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Finance participative au Maroc :

Etat des lieux

CHGOURA Safaa

Doctorante à la FSJES-Mohammedia

Université Hassan II-Casablanca

Email : chgoura.safaa@gmail.com

HEFNAOUI Ahmed

Professeur universitaire à la FSJES-Mohammedia

Université Hassan II-Casablanca

Email : hefnaoui_ahmed@yahoo.com

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Résumé

entre les banques islamiques et les banques classiques dans tout ce qui a un rapport avec leur fonctionnement de façon concise et précise. Egalement, cet article évoque le cas de int sur son évolution, analyse la loi ainsi que les circulaires y afférents et finalement répond aux questions suivantes : est-ce que la finance participative a atteint les résultats escomptés au Maroc ? Mots clés : Finance islamique, banques islamiques, banques classiques, loi, circulaire, résultat.

Abstract

This article aims to present the history, the principles and the sources of the Islamic finance. Specifically, it made a clear and concise comparison between the Islamic banks and the classic banks in all that has a relation with their functioning. Furthermore, this article mentions the case of the introduction of so-called participatory Islamic finance in Morocco, put the point of its evolution, analyzes the law and the related circulars and finally answers the following questions: has participatory finance achieved the expected results in Morocco? Or is it still early to talk about it? Keys words: Islamic finance, islamic banks, classic banks, law, circular, result. 79

INTRODUCTION

Le capitalisme financier suscite tous les fantasmes. Traditionnellement mis en accusation par les altermondialistes et les multiples héritiers du marxisme, il met par -démocratie. La crise économique initiée par celle des publique. (Guy et Bacher, 2011, p.15). Dans le sillage de cette crise, la communauté financière internationale a intensifié ses efforts pour refonder l'architecture financière internationale sur des bases plus éthiques s en plus amplifié pour la finance islamique. conventionnelle. De la sorte, les banques islamiques se développent partout à travers le monde et enregistrent des taux de croissance inhabituels dans le secteur. La finance islamique a connu une croissance rapide au cours des dernières années, mais reste concentrée dans quelques pays tel que le marché Malaisien. Le Maroc, quant à lui, scette finance. Il a fallu attendre

2007 pour voir les premiers produits alternatifs proposés par les banques

conventionnelles. Plusieurs facteurs expliquent la timidité de cette expérience, en finalement par le contexte international morose marqué par un assèchement des

concrétisée par la publication de la loi 103.12 sur les établissements de crédit et

organismes assimilés préparée par Bank Al Maghreb, dont un chapitre est consacré aux banques participatives en plus de circulaires nécessaires à leur fonctionnement. islamique et son état de lieu actuel au Maroc. Assurément, nous allons commencer par effectuer une comparaison entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de fonctionnement mais aussi de risques. Et finalement, 80
nous allons nous concentrer sur le cas Marocain, son histoire, son évolution et son cadre réglementaire nouvellement appliqué. Le but principal de cette analyse est de s participatives au Maroc ; en répondant aux questions suivantes : est-ce que la finance participative a atteint l parler ?

1. HISTORIQUE, SOURCES ET PRINCIPES DE LA FINANCE

ISLAMIQUE

1.1. La genèse de la finance islamique

apprécié. dre juridique et éthique qui a fixé les engagements contractuels fût imposé.

Paix et

du colonialisme qui a su leur exiger amplement répondu dans le monde musulman (El Hazzaouni, 2012, p.45 ,46).

Pendant les années 50 qui ont été particulièrement marqué par la décolonisation, des

Egalement, des chercheurs scientifiques ont publié les premiers modèles économiques islamique. De la sorte, la première banque islamique vit le jour en 1963 en Egypte, la Mit Ghamr Local Savings Bank (Karich, 2002, p.79). Financial Institutions [AAOIFI], un organisme ayant pour mission la normalisation 81
comptable et shariatique des opérations financières islamiques. En effet sa création a été occasionnée par les divers problèmes éclatés après le boom pétrolier. aber-Snoussi, 2012, p.10, 11,

12, 13).

