio signataire de la Charte de la langue corse



Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise

5 août 2021 ... car tout le monde n'habite pas dans les grandes villes bien ... provenance du territoire hexagonal de la Corse ou de l'une des ...



Professionnels habilités par le ministère de lintérieur Page 1 Raison

DE LA CORSE. 75004 PARIS. Prefecture de Police de Paris. ASPHALT AUTO CAVERY JENNIFER. 230158. 21 RUE. DU GENERAL LAMBERT. 97480 SAINT-JOSEPH.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

4 déc. 2014 cadre général de la région de gendarmerie de Corse . ... Martroye Jennifer. Nigend : 207924. Nls : 8061947. Osmont



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

7 juil. 2017 AJACCIO (Corse du Sud). CM délégué de droit ou délégué élus. LONGJUMEAU. Mme. Martine. 31/10/1979. CM délégué de droit ou délégué élus.



Santé Protection sociale Solidarité

10 sept. 2009 santé de Corse - M. BLAIS (Dominique) (Journal officiel du 2 octobre 2009) ... Mlle Schmit Stéphanie Jennifer ;. 64. M. Heilikman Ilan ;.



8 Liste des instructeurs certifiés version du 20220802.xlsx

26 août 2016 jennifer .heraudeau@orange.fr. 06 83 25 13 39. FR/Ice/13349. 05/01/2021. 05/01/2026. 05/01/2021. 05/01/2026. 11/06/2021. 11/06/2026.



Jenifer : sa maison en Corse enfin dévoilée - Le Journal de la Maison

31 août 2022 · C'est dans le village de Palneca qu'est établie sa famille maternelle Son restaurant est lui situé à Ajaccio célèbre cité portuaire Sa 



[PHOTOS] Jenifer dévoile son incroyable villa en Corse !

8 avr 2022 · En dehors du chant Jenifer est une véritable passionnée de déco ! Découvrez en images la villa corse XXL de la chanteuse



Où habite Jenifer la chanteuse en Corse ? - Synonyme du mot

Où habite Jenifer la chanteuse en Corse ? C'est dans le village de Palneca qu'est établie sa famille maternelle Son restaurant est lui situé à Ajaccio 



Où habite Jenifer Paris ? - Synonyme du mot

Son restaurant est lui situé à Ajaccio célèbre cité portuaire Sa famille se trouve aussi dans le village de Serra-di-Ferro situé en Corse-du-Sud Demande 



Jenifer : sa maison en Corse enfin dévoilée !

31 août 2022 · C'est dans le village de Palneca qu'est établie sa famille maternelle Son restaurant est lui situé à Ajaccio célèbre cité portuaire Sa 



Le restaurant de Jenifer à Ajaccio cible dune tentative dincendie

3 sept 2019 · Des hommes munis d'une bouteille de gaz se sont introduits dans l'établissement corse pour y mettre le feu sans y parvenir



Jenifer : La Corse je la recommande à tous car elle guérit elle est

21 oct 2022 · Une partie de sa famille du côté de sa mère vit en Corse Jenifer a donc l'opportunité d'y passer du temps à Ajaccio À lire aussi



[PDF] Corse : lenquête qui accable les gendarmes

27 avr 2021 · b Les réactions politiques à Paris et en Corse Les mariés ne savent ni où habiter de Jennifer Fox An American Love



[PDF] Corse: la folle dérive dun groupuscule nationaliste

28 mai 2021 · tion du nationalisme corse sur des avait un quartier serbe où habitent Jennifer Capriati retrouve le goût de jouer et de gagner

  • Où se trouve la maison de Jennifer en Corse ?

    C'est dans le village de Palneca qu'est établie sa famille maternelle. Son restaurant est lui situé à Ajaccio, cél?re cité portuaire. Sa famille se trouve aussi dans le village de Serra-di-Ferro, situé en Corse-du-Sud. Toutes ces destinations révèlent chacune un peu plus la richesse de cette île.31 août 2022
  • Où habite Jennyfer ?

    Jenifer : une maison paisible en Corse
    Destination de vacances par excellence, cette île présente bien des atouts. Après une enfance passée entre la côte d'azur et la Corse, Jenifer ne manque pas de retourner régulièrement sur ses terres d'origine. C'est dans le village de Palneca qu'est établie sa famille maternelle.31 août 2022
  • Est-ce que Jenifer vient d'Ajaccio ?

