[PDF] Guide accès à la formation et aides individuelles ouvertes aux

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Guide réalisé avec les partenaires du PDI 86 GUIDE

ACCES A LA FORMATION ET

AIDES INDIVIDUELLES

OUVERTES AUX BENEFICIAIRES DURSASOCLE

SUR LE TERRITOIRE DE LAVIENNE

JANVIER2014

Guidedesa idesin dividuelle s

pourles bénéfi ciairesRSAdelaVienneJanvier 2014 2

AAQQUUOOIISSEERRTTCCEEGGUUIIDDEE??

Ce guideaétéé lab orépar l'AgenceRégional edelaF ormationToutau longdelaVie(ARF TLV) d'Insertion. Ils'ad resseauxcon seill ersenchargedel'accompagnem entv ersl'empl oide sbénéficiairesduRSA soclesu rlaV ienn e. Ce guideprésen teunpanoramades prin cipauxdispositifsdefi nancemen tpourlaformation des demandeursd'emploie tl'ensembledesai desi ndividuellespouvant êtremo biliséesp oursoutenirun projetd'inse rtion,deformationetd'em ploi pourlesbénéficiai resd uRSAsocle. Cesai desindiv iduellesinterviennentprincip alementdanslesdomainesdelamob ilité,dulogement,de

lag arded'enfan ts,...enlienavecl'accès àl'em ploiainsiq u'enmat ièredecré ati ond'activité.

Neso ntpastr aités dansceguide:

lesdi spositifsd'accompagneme ntspécifiquesdespublics, lespr estationsmisesenplacep arlesprescri pteu rsenmat ière deremo bilisation,définitionde

projet,d'appui àlarecherch ed 'empl oi(lesprincipalespr estationssontnéanm oinsprése ntées

dansle chapit re"validerson pr ojet»).

Leg uideeststruct urée ndeuxgrandespart ies:

o1èrepartie:L'a cc èsàlaformationde sp ubli cs Présentantlesprincip auxdispo sitifsdedroitcomm unpourlaformation des demandeursd'emploi, lesoutilspermett antdedé finiretvalider leprojet professionneletlesrègl esen matièr ederémunérati onde sstagiairesdelafor mati on. o2èmepartie:Lesa id esin dividuelle s Désignant,sousform edefiche s,lesaidesmo bili sablesdefa çonindi viduelle pour

faciliterl'accès àlaformatio n, leve rlesfreinsliésàlamo bilité,àl'h éberge ment,àla

garded'en fants,ouenfinpour créersa propreacti vité. Un sommaire(pagesui vante)list el'ensembledes" fichesaides »classéesparordre alphabétique. Unei ndexationpardomaineest ensui teproposéepou rsimp lifierlarecher chedefiches. Cesd ernièresprésentent defaçonsynthétiquelesi nform ationsu tilesauconseillerpour mobiliserl'aide:obje ctifs,bénéfi ciai res,condition s,procédures... Lam iseàjour de sinform ationssu rlesaidesestfaiteautraver sdePRECO, Plate-formeRégionaled'E changesetdeConnai ssancedesprofessionnels dela formationetdel' empl oien Poitou-Charentesdé velo ppéeparl'ARFTLV. Accessibleenlign evia leportailECH O,PRECOp erme t,notamment,d 'accéderà

cesfi chesrégul ièrementmisesàjouretaccompagné esdetout es lesressour cesd ontleconseillerpeut

avoirbes oin(formulair esdedemande,règlements,e tc.): www.echo.arftlv.org

PREAMBULE

Guide des aides individuelles

pour les bénéficiaires RSA de la Vienne Janvier 2014 3 Financement de la formation : panorama des principaux dispositifsp.6

Valider le projet et prescrire la formationp.11

Préparer l'entrée en formation :

Quelle rémunération ? Quelles aides pour les frais annexes ?p.12 Autres aides individuelles (classement alphabétique)