1.2. Les sources de la finance islamique

sont destinées à encadrer tous les aspects de la vie des hommes, y compris ceux Juridiquement parlant, la doctrine musulmane repose sur une hiérarchie de textes et des sources qui alimentent la jurisprudence islamique. Ces sources constituent droit musulman qui reste ouvert aux interprétations et développements à travers

1.2.1. Le Coran :

Etant la parole de Dieu pour les musulmans, le coran est la principale source de

1.2.2. Le Sunna :

Le droit musulman se nourrit en deuxième position de la Sunna. Celle-ci englobe lui) via ses paroles, ses expressions, ses attitudes mais aussi les actes des musulmans

1.2.3. LIjtihad :

Ijtihad quand à lui joue un rôle très important dans la conception du droit musulman. s réflexions personnelles des juristes musulmans afin de proposer des solutions aux problèmes affrontés par la communauté musulmane.

IIjmaa, le QIstihsan, la MUrf.

82
donné. Pratiquement, si le Coran ou la Sunna ne permettent pas de mettre le point sur un Ijmaa va faire office de preuve pour y répondre. - Le Q Q dernière fût déduite - I solution donnée p règles. - uté donnée (Jouaber-Snoussi, 2012, p.6, 7).

1.3. Les principes de la finance islamique

La finance islamique, qui connaît une évolution exceptionnelle, est basée sur des

principes religieux relativement stricts, qui sont : contrepartie acceptable et légitim et ne pourrait donc pas être un moyen de réaliser un profit. - le Gharar est bel et bien interdit contrats islamiques ne peut être conditionné par incertain. De surplus, le caractère incertain des termes du contrat peut conduire à une variation des pertes et des profits des différentes parties contractantes (Himeur, 2018, 83
p.49, 50). aucun contrôle. Cette prise de ris

Hazzaouni, 2012, p.37).

- Le partage des pertes et des profits : ce principe a pour finalité la réalisation des son cocontractant. Or, la notion de partage des pertes et profits est un cruciale dans le concept de finance islamique. Elle permet de partager les risques entre entrepreneurs et investisseurs. Naturellement, toutes les pertes doivent également être partagées si elles ne son tangibles signifie que toute transaction financière doit être sous-entendue par un actif pour être valide selon la Sharia. Par ailleurs, toute opération doit être inévitablement

adossée à un actif palpable, réel, matériel et détenu. Ce principe permet la stabilité et la

maitrise des risques pour pouvoir éviter le détachement entre les marchés financiers et la réalité économique; chose qui a causé la crise financière de 2007. H , (Levy, 2012, p.61)

2. BANQUES ISLAMIQUES ET BANQUES CLASSIQUES :

DEFINITIONS, FONCTIONNEMENT ET DIFFERENCES

2.1. Définitions

Au 20ème siècle, la pensée islamique a pris son chemin dans les sociétés musulmanes.

ù la

création des fenêtres islamiques par les banques internationales conventionnelles. 84
ion de prêt et emprunts avec intérêt. Cependant, la différence entre banque islamique et banque conventionnelle se résume en deux points importants selon Jouini et Pastré 2008. En premier lieu, la nancières. Cette ofits va conduire à la modification de la relation client- finance conventionnelle (Jouaber-Snoussi, 2013, p.28).

2.2. Fonctionnement

Les principes de la finance islamique donne lieu à des instruments de financement qui

2.2.1. Les instruments de financement relatifs aux opérations commerciales

courantes : - Le contrat Mourabaha : Ce contrat réglemente un acte de vente avec une marge convenue. Le vendeur qui est la banque islamique et le client ont une connaissance de

bien ; les frais liés à sa détention ; les frais liés à sa livraison et la marge détenue par la

banque (El Hazzaouni, 2012, p.57). différencie, nonobstant, sur quelques aspects fondamentaux. Assurément, la banque devient propriétaire effectif de l - - Le contrat Salam : Il -à-dire une opération où le 85
paiement se fait immédiatement tandis que la livraison se fait dans le futur. En elle implique tacitement le hasard. Toutefois, certaines exceptions ont été accordées pour faciliter les échanges dans les opérations agricoles (Levy, 2012, p.119). - Le contrat Ijara -bail à moyen et long terme qui concerne interveni bien, la banque mais aussi le fabriquant ou bien le vendeur du bien. En effet, la banque rix de

la location est échelonné sur la période du contrat. Autrement dit, le contrat Ijara

