DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
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Version
01/07/09
ROYAUME DU MAROC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
CN1 Page1DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
DENOMINATION
Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surc hargesRESERVE A L'OMPIC Type de la demande
N° d'ordre : Création Renouvellement N° de Sipic : Changement de :............................ Duplicata date de dépôt : Adjonction de........................... Bénéficiaire: ........................................................CIN (ou autre pièce d'identité) N°.................... (Obligatoire) ou RC N°...................../ Ville...................
Demandeur:................................................ ...... ............. ................ CIN N°........................Adresse du bénéficiaire :.....................................................................
Téléphone du bénéficiaire : .................................E-mail du bénéficiaire :....................................... Appellation commerciale (par ordre de préférence)
1) ......................................................
2) ......................................................
3) ......................................................
4) ......................................................
5) ......................................................
Abréviation (S'il y a lieu) Obligatoire Facultatif ........................... 2)...................................................... .............................4) ......................................................... Activité principale :......................................................... Adresse commerciale :......................................................Ville :.....................................................Tribunal :..................................................
Nature juridique : SA SARL SARL (A.U)
SNC SCS SCI SCA
GIE SAS Autre (à préciser)
Montant des droits exigibles : Montants TTC
Droits exigibles de demande de certificat négatif 210 dh + 20 dh (frais de timbre)Pièces jointes :
1- Carte d'identité nationale
2- Certificat Négatif original
3- Certificat de radiation
4- Autorisation
5- Copie du registre de commerce
6- Déclaration de perte ou sur l'honne
ur7- Autres (à préciser) ..........................................................................................................................
Fait a :..................le :...../...
.../20...Signature :
Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans
payement dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième demande est rejetée, les droits
exigibles devront être payés pour le traitement d'une nouvelle demande.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] demande pour projet d 'investissement - Service-publicma
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