    Jenifer Yaël Dadouche Bartoli, dite Jenifer, est née le 15 novembre 1982 à Nice, d'une mère corse et d'un père pied-noir algérois. Elle vit une enfance heureuse, bercée par les cours de chant et de danse. Élève douée, elle participe à 14 ans à l'émission « Graines de Star ».
  • Le restaurant A Calata avait rouvert ses portes il y a deux mois, après plusieurs mois de travaux de rénovation. Un coup dur pour Jenifer, dont la Corse est le coin de paradis.
N o

2014-10

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

BULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

15 octobre 2014

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

24mars2014

Décision n

o

5627 du 24mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

.................................. 82

25mars2014

Décision n

o

5976 du 25mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»

..................................................... 83

26mars2014

Décision n

o

8360 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

.................................................. 84

Décision n

o

20408 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fisecrétariatfi»

....................................... 85

Décision n

o

20420 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux -fibranche "fiformations extérieuresfi»

.................... 86

31mars2014

Décision n

o

5130 du 31mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

........................................................... 87

Décision n

o

22191 du 31mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale

......................... 88 1 er avril2014

Décision n

o

5298 du1

er

avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

........................................... 89

2avril2014

Décision n

o

19677 du 2avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 90

4avril2014

Décision n

o

8283 du 4avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

....................................... 91

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

7avril2014

Décision n

o

12036 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

......................................................... 92

Décision n

o

27759 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

........... 93

Décision n

o

27760 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

...................................................... 94

8avril2014

Décision n

o

21170 du 8avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 95

10avril2014

Décision n

o

4619 du 10avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

.......................................................... 96

Décision n

o

7820 du 10avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne

...................................................... 97

3juin2014

Décision n

o

40923 du 3juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie de la spécialité "fisystème d'information et de communicationfi»

................................................. 98

Décision n

o

40936 du 3juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie de la spécialité "fimontagnefi»

.............................. 99

10juin2014

Décision n

o

5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

........................... 100

18juin2014

Décision n

o

14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel

... 107

Décision n

o

20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel

................. 129

20juin2014

Décision n

o

38922 du 20juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 160

23juin2014

Décision n

o

590 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 165

Décision n

o

10224 du 23juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

...................................... 170

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la région de gendarmerie du Limousin

............................................... 171

Décision n

o

41600 du 23juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 172

24juin2014

Décision n

o

11634 du 24juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

.. 177

Décision n

o

16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi»

.................................... 178

Décision n

o

42058 du 24juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 179

25juin2014

Décision n

o

12109 du 25juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 183

26juin2014

Décision n

o

43287 du 26juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

...................... 188

Décision n

o

43293 du 26juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

...................... 189

27 juin 2014

Décision n

o

23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

................. 190

30juin2014

Arrêté du 30juin2014 portant modiflcation des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault)

.. 34

Décision n

o

1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

................................................................. 216

Décision n

o

31899 du 30juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

...................................................... 217

Décision n

o

43284 du 30juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale

......................... 218 1 er juillet 2014

Décision n

o

10474 du1

er

juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

........................................... 219

Décision n

o

16305 du1

er

juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

.................................................. 220

Décision n

o

44432 du1

er

juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fitechniquefi»

........................................ 221

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

2juillet2014

Décision n

o

12535 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant en ambassadefi»

.............................. 222

Décision n

o

12536 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»

..................................................... 223

Décision n

o

38269 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 224

Décision n

o

38440 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 225

Décision n

o

48788 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

................................................ 226

Décision n

o

48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

.......... 228

3juillet2014

Décision n

o

22590 du 3juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

................................ 229

4juillet2014

Décision n

o

5650 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

..... 230

Décision n

o

7810 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

...................................................... 231

Décision n

o

10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

........................................................... 232

Décision n

o

12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

.................................. 233

Décision n

o

13400 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne

...................................................... 234

Décision n

o

15250 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

....................................... 235

Décision n

o

16408 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

....................................................... 236

Décision n

o

21946 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

......................................................... 237

Décision n

o

24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nordfi-fiPas-de-Calais

.................................. 238

Décision n

o

24807 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

................... 239

Décision n

o

32141 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

....................... 240

Décision n

o

49088 du 4juillet2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

................................................................. 241

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

49710 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

............... 259

Décision n

o

52942 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

........... 260

Décision n

o

52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

................................................ 261

7 juillet 2014

Décision n

o

7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

............................................. 262

Décision n

o

21436 du 7juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

........................................ 263

Décision n

o

32361 du 7juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

......................................... 264

10juillet2014

Arrêté du 10juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain) ........ 36

Arrêté du 10juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège) .. 38

Arrêté du 10juillet2014 portant modiflcation des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège)