- Le contrat Istisnaa

ù il est

contrat qui ne nécessite pas le paiement de la totalité du prix au moment de la

signature du contrat, mais aussi il porte sur la livraison à postériori de biens à

2.2.2. Les instruments de financement relatifs aux opérations participatives :

- Le contrat Moudaraba nt dans lequel une partie at généré par cette

opération sera scindé entre les deux parties suivant un schéma préétabli avant la

mobilisation des fonds (El Hazzaouni, 2012, p.52). - Le contrat Moucharaka finance conventionnelle et qui consiste en un partenariat entre deux parties contractantes. Chacune de ces parties va participer à la fois au capital ou au travail, ou 86
nouvelle société pour la réali participations dans une société existante pour participer aux profits (Causse-Broquet,

2012, p.54, 66, 69).

3. COMPARAISON ENTRE LES BANQUES ISLAMIQUES ET LES

BANQUES CLASSIQUES

3.1. Différences au niveau de la gestion des opérations bancaires

- Gestion du compte courant : quand un client sollicite la banque islamique pour at du bien et le revend à terme au client. En conséquence la rémunération de la banque est composée de la marge sur la banque classique produit des intérêts sur le compte courant de ce dernier. contrepartie des frais de gestion qui peuvent être, soit des profits, soit des pertes. Les dépositaires ne peuvent pas contester la gestion de leur compte. Au niveau de la banque classique cet - Ce compte dans la banque islamique ne produit pas ixe est déterminé au préalable. - Gestion de la relation client-banquier : Dans la banque islamique il existe une relation de coopération entre la banque et ses clients, tandis que dans la banque classique il existe une relation de créancier débiteur entre la banque et ses clients. - Rôle de la banque : L sous-entend un actif tangible. Du côté de la banque classique ; cette dernière joue u 87
la collecte d - Marché interbancaire : D banque centrale, ni marché interbancair liquidité à court terme, les banques participatives ne pourront ni recevoir ni payer secteur. Au contraire, dans le système financier classique, le marché interbancaire permet aux banques de placer ou de refinancer respectivement leurs excédents ou leurs déficits de liquidités.

3.2. Différences au niveau de la gestion des risques

3.2.1. Les risques communs entre les banques conventionnelles et les banques

islamiques : - Le risque de crédit aux échéances fixées par la banque. Dans ce cas, la différence entre les deux types de banques réside dans le fait que dans la banque conventionnelle des pénalités de retard sont appliquées ; à contrario dans la banque islamique le principe de partage des pertes et des proficette disposition. Néanmoins, ces

pénalités sont censées exercer une contrainte pour le respect des échéances par le

client. Tandis que dans la banque islamique le client débiteur a suffisamment le temps - re face à ressources, ne correspond forcément pas au degré de liquidité de ses emplois. Dans demande massive de retrait de fonds. Implicitement, ce risque à une plus grande ampleur pour la banque islamique que pour sa rivale conventionnelle. En effet, la plus grande partie des ressources de la banque islamique provient des contrats à court terme, de surplus ces banques ne peuvent, tout comme les banques conventionnelles, blissements de crédits (Causse-Broquet, 2012, p.149). 88
- Le risque opérationnel erreurs du personnel, la faiblesse du contrôle interne, tel la détérioration d, Concernant la banque islamique, elle est assujettie à ce risque pour les raisons suivantes ; la première est relative au manque de personnels qualifiés capables de mener à bien les opérations financières islamiques. Deuxièmement, ces banques Troisièmement, la difficulté de la gestion des produits basés sur le principe de partage des pertes et des profits. Autrement dit, ce principe de partage qui confère à la banque portefeuille de la banque. Finalement, le risque lié à la conscience des clients. Ces derniers peuvent ne pas déclarer la totalité de leur gain à la banque dans le cadre du contrat Moudaraba.

