Les sorties et les voyages scolaires
voyages scolaires au collège et au lycée (NOR MENE1118531C) publiée au BO Conseil d'administration (La délibération relative au financement voyages).
Fiche de préparation voyage scolaire : comment financer le projet
Cette fiche fait le point sur le financement des voyages scolaires du premier comme du ou aux voyages linguistiques durant le collège
Envie de faire découvrir le monde à vos élèves ? Guide pratique
à soutenir la réalisation de voyages scolaires organisés par les collèges du département. Chaque projet soutenu peut bénéficier d'une subvention pouvant.
VM SOURCE FINANCEMENT MOBILITES ELEVES
Modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée L'établissement scolaire peut participer aux financements du voyage ...
Participation du Foyer Socio Educatif au financement dun voyage
NB : Les associations de parents d'élèves les organismes privés
Contenu du fascicule
15 juin 2018 scolaires dans le 2nd degré ;. P. Circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011 - Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée ...
sorties et voyages scolaires dans le 2n d degré - n° 177
5 févr. 2007 LIJ n°26/98) financement des voyages pédagogiques dans les EPLE. Circulaire n°99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs dans les pays ...
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Modalités d
La délibération du conseil d'administration relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire doit être transmise au représentant de l'État ou par
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
3 août 2011 La délibération du conseil d'administration relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire doit être.
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3 juil. 2018 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE COROT ... modalités de financement du voyage scolaire à NEW YORK dont le descriptif et le budget ...
- 16 -Mission conseil aux EPLE- mars 2007Participation du Foyer Socio Educatif au financement d'un
voyage scolaire organisé par un EPLE: Le foyer socio éducatif peut participer au financement d'un voyage scolaire facultatif organisé par un établissement. Il faut cependant noter que trois cas de figure peuvent être envisagés. En effet, la participation du foyer ne doit pas conduire à l'adoption par le conseil d'administrationde l'établissement de plusieurs tarifs distincts pour une seule et même prestation, ce qui ne respecterait pas les principes qui régissent le service public de l'enseignement parmi lesquels se trouve le principe d'égalité.NB:Les associations de
parents d'élèves, les organismes privés, les entreprises privées peuventégalement participer au
financement des voyages scolaires à condition que leur participation ne soit pas assortie de contrepartie publicitaire.1èrehypothèse:Le foyer socio éducatif décide de financer tous les voyages
scolaires organisés par l'établissement. Pour ce faire, le foyer verse à l'établissement une participation financière globale destinée à l'ensemble des voyages, sans précision sur le lieu de séjour, les participants.... Dans ce cas, la contribution du foyer constitue pour l'établissement un don qui, pour être encaisser par le comptable, doit préalablement recueillir l'accord du conseil d'administration (acte administratif non soumis à transmission). C'est également le conseil d'administration qui doit, après proposition du chef d'établissement, se prononcer sur la répartition du don entre les différents voyages organisés par l'établissement ainsi que sur la décision budgétaire modificative permettant l'ouverture des crédits correspondants dans le service spécial N3.Le schéma d'écriture ci-dessous
retrace, pour chaque voyage, la comptabilisation de la part de financement assurée grâce au don du foyer socio éducatif.2èmehypothèse:Le foyer socio éducatif décide de financer un voyage scolaire
particulier organisé par l'établissement. Pour ce faire, le foyer verse à l'établissement une participation financière destinée uniquement au voyage en précisant le lieu de séjour (exemple: voyage en Espagne), les dates .... Dans ce cas, la contribution du foyer constitue pour l'établissement un don affecté qui, pour être encaissé par le comptable, devra préalablement recueillir l'accord du conseil d'administration (acte administratif non soumis à transmission). Le conseil d'administration n'a pas à se prononcer sur l'affectation du don au voyage. La décision budgétaire modificative permettant l'ouverture des crédits dans le service spécialN3 sera de type 2 (pour information du conseil d'administration) si la recette n'avaitpasétépréalablement inscrite au budget initial de l'établissement. 1 2 3 4 5 paiement du mandatement prise en charge de l'ordre de recette selon dépenses réalisées prise en chage comptable de la participation du foyer socio éducatif au voyage encaissement du don reçu du foyer socio éducatif prise en charge du mandatement des dépenses relatives au voyage110001000
210001000
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4012 / 4662classe 5{N3} 7468468263468663{N3} classe 6
3èmehypothèse:Le foyer socio éducatif décide de participer, pour ses adhérents
uniquement, au financement d'un voyage scolaire particulier organisé par l'établissement. Pour ce faire, le foyer verse à l'établissement une participation financièrequi représente une partie de la contribution des familles votée par le conseil d'administration dont les familles doivent s'acquitter auprès de l'établissement pour le voyage. Au versement du foyer est jointe la liste des familles adhérentes, bénéficiaires de l'aide, dont l'enfant participe au voyage avec mention du lieu de séjour (exemple: voyage en Espagne), des dates ....Dans ce cas, le foyer socio
éducatif se substitue à la
famille pour le paiement auprès de l'agent comptable de la contribution des familles votée par le conseil d'administration.Exemple:La "contribution des familles» votée par le conseil d'administration est de 100 € par élève.
10 élèves participent au voyage [ Total contribution des familles = 100 € x 10 = 1000€].
Pour deux d'entre eux, membres adhérents, le FSE décide de participer à hauteur de 10 €/élève.
Versements effectués par les famillesà la caisse du comptable : [100 x 8 ] + [90 x 2] =980€.
Versement effectué par le Foyer Socio Educatif à la caisse du comptable : 10 x 2 = 20€.
- 17 -Mission conseil aux EPLE- mars 2007110001000
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4012 / 4662classe 5{N3} 7468468263ESP468663ESP{N3} classe 6
1 2 3 4 5 paiement du mandatement prise en charge de l'ordre de recette selon dépenses réalisées prise en chage comptable de la participation du foyer socio éducatif au voyage en Espagne encaissement du don affecté reçu du foyer socio éducatif pour le voyage en Espagne prise en charge du mandatement des dépenses relatives au voyage en Espagne 1 2 3 4 5 6prise en chage comptable de la "contribution des familles" votée par le CA = Tarif x Nb de participants
versement de la part de "contribution des familles" incombant aux familles versement de la part de "contribution incombant" au foyer socio éducatif prise en charge du mandatement des dépenses relatives au voyage paiement du mandatement prise en charge de l'ordre de recette selon dépenses réalisées110001000
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{N3} classe 64012 / 4662classe 5{N3}7067468263468663quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] finances locales maroc 2016
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