Fiche n°1:ACCRE, CFE / Urssaf p.17

Fiche n°2:Aide à la mobilité, Pôle emploip.18

Fiche n°3:Aide au permis B, Région p.19

Fiche n°4: Aide à l'insertion - achat et réparation de véhicule, CAF p.20 Fiche n°5 :Aide à l'insertion - permis de conduire, CAF p.21 Fiche n°6 :Aide à l'insertion - urgence alimentaire, CAFp.22

Fiche n°7 :Aide individuelle du PDI, CG 86p.23

Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24

Fiche n°9 :Aide ponctuelle, CCAS Poitiersp.25

Fiche n°10 :Aide sociale facultative - secours ou prêt, CCAS Châtelleraultp.26 Fiche n°11 :Aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI), Pôle emploip.27 Fiche n°12 :Aides à l'apprentissage, AGEFIPH p.28 Fiche n°13 :Aides à la compensation du handicap, AGEFIPH p.29 Fiche n°14 :Aides à la création d'activité, AGEFIPH p.30 Fiche n°15 :Aides à la mobilité, AGEFIPH p.31 Fiche n°16 :Aides au contrat de professionnalisation, AGEFIPH p.32 Fiche n°17 :APRE - Aide personnalisée de retour à l'emploi, CG 86p.33 Fiche n°18: BRDE - Bourse Régionale Désir d'Entreprendre, Région p.34 Fiche n°19:Caution Régionale pour le Logement, Région p.35 Fiche n°20 :CCAS / CIAS : aides extralégales p.36 Fiche n°21:Coup de pouce, Fondation de la 2èmeChance p.37

Fiche n°22 :Créa'Vienne p.38

Fiche n°23:Epape - Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi, AGEFIPH p.39 Fiche n°24:FGIF - Fonds de Garantie Initiative Femmes, IPCA / DRDFE p.40 Fiche n°25 :Formation individuelle dans le cadre d'un parcours vers l'emploi, AGEFIPH p.41 Fiche n°26:FNAU - Fonds National d'Aide d'Urgence,Région p.42 Fiche n°27: FSL - Fonds Solidarité pour le Logement de la Viennep.43 Fiche n°28 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.44 Fiche n°29 :Micro Crédit Social Universel, Région p.45

Fiche n°30:Mobili-Pass, CIL p.46

Fiche n°31:Plan espoir banlieue, CAF / Association Temps DEMp.47 Fiche n°32 :Prêt ménager et mobilier, CAF p.48 Fiche n°33 :Prix régional Initielles, Région p.49

Fiche n°34 :Secours individuel, MSAp.50

Fiche n°35 :Soutien aux familles travaillant en horaires atypiques, MSA p.51 Aides mobilisables en urgenceAides pour lesquelles des changements sont prévus.

AANNNNEEXXEESS

PRECO p.51

Ressources web pour trouver les bonnes informations p.52

SOMMAIRE

Guide des aides individuelles

pour les bénéficiaires RSA de la Vienne Janvier 2014 4

Fiche n°7 :Aide individuelle du PDI, CG 86p.23

Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24 Fiche n°12 :Aides à l'apprentissage, AGEFIPH p.28 Fiche n°16 :Aides au contrat de professionnalisation, AGEFIPH p.32 Fiche n°25 :Formation individuelle dans le cadre d'un parcours vers l'emploi, AGEFIPH p.41 Fiche n°21:Coup de pouce, Fondation de la 2èmeChance p.37 Fiche n°28 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.44

MMOOBBIILLIITTEE

Fiche n°2:Aide à la mobilité, Pôle emploip.18

Fiche n°3:Aide au permis B, Région p.19

Fiche n°4: Aide à l'insertion - achat et réparation de véhicule, CAF p.20 Fiche n°5 :Aide à l'insertion - permis de conduire, CAF p.21