3.2.2. Les risques spécifiques aux banques islamiques :

En plus des risques mentionnés ci-

ancement - Le risque commercial déplacé actifs de la banque islamique ne se transforme en une crise de liquidité qui ne peut être risque relatif aux dépôts vers les actionnaires. En effet, sous pression de ts causé par des taux de rendement faibles. - Le risque fiduciaire : Ce risque se déclare lorsque la banque se trouve inapte de répondre aux exigences de la Sharia. Assurément, la banque islamique est dans a et donc le non-respect de ces principes peut provoquer un retrait massif des dépôts. De ce fait, une concurrence dans s principes religieux est belle et bien présente entre les banques islamiques (El Hazzaouni, 2012, p.101) ; (Causse-Broquet, 2012, p.21). 89

4. BANQUES PARTICIPATIVES AU MAROC :

Les prémices de la banque participative au Maroc date de 1987 avec les premières guichets islamiques. En 2007, Bank Al-Maghrib avait autorisé, par la circulaire du 13 septembre, une mise en exergue du concept sous rience audacieuse du Groupe Attijariwafa Bank qui a tenté de créer une banque, proposant quelques produits islamiques de retail, était vouée les prix bancaire élevés et la sur-fiscalisation ; la discrimination par la communication en plus du faible engagement des acteurs (Cherkaoui, 2016, p.127, 129, 130). Nonobstant, avec la nouvelle loi 103-12 promulguée le 24 Décembre 2014, le législateur semble vraiment vouloir se rattraper. Assurément, le corpus jur financière, un dispositif de comptabilité S une loi sur la titrisation, un environnement fiscal réformé et finalement des circulaires

4.1. Instances et réglementation des banques participatives au Maroc

4.1.1.

Le Roi Mohamed VI en sa qualité de commandeur des croyants, a légiféré par Dahir afin de constituer un comité des oulémas habile dans les affaires de la finance du haut conseil des oulémas. Leur mission sera de statuer sur la conformité aux principes de la Sharia des produits participatifs crées par Bank Al Maghrib. Le comité devrait aussi donner des conseils en la matière. (Beddari, 2018, p.109, 110).

4.1.2.

surance qui est fondé sur les règles de la Sharia. Son origine vient du verbe " Kafala » qui signifie se garantir bien garantie mutuelle. 90
protection mutuelle de ses parties prenantes. Selon le Coran, " Aidez-vous les uns les en (Guéranger, 2009, p.187). Au Maroc, le projet de la loi Takaful 87-18 modifiant et complétant la loi N°17.99 ance conventionnelle verra le jour sous réassurance Takaful sous forme de sociétés anonymes, la loi sur le Takaful a annulé le principe de spécialisation, les EART peuvent être crédit, assistance autres opérations non-vie,

seront pas autorisées à opérer à travers des fenêtres. Les réassureurs exerçant

uniquement la réassurance vont pouvoir être agréés pour pratiquer les opérations de réassurance Takaful à travers des fenêtres.

4.1.3. La loi 103-12 relative aux établissements de crédit et assimilés :

du Conseil de gouvernement du 16 Janvier 2014 puis soumis au Parlement puis adopté à l'unanimité par la Chambre des Représentants le 25 Juin 2014. En effet, cette loi a évoqué plusieurs dispositifs relatifs au secteur bancaire au Maroc, cadre législatif introduisant les banques participatives. Le texte concerné regroupe 22 articles décomposés comme suit : - Article 54 : Définition des banques participatives ; 91
- Articles 57 et 58 : Nature des produits commercialisés ; - Articles 60 et 61 : Guichets dans les banques conventionnelles ; - Articles 62 à 66 : Instances de conformité ; - Articles 67 à 69 : Fonds de garantie ; - Article 70 : Application des dispositions. Egalement, trois circulaires élaborées par Bank Al-Maghrib et ratifiées surtout par le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) ont été consenties par le ministère de férents fenêtres participatives. - La première circulaire : concerne les spécificités techniques des produits "Mourabaha», "Ijara» "Moucharaka», "Moudaraba» et "Salam», ainsi que les procédés de leur exposition à la clientèle. La des banques à favoriser les contrats Mourabaha et Ijara car ils sont faciles à assimiler. - La deuxième circulaire : qui correspondent aux dépôts à terme et aux comptes sur carnet, et qui devraient particulièrement constituer les principaux outils de collecte des ressources pour les banques participatives. - La troisième circulaire : concerne les fenêtres participatives dont le financement ne jeu avec les banques constituées sous forme de filiales et qui auront besoin de beaucoup plus de temps pour pouvoir créer une structure en partant de zéro.

