Demande douverture des droits à lassurance maladie
devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 maladie de votre lieu de résidence accompagné des justificatifs demandés au verso.
Demande douverture des droits à lassurance maladie
devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 maladie de votre lieu de résidence accompagné des justificatifs demandés au verso.
Ameli
bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'assurance maladie ou ou en a fait la demande et avez une demande de Complémentaire santé ...
Demande de rattachement des enfants mineurs
Je demande/nous demandons que l'enfant (ou les enfants) désigné(s) ci-dessus soi(en)t rattaché(s) : Nom et adresse de l'organisme d'assurance maladie.
Demande douverture des droits à lassurance maladie
devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 maladie de votre lieu de résidence accompagné des justificatifs demandés au verso.
Demande daide médicale de lEtat (AME) - Ameli
en ville cerfa. Demande d'aide médicale de l'Etat (AME) de l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour y déposer votre dossier.
Demande de mutation
Ces formulaires sont téléchargeables sur www.ameli.fr ou à demander à votre caisse. Sans activité. Bénéficiez-vous d'une pension d'invalidité ou d'une rente
Ameli
Si vous avez demandé le bénéfice d'une pension militaire supplémentaire d'invalidité (renseignez vous auprès de votre caisse d'assurance maladie) ou ...
s3140.pdf
26 déc. 2006 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS. POUR MOTIF MEDICAL EN VEHICULE ... Taux de prise en charge par l'Assurance Maladie.
S4151 NOTICE DEMANDE ALLOC ASI NOV 2011_page_1et4
Inscrivez ci-dessous
Demande d"ouverture des droits
Projet SXXXX
?Identification du demandeurVotre date de naissance
Votre adresse
Code PostalCommune
VVotre nationalité française UE/EEE/Suisse a u t r e
Votre n° de téléphone
Fait à
Le ignature atteste sur l"honneur l"exactitue de l"ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur ?Attestation sur l"honneur à compléter par le demandeurCommune et pays de naissance
Code PostalCommune
Article
in de permettre votre affiliation au régime général sur c $XWUH A B CLa loi rend passible d"amende et/ou d"emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d"obtenir ou de faire obtenir des avantages
indus (articles 1-1 à 1-19, 1-1 et suivants du Code pénal). VotreS 1106aConformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auxdonnées vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des données. En cas de difficultés dans l'applicationde ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.N° 15763*02
Pièces justificatives
Vous devez fournir :
relevé d"identité bancair vous êtes ressortissant hors EEE (1)Liste des pays de l"UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
(1)Si vous avez des à charge
3705emande de rattachement des enfants mineurs à
Une photocopie d
France
S - une copie jMRXUSDVVHSRUW •Si vous êtes néUne photocopie d
(1) ne copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.) VQIDPLOLDOH
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mineure enregistrée comme demandeur d'asileou personne mineure à la charge d'un demandeur d'asile
charge de vos frais de santé sansdélaidevez justifier de trois mois de résidence en France pourbénéficier de la prise en charge de vos frais de santé facture d'hôtellerie des trois derniers mois, certificats de scolarité, attestation de demande d'asile datée de plus de trois mois...Si vous êtes demandeur d'asile, l'attestation de demande d'asile portant la mention des mineurs à votre charge.Si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus, vous
Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous vous pouvezS 1106aN° 15763*02valant titre de séjour avec les pages du passeport comportant l'identité,attestation de demande d'asile, autorisation provisoire de séjour...de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat,
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