Fiche n°7 :Aide individuelle du PDI, CG 86p.23

Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24

Fiche n°9 :Aide ponctuelle, CCAS Poitiersp.25

Fiche n°10 :Aide sociale facultative - secours ou prêt, CCAS Châtelleraultp.26 Fiche n°15 :Aides à la mobilité, AGEFIPH p.31 Fiche n°17 :APRE - Aide personnalisée de retour à l'emploi, CG 86p.33 Fiche n°20 :CCAS / CIAS : aides extralégales p.36 Fiche n°23:Epape - Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi, AGEFIPH p.39 Fiche n° 28 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.44 Fiche n°29 :Micro Crédit Social Universel, Région p.45

Fiche n°34 :Secours individuel, MSAp.50

LLOOGGEEMMEENNTT//HHEEBBEERRGGEEMMEENNTT

Fiche n°2:Aide à la mobilité, Pôle emploi p.18

Fiche n°7 :Aide individuelle du PDI, CG 86p.23

Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24

Fiche n°9 :Aide ponctuelle, CCAS Poitiersp.25

Fiche n°10 :Aide sociale facultative - secours ou prêt, CCAS Châtelleraultp.26 Fiche n°17 :APRE - Aide personnalisée de retour à l'emploi, CG 86p.33 Fiche n°19:Caution Régionale pour le Logement, Région p.35 Fiche n°20 :CCAS / CIAS : aides extralégales p.36 Fiche n°23:Epape - Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi, AGEFIPH p.39 Fiche n°27 :FSL - Fonds Solidarité pour le Logement de la Viennep.43

INDEXATIONDESFICHESPARDOMAINE

Guide des aides individuelles

pour les bénéficiaires RSA de la Vienne Janvier 2014 5 Fiche n° 28 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.44 Fiche n°29 :Micro Crédit Social Universel, Région p.45

Fiche n°30:Mobili-Pass, CIL p.46

Fiche n°34 :Secours individuel, MSAp.50

GGAARRDDEEDD''EENNFFAANNTT

Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24

Fiche n°9 :Aide ponctuelle, CCAS Poitiersp.25

Fiche n°11 :Aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI), Pôle emploip.27 Fiche n°17 :APRE - Aide personnalisée de retour à l'emploi, CG 86p.33 Fiche n°20 :CCAS / CIAS : aides extralégales p.36 Fiche n°23:Epape - Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi, AGEFIPH p.39 Fiche n° 28 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.44 Fiche n°29 :Micro Crédit Social Universel, Région p.45 Fiche n°31:Plan espoir banlieue, CAF / Association Temps DEMp.47

Fiche n°34 :Secours individuel, MSAp.50

Fiche n°34 :Soutien aux familles travaillant en horaires atypiques, MSA p.51 Fiche n°6 :Aide à l'insertion - urgence alimentaire, CAFp.22 Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24

Fiche n°9 :Aide ponctuelle, CCAS Poitiersp.25

Fiche n°10 :Aide sociale facultative - secours ou prêt, CCAS Châtelleraultp.26 Fiche n°13 :Aides à la compensation du handicap, AGEFIPH p.29 Fiche n°17 :APRE - Aide personnalisée de retour à l'emploi, CG 86p.33 Fiche n°20 :CCAS / CIAS : aides extralégales p.36 Fiche n°23:Epape - Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi, AGEFIPH p.39 Fiche n°26:FNAU - Fonds National d'Aide d'Urgence,Région p.42 Fiche n° 28 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.44 Fiche n°29 :Micro Crédit Social Universel, Région p.45 Fiche n°30 :Prêt ménager et mobilier, CAF p.48

Fiche n°34 :Secours individuel, MSAp.50

CCRREEAATTIIOONNDD''AACCTTIIVVIITTEE

Fiche n°1:ACCRE, CFE / Urssaf p.17

Fiche n°14 :Aides à la création d'activité, AGEFIPH p.30 Fiche n°18: BRDE - Bourse Régionale Désir d'Entreprendre, Région p.34 Fiche n°21:Coup de pouce, Fondation de la 2èmeChance p.37

Fiche n°22 :Créa'Vienne p.38

Fiche n°24:FGIF - Fonds de Garantie Initiative Femmes, IPCA / DRDFE p.40 Fiche n°33 :Prix régional Initielles, Région p.49 Aides mobilisables en urgenceAides pour lesquelles des changements sont prévus.

Guide des aides individuelles

pour les bénéficiaires RSA de la Vienne Janvier 2014 6

PPRRIINNCCIIPPAAUUXXFFIINNAANNCCEEUURRSS

Différents financeurs interviennent sur la prise en charges des coûts de la formation pour les

demandeurs d'emploi : les partenaires sociaux (au travers des OPCA et des OPACIF), la Région, Pôle

emploi, l'Etat et le FSE.

En Poitou-Charentes, la Région et Pôle emploi ont conclu un accord cadre pour s'assurer de leur

complémentarité en matière de financement de formation.

Ainsi, la Région concentre prioritairement ses moyens sur les formations qualifiantes et collectives au

travers du PRF (Programme Régional de Formation) ; Pôle emploi, sur les formations individuelles

(qualifiantes ou d'adaptation au poste de travail) et parfois sur les formations collectives de type

Préparation Opérationnelle à l'Emploi.

Un panorama des dispositifs mis en place par ces financeurs est présenté en pages suivantes. Si la mobilisation des principaux financeurs n'a pas permis de financer la totalité du projet de

formation, d'autres aides peuvent parfois être envisagées (selon les conditions propres à chacune de

ces aides) :

Fiche n°7 :Aide individuelle du PDI, CG 86p.23

Fiche n°25 :Aide individuelle à la formation de l'AGEFIPH p.41

Voir des aides de fondations ou d'associations :

Fiche n°8 :Aide ponctuelle - Semaine de la Bonté p.24 Fiche n°21:Coup de pouce, Fondation de la 2èmeChance p.37

Ou encore des solutions de microcrédit :

Fiche n° 27 :Microcrédit personnel accompagné, Caisse des dépôts p.43 FINANCEMENT DE LA FORMATION:PANORAMA DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS

Guidedesa idesin dividuelle s

pourles bénéfi ciairesRSAdelaVienneJanvie r2014 7

CIFC DD

CongéIndiv idueldeFormationCDD

DroitInd ividuelà laFo rmation

(DIF)

POEc ollective

ObjectifsPermettreauxsal ariésen CDDde

mettreenuvre,aprè slafinde leurcon trat,ledroitauCIF pour suivrelaform atio ndeleurchoix, sousrése rvedesrègles de l'OPACIF.

Permettreauxsal ariésay antquitté

leurent reprised'utiliserl eurs droitsDIFnon co nsommé spour financerunprojet defo rmation danslec adred ela"porta bili tédu DIF".

Permettreauxdem andeur s

d'emploid'acqué rirles compétencesnécessaires pour occuperdesemp lois correspondantàdesbesoin s identifiésparunacco rddebran che ouu nOPCA.

Autresdisposi tifscréésparles

partenairessociaux:

Le ContratdeSécu risa tion

Professionnel,

financéparP ôlee mploietl es

OPCA,pou rlessalarié slicencié s

pourmot iféconomiq ue.

FichesurP RECO.

Le Contratde

Professionnalisation,

financéparl esOP CA.

FichesurP RECO.

Le Contratd'Appr entissage

financéparl aRég ione tlataxe d'apprentissage.

FichesurP RECO.

PublicsDemandeursd'emploi ayant

travaillécommesa lariésaumo ins

24m oisaucou rsdes 5dernières

années,dont4m oisenCDDd an s les12 derni ersmois.(Des conditionsplussoupl espeuven t

êtrefi xéesparl'OPACIF ).

Salariéslicen ciés(sauffaute

lourde),ouenfi ndeC DD,ou démissionnairesayantdesdroits à l'ARE,etdo ntle sdroitsDIF n'ont pasét éutili sésentièrement.

Demandeursd'emploi sans

conditionsdeduréed'i nscrip tion oud 'indemnisation.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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