Cependant, le plafond de 4% a été relevé à 8% en 2019 et sera relevé de 10% à partir

gences des conventionnelle et non pas une identité visuelle différente de celle de la banque. 92

4.2. Etat des lieux sur la finance participative au Maroc

4.2.1. Résultats :

Le bilan de lancement des banques participatives a été très favorable. En effet, monétaires de Bank-Al de 75% ; chose qui nous pousse à dire que ce bilan est tout simplement remarquable. térisé par la domination de

la Mourabaha immobilière qui à elle seule représente 85% de cet encours. Il est

important de dire que l'habitat, notamment les habitations principales, représente le premier besoin en termes de financement pour beaucoup de clients qui ont suffisamment attendu pour avoir des solutions conformes à leurs croyances.

2019 est de 1.3 MMDH très loin des

7.4 MMDH de crédits distribués.

4.2.2.

Selon Abderrahmane Lahlou, expert en éducation et finance, ces chiffres sont relatifs parce que beaucoup de produits participatifs ne sont toujours pas mis en application t dépôts ne sont toujours pas à la hauteur et donc les banques ne pourront pas déblocage des circulaires relatives aux produits (Istisnaa) et (Salam). En effet, la première ouvrira de grandes opportunités pour les promoteurs immobiliers. La seconde est le dispositif idoine pour le financement des fonds de roulement des entreprises. En outre, selon Mohamed Talal Lahlou, consultant-formateur en finance participative ; ou 4 années pour avoir un écosystème complet. Egalement, selon lui l'indice boursier conforme aux pri financer leurs activités. In fine, selon Taib Aisse, expert, fondateur du cabinet Aisse ; les perspectives de 93

faut-il que cet écosystème soit proactif, innovant et dynamique. De surcroît, les

banques participatives devraient appliquer des politiques de responsabilité sociale pour jouer absolument leur rôle de banques citoyennes.»

4.3. Les perspectives de développement de la finance islamique au Maroc

Pour mieux appréhender cette partie, nous allons évoquer une étude qualitative réalisée

par Monsieur Adil Cherkaoui professeu Hassan II de Casablanca auprès des praticiens afin de déceler leur perception quant aux enjeux et aux perspectives de développement de la finance islamique au Maroc.

dans le sens où la finance islamique représenterait un effet déterminant de leur

croissance en accroissant leur offre financière ; - Pour Bank Al Maghrib, la finance islamique est un enjeu de stabilité et de régulation. Assurément, la BAM a le devoir de gérer les particularités de cette finance pour ne pas démantibuler le secteur bancaire conventionnel ; - Pour le trésor, cette finance représente un enjeu de financement dans la mesure où il pourra trouver dans les Sukuks un choix pour diversifier ses sources de financement mais aussi un moyen adapté pour faire face à ses besoins de liquidité ; - place casablancaise en augmentant son niveau de liquidité (Cherkaoui, 2016, p.145, 174). 94

CONCLUSION

En guise de conclusion, nous avons essayé de mettre le point sur le système financier islamique qui se démarque du système financier conventionnel par son apport éthique au financement. Au-delà de son interdiction de certaines pratiques, telles que la et les activités illicites, le Banking islamique permet de risques qui ont conduit à la crise financière de 2008 (Guenni, 2017, p.123). islamiques et les banques conventionnelles en termes de fonctionnement mais aussi par rapport aux risques auxquels elles sont exposées. Grosso modo, les banques islamiques sont basées essentiellement sur le principe de partage des pertes et des profits et er toute la structure du bilan classique conventionnel vers une structure adaptée au modèle islamique et incluant des comptes spécifiques. Toutefois, les banques islamiques sont assujetties à des risques particuliers outre les risques en communs avec les banques classiques, tel que le risque commercial déplacé et le risque fiduciaire. De la sorte, les banques islamiques sont tenues de uel elles évoluent. perspectives de développement de cette finance au Maroc. Autrement dit et pour

répondre à la question posée au début ; il est encore tôt pour dire si la finance

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