................................................................ 41

11juillet2014

Décision n

o

32671 du 11juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

............................................. 265

Décision n

o

51764 du 11juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

............................................... 266

16juillet2014

Note d'information du 16juillet2014 relative à la mise en place d'une solution transitoire pour les titresfid'identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires

.................. 19

17juillet2014

Arrêté du 17juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale d'Estaing (Aveyron) . 43

21juillet2014

Arrêté du 21juillet2014 conférant un grade et un emploi d'offlcier commissionné servant au titrefide l'articlefiL.

fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 45

23juillet2014

Décision n

o

2044 du 23juillet2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 268

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

25juillet2014

Arrêté du 25juillet2014 portant maintien dans l'emploi et le grade d'un offlcier commissionné servant au titre de l'articlefiL.

fi4132-10 du code de la défense .............................................. 46

Circulaire du 25juillet2014 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22fioctobrefi2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

... 16

28juillet2014

Arrêté du 28juillet2014 conférant un grade d'offlcier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense

.................................. 48

12août2014

Arrêté du 12août2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)

........................ 49

Arrêté du 12août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère)

................................................... 50

13août2014

Arrêté du 13août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) et modiflcation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal)

........................................... 52

24août2014

Instruction du 24août2014 relative au suivi des résultats de l'accidentalité routière au titre de l'année 2014

........................................... 343

25août2014

Arrêté du 25 août 2014 portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de l'articlefiL.

fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 325

26août2014

Circulaire du 26août2014 relative aux opérations de dépouillement, d'établissement et de proclamation des résultats à l'occasion de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

........ 277

Circulaire du 26août2014 relative aux opérations de dépouillement, d'établissement et de proclamation des résultats à l'occasion de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de discipline

................ 301

27août2014

Arrêté du 27août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Grenoble (Isère) .... 54

Arrêté du 27août2014 portant modiflcation des circonscriptions des brigades territoriales d'Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry (Savoie)

........................................... 56

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 9

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

28août2014

Arrêté interpréfectoral n

o

2014-00727 du 28 août 2014 portant agrément national de l'association de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits flnanciers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titresfiflnanciers ou en produits flnanciers

............................ 1

Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2013

.... 58

Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2013

60
Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police du corps de l'État

pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2013 ................ 62

Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2014

.... 64

Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2014

66

Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2014

.............. 68

Arrêté du 28août2014 portant dissolution des brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) et modiflcations corrélatives des circonscriptions de celles d'Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne)

........................... 70

Arrêté du 28août2014 portant placement en situation d'affectation temporaire .................. 73

Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Lembach et modiflcation corrélative de la circonscription de celle de Woerth (Bas-Rhin)

..................... 74

29août2014

Arrêté du 29août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Serquigny (Eure) ... 76

2septembre2014

Instruction du 2septembre2014 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibrefi40 et 44fimm et de la grenade àfimain de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités defila gendarmerie nationale

........................ 327

4septembre2014

Arrêté du 4septembre2014 conférant un grade d'offlcier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense

.................................. 78

Arrêté du 4septembre2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 79

5septembre2014

Arrêté du 5septembre2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 80

Arrêté du 5 septembre 2014 portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de l'articlefiL.

fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 326

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 10

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

9septembre2014

Arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale desfi maires des communes de 20fi000 habitants et plus pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

........................................................ 2

10septembre2014

Arrêté du 10septembre2014 portant désignation du représentant du ministre de l'intérieur auprès du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

............................. 81

13 octobre 2014

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

.......................... 14

Arrêté du 13octobre2014 flxant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale

.................................................... 15

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMTHEM - PAGE 11

Sommaire thématique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Administration générale

Arrêté interpréfectoral n

ofl

2014-00727 du 28flaoûtfl2014 portant agrément national de l'association de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits nanciers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titres? nanciers ou en produits nanciers

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
[PDF] cours d analyse de renseignement pdf

[PDF] certificat des impôts (original modèle 1007+1220)

[PDF] certificat des impots model 1007 maroc

[PDF] attestation 1007

[PDF] fiche de renseignements pour la 1007

[PDF] mokadem signification

[PDF] fiscalité marocaine modèl 1007

[PDF] formulaire 1007 maroc

[PDF] plan de recherche du renseignement pdf

[PDF] formation renseignement militaire

[PDF] cours de stratégie militaire pdf

[PDF] cours renseignement vehicule militaire

[PDF] technique de gestion de production pdf

[PDF] exercices corrigés pert pdf

[PDF] le fonctionnement de la justice